En Allemagne, le travail indépendant se divise en deux catégories : les travailleurs libéraux et les commerçants. Certains métiers peuvent facilement être classés comme relevant des professions libérales ou du commerce, mais la situation peut être plus compliquée, en particulier pour les nouvelles professions dans les domaines de l'informatique, du marketing ou du coaching. Dans cet article, nous examinerons les questions relatives aux professions libérales, au commerce et à l'activité indépendante.

Sommaire

• Qu'est-ce qu'une activité commerciale ?
  
• Qu'est-ce qu'une profession libérale ?
  
• Quelle est la différence entre un commerçant et un travailleur libéral ?
  
• Qu'est-ce qu'une activité mixte ?
  
• Profession libérale ou commerce : avantages et inconvénients
  
• Procédures d'inscription en tant que commerçant
  
• Procédures d'inscription pour les professions libérales
  

Qu'est-ce qu'une activité commerciale ?

Toute personne qui souhaite exercer une activité indépendante dans les domaines de l'économie, du commerce ou des affaires doit enregistrer son activité. Toutes les activités sont initialement classées comme commerciales, à moins qu'elles ne soient explicitement reconnues par l'administration fiscale comme des activités libérales. Quel que soit le type d'activité, les sociétés (GmbH et Aktiengesellschaften, ou privées et publiques) sont automatiquement classées comme commerciales en raison de leur forme juridique.

Qu'est-ce qu'une profession libérale ?

Une profession libérale est une sous-catégorie du travail indépendant. Pour être qualifiée de « libérale », l'activité doit être de nature artistique, éditoriale, éducative ou scientifique. En règle générale, le fait d'être personnellement responsable de l'exercice d'une activité est une condition préalable pour être reconnu comme travailleur libéral. Dans ce contexte, la responsabilité incombe toujours à la personne elle-même.

Les employés ne peuvent être recrutés que dans des circonstances exceptionnelles impliquant des « services hautement spécialisés », par exemple, des cabinets médicaux ou des cabinets de conseil fiscal. Cependant, la responsabilité de chaque tâche incombe au directeur de l'entreprise, sans quoi ce statut ne serait plus considéré comme un travail sous sa propre responsabilité.

Les travailleurs libéraux n'étant pas considérés comme des commerçants, les dispositions du code de commerce allemand ne s'appliquent pas.

Différences entre le droit fiscal pour un travailleur libéral et un commerçant

Les travailleurs libéraux ne sont pas tenus de payer une taxe professionnelle ni de s'affilier à une chambre de commerce. De plus, le suivi de leurs comptes doit simplement être préparé avec une comptabilité de caisse. Cette méthode est plus simple que celle qui concerne les commerçants, étant donné que les professions libérales sont exemptées de l'obligation de tenir une comptabilité en partie double.

Lorsque les bénéfices d'un commerçant dépassent la franchise annuelle de 24 500 euros au cours d'une année, ils sont soumis à une taxe professionnelle. En outre, les commerçants doivent respecter davantage de dispositions en matière de contrôle et d'audit. Ils doivent également mettre en place une comptabilité en partie double dès que leurs ventes excèdent 600 000 euros ou que leurs bénéfices dépassent 60 000 euros au cours d'une année (conformément à l'article 141, paragraphe 1, du code fiscal allemand).

Quelle est la différence entre un commerçant et un travailleur libéral ?

Les commerçants et les travailleurs libéraux sont tous deux considérés comme des travailleurs indépendants. La distinction entre ces catégories professionnelles peut être subtile, mais la principale différence se situe au niveau de la qualification professionnelle.

Il n'existe pas de critères fixes pour être considéré comme un travailleur libéral. Toutefois, la loi régissant les sociétés de personnes pour les professions libérales présente une définition fréquemment utilisée :

« Le terme “profession libérale” a le sens général désignant toute personne qui, en raison d'une qualification professionnelle spécifique ou d'une vocation créative, fournit des services spécialisés de manière indépendante, sous sa propre responsabilité et dans l'intérêt d'un client et du public en général. »

Les professions libérales sont énumérées dans le catalogue des professions de l'Article 18 de la loi allemande relative à l'impôt sur le revenu. Selon cet article, les activités suivantes sont classées comme professions libérales.

• Professions médicales : médecins, sages-femmes, praticiens, physiothérapeutes, masseurs kinésithérapeutes et psychologues qualifiés
  
• Professions juridiques, fiscales et de conseil économique : avocats, notaires, contrôleurs de gestion, conseillers fiscaux et autres conseillers financiers et commerciaux
  
• Professions techniques et scientifiques : ingénieurs, architectes, pilotes et spécialistes professionnels du domaine
  
• Professions de la culture et de la communication : journalistes, traducteurs, interprètes, universitaires, photographes de presse, enseignants, instituteurs, artistes et écrivains
  

La référence finale aux « professions similaires » indique clairement que d'autres métiers non énumérés peuvent également être enregistrés en tant que professions libérales, à condition qu'ils soient acceptés par l'administration fiscale. Étant donné que le catalogue des professions date maintenant d'une cinquantaine d'années, plusieurs métiers qui ont fait leur apparition plus récemment ne sont pas inclus. Par exemple, les web designers, les coachs en ligne et les personnes travaillant dans le marketing ou l'informatique peuvent s'enregistrer en tant que travailleurs libéraux, même si ces professions ne sont pas explicitement répertoriées.

D'autre part, les métiers de commerce typiques comprennent les activités économiques suivantes :

• hébergement et restauration ;
  
• production industrielle ;
  
• commerce de gros et de détail ;
  
• artisanat et métiers manuels assimilés, à l'exclusion des métiers artistiques ;
  
• services domestiques à domicile (par exemple, nettoyage ou réparations) ;
  
• représentants, courtiers et agents ;
  
• conseillers financiers et patrimoniaux.
  

Comment savoir à quel groupe j'appartiens ?

Vous ne savez pas si vous devez vous inscrire en tant que professionnel libéral ou en tant que commerçant ? Les questions suivantes peuvent vous aider.

• Votre activité relève-t-elle de l'artisanat, du commerce ou de l'industrie ? Si oui, vous devez vous enregistrer en tant que commerçant.
  
• Fournissez-vous vos services en personne et sous votre propre responsabilité ? Si ce n'est pas le cas, votre activité relève du commerce.
  
• Le service que vous fournissez contient-il un élément intellectuel/psychologique (y compris les services de planification, de conseil, d'éducation et d'art) ? Si oui, il peut s'agir d'une profession libérale. Si ce n'est pas le cas, votre activité relève du commerce. Si vous fournissez des services intellectuels/psychologiques et vendez également des produits, votre profession est classée comme une activité mixte. Elle est généralement enregistrée en tant qu'activité commerciale.
  

Si des doutes subsistent quant à votre classification, consultez un conseiller fiscal ou l'administration fiscale.

Qu'est-ce qu'une activité mixte ?

Prenons l'exemple d'un coach en ligne qui vend des cours en ligne définis en tant que produit, et qui conseille également ses clients de manière individuelle : il s'agit d'une activité mixte. Alors que la vente de cours est considérée comme une activité commerciale, le conseil personnel relève de la profession libérale.

Une distinction est faite entre les activités combinées séparables et les activités combinées inséparables. Voici un exemple d'activité combinée séparable : une personne gère une maison d'hôtes (commerce) et écrit des romans (profession libérale) en parallèle. On constate qu'il n'y a aucun lien entre ces deux activités. Cela signifie que les revenus propres à chaque activité peuvent être déclarés séparément et que la taxe professionnelle n'est due que sur les revenus commerciaux. Toutefois, ce type d'activité mixte requiert une comptabilité séparée, des comptes bancaires distincts et une séparation spatiale des activités.

Ce n'est pas le cas pour les activités combinées inséparables. Les tâches dites « inséparables » sont celles qui dépendent mutuellement les unes des autres ou celles qui poursuivent un objectif commun.

C'est par exemple le cas pour un architecte d'intérieur qui ne se contente pas de concevoir des espaces (profession libérale), mais qui met également en œuvre et aménage ses conceptions (commerce). Ces deux activités sont liées économiquement, leur contenu est commun et elles dépendent mutuellement l'une de l'autre. Par conséquent, elles ne peuvent pas être séparées lors de la déclaration fiscale. De plus, si la majorité des revenus provient de la partie commerce, l'activité doit être déclarée en tant que telle.

Un opticien (profession libérale) qui vend également des lentilles de contact, des lunettes et des accessoires (commerce) relève également de cette catégorie. Si la majorité des revenus provient des traitements et des conseils médicaux, la pratique reste une profession libérale.

Dans le cas des sociétés de personnes allemandes (OHG, KG, GbR), la « théorie de la requalification des revenus » s'applique. Lorsqu'une société de personnes exerce à la fois des activités libérales et commerciales, elle est toujours classée comme une opération commerciale.

Travailleur libéral ou petit commerçant ?

Étant donné que les micro-entrepreneurs ne paient pas de taxe professionnelle, qu'ils ne sont pas obligés de tenir une comptabilité en partie double et qu'ils sont personnellement responsables, le fait que leur activité soit enregistrée en tant que commerce ou profession libérale n'a pas de grande importance. Cependant, cette disposition s'applique à condition que l'activité soit censée rester au-dessous du seuil de chiffre d'affaires de 22 000 euros par an pour les micro-entrepreneurs. Si elle pense que ses revenus vont dépasser ce seuil, l'entreprise doit vérifier si elle souhaite exercer une profession libérale ou une activité commerciale et agir en conséquence.

Les « freelances » sont-ils tous des professionnels ?

En Allemagne, les termes « Freiberufler » (professionnel indépendant), « Freelance », « Freier Mitarbeiter » et « Freie Mitarbeiterin » (travailleurs contractuels) sont utilisés de manière interchangeable. Toutefois, le terme « Freiberufler » fait référence à certaines professions, tandis que le terme « Freelance » décrit simplement le statut de l'emploi.

Les « Freie Mitarbeiter » ne sont pas employés par les entreprises, mais ils travaillent avec elles sur la base de contrats individuels. Un « contrat freelance » spécifique est conclu pour chaque projet.

Les freelances doivent s'inscrire en tant que travailleurs indépendants auprès de l'administration fiscale. Le fait qu'ils s'inscrivent en tant que « professionnel libéral » ou « commerçant » n'a aucune incidence sur le terme « freelance ».

Profession libérale ou commerce : avantages et inconvénients

Certaines professions, comme les médecins ou les conseillers fiscaux, n'ont pas le droit d'exercer des activités commerciales. Ils exercent une profession libérale et peuvent uniquement s'inscrire en tant que tels.

Ce qui n'est pas le cas dans les domaines du design, du coaching ou du marketing, par exemple. En effet, dans de nombreux cas, il est possible d'enregistrer à la fois une activité commerciale et une activité libérale, en fonction du champ d'activité. Un aperçu des avantages et des inconvénients de chaque statut peut vous aider à prendre une décision éclairée.

Dans le cas d'une activité libérale, l'exonération de la taxe professionnelle représente un avantage considérable. Il est également plus facile d'établir une comptabilité de caisse qu'une comptabilité en partie double. Toutefois, les salariés ne peuvent être recrutés que si le professionnel libéral continue à exercer lui-même son activité sous sa propre responsabilité. La sous-traitance n'est donc pas possible. De plus, en cas de vente de produits (produits numériques, comme des cours en ligne, et produits physiques) l'activité n'est plus considérée comme relevant de la profession libérale.

Pour vendre des produits, déléguer des responsabilités à des employés et créer des sociétés de personnes ou des sociétés à responsabilité limitée, il convient de s'enregistrer en tant que commerçant.

Procédures d'inscription en tant que commerçant

Pour vous inscrire en tant que commerçant, vous devez d'abord faire enregistrer votre commerce auprès de l'autorité municipale locale. De nos jours, le formulaire à remplir peut être téléchargé sur le site Web de votre autorité locale. Vous pouvez également appeler la mairie ou vous rendre sur place.

Selon l'État, l'enregistrement d'un commerce coûte entre 20 et 60 euros. Outre le formulaire d'inscription dûment rempli et une copie de votre pièce d'identité, vous devrez peut-être présenter un certificat de bonne conduite, une autorisation d'exercer votre métier (par exemple, un diplôme de maître-artisan) ou d'autres documents.

Une fois que vous aurez reçu votre licence commerciale, l'administration fiscale vous demandera de remplir un formulaire à des fins fiscales. Nous vous conseillons d'anticiper cette étape et de soumettre ce formulaire immédiatement après l'enregistrement de votre commerce afin d'éviter tout retard. L'administration fiscale vous transmettra ensuite votre numéro d'identification fiscale et l'Office central fédéral des impôts (BZSt) vous fera parvenir votre numéro d'identification de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), si vous en avez fait la demande.

Procédures d'inscription pour les professions libérales

Pour vous enregistrer en tant que profession libérale, il n'est pas nécessaire de déclarer un commerce. Il vous suffit de remplir le formulaire fiscal pour l'administration fiscale. Cette dernière vous transmettra ensuite votre numéro d'identification fiscale et l'Office central fédéral des impôts (BZSt) vous fera parvenir votre numéro d'identification de TVA, si vous en avez fait la demande.

L'administration fiscale vérifie également si votre activité est bien libérale et si elle nécessite l'adhésion à une association professionnelle. Le cas échéant, elle vous demandera de présenter des preuves de vos qualifications à l'association concernée.

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