Pour les personnes du milieu entrepreneurial, ce moment où germe une idée d'entreprise novatrice peut être magique et représente le point de départ d'un parcours potentiellement transformateur. De janvier à novembre 2025, le US Census Bureau a enregistré 5 125 775 envois de formulaires d'inscription de nouvelles entreprises au pays. Les étapes qui suivent, bien que moins passionnantes, n'en demeurent pas moins importantes. L'inscription formelle d'une entreprise, par exemple, peut sembler banale, mais il s'agit du fondement garantissant la sécurité juridique et financière de votre projet naissant. L'inscription de votre entreprise procure un cadre juridique à vos activités commerciales et vous donne accès à de multiples avantages et protections sur le plan financier dont une entreprise non inscrite ne peut pas profiter.

Même si ce processus peut sembler intimidant à première vue, il devient tout à fait réalisable lorsqu'il est divisé en plusieurs étapes. En vous assurant que votre entreprise repose sur des bases juridiques solides, vous préparez le terrain pour la croissance et l'expansion tout en la protégeant contre d'éventuelles responsabilités et des litiges juridiques. Voici les principales étapes du processus.

Que contient cet article?

• Que signifie inscrire une entreprise?
  
• Comment inscrire une entreprise
  
• Combien coûte l'inscription d'une entreprise?
  
• Pourquoi est-il important d'inscrire son entreprise?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

En quoi consiste l'enregistrement d'une entreprise?

L'enregistrement d'une entreprise constitue le processus d'établissement formel et légal d'une entité commerciale au sein d'un territoire spécifique. Ce processus consiste généralement à enregistrer les données de l'entreprise auprès d'un organisme gouvernemental, ce qui permet à l'entreprise d'être reconnue comme une entité juridique distincte de ses propriétaires. L'enregistrement permet à l'entreprise d'exercer légalement ses activités, d'assumer des responsabilités et de conclure des contrats, et garantit certaines protections en vertu de la loi. Il soumet également l'entreprise à des obligations fiscales spécifiques et à des obligations de déclaration.

Comment enregistrer une entreprise

Pour garantir des bases solides à votre nouvelle entreprise, vous devez l'inscrire, un processus qui officialise son existence juridique et sert de fondement à de nombreux autres aspects de son exploitation. Le processus d'inscription peut sembler complexe de prime abord, mais il devient beaucoup plus simple à gérer lorsqu'on le divise en étapes distinctes.

Vous trouverez ci-dessous les différentes étapes à suivre pour enregistrer une entreprise.

1. Choisir une structure d'entreprise

Avant de pouvoir inscrire votre entreprise, vous devez déterminer sa structure. Les options comprennent l'entreprise individuelle, la société de personnes, la société à responsabilité limitée (SARL), la société de capitaux ou l'organisme à but non lucratif. Le type de structure que vous choisissez aura des répercussions sur les activités de votre entreprise, l'impôt et les obligations juridiques des propriétaires.

2. Choisir et inscrire un nom d'entreprise

Vous devrez choisir un nom unique pour votre entreprise, c'est-à-dire un nom qui n'est pas déjà utilisé sur votre territoire. De nombreuses administrations publiques (au niveau des États ou à l'échelle locale) mettent à disposition un outil en ligne pour vérifier la disponibilité des noms. Une fois que vous aurez choisi un nom, vous pourrez l'inscrire auprès de l'organisme gouvernemental compétent. Sur certains territoires, il se peut que vous deviez également publier ce nom dans un journal.

3. Déposer les documents constitutifs et payer les frais de l'État

En fonction de la structure de votre entreprise, vous devrez déposer certains documents pour constituer officiellement l'entreprise. À titre d'exemple, si vous créez une société de capitaux, vous devrez déposer des statuts constitutifs. Si vous créez une SARL, vous devrez déposer une convention d'exploitation. Ces documents précisent la finalité de l'entreprise, sa structure opérationnelle, de même que les droits et responsabilités des propriétaires. Des frais s'appliquent généralement à l'inscription d'une entreprise. Ces frais varient selon votre territoire et le type de structure d'entreprise que vous choisissez. Toujours en fonction de votre territoire et de la nature de votre entreprise, vous pourriez aussi devoir vous inscrire afin de vous acquitter de certaines taxes étatiques et locales, comme la taxe de vente, la taxe pour l'assurance chômage et l'impôt sur le revenu de l'État.

4. Obtenir un numéro d'identification de l'employeur (EIN)

Dans de nombreux pays, vous devrez obtenir un numéro d'identification fiscale pour votre entreprise. Aux États-Unis, il s'agit d'un numéro d'identification de l'employeur (EIN), que l'IRS utilise pour faire le suivi des obligations fiscales de votre entreprise.

5. Demander les licences et permis exigés

Selon la nature de vos activités commerciales, vous pourriez devoir obtenir des permis ou des licences spécifiques pour les exercer en toute légalité. Il peut s'agir notamment d'une licence pour la taxe de vente, de permis émis par les services de santé ou d'une licence professionnelle.

Une fois ces étapes franchies, votre entreprise est considérée comme étant légalement inscrite, et vous êtes prêt(e) à commencer vos activités.

Combien coûte l'inscription d'une entreprise?

Le coût d'inscription d'une entreprise dépend de sa structure et de l'État où vous produisez votre déclaration. Pour l'inscription d'un nom d'entreprise simple, les frais sont relativement modestes, allant généralement de 10 $ à plus de 100 $, selon l'État ou le comté. Si vous constituez une société à responsabilité limitée (SARL), vous devez vous attendre à payer des frais de déclaration à un État variant de 50 $ à 500 $, des États comme le Kentucky et le Mississippi se situant dans la fourchette inférieure (environ 40 $ à 50 $) et des États comme le Massachusetts et l'Illinois exigeant 500 $ ou plus. Les frais de constitution en société se situent dans la même fourchette — généralement de 50 $ à 300 $ pour la plupart des États — bien que certains États calculent les frais en fonction du nombre d'actions autorisées, ce qui peut faire grimper les coûts pour les entités plus importantes.

En plus des frais initiaux de déclaration, il y a souvent des coûts additionnels à prévoir dans votre budget. De nombreux États exigent la nomination d'un ou d'une mandataire désigné(e), ce qui peut coûter de 50 $ à 300 $ par an si vous faites appel à un service professionnel. Certains États imposent également des frais de rapport annuel ou des taxes sur le capital pour que votre entreprise demeure en règle, lesquels varient de 25 $ (montant fixe) à plusieurs centaines de dollars par an. Si vous retenez les services d'un avocat ou d'un service de constitution pour la préparation des documents, des honoraires professionnels peuvent s'ajouter, représentant un montant supplémentaire de 100 $ à 1 000 $ ou plus sur votre facture globale. En fin de compte, de nombreux propriétaires de petites entreprises peuvent s'attendre à débourser de 50 $ à 1 500 $ pour faire inscrire leur entreprise en bonne et due forme, tout dépendant de l'État, de la structure et du niveau d'assistance professionnelle pour lesquels ils optent.

Pourquoi est-il important d'enregistrer votre entreprise?

L'enregistrement de votre entreprise est important pour plusieurs raisons.

• Protéger vos actifs personnels : L'inscription d'une entreprise crée une entité juridique distincte, indépendante des particuliers qui en sont propriétaires et qui en assurent la gestion. Cette séparation sur le plan juridique est particulièrement avantageuse en matière de responsabilité. Si l'entreprise s'endette ou fait l'objet de poursuites, dans la plupart des cas, les actifs personnels des propriétaires ou des actionnaires (comme leur maison, leur voiture et leurs comptes bancaires personnels) sont protégés et ne peuvent pas servir à régler les dettes de l'entreprise. Cette protection, appelée « voile corporatif », constitue un avantage de taille pour les propriétaires d'entreprise.

• Protéger le nom de votre marque : Lorsque vous inscrivez votre entreprise, vous protégez le nom de votre entreprise sur votre territoire. Ainsi, aucune autre entreprise ne peut s'inscrire sous ce nom dans la même région, ce qui contribue à protéger votre identité de marque et à éviter toute confusion au sein de la clientèle. Notez que l'inscription de votre entreprise ne remplace pas l'enregistrement d'une marque de commerce, qui offre une protection de la marque plus exhaustive à l'échelle nationale, voire internationale, mais qu'il s'agit d'une première étape essentielle.

• Bâtir la crédibilité auprès des clients et des partenaires : Les entreprises inscrites sont souvent perçues comme plus légitimes et dignes de confiance que les entreprises non inscrites. Les clients, les fournisseurs et les partenaires peuvent se sentir plus à l'aise de faire des affaires avec une entreprise inscrite, car cela démontre un engagement à long terme et un certain sérieux à l'égard de son projet commercial. De plus, certaines entreprises ne font affaire qu'avec des entités juridiques inscrites.

• Accéder à des services financiers et à du financement : La plupart des institutions financières exigent que les entreprises soient inscrites avant de pouvoir ouvrir des comptes bancaires, demander des prêts ou accéder à d'autres services bancaires. Si vous devez amasser des fonds, les investisseurs s'attendront généralement à ce que votre entreprise soit légalement inscrite avant d'investir. Si l'entreprise est inscrite à titre de société de capitaux, elle a la capacité d'émettre des actions, ce qui peut être un moyen efficace de réunir des capitaux.

• Mener vos activités en toute légalité et respecter la conformité : En inscrivant votre entreprise, vous l'intégrez à l'économie formelle, ce qui comporte des avantages et des responsabilités. D'une part, votre entreprise pourrait avoir droit à certaines déductions pour les entreprises, à des crédits ou à d'autres avantages fiscaux qui peuvent alléger votre charge fiscale globale. D'autre part, vous devrez vous conformer aux lois fiscales applicables à votre type d'entreprise, ce qui pourrait impliquer de payer des impôts sur les sociétés, de percevoir des taxes de vente, de retenir des impôts sur le revenu pour les employés, et plus encore. Il est important de consulter un ou une fiscaliste afin de bien comprendre les incidences fiscales spécifiques à votre entreprise.

• Conclure des contrats et des ententes : En tant qu'entité juridique, une entreprise inscrite peut conclure des contrats, louer des biens immobiliers et exercer d'autres activités commerciales en son propre nom. Cela est essentiel pour de nombreux aspects de l'exploitation d'une entreprise, comme la signature d'un bail commercial, la conclusion d'ententes avec des fournisseurs, l'embauche d'employés et la négociation d'accords avec des clients.

Si l'enregistrement d'une entreprise présente des avantages considérables, certaines obligations et responsabilités doivent également être assumées. Il peut s'agir de l'établissement de rapports annuels à l'intention des autorités compétentes, de la tenue de registres financiers détaillés ou encore du respect de la législation et de la réglementation applicables aux entreprises. Il est donc judicieux de demander l'avis d'un professionnel afin de bien comprendre les implications de l'enregistrement pour votre entreprise et votre situation.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas établit les fondements juridiques de votre entreprise pour vous permettre de lever des fonds, d’ouvrir un compte bancaire et d’accepter des paiements en deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoindre plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, notamment des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan, comme Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de constitution d’une entreprise par l’entremise d’Atlas nécessite moins de 10 minutes. Vous serez appelé à sélectionner la forme juridique de votre entreprise, à confirmer instantanément la disponibilité de sa dénomination sociale et à ajouter jusqu’à quatre cofondateurs. Vous devrez également déterminer la répartition du capital, en influencer une partie à de futurs investisseurs et employés, désigner les dirigeants, puis apposer votre signature électronique sur l’intégralité des documents. Tous les cofondateurs recevront par ailleurs des courriels les invitant à signer électroniquement leurs propres documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant de recevoir votre EIN

Une fois votre entreprise créée, Atlas se charge de demander votre EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable aux États-Unis peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres feront l’objet d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant même que votre EIN ne vous parvienne.

Achat d’actions dématérialisées par les fondateurs

Les fondateurs sont autorisés à souscrire des actions initiales en apportant leur propriété intellectuelle (notamment des droits d’auteur ou des brevets) au lieu de numéraire, la preuve de cet apport étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. La propriété intellectuelle ainsi apportée doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour bénéficier de cette fonctionnalité. Si la valeur de votre propriété intellectuelle excède ce montant, il est recommandé de consulter un avocat avant de procéder.

Déclaration fiscale automatique 83(b)

Les fondateurs ont la possibilité de souscrire à une élection fiscale 83(b) dans le but de diminuer leur impôt sur le revenu. Atlas se chargera de cette formalité pour vous, que vous soyez ou non un fondateur américain, par l’envoi d’un courrier certifié USPS avec accusé de réception. Vous recevrez l’élection 83(b) signée ainsi qu’une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à assurer la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects comme la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposées par des leaders du secteur, tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous mettons également à votre disposition un agent agréé dans le Delaware qui vous fournira des services gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 $.

Découvrez comment Atlas peut vous aider à créer votre nouvelle entreprise rapidement et facilement, et faites vos premiers pasdès aujourd’hui.