Que vous démarriez une activité indépendante ou que vous ouvriez une petite boutique, l'enregistrement en tant qu'entrepreneur individuel donne à votre entreprise un fondement juridique solide. La création d'une entreprise individuelle est l'un des moyens les plus simples de lancer votre propre activité. C'est aussi l'un des plus courants : plus de 86 % des entreprises sans employé aux États-Unis sont des entreprises individuelles.

Ce guide contient toutes les informations nécessaires sur l'enregistrement d'une entreprise individuelle, du choix de la dénomination aux taxes, en passant par la nécessité ou non d'obtenir un agrément ou un permis particulier.

Sommaire

• Comment enregistrer une entreprise individuelle
  
• Choisir la bonne dénomination pour votre entreprise individuelle
  
• Taxes imposées aux entrepreneurs individuels
  
• Licences ou permis qu'une entreprise individuelle doit obtenir
  
• Protéger vos biens personnels lorsque vous exploitez une entreprise individuelle
  

Comment enregistrer une entreprise individuelle

Une entreprise individuelle est une forme d'entreprise dans laquelle une personne exerce et possède l'ensemble de l'activité. C'est la forme la plus simple et la plus courante de propriété d'entreprise. Dans une entreprise individuelle, il n'y a pas de distinction juridique entre le propriétaire et l'entreprise, ce qui signifie que le propriétaire est personnellement responsable de toutes les dettes et obligations légales de l'entreprise.

L'un des principaux avantages d'une entreprise individuelle est qu'elle est facile à établir et qu'elle ne nécessite souvent aucun document ou enregistrement formel, en fonction du lieu. L'inconvénient de ce type de structure d'entreprise est l'absence de séparation entre les actifs personnels et professionnels, ce qui signifie que votre patrimoine personnel pourrait être menacé si l'entreprise rencontre des difficultés financières ou juridiques. Les bénéfices et les pertes de l'entreprise sont réputés faire partie intégrante du patrimoine de la personne physique et les impôts sont versés via la déclaration de revenus personnelle du propriétaire.

Choisir la bonne dénomination pour votre entreprise individuelle

Le choix d'une dénomination pour votre entreprise individuelle est une première étape importante. Voici quelques facteurs à prendre en compte avant de choisir :

• Choisissez une dénomination claire et précise qui évoque votre entreprise. Réfléchissez aux produits ou services que vous proposez et choisissez des mots qui toucheront vos clients.

• Choisissez une dénomination simple, qui ne soit pas compliquée à prononcer ni à épeler.

• Vérifiez si la dénomination de votre choix est disponible. Vous pouvez effectuer une recherche en ligne, vérifier si le domaine est disponible et consulter le registre des dénominations commerciales de votre État. En outre, vérifiez la base de données des marques pour vous assurer que votre dénomination n'est pas une marque déposée.

• Choisissez une dénomination qui aura toujours du sens si vous décidez d'étendre vos services ou produits.

• Si vous comptez avoir une présence active en ligne, vérifiez si le domaine et le nom d'utilisateur sont disponibles sur les réseaux sociaux. Gardez une cohérence d'une plateforme à l'autre pour permettre aux gens de vous trouver plus facilement.

Taxes imposées aux entrepreneurs individuels

Les taxes imposées aux entrepreneurs individuels sont relativement simples, mais il y a certaines choses que vous devez savoir à des fins de conformité et de facilité de déclaration. Les voici en détail :

• Impôt sur le travail indépendant : en tant qu'entrepreneur individuel, vous devez payer à la fois l'impôt sur le revenu et l'impôt sur le travail indépendant. Cet impôt couvre la sécurité sociale et Medicare, car vous n'avez pas d'employeur qui prend en charge une partie de ces impôts pour vous.

• Impôt sur le revenu : en tant qu'entrepreneur individuel, vous déclarez les revenus de votre entreprise dans votre déclaration de revenus personnelle à l'aide du formulaire 1040. En gros, vous indiquez à l'IRS le montant votre entreprise a gagné (ou perdu) et soustrayez vos dépenses professionnelles pour déterminer l'assiette. Les revenus de votre entreprise sont ensuite imposés au taux d'imposition sur le revenu des particuliers. C'est ce qu'on appelle l'imposition « transparente », car les obligations fiscales de l'entreprise sont transférées dans la déclaration de revenus personnelle du propriétaire.

• Estimation de l'impôt trimestriel : étant donné que vous êtes travailleur indépendant, vous n'avez pas d'impôt retenu à la source sur votre chèque de paie. Au lieu de cela, vous devez payer une estimation des impôts chaque trimestre pour éviter les pénalités à la fin de l'année. Mettez de l'argent de côté tout au long de l'année pour payer à intervalles réguliers et éviter les pénalités.

• Dépenses professionnelles : en tant qu'entrepreneur individuel, vous pouvez déduire une grande partie de vos dépenses professionnelles afin de réduire votre assiette. Ces dépenses peuvent inclure des fournitures, des frais de publicité, des espaces de bureau (même un bureau à domicile) et des services professionnels. Tenez des registres précis de toutes les dépenses de l'entreprise au cas où l'IRS vous les demanderait.

• Déduction fiscale pour le travail indépendant : vous pouvez déduire la moitié de votre impôt sur le travail indépendant lorsque vous produisez votre déclaration de revenus de particulier, car l'IRS vous traite à la fois comme un employeur et comme un employé.

• Taxes d'État et locales : selon l'endroit où vous vivez, vous devrez peut-être payer des taxes d'État et locales. Chaque État ayant ses propres règles, consultez un comptable ou un fiscaliste local pour en savoir plus.

Licences ou permis qu'une entreprise individuelle doit obtenir

Même si une entreprise individuelle est l'une des formes d'entreprise les plus simples, vous aurez peut-être besoin d'obtenir des licences ou des permis pour exercer légalement votre activité. Renseignez-vous auprès des organismes locaux et d'État sur les permis dont vous pourriez avoir besoin. Voici quelques licences et permis qui pourraient être exigés :

• Licence d'exploitation : un grand nombre de villes et de comtés exigent que vous disposiez d'une licence d'exploitation élémentaire pour exercer vos activités. Cela peut dépendre de votre lieu et du type d'entreprise que vous dirigez, alors vérifiez auprès de votre administration locale si vous en avez besoin.

• Dénomination sociale (DBA) : si vous n'utilisez pas votre dénomination sociale comme nom commercial, vous devrez déposer un dossier de dénomination commerciale. Cela vous permet d'exercer votre activité sous une dénomination commerciale qui n'est pas la vôtre, ce qui peut être important pour votre image de marque ou pour donner une idée plus claire de ce que fait votre entreprise.

• Licences professionnelles : certains secteurs d'activité exigent des licences ou des certifications spécifiques. Par exemple, si vous êtes un coiffeur, un agent immobilier ou un sous-traitant, vous aurez peut-être besoin d'une licence spéciale pour fournir ces services légalement. Ces exigences varient d'un État et d'une profession à l'autre, alors vérifiez auprès de l'organe de délivrance des licences de votre État.

• Permis sanitaires : si vous travaillez dans le secteur de la restauration ou dans un autre secteur soumis à des réglementations en matière de santé et de sécurité, vous aurez probablement besoin de permis sanitaires. Ce type de permis est courant pour les restaurants, les food trucks ou toute entreprise qui gère des aliments et des boissons.

• Permis de zonage : si vous gérez votre entreprise depuis votre domicile, vous devrez peut-être faire des recherches sur les lois de zonage. Certaines régions ont des réglementations strictes sur les types d'entreprises qui peuvent être gérées à partir de propriétés résidentielles. Vous aurez peut-être besoin d'un permis pour être en règle.

• Permis de taxe sur les ventes : si vous vendez des produits physiques, vous aurez besoin d'un permis de taxe sur les ventes pour pouvoir prélever la taxe sur les ventes auprès de vos clients. Les règles varient d'un État à l'autre, alors renseignez-vous auprès de l'autorité fiscale de votre État pour connaître les exigences.

• Licences fédérales : même si ce problème n’est pas courant pour les propriétaires individuels, certains secteurs comme l'audiovisuel ou la vente de boissons alcoolisées ou d'armes à feu nécessitent des licences fédérales. Si vous travaillez dans un domaine fortement réglementé par le gouvernement fédéral, assurez-vous de respecter les règles fédérales.

Protéger vos biens personnels lorsque vous exploitez une entreprise individuelle

Dans le cas d'une entreprise individuelle, il est important de protéger vos biens personnels, car il n'y a pas de séparation juridique entre vous et votre entreprise. Voici quelques conseils pour limiter les risques :

• Souscrire une assurance responsabilité civile : étant donné qu'une entreprise individuelle ne protège pas vos actifs personnels du passif de l'entreprise, vous avez tout intérêt à investir dans une assurance responsabilité civile professionnelle. Celle-ci peut couvrir les frais de justice, les dommages matériels ou les accidents liés à votre entreprise. Il existe différents types de polices en fonction des secteurs, alors recherchez la couverture adaptée à vos propres risques.

• Séparer les finances personnelles de celles de l'entreprise : séparez vos finances professionnelles de vos finances personnelles en ouvrant un compte bancaire professionnel que vous utiliserez exclusivement pour les transactions de votre entreprise. Cela simplifiera votre fiscalité et protégera vos actifs personnels en montrant que vous traitez votre entreprise comme une entité distincte.

• Utiliser des contrats : Assurez-vous que toutes les communications et les contrats avec des clients, des fournisseurs et des partenaires sont établis par écrit. Les contrats peuvent vous aider à vous protéger contre les malentendus, les litiges et la responsabilité. En cas de problème, un contrat peut également servir de protection juridique pour votre patrimoine personnel.

• Songer à constituer une société à responsabilité limitée (LLC) : si votre entreprise est en pleine croissance ou que les risques vous préoccupent, vous pouvez envisager de convertir votre entreprise individuelle en LLC. Une LCC peut établir une distinction entre actifs personnels et vos passifs professionnels. Ainsi, si l'entreprise est poursuivie ou s'endette, votre maison et vos économies personnelles ne seront pas en danger.

• Recourir à l'endettement avec prudence : évitez d'utiliser vos biens personnels comme sûreté pour des prêts commerciaux. En cas de défaillance de votre entreprise, vous risquez de perdre ces actifs. Dans la mesure du possible, recherchez un financement qui n'exige pas de garanties personnelles, bien que cela puisse être délicat avec une entreprise individuelle.

• Rester en règle : veillez à respecter toutes les réglementations locales, d'État et fédérales, du paiement des taxes à l'obtention des permis nécessaires. Les problèmes juridiques peuvent mettre en jeu votre responsabilité personnelle. Restez en conformité avec les lois et réglementations pour garantir la sécurité de vos actifs personnels.