Quel est le statut le mieux adapté à votre entreprise ? Les termes « limited liability company » (LLC) et « S-corporation » (S corp) vous sont peut-être déjà familiers. Mais quels sont les éléments qui différencient ces deux statuts et qu'impliquent-ils pour les entreprises ?

Les LLC et les S-corps sont les types de société les plus répandus aux États-Unis. Il est important de comprendre ce qui les distingue pour faire le meilleur choix pour votre entreprise.

Nous vous expliquons en détail les principales différences entre les LLC et les S-corps afin que vous puissiez opérer un choix éclairé.

Sommaire

• Qu'est-ce qu'une LLC ?
  
• Qu'est-ce qu'une S-corp ?
  
• Quelle est la différence entre une S-corp et une LLC ?
  
• Une LLC peut-elle être une S-corp ?
  
• Une S-corp peut-elle posséder une LLC ?
  
• Quels sont les avantages et les inconvénients d'une LLC par rapport à une S-corp ?
  
• Comment choisir entre une LLC et une S-corp ?
  

Qu'est-ce qu'une LLC ?

LLC est l'acronyme de « limited liability company » (proche de la société à responsabilité limitée). Il s'agit d'une entité économique qui combine la protection procurée par la responsabilité limitée d'une société à la flexibilité et aux avantages fiscaux d'un partenariat. La constitution d'une LLC établit une séparation entre l'entité juridique et ses propriétaires, qui sont appelés des membres, ce qui signifie que ceux-ci ne sont pas personnellement responsables des dettes et obligations de l'entreprise. Grâce à cette distinction juridique, les propriétaires bénéficient d'une protection plus élevée.

Une LLC est imposable en tant que société ou en tant qu'entité intermédiaire dont les pertes et profits sont intégrés aux déclarations de revenus personnelles des membres.

Qu'est-ce qu'une S-corp ?

Une S corporation (S-corp) est une structure économique généralement mieux adaptée aux petites et moyennes entreprises qui souhaitent échapper à la double imposition à laquelle une société traditionnelle est soumise.

Dans une S-corp, les revenus et cotisations de l'entreprise sont intégrés aux déclarations de revenus personnelles des actionnaires et l'entreprise elle-même n'acquitte aucun impôt fédéral. Cela signifie que les actionnaires d'une S-corp ne sont imposés qu'une seule fois sur les bénéfices de l'activité, au lieu de deux fois en tant qu'entrepreneurs et actionnaires.

Pour qu'une entreprise soit éligible au statut de S-corp, elle doit satisfaire à certaines exigences, notamment compter au plus 100 actionnaires et être organisée sous forme de corporation américaine. Le statut de S-corp est privilégié par les entreprises qui souhaitent bénéficier d'une protection en matière de responsabilité, mais préfèrent être imposées au titre d'un partenariat ou d'une sole proprietorship (proche de l'entreprise individuelle).

Quelle est la différence entre une S-corp et une LLC ?

L'une comme l'autre offrent à leurs propriétaires la protection associée à une responsabilité limitée et une flexibilité en termes de fiscalité et de structure de gestion, mais des différences importantes existent. Le choix doit finalement s'opérer en tenant compte des besoins et objectifs spécifiques des propriétaires de l'entreprise. Voici un aperçu des principales différences entre ces deux options.

• Fiscalité
  La différence majeure entre les S-corp et les LLC réside dans leur mode d'imposition fiscale. Les S-corp sont soumises à la fiscalité des entités intermédiaires, ce qui signifie que les pertes et profits sont intégrés aux déclarations de revenus personnelles des actionnaires. À l'inverse, les LLC peuvent choisir d'être imposées en tant qu'entité intermédiaire ou en tant que société.

• Propriété
  Les S-corporations sont soumises à des restrictions en ce qui concerne leurs actionnaires, ainsi qu'à une limitation du nombre total de ceux-ci (pas plus de 100, qui doivent impérativement être des citoyens ou résidents américains). Il n'existe aucune restriction de ce type pour les LLC. Les S-corporations ne peuvent émettre qu'une seule catégorie d'actions, tandis que les LLC qui peuvent compter plusieurs catégories de titres de participation.

• Gestion
  Les LLC offrent une plus grande flexibilité en ce qui concerne la structure de leur gestion, qui peut être du ressort des propriétaires (« gérée par ses membres ») ou d'un gestionnaire désigné (« gérée par un gestionnaire »). Les S corporations doivent obligatoirement constituer un conseil d'administration.

• Formalités
  Comparées aux LLC, les S-corporations doivent généralement accomplir davantage de formalités et sont soumises à des obligations déclaratives. Ces obligations concernent notamment la tenue d'assemblées régulières ou de registres qui rendent compte de l'activité de la société.

Une LLC peut-elle être une S-corp ?

Oui, une LLC peut choisir d'être soumise à une fiscalité identique à celle d'une S-corp, ce qui lui permet de bénéficier de la fiscalité applicable aux entités intermédiaires dont bénéficient les S-corps, tout en préservant la flexibilité et la protection associées à la responsabilité limitée qui leur est propre. Pour être éligible à la fiscalité applicable aux S-corps, la LLC doit répondre à certaines exigences, notamment ne pas compter plus de 100 actionnaires (qui doivent tous être des citoyens ou résidents américains), émettre une seule catégorie d'actions et respecter certaines restrictions concernant les types d'actionnaires et d'actions pouvant être émises.

Même si la LLC peut opter pour la fiscalité applicable à une S-corp, elle demeure classée dans la catégorie des LLC en vertu de la loi de l'État dans lequel elle est immatriculée, et elle doit en outre se conformer à toutes les exigences et réglementations qui y régissent les LLC. Plus important encore, les entreprises qui optent pour ce mode de fiscalité peuvent également être dans l'obligation de se conformer à des réglementations et exigences supplémentaires imposées aux S-corps. Face à cette complexité, il peut être pertinent de consulter un avocat fiscaliste et un comptable afin de vous assurer que votre entreprise choisit l'option appropriée en matière fiscale et répond à l'ensemble des exigences associées.

Une S-corp peut-elle posséder une LLC ?

Oui, une S-corp peut posséder ses propres actions dans d'autres sociétés ou détenir des participations dans d'autres types d'entreprises, y compris des LLC. Si une S-corp détient une LLC, celle-ci est considérée comme une entité juridique séparée, et la participation de la S-corp dans la LLC est traitée comme un actif de la S-corp. La S-corp intègre sa participation à la LLC dans sa déclaration de revenus, et l'intégralité des bénéfices ou pertes générées par la LLC est transférée vers la S-corp et intégrée à sa déclaration de revenus.

Dans ce cas de figure, la S-corp est considérée comme la société mère ou la holding de la LLC, et la LLC comme la filiale simple ou en propriété exclusive de la S-corp. Cette dernière détient le pouvoir de prendre des décisions et d'agir au nom de la LLC, ainsi que la responsabilité de toutes les obligations et dettes de la LLC.

Quels sont les avantages et les inconvénients d'une LLC par rapport à une S-corp ?

Les LLC et les S-corporations comportent des avantages et des inconvénients qui sont fonction des besoins spécifiques de l'activité. En voici quelques-uns pour chaque statut.

Avantages d'une LLC

• Flexibilité
  Les LLC offrent de la flexibilité en matière de propriété, de structure de gestion et de statut fiscal. Elles peuvent compter un ou plusieurs propriétaires, être gérées par ceux-ci ou par un gestionnaire désigné et être imposées en tant qu'entité intermédiaire ou en tant que société.

• Responsabilité limitée
  À l'instar d'une S-corp, les LLC offrent à leurs propriétaires la protection associée à une responsabilité limitée. Leurs actifs personnels ne sont généralement pas mis en balance par les dettes et obligations de l'entreprise.

• Formalités limitées
  Les formalités et obligations déclaratives qui s'imposent aux LLC sont généralement moins nombreuses que celles des S-corp, ce qui simplifie leur gestion et en allège le coût.

Inconvénients d'une LLC

• Impôts sur le travail indépendant
  Les propriétaires d'une LLC doivent payer des impôts sur le travail indépendant, calculés d'après l'intégralité de leurs bénéfices et parfois supérieurs à ceux auxquels sont soumis les actionnaires d'une S-corp.

• Durée d'existence limitée
  Dans certains États, les LLC ont une durée d'existence limitée et peuvent être dissoutes après un certain temps ou à la suite d'un événement particulier, notamment le décès d'un propriétaire.

• Accès limité au capital
  Comparées aux S-corps, les LLC peuvent n'avoir que des possibilités limitées de lever des capitaux, par exemple par l'intermédiaire d'émissions d'actions ou en faisant appel à des investisseurs.

Avantages d'une S-corp

• Imposition en tant qu'entité intermédiaire
  Les S-corps sont imposées comme des entités intermédiaires, ce qui signifie que les pertes et profits sont intégrés aux déclarations de revenus personnelles des actionnaires, d'où la possibilité de réduire potentiellement leur imposition globale.

• Impôts sur le travail indépendant
  Les propriétaires de S-corps peuvent échapper à certains impôts sur le travail indépendant en se versant eux-mêmes un salaire et en percevant des revenus supplémentaires sous la forme d'une distribution des bénéfices, non imposables dans ce cadre.

• Restrictions portant sur l'actionnariat
  Les S-corps font l'objet de restrictions relatives notamment à la qualification des actionnaires et à leur nombre, ce qui peut rendre ce statut attractif pour les petites sociétés souhaitant limiter le nombre de détenteurs.

Inconvénients d'une S-corp

• Formalités supplémentaires
  Les S-corps doivent organiser des assemblées régulières, tenir des registres détaillés et accomplir d'autres formalités pour pouvoir conserver leur statut.

• Options de propriété limitées
  Les S-corps ne peuvent compter plus de 100 actionnaires, lesquels doivent être des individus ou certains types de fiducies.

• Critères d'éligibilité
  Les S-corps doivent répondre à certains critères d'éligibilité, tels que la nécessité pour le propriétaire d'être un citoyen américain ou un étranger résidant aux États-Unis.

Comment choisir entre une LLC et une S-corp ?

Évaluez vos besoins spécifiques concernant la structure du capital, les préférences de gestion, la fiscalité, la protection en termes de responsabilité et les objectifs de l'entreprise. En tant que propriétaire, réfléchissez à l'entreprise dans sa globalité, à la trajectoire à long terme que vous espérez lui faire suivre et aux éléments de chaque statut qui vous semblent les plus cruciaux. La décision comportant une part de logique et de subjectivité, il peut s'avérer difficile de faire le bon choix.

Voici les éléments à prendre en compte au moment d'opter pour une LLC ou une S-corp.

• Évaluez les besoins de votre entreprise
  Réfléchissez au type d'entreprise que vous exploitez, au nombre de propriétaires ou d'actionnaires, au secteur dans lequel vous opérez et à vos objectifs à long terme.

• Ayez une vision claire des conséquences fiscales
  Comparez les avantages et inconvénients sur le plan fiscal de chaque statut, y compris l'imposition des entités intermédiaires applicable aux LLC et aux S-corps, l'imposition sur le travail indépendant pour les LLC et les possibles économies d'impôt réalisables avec les S-corps. Ce comparatif vous permettra de faire le bon votre choix en fonction des spécificités de votre entreprise.

• Tenez compte de la protection en matière de responsabilité
  Les propriétaires des LLC et des S-corps bénéficient de la protection associée à la responsabilité limitée, mais les LLC offrent davantage de flexibilité quant à la protection des actifs personnels, notamment si l'entreprise est détenue par plusieurs propriétaires.

• Comparez les structures de gestion
  Réfléchissez au niveau de contrôle et de flexibilité dont vous souhaitez disposer dans la gestion de votre entreprise, selon que vous souhaitez vous impliquer activement dans sa direction ou engager un gestionnaire désigné.

• Soyez conscient des exigences en matière de conformité
  Tant les LLC que les S-corps sont tenues de respecter des exigences spécifiques, notamment en ce qui concerne les formalités administratives liées aux obligations déclaratives, ainsi que la tenue d'assemblées régulières et de registres à jour. Évaluez le temps et les ressources nécessaires pour vous conformer à ces réglementations.

• Faites-vous conseiller par des professionnels
  Que vous pensiez ou non avoir établi le type d'entité le plus pertinent pour votre entreprise, il peut être utile d'en discuter avec un expert avant de franchir le pas. Consultez un avocat ou un comptable spécialisé qui vous aidera à mesurer les conséquences fiscales et juridiques de chaque statut et à prendre une décision éclairée d'après des besoins de votre entreprise.

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