L'enregistrement officiel d'une entreprise permet d'assurer la sécurité juridique et financière de votre activité en devenir. Cet enregistrement donne à vos activités commerciales une assise juridique et vous fait bénéficier de plusieurs protections et avantages financiers desquels vous ne pouvez pas bénéficier si vous ne les respectez pas.

En 2022, 5 millions de nouvelles entreprises ont été créées rien qu'aux États-Unis, chaque initiative franchissant l'étape importante de l'enregistrement. Bien que ce processus puisse sembler complexe au premier abord, il est plus facile à gérer lorsqu'il est divisé en plusieurs parties. En plus d'avoir pour but de satisfaire aux exigences légales, l'enregistrement de votre entreprise vise à établir une base solide et légale pour votre projet entrepreneurial. En vous assurant que votre entreprise repose sur une base juridique solide, vous préparez le terrain pour sa croissance et son expansion tout en la protégeant contre d'éventuelles responsabilités et litiges juridiques. Voici les principales étapes du processus.

Sommaire

• En quoi consiste l'enregistrement d'une entreprise?
  
• Pourquoi est-il important d'enregistrer votre entreprise?
  
• Comment enregistrer une entreprise
  

En quoi consiste l'enregistrement d'une entreprise?

L'enregistrement d'une entreprise constitue le processus d'établissement formel et légal d'une entité commerciale au sein d'un territoire spécifique. Ce processus consiste généralement à enregistrer les données de l'entreprise auprès d'un organisme gouvernemental, ce qui permet à l'entreprise d'être reconnue comme une entité juridique distincte de ses propriétaires. L'enregistrement permet à l'entreprise d'exercer légalement ses activités, d'assumer des responsabilités et de conclure des contrats, et garantit certaines protections en vertu de la loi. Il soumet également l'entreprise à des obligations fiscales spécifiques et à des obligations de déclaration.

Pourquoi est-il important d'enregistrer votre entreprise?

L'enregistrement de votre entreprise est important pour plusieurs raisons.

• Protection juridique : L'enregistrement d'une entreprise crée une entité juridique séparée, distincte des personnes qui la possèdent et la gèrent. Cette séparation juridique est particulièrement bénéfique en matière de responsabilité. Si l'entreprise contracte des dettes ou est poursuivie en justice, dans la plupart des cas, les actifs personnels des propriétaires ou des actionnaires (tels que leur maison, leur voiture et leurs comptes bancaires personnels) sont protégés et ne peuvent pas être utilisés pour rembourser les dettes de l'entreprise. Cette protection, connue sous le nom de « écran de la personne morale », est un avantage clé pour les propriétaires d'entreprises.

• Protection de la marque : Lorsque vous enregistrez votre entreprise, vous protégez votre nom d'entreprise dans votre territoire. Par conséquent, aucune autre entreprise ne peut s'enregistrer sous le même nom dans cette région, ce qui permet de protéger l'identité de votre marque et d'éviter toute confusion parmi les clients. Il est important de noter que l'enregistrement de votre entreprise ne remplace pas l'enregistrement d'une marque, qui offre une protection plus complète de la marque au niveau national, voire international, mais il s'agit d'une première étape essentielle.

• Crédibilité et réputation : Les entreprises enregistrées sont souvent perçues comme plus légitimes et plus dignes de confiance que celles qui ne le sont pas. Les clients, les fournisseurs et les partenaires peuvent se sentir plus à l'aise lorsqu'ils traitent avec une entreprise enregistrée, car cela témoigne d'un engagement à long terme et d'un certain sérieux dans l'entreprise. En outre, certaines entreprises ne traitent qu'avec des entités enregistrées.

• Accès au financement : La plupart des institutions financières exigent que les entreprises soient enregistrées avant de pouvoir ouvrir des comptes bancaires, demander des prêts ou accéder à d'autres services bancaires. Si vous avez besoin de lever des fonds, les investisseurs s'attendront généralement à ce que votre entreprise soit légalement enregistrée avant d'investir. Si l'entreprise est enregistrée en tant que société, elle aura la possibilité d'émettre des actions, ce qui peut être un moyen efficace de lever des fonds.

• Avantages et obligations en matière fiscale : En enregistrant votre entreprise, vous la faites entrer dans l'économie formelle, ce qui comprend des avantages et des responsabilités. D'une part, votre entreprise peut bénéficier de certaines déductions commerciales, de crédits ou d'autres avantages fiscaux qui peuvent vous permettre de réduire votre charge fiscale globale. D'autre part, vous devrez vous conformer à la législation fiscale applicable à votre type d'entreprise, ce qui peut impliquer de payer l'impôt sur les sociétés, de collecter la taxe de vente, de prélever l'impôt sur le revenu des employés, et plus encore. Il est important de consulter un fiscaliste afin de comprendre les implications fiscales spécifiques à votre entreprise.

• Contrats et accords : En tant qu'entité juridique, une entreprise enregistrée peut conclure des contrats, louer des biens et mener d'autres activités commerciales en son nom propre. Cette démarche est importante pour de nombreux aspects de la gestion d'une entreprise, notamment la signature d'un bail commercial, la conclusion d'accords avec des fournisseurs, l'embauche d'employés et la négociation de contrats avec des clients.

Si l'enregistrement d'une entreprise présente des avantages considérables, certaines obligations et responsabilités doivent également être assumées. Il peut s'agir de l'établissement de rapports annuels à l'intention des autorités compétentes, de la tenue de registres financiers détaillés ou encore du respect de la législation et de la réglementation applicables aux entreprises. Il est donc judicieux de demander l'avis d'un professionnel afin de bien comprendre les implications de l'enregistrement pour votre entreprise et votre situation.

Comment enregistrer une entreprise

Pour que votre nouvelle entreprise repose sur des bases solides, vous devez comprendre les procédures juridiques en vigueur. L'enregistrement de votre entreprise est une étape importante. Il s'agit d'un processus qui formalise l'existence juridique de votre entreprise et qui sert de base à de nombreux autres aspects de son fonctionnement. La procédure d'enregistrement peut sembler complexe au premier abord, mais elle devient rapidement gérable lorsque vous la décomposez en plusieurs étapes.

Vous trouverez ci-dessous les différentes étapes à suivre pour enregistrer une entreprise.

• Choisissez une structure d'entreprise : Avant de pouvoir enregistrer votre entreprise, vous devez choisir une structure d'entreprise. Parmi les options, citons l'entreprise individuelle, la société de personnes, la société à responsabilité limitée (SARL), la société par actions et la société à but non lucratif. Le type de structure que vous choisissez aura une incidence sur les activités de votre entreprise, les taxes et les obligations légales des propriétaires.

• Choisissez un nom d'entreprise : Vous devez choisir un nom unique pour votre entreprise, un nom qui n'est pas utilisé dans votre territoire. De nombreux États et collectivités locales proposent un outil en ligne pour vérifier la disponibilité d'un nom.

• Enregistrez votre nom d'entreprise : Une fois que vous avez choisi un nom, vous pouvez l'enregistrer auprès de l'organisme gouvernemental compétent. Dans certains territoires, il peut également être nécessaire de publier le nom dans un journal.

• Déposez les documents juridiques requis : En fonction de la structure de votre entreprise, vous devrez déposer certains documents pour l’établir officiellement. Si, par exemple, vous créez une société, vous devrez déposer des statuts. Si vous créez une société à responsabilité limitée, vous devez déposer un accord d'exploitation. Ces documents indiquent en détail l'objectif de l'entreprise, sa structure opérationnelle, ainsi que les droits et les responsabilités des propriétaires.

• Réglez les frais d'inscription : L'enregistrement d'une entreprise est généralement soumis à des frais. Ces frais varient en fonction de votre territoire et du type de structure d'entreprise que vous choisissez.

• Effectuez les demandes de permis et de licences nécessaires : En fonction de la nature de votre entreprise, vous devrez peut-être obtenir des permis ou des licences spécifiques pour exercer votre activité en toute légalité. Il peut s'agir d'une licence pour la taxe de vente, de permis du ministère de la Santé ou d'une licence professionnelle.

• Obtenez un numéro d'identification d'employeur (EIN) ou un numéro d'identification fiscale : Dans de nombreux pays, vous devrez obtenir un numéro d'identification fiscale pour votre entreprise. Aux États-Unis, il s'agit d'un numéro d'identification d'employeur (EIN), que l'IRS utilise pour suivre les obligations fiscales de votre entreprise.

• Enregistrez-vous afin de payer les taxes locales et d'État : En fonction de votre territoire et de la nature de votre entreprise, vous devrez peut-être également vous enregistrer aux fins de certaines taxes locales et d'État, telles que la taxe de vente, la taxe sur l'assurance chômage et l'impôt sur le revenu de l'État.

Une fois ces étapes franchies, votre entreprise est considérée comme légalement enregistrée et vous pouvez commencer vos activités. L'enregistrement est une étape importante dans le parcours d'une entreprise car elle lui donne une assise juridique et pose les bases de ses activités ainsi que de sa croissance futures. C'est le moment où votre entreprise passe d'un concept à une entité juridique reconnue, prête à embaucher des employés, à servir des clients et à se développer.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas met en place les fondements juridiques de votre entreprise afin que vous puissiez lever des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements dans un délai de deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, notamment des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan, tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisirez la structure de votre entreprise, confirmerez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajouterez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous déciderez également de la répartition du capital, réserverez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommeriez les dirigeants, puis signerez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également des courriels les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuez des opérations bancaires avant l’arrivée de votre EIN

Après la déclaration de votre entreprise, Atlas demande votre EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable aux États-Unis peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres recevront un traitement standard, ce qui peut prendre un peu plus de temps. En outre, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, de sorte que vous pouvez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant l’arrivée de votre EIN.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) au lieu d’argent liquide, la preuve d’achat étant conservée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité; si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de poursuivre.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs impôts sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents Atlas C corp sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan afin d’offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposées par des leaders du secteur tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également gratuitement l’agent agréé au Delaware dont vous avez besoin pendant votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages Stripe supplémentaires, notamment jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 dollars.

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