Toute personne qui souhaite se mettre à son compte a généralement besoin d’un brevet de maître artisan. Cependant, il est possible de créer une entreprise sans ce brevet. Dans cet article, vous en apprendrez davantage sur les conditions préalables que les artisans doivent remplir pour créer leur entreprise et dans quels cas une entreprise du secteur de l’artisanat peut être créée sans brevet de maître artisan. Nous aborderons également les avantages et les inconvénients de travailler à son compte sans brevet de maître artisan et vous donnerons des conseils sur la façon dont Stripe peut vous aider dans vos tâches administratives.
Sommaire de cet article
- Quelles sont les conditions à remplir par les artisans pour créer leur entreprise ?
- Dans quels cas peut-on créer une entreprise dans le secteur de l’artisanat sans brevet de maître artisan ?
- Avantages et inconvénients d’être indépendant sans brevet de maître artisan
- Comment Stripe peut aider les indépendants qui ne sont pas titulaires d’un brevet de maître artisan
Quelles sont les conditions à remplir par les artisans pour créer leur entreprise ?
Les artisans qui souhaitent devenir travailleurs indépendants et monter leur propre entreprise doivent satisfaire à certaines exigences légales, personnelles et professionnelles.
D’un point de vue juridique, l’enregistrement auprès des autorités telles que l’office du commerce, l’administration fiscale et l’association professionnelle est obligatoire. Il est également nécessaire de respecter le droit des contrats et du travail et, en particulier, les réglementations en matière de santé et de sécurité. Par ailleurs, il est conseillé de souscrire certaines polices d’assurance. L'assurance responsabilité civile professionnelle protège les entreprises du secteur de l’artisanat des coûts élevés pouvant résulter de dommages causés dans le cadre de leur activité. Il est particulièrement utile lorsqu’il existe un risque accru de dommages aux personnes, aux biens ou à l’environnement, comme dans les secteurs de la construction, des travaux électriques ou des travaux sur les conduites d’eau ou de gaz. Les artisans indépendants doivent également envisager une assurance juridique pour se protéger financièrement en cas de litige.
Outre de nombreuses compétences personnelles telles que la flexibilité, la résilience, la confiance en soi, l'aptitude à prendre des risques, le sens de l'organisation et les compétences en matière de communication, les artisans indépendants doivent également posséder des compétences techniques. Toute personne qui dirige sa propre entreprise a besoin de connaissances commerciales, entre autres, parce qu'elle doit rédiger des devis et des factures, calculer des coûts et gérer des budgets, payer des impôts et tenir des livres selon les principes d'une comptabilité correcte (GoBD).
Cependant, la base de la gestion d'une entreprise est avant tout la maîtrise de son métier. Cette maîtrise repose sur un apprentissage solide, mais pour de nombreux métiers, la formation professionnelle ne suffit pas pour créer sa propre entreprise : un brevet de maîtrise est également nécessaire.
Qu’est-ce qu’un brevet de maître artisan ?
Le brevet de maître artisan est un document officiel qui atteste de la réussite d’un examen de maîtrise dans un domaine professionnel spécialisé. Il est décerné par la Chambre des métiers et est considéré comme la plus haute qualification dans le secteur. Le brevet de maître artisan atteste qu’une personne possède des connaissances techniques, professionnelles et de gestion d’entreprise approfondies, une expérience pratique et la capacité de gérer sa propre entreprise.
Ce certificat est délivré après la réussite d’un examen de maîtrise. Cette épreuve est généralement précédée d’une à deux années de formation dans une école de maîtrise ou un établissement d’enseignement similaire. Outre une formation professionnelle qualifiée dans un métier et plusieurs années d'expérience professionnelle, certaines chambres des métiers exigent également un âge minimum, une attestation de connaissances spécialisées, ou les deux, pour devenir maître artisan.
Dans quels cas peut-on créer une entreprise dans le secteur de l’artisanat sans brevet de maître artisan ?
Le Code allemand de l’artisanat (« Handwerksordnung ») divise les quelque 130 activités professionnelles en professions nécessitant une licence, professions ne nécessitant pas de licence et professions assimilées à l’artisanat.
Activités nécessitant une licence avec un brevet de maître artisan
Les métiers qui nécessitent une licence exigent généralement un brevet de maître artisan pour créer une entreprise, car ils sont soumis à des normes de qualité et à des exigences de sécurité particulières. Les métiers qui nécessitent une licence sont énumérées à l’annexe A du Code de l’artisanat. Il s’agit notamment des métiers suivants :
- Opticiens
- Boulangers-pâtissiers
- Couvreurs
- Ingénieurs électriciens
- Bouchers
- Coiffeurs
- Monteurs d’échafaudages
- Vitriers
- Spécialistes des technologies de l’information
- Carrossiers et constructeurs de véhicules
- Plombiers
- Techniciens automobiles
- Peintres et vernisseurs
- Briqueteurs et ouvriers du béton
- Métallurgistes
- Poêliers et chauffagistes
- Ramoneurs
- Constructeurs de routes
- Charpentiers-menuisiers
- Prothésistes dentaires
Professions sans licence sans brevet de maître artisan
Les métiers qui ne nécessitent pas de licence ne requièrent pas de brevet de maître artisan pour créer une entreprise, car il s’agit d’activités relevant de domaines artistiques et créatifs ou d’activités dans lesquelles les aspects de sécurité jouent un rôle moins important que dans les métiers qui nécessitent une licence. L’annexe B, section 1 du Code de l’artisanat énumère les métiers qui peuvent être exercés sans licence. Il s’agit notamment des métiers suivants :
- Pompes funèbres
- Relieurs
- Opticiens de précision
- Photographes
- Nettoyeurs d’immeubles
- Luthiers
- Peintres sur verre et sur porcelaine
- Graveurs
- Sculpteurs sur bois
- Céramistes
- Esthéticiens
- Tailleurs
- Sculpteurs sur métal
- Métallurgistes
- Modistes
- Mécaniciens d’outils de précision
- Cordonniers
- Voiliers
- Nettoyants textiles
- Horlogers
Activités assimilées à l’artisanat sans brevet de maître artisan
Les métiers assimilés à l’artisanat peuvent également être exercés de manière indépendante sans brevet de maître artisan. L’annexe B, section 2 du Code de l’artisanat énumère ces métiers, notamment :
- Foreurs et coupeurs de béton
- Poseurs de revêtements de sol
- Fabricants de pinceaux et de brosses
- Tisserands de fer
- Jointoyeurs dans le bâtiment
- Tanneurs
- Fabricants de cerceaux en bois
- Cordonniers
- Installateurs de câbles dans le bâtiment (sans travaux de raccordement)
- Accordeurs de piano
- Garnisseurs d’art
- Maquilleurs
- Rectifieurs et polisseurs de métaux
- Fabricants de cuves
- Nettoyeurs de tuyaux et d’égouts
- Horlogers
- Peintres sur tissus
- Nettoyeurs de tapis
- Peintres de théâtre et de décors
- Costumiers de théâtre
Sans brevet de maître artisan mais avec une expérience professionnelle : l’ancien système d’apprentissage
Dans certains cas, le Code de l’artisanat permet de créer une entreprise dans un métier réglementé sans être titulaire d’un brevet de maître artisan. C’est notamment le cas avec l’ancien système d’apprentissage (Code de l’artisanat section 7b), qui permet aux artisans de créer leur propre entreprise sans brevet de maître artisan s'ils ont réussi l'examen de compagnonnage et s'ils ont au moins six ans d'expérience professionnelle. Ces travailleurs doivent avoir occupé un poste de direction pendant au moins quatre ans. S'ils peuvent justifier de connaissances techniques et commerciales approfondies, ils obtiennent une autorisation d'exercer.
Une autorisation d'exercer peut être accordée si la personne peut compenser l'absence de brevet de maîtrise par une autre formation. Il en va de même si elle peut prouver que la formation en vue de l'obtention d'un diplôme de maîtrise et l'examen de maître artisan représentent une charge déraisonnable au moment de la demande et à l'avenir. Dans ce cas, les exigences en matière d'expérience professionnelle de la section 7b du Code de l’artisanat doivent tout de même être remplies.
Reprise d’une entreprise existante
Un artisan peut reprendre une entreprise existante et l’exploiter sans brevet de maître artisan. Souvent, les entreprises du secteur de l’artisanat sont transmises à des employés ayant de nombreuses années d’expérience professionnelle. Dans ce cas, l’expérience professionnelle remplace le titre de maître artisan.
Directeurs des opérations titulaires d’un brevet de maître artisan
Les personnes qui souhaitent créer leur propre entreprise sans être titulaires d'un brevet de maîtrise peuvent également faire appel à un directeur des opérations techniques titulaire d'un brevet de maîtrise. Son expertise est suffisante pour que la Chambre des métiers approuve la création de l'entreprise.
Reconnaissance des qualifications professionnelles d’autres pays
Selon la section 9 du Code de l’artisanat, les personnes qui ne sont pas citoyennes de l’Union européenne et qui ne peuvent pas présenter un brevet de maître artisan de la Chambre des métiers allemande ont le droit de créer une entreprise dans le secteur de l’artisanat en Allemagne. Pour cela, elles doivent présenter un certificat de leur pays d'origine attestant de leurs qualifications professionnelles dans un domaine spécifique. Elles bénéficient alors également du droit d'exercer leur profession.
Avantages et inconvénients d’être indépendant sans brevet de maître artisan
Être travailleur indépendant sans brevet de maître artisan présente des avantages et des inconvénients. Les points les plus importants sont résumés ci-dessous.
Avantages
- Faciliter l’accès au travail indépendant : les artisans peuvent créer leur propre entreprise plus rapidement sans brevet de maîtrise artisan. La possibilité de créer sa propre entreprise sur la base d’un droit d’exercer un métier élimine une barrière importante au démarrage de l'activité.
- Gains de temps et d'argent : les personnes qui ne suivent pas le processus de formation de maître économisent du temps qui serait autrement consacré aux études et à la création de valeur. Selon le métier, les coûts de formation varient de 4 000 € à 9 000 €. À cela s’ajoutent les frais d’examen et les frais de déplacement et d’hébergement.
- Plus de flexibilité dans le modèle commercial : la suppression de l'obligation d'être maître-artisan ouvre un large éventail de possibilités de carrière aux personnes qui n'ont pas de brevet de maîtrise. Cette flexibilité leur permet de pénétrer de nouveaux marchés, d'explorer des marchés de niche et de fournir des services spécialisés sans être limités par des exigences formelles. Ils peuvent également répondre plus facilement aux évolutions actuelles du marché.
Inconvénients
- Manque de reconnaissance : le brevet de maître artisan est la preuve reconnue d’une grande compétence technique et entrepreneuriale. Sans ce titre, il peut être plus difficile pour un artisan de gagner la confiance des clients et des partenaires commerciaux.
- Désavantages concurrentiels : dans certains secteurs, un brevet de maître artisan est synonyme de normes de qualité élevées. Il peut donc être difficile d'attirer des clients par rapport à des concurrents qui détiennent le brevet.
- Possibilités de formation limitées : dans de nombreux métiers spécialisés, le titre de maître est une condition préalable à la formation des jeunes employés. Par conséquent, les professionnels qui en sont dépourvus ne peuvent pas former d’apprentis dans les métiers concernés.
Avantages et inconvénients du travail indépendant dans l’artisanat sans brevet de maître artisan
Avantages
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Inconvénients
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Accès plus facile au travail indépendant | Manque de reconnaissance |
Gains de temps et d'argent | Inconvénients vis-à-vis de la concurrence |
Flexibilité supérieure pour le modèle économique | Opportunités de formation limitées |
Comment Stripe peut aider les indépendants qui ne sont pas titulaires d’un brevet de maître artisan
Les artisans qui travaillent à leur compte sans être titulaires d'un brevet de maîtrise sont confrontés aux mêmes défis que leurs homologues titulaires d'un brevet de maîtrise en ce qui concerne la gestion de leur entreprise, et notamment les tâches administratives. Stripe peut les aider à bien des égards.
Au lieu de créer chaque facture manuellement et de l’envoyer individuellement, vous pouvez numériser vos processus. Stripe Invoicing automatise la création et l’envoi des factures. Cela vous permet de gagner beaucoup de temps, que vous pouvez consacrer aux commandes de vos clients. De plus, Stripe Billing vous permet d'établir des factures récurrentes.
Vous pouvez également affiner vos transactions de manière numérique : avec Stripe Payments, vous pouvez offrir à vos clients plus de 100 options de paiement et accepter et gérer tous les paiements rapidement et facilement. La numérisation de vos processus de paiement permet à vos clients de payer de la manière qu'ils préfèrent.
Vos clients peuvent également payer vos services directement sur place avec Stripe : avec Stripe Terminal, vous pouvez traiter des paiements rapidement et facilement avec un iPhone ou un appareil Android avec Tap to Pay. Vous pouvez également utiliser un lecteur de cartes précertifié tel que le lecteur Stripe S700 ou un appareil mobile tel que le BBPOS WisePad 3. De cette façon, vous recevez les paiements le plus rapidement possible et toutes les transactions sont automatiquement transférées vers vos systèmes comptables.
Avec Stripe Revenue Recognition, vous obtenez également une vue d’ensemble rapide et complète de toutes les ventes. En outre, il est possible de comptabiliser les transactions périodiquement ou d’automatiser les rapports de vente.
Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.