En Allemagne, le travail indépendant se divise en deux catégories : professions indépendantes et métiers. Certaines professions peuvent facilement être classées dans l’une ou l’autre catégorie, mais la situation peut être plus complexe, en particulier pour les nouvelles professions dans les domaines de l’informatique, du marketing ou du coaching. Dans cet article, nous examinerons les questions concernant les professions indépendantes, les métiers et le travail indépendant.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce qu’un commerçant?
  
• Qu’est-ce qu’un professionnel indépendant?
  
• Quelle est la différence entre un professionnel indépendant et un commerçant?
  
• Qu’est-ce qu’une activité combinée?
  
• Professionnel indépendant ou commerçant : les avantages et les inconvénients
  
• Comment s’inscrire en tant que commerçant?
  
• Comment s’inscrire en tant que professionnel indépendant?
  

Qu’est-ce qu’un commerçant?

Toute personne souhaitant exercer une activité indépendante dans les secteurs industriel, commercial ou des affaires doit enregistrer son activité. Par défaut, toutes les activités sont initialement considérées comme commerciales, sauf si le bureau des impôts les reconnaît explicitement comme des professions indépendantes. Peu importe le type d’activité, les sociétés (comme les GmbH et les Aktiengesellschaften sociétés privées et publiques) sont automatiquement classées comme commerciales en raison de leur forme juridique.

Qu’est-ce qu’une profession indépendante?

Une activité indépendante est une sous-catégorie du travail autonome. Pour être classée comme profession indépendante, l’activité doit être de nature artistique, éditoriale, éducative ou scientifique. En règle générale, le fait d’assumer la responsabilité personnelle pour l’exécution de l’activité constitue une condition préalable pour agir en tant que professionnel indépendant. La responsabilité incombe toujours à la personne elle-même.

Les employés ne peuvent être recrutés que dans des circonstances exceptionnelles impliquant des « services hautement spécialisés », par exemple dans des cabinets médicaux ou des cabinets fiscaux. Toutefois, la responsabilité de chaque tâche incombe au membre du conseil d’administration, sinon l’activité ne serait plus considérée comme exercée sous votre propre responsabilité.

Les professionnels indépendants ne sont pas considérés comme des commerçants, les dispositions du Code de commerce ne s’appliquent donc pas.

Différences entre un professionnel indépendant et un commerçant en ce qui concerne les impôts

Les professionnels indépendants n’ont pas besoin de payer la taxe professionnelle ni de devenir membres d’une chambre de commerce. De plus, leur compte n’a besoin d’être tenue qu’avec une méthode simplifiée de caisse. C’est plus simple que pour les commerçants, puisque les professionnels indépendants sont dispensés de tenir une comptabilité en partie double.

Dès que les bénéfices d’un commerçant dépassent l’abattement annuel de 24 500 euros au cours d’une année, il devient assujetti à la taxe professionnelle. De plus, les entreprises doivent respecter davantage de dispositions de contrôle et d’audit et tenir une comptabilité en partie double une fois que leur chiffre d’affaires dépasse 600 000 euros ou que leurs bénéfices dépassent 60 000 euros (conformément à l’article 141(1) du Code des impôts) sur une période d’un an.

Quelle est la différence entre un professionnel indépendant et un commerçant?

Les commerçants et les professionnels indépendants sont tous deux considérés comme des travailleurs indépendants. Il peut être difficile de distinguer ces catégories professionnelles, mais la différence principale réside dans la qualification professionnelle.

Il n’existe pas de critères stricts pour être classé comme professionnel indépendant. Toutefois, la [loi régissant les partenariats de professionnels indépendants](https://www.gesetze-im-internet.de/partgg/__1.html "gesetze-im-internet.de | Gesetz über Partnerschaftsgesellschaften Angehöriger Freier Berufe (Partnerschaftsgesellschaftsgesetz - PartGG) (§ 1 Voraussetzungen der Partnerschaft) fournit une définition fréquemment utilisée :

« L’expression « professionnel indépendant » désigne, de manière générale, une personne qui, en raison d’une qualification professionnelle spécifique ou d’une vocation créative, fournit des services spécialisés de façon indépendante, sous sa propre responsabilité et dans l’intérêt d’un client et du public. »

Les professions libérales sont énumérées dans le catalogue des professions à l’article 18 de la Loi de l’impôt sur le revenu. Selon cette loi, les activités suivantes sont classées comme professions indépendantes :

• Professions médicales :médecins, sages-femmes, praticiens, physiothérapeutes, masseurs médicaux et psychologues qualifiés
  
• Professions de conseil juridique, fiscal et économique : avocats, notaires, vérificateurs, fiscalistes et autres conseillers financiers ou d’affaires
  
• Professions techniques et scientifiques : ingénieurs, architectes, pilotes et spécialistes professionnels
  
• Professions culturelles et de communication : journalistes, traducteurs, interprètes, universitaires, photographes de presse, enseignants, éducateurs de la petite enfance, artistes et écrivains
  

La référence finale aux « professions similaires » indique que d’autres professions non listées peuvent également être reconnues comme professions indépendantes, à condition qu’elles soient acceptées par le bureau des services fiscaux. Étant donné que ce catalogue a maintenant une cinquantaine d’années, plusieurs nouvelles professions n’y figurent pas. Par exemple, les concepteurs web, coachs en ligne et les professionnels travaillant dans le marketing ou les technologies de l’information peuvent souvent s’enregistrer comme travailleurs indépendants, même si ces professions ne sont pas explicitement mentionnées.

D’autre part, les commerces typiques comprennent les activités économiques suivantes :

• Hébergement et restauration
  
• Production industrielle
  
• Commerce de gros et de commerce de détail
  
• Artisanat et professions assimilées, à l’exclusion des vocations artistiques
  
• Services à domicile (p. ex., nettoyage ou réparations)
  
• Représentants, courtiers et agents
  
• Conseillers financiers et patrimoniaux
  

Comment puis-je savoir à quel groupe j’appartiens?

Si vous n’êtes pas sûr de devoir vous inscrire en tant que professionnel indépendant ou en tant que commerçant, les questions peuvent vous orienter :

• Votre activité se situe-t-elle dans le secteur de l’artisanat, du commerce ou de l’industrie? Si oui, vous devez vous inscrire en tant que commerçant.
  
• Fournissez-vous vos services en personne et sous votre propre responsabilité?Si ce n’est pas le cas, vous devez déclarer votre activité comme commerce.
  
• Le service que vous fournissez contient-il un élément intellectuel ou mental (y compris la planification, le conseil, les services éducatifs et artistiques)? Si oui, il peut s’agir d’une profession indépendante. Si non, vous devez déclarer votre activité comme commerce.
  Si vous fournissez des services intellectuels ou mentaux tout en vendant également des produits, votre activité est considérée comme combinée et est généralement enregistrée comme commerce.
  

En cas de doute sur l’inscription en tant que professionnel indépendant ou commerçant, consultez un fiscaliste ou le bureau des services fiscaux.

Qu’est-ce qu’une activité combinée?

Un exemple clair d’activité combinée est un coach en ligne qui vend des cours en ligne définis comme produit, tout en offrant également des conseils personnalisés à ses clients. La vente de cours serait classée comme un commerce, tandis que le conseil individuel serait considéré comme une profession indépendante.

On distingue les activités combinées séparables et les activités combinées inséparables. Activité combinée séparable : une personne qui gère un gîte (commerce) mais écrit également des romans (profession indépendante) à côté. Il n’existe aucun lien entre ces deux activités. Les revenus respectifs peuvent donc être déclarés séparément dans la déclaration fiscale. La taxe professionnelle ne s’applique qu’aux revenus commerciaux. Les conditions pour cela sont : une comptabilité séparée, des comptes bancaires séparés et une séparation spatiale des activités.

Ce n’est pas le cas des activités combinées indissociables. Les tâches « indissociables » sont celles qui sont mutuellement dépendantes les unes des autres, ou celles qui poursuivent un seul objectif.

Par exemple, un designer d’intérieur qui conçoit des pièces (profession indépendante) et qui les met également en œuvre et installe ses designs (commerce). Les deux activités sont liées économiquement et sur le plan du contenu et dépendent l’une de l’autre. Elles ne peuvent donc pas être séparées aux fins fiscales. Si la majorité des revenus provient de l’activité commerciale, l’activité doit être enregistrée comme telle.

Un autre exemple est celui d’ un opticien (profession indépendante) qui vend également des lentilles de contact, des lunettes et des accessoires depuis son cabinet (commerce). Si la majorité des revenus provient des soins et conseils médicaux, le cabinet reste une profession indépendante.

Dans le cas des sociétés de personnes allemandes (OHG, KG, GbR), la théorie de la “requalification des revenus” s’applique. Lorsqu’une société de personnes exerce à la fois des activités commerciales et des professions indépendantes, elle est toujours considérée comme une activité commerciale.

Professionnel indépendant ou petit commerçant ?

Étant donné que les petits entrepreneurs ne paient pas de taxe professionnelle, n’ont pas à tenir une comptabilité en partie double et sont personnellement responsables, il importe peu que leur activité soit enregistrée comme commerce ou profession indépendante, à condition que le chiffre d’affaires reste sous le seuil des petites entreprises de 22 000 euros par année. Si les revenus sont prévus au-dessus de ce seuil, l’entreprise doit d’abord vérifier si une activité commerciale ou une profession indépendante est envisagée et agir en conséquence.

Tous les « indépendants » sont-ils des professionnels?

En Allemagne, les termes « Freiberufler » (professionnel indépendant), « Freelancer » et « Freier Mitarbeiter » ou « Freie Mitarbeiterin » (travailleurs contractuels) sont parfois utilisés de manière interchangeable. Cependant, « Freiberufler » désigne certaines professions spécifiques, tandis que « Freelancer » ne décrit que le statut d’emploi.

Les « Freie Mitarbeiter » ne sont pas salariés d’une entreprise, mais travaillent pour des entreprises sur la base de contrats individuels. Un contrat freelance spécifique est établi pour chaque projet.

Les indépendants doivent s’enregistrer comme travailleurs indépendants auprès du bureau des impôts. Toutefois, le fait de s’inscrire en tant que professionnel indépendant ou commerçant n’affecte pas l’emploi du terme « freelance ».

Professionnel indépendant ou commerçant : les avantages et les inconvénients

Certaines professions, comme les médecins ou les conseillers fiscaux, ne sont pas autorisées à exercer une activité commerciale. Elles exercent une profession libérale et ne peuvent s’enregistrer qu’en tant que telles.

La situation est différente dans des domaines comme le design, le coaching ou le marketing. Dans bien des cas, il est possible d’enregistrer l’activité soit comme commerce, soit comme profession indépendante, selon la portée de l’entreprise. Un aperçu des avantages et inconvénients de chaque option peut aider à prendre une décision éclairée.

Dans le cas d’une activité professionnelle indépendante, l’exemption de l’impôt commercial constitue un avantage majeur. De plus, il est plus simple de préparer une comptabilité de caisse plutôt qu’une comptabilité en partie double. Cependant, les employés ne peuvent être recrutés que si le professionnel indépendant continue d’exercer son activité lui-même et sous sa propre responsabilité. La sous-traitance n’est pas possible. De plus, la vente de produits (produits numériques comme les cours en ligne, ou produits physiques) n’est plus considérée comme une activité de profession indépendante.

Pour pouvoir vendre des produits, déléguer des responsabilités à des employés, et constituer des sociétés ou partenariats à responsabilité limitée, l’entreprise doit s’enregistrer en tant que commerce.

Comment s’inscrire en tant que commerçant?

Pour vous inscrire en tant que commerçant, vous devez d’abord déclarer votre activité auprès de l’autorité municipale locale. De nos jours, le formulaire correspondant peut généralement être téléchargé sur le site web de votre municipalité. Sinon, vous pouvez aussi appeler ou vous présenter directement à l’hôtel de ville.

Selon le Land où vous vous trouvez, l’enregistrement d’un commerce coûte entre 20 et 60 euros. En plus du formulaire d’inscription dûment rempli et d’une copie de votre pièce d’identité, vous pourriez aussi devoir fournir un certificat de bonne conduite, un permis d’exercice (par exemple, un diplôme de maître artisan) ou d’autres documents.

Une fois que vous aurez obtenu votre licence commerciale, le bureau des impôts vous transmettra une demande afin de remplir un formulaire fiscal. Toutefois, il est recommandé d’agir de façon proactive et de soumettre ce formulaire dès l’enregistrement de votre activité pour éviter tout retard. Vous recevrez ensuite votre numéro fiscal du bureau des impôts ainsi que votre numéro d’identification de TVA (USt-IdNr) de l’Office central fédéral des impôts (BZSt), si vous en avez fait la demande.

Comment s’inscrire en tant que professionnel indépendant?

Pour enregistrer une profession indépendante, il n’est pas nécessaire de déclarer un commerce. Il suffit de remplir le formulaire fiscal auprès du bureau des services fiscaux. Par la suite, vous recevrez votre numéro fiscal de ce bureau ainsi que votre numéro d’identification de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l’Office central fédéral des impôts (BZSt), si vous en avez fait la demande.

Le bureau des services fiscaux vérifie également si l’activité peut être reconnue comme une profession indépendante et si elle exige une adhésion à une association professionnelle. Le cas échéant, il pourra demander au demandeur de fournir la preuve de ses qualifications auprès de l’association concernée.

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