Toute personne qui souhaite se mettre à son compte a généralement besoin d’un brevet de maître artisan. Cependant, il est possible de créer une entreprise sans ce brevet. Dans cet article, vous découvrirez quelles sont les conditions préalables que les artisans doivent remplir pour créer leur propre entreprise et dans quels cas une entreprise artisanale peut être créée sans brevet de maître artisan. Nous aborderons également les avantages et les inconvénients de travailler à son compte sans brevet de maître artisan et vous donnerons des conseils sur la façon dont Stripe peut vous aider dans vos tâches administratives.

Que contient cet article?

• Quelles sont les conditions que doivent remplir les artisans pour créer leur propre entreprise?
  
• Dans quels cas peut-on créer une entreprise artisanale sans brevet de maître artisan?
  
• Avantages et inconvénients d’être indépendant sans brevet de maître artisan
  
• Comment Stripe peut aider les travailleurs indépendants qui ne sont pas titulaires d’un brevet de maître artisan
  

Quelles sont les conditions que doivent remplir les artisans pour créer leur propre entreprise?

Les artisans qui souhaitent devenir travailleurs indépendants en créant leur propre entreprise doivent satisfaire à certaines exigences légales, personnelles et professionnelles.

D’un point de vue juridique, l’enregistrement auprès des autorités telles que l’office du commerce, l’administration fiscale et l’association professionnelle est obligatoire. Il est également nécessaire de respecter le droit des contrats et du travail et, en particulier, les réglementations en matière de santé et de sécurité. Par ailleurs, il est conseillé de souscrire certaines polices d’assurance. L’assurance responsabilité civile entreprise protège les entreprises artisanales des coûts élevés associés à leur responsabilité en cas de dommages. Elle est particulièrement utile lorsqu’il existe un risque accru de dommages aux personnes, aux biens ou à l’environnement, comme dans la construction, les travaux électriques ou les travaux sur les conduites d’eau ou de gaz. Les artisans indépendants doivent également envisager de souscrire une assurance juridique pour se protéger financièrement en cas de litige.

En plus de nombreuses compétences personnelles telles que la flexibilité, la résilience, l’assertivité, l’aptitude à prendre des risques, le sens de l’organisation et les compétences en matière de communication, les artisans indépendants doivent également posséder des compétences techniques. Toute personne qui dirige sa propre entreprise a besoin de connaissances commerciales, entre autres, car elle doit rédiger des devis et des factures, calculer des coûts et gérer des budgets, payer des impôts et tenir des livres conformément aux principes d’une bonne comptabilité (GoBD).

Cependant, la base pour qu’une personne dirige sa propre entreprise est avant tout la maîtrise de son métier. Le fondement est un apprentissage solide, mais pour de nombreux métiers, la formation professionnelle seule ne suffit pas pour créer sa propre entreprise : un brevet de maître artisan est également requis.

Qu’est-ce qu’un brevet de maître artisan?

Le brevet de maître artisan est un document officiel qui atteste de la réussite d’un examen de maîtrise dans un métier spécialisé. Il est délivré par la Chambre des métiers et est considéré comme la plus haute qualification dans le secteur. Le brevet de maître artisan atteste qu’une personne possède des connaissances techniques, professionnelles et de gestion d’entreprise approfondies, une expérience pratique et la capacité de gérer sa propre entreprise.

Ce brevet est délivré après la réussite d’un examen de maîtrise. Cette épreuve est généralement précédée d’une à deux années de formation dans une école de maîtrise ou un établissement d’enseignement similaire. En plus d’une formation professionnelle qualifiée dans un métier et de plusieurs années d’expérience professionnelle, certaines chambres de métiers exigent également un âge minimum, une attestation spéciale de connaissances spécialisées, ou les deux, pour devenir maître artisan.

Dans quels cas peut-on créer une entreprise artisanale sans brevet de maître artisan?

Le Code allemand du commerce et de l’artisanat divise les plus de 130 activités professionnelles en professions nécessitant une licence, professions ne nécessitant pas de licence et professions assimilées à l’artisanat.

Activités nécessitant une licence avec un brevet de maître artisan

Les métiers qui nécessitent une licence exigent généralement un brevet de maître artisan pour la création d’une entreprise, car ils sont soumis à des normes de qualité et à des exigences de sécurité particulières. Les professions qui nécessitent une licence sont énumérées à l’annexe A du Code du commerce et de l’artisanat. En voici quelques-unes :

• Opticiens
  
• Boulangers-pâtissiers
  
• Couvreurs de revêtements de toiture
  
• Ingénieurs électriciens
  
• Bouchers
  
• Coiffeurs
  
• Monteurs d’échafaudages
  
• Vitriers
  
• Spécialistes des technologies de l’information
  
• Carrossiers et constructeurs de véhicules
  
• Plombiers
  
• Techniciens automobiles
  
• Peintres et vernisseurs
  
• Briqueteurs et ouvriers en béton
  
• Métallurgistes
  
• Poêliers et chauffagistes
  
• Ramoneurs
  
• Constructeurs de routes
  
• Charpentiers
  
• Techniciens dentaires
  

Professions sans licence sans brevet de maître artisan

Les métiers qui ne nécessitent pas de licence n’exigent pas de brevet de maître artisan pour créer une entreprise, car il s’agit d’activités relevant de domaines artistiques et créatifs ou d’activités dans lesquelles les aspects de sécurité jouent un rôle moins important que dans les métiers qui nécessitent une licence. L’annexe B, section 1 du Code du commerce et de l’artisanat énumère les métiers qui peuvent être exercés sans licence. En voici quelques-uns :

• Pompes funèbres
  
• Relieurs
  
• Opticiens de précision
  
• Photographes
  
• Nettoyeurs d’édifices
  
• Luthiers
  
• Peintres-verriers et peintres sur porcelaine
  
• Graveurs
  
• Sculpteurs sur bois
  
• Céramistes
  
• Esthéticiennes
  
• Tailleurs
  
• Sculpteurs sur métal
  
• Métallurgistes
  
• Modistes
  
• Mécanique d’outils de précision
  
• Fabricants de chaussures
  
• Maîtres-voiliers
  
• Nettoyants textiles
  
• Horlogers
  

Activités assimilées à l’artisanat sans brevet de maître artisan

Les métiers assimilés à l’artisanat peuvent également être exercés de manière indépendante sans brevet de maître artisan. L’annexe B, section 2 du Code du commerce et de l’artisanat énumère les métiers assimilés à l’artisanat, notamment :

• Foreurs et coupeurs de béton
  
• Poseurs de planchers
  
• Fabricants de pinceaux et de brosses
  
• Tisserands de fer
  
• Jointoyeurs dans le bâtiment
  
• Tanneurs
  
• Fabricants de cerceaux en bois
  
• Fabricants de chaussures
  
• Installateurs de câbles dans le bâtiment (sans travaux de raccordement)
  
• Accordeurs de pianos
  
• Garnisseurs d’art
  
• Maquilleurs
  
• Meuleurs et polisseurs de métaux
  
• Fabricants de cuves
  
• Nettoyeurs de tuyaux et d’égouts
  
• Horlogers
  
• Peintres sur tissus
  
• Nettoyeurs de tapis
  
• Peintres de théâtre et de décors
  
• Costumiers de théâtre
  

Sans brevet de maître artisan, mais avec une expérience professionnelle : l’ancien règlement des compagnons

Dans certains cas, le Code du commerce et de l’artisanat permet de créer une entreprise dans un métier réglementé sans être titulaire d’un brevet de maître artisan. C’est notamment le cas avec l’ancien règlement des compagnons (Code du commerce et de l’artisanat, section 7b), qui stipule que les artisans peuvent créer leur propre entreprise sans brevet de maître artisan s’ils ont réussi l’examen de compagnonnage et s’ils ont au moins six ans d’expérience professionnelle. Ils doivent avoir occupé un poste de direction pendant au moins quatre ans. S’ils peuvent également justifier de connaissances techniques et commerciales approfondies, ils obtiennent une autorisation d’exercer.

Une licence d’exercice peut être accordée si la personne peut compenser l’absence de brevet de maître artisan par une autre formation. Il en va de même si cette personne peut prouver que la formation en vue de l’obtention d’un diplôme de maître artisan et que l’examen de maître artisan représentent une charge déraisonnable au moment de la demande et à l’avenir. Dans ce cas, les exigences en matière d’expérience professionnelle de la section 7b du Code du commerce et de l’artisanat doivent tout de même être respectées.

Reprise d’une entreprise existante

Un artisan peut reprendre une entreprise existante et l’exploiter sans brevet de maître artisan. Souvent, les entreprises artisanales sont transmises à des employés ayant de nombreuses années d’expérience professionnelle. Dans ce cas, l’expérience professionnelle remplace le titre de maître artisan.

Directeurs des opérations titulaires d’un brevet de maître artisan

Toute personne qui souhaite créer sa propre entreprise sans brevet de maître artisan peut également employer un directeur des opérations techniques titulaire d’un brevet de maîtrise. Son expertise est suffisante pour que la Chambre des métiers approuve la création de l’entreprise.

Reconnaissance des qualifications professionnelles d’autres pays

Selon la section 9 du Code du commerce et de l’artisanat, les personnes qui ne sont pas citoyennes de l’Union européenne (UE) et qui ne peuvent pas présenter un brevet de maître artisan de la Chambre des métiers allemande ont le droit de créer une entreprise artisanale en Allemagne. La condition préalable est un certificat de leur pays d’origine attestant de leurs qualifications professionnelles dans un métier spécifique. Elles bénéficient également du droit d’exercer leur profession.

Avantages et inconvénients d’être indépendant sans brevet de maître artisan

Être travailleur indépendant sans brevet de maître artisan présente des avantages et des inconvénients. Les points les plus importants sont résumés ci-dessous.

Avantages

• Faciliter l’accès au travail indépendant : les artisans peuvent créer leur propre entreprise plus rapidement sans brevet de maître artisan. La possibilité de créer sa propre entreprise sur la base d’un droit d’exercer un métier élimine une barrière importante au démarrage.
  
• Gain de temps et d’argent : les personnes qui ne suivent pas le processus de formation de maître économisent de l’argent et du temps qui serait autrement consacré à la formation. Selon le métier, les coûts de formation varient de 4 000 € à 9 000 €. À cela, s’ajoutent les frais d’examen ainsi que les frais de déplacement et d’hébergement.
  
• Une plus grande flexibilité dans le modèle d’entreprise : l’élimination de l’exigence du brevet de maître artisan ouvre un large éventail de possibilités de carrière aux personnes qui n’ont pas ce brevet. Cette flexibilité leur permet de pénétrer de nouveaux marchés, d’explorer des marchés de niche et de fournir des services spécialisés sans être limités par des exigences formelles. Elles peuvent également répondre plus facilement aux évolutions actuelles du marché.
  

Inconvénients

• Manque de reconnaissance : le brevet de maître artisan est la preuve reconnue d’une grande compétence technique et entrepreneuriale. Sans ce titre, il peut être plus difficile pour un artisan de gagner la confiance des clients et des partenaires commerciaux.
  
• Désavantages concurrentiels : dans certains secteurs, un brevet de maître artisan est synonyme de normes de qualité élevées. Cela peut être un inconvénient pour attirer des clients par rapport aux concurrents qui possèdent un brevet.
  
• Possibilités de formation limitées : dans de nombreux métiers spécialisés, le titre de maître est une condition préalable à la formation des jeunes employés. Par conséquent, les personnes sans brevet de maîtrise ne peuvent pas former d’apprentis dans les métiers concernés.
  

Avantages et inconvénients du travail indépendant dans l’artisanat sans brevet de maître artisan

Comment Stripe peut aider les travailleurs indépendants qui ne sont pas titulaires d’un brevet de maître artisan

Les artisans indépendants sans brevet de maîtrise font face aux mêmes défis que leurs homologues titulaires d’un brevet de maîtrise en ce qui concerne la gestion de leur entreprise. Cela inclut les tâches administratives. Stripe peut vous aider de plusieurs façons.

Au lieu de créer chaque facture manuellement et de l’envoyer individuellement, vous pouvez numériser vos processus. Stripe Invoicing automatise la création et l’envoi des factures. Cela vous permet de gagner beaucoup de temps, que vous pouvez consacrer aux commandes des clients. De plus, la facturation récurrente est possible avec Stripe Billing.

Vous pouvez également affiner vos transactions de manière numérique : avec Stripe Payments, vous pouvez offrir à vos clients plus de 100 options de paiement et accepter et gérer tous les paiements rapidement et facilement. La numérisation de vos processus de paiement permet à vos clients de payer comme ils le souhaitent.

Vos clients peuvent également payer vos services directement sur place avec Stripe : avec Stripe Terminal, vous pouvez traiter des paiements rapidement et facilement avec un iPhone ou un appareil Android avec la fonctionnalité Paiement rapide. Vous pouvez également utiliser un lecteur de cartes précertifié tel que le lecteur Stripe S700 ou un appareil mobile tel que le BBPOS WisePad 3. De cette façon, vous recevez les paiements le plus rapidement possible et toutes les transactions sont automatiquement transférées vers vos systèmes comptables.

Avec Stripe Revenue Recognition, vous obtenez également une vue d’ensemble rapide et complète de toutes les ventes. De plus, il est possible de comptabiliser les transactions périodiquement ou d’automatiser les rapports de vente.