Vous souhaitez créer une entreprise seul ? Comment choisir entre la SASU et l’EURL ? Quelles sont les différences entre ces deux formes juridiques unipersonnelles ? Quels sont leurs points communs ? Dans cet article, vous trouverez les réponses à ces questions, ainsi qu’une comparaison détaillée de la SASU et de l’EURL.
Sommaire
- Qu’est-ce qu’une SASU ?
- Qu’est-ce qu’une EURL ?
- Quels sont les points communs entre la SASU et l’EURL ?
- Quelles sont les différences entre la SASU et l’EURL ?
- EURL vs. SASU : un tableau comparatif
- EURL ou SASU : que choisir ?
Qu’est-ce qu’une SASU ?
La société par actions simplifiée unipersonnelle, ou SASU, est la forme unipersonnelle de la SAS, ou société par actions simplifiée (SAS). Elle compte un associé unique, qui peut être soit une personne physique, soit une personne morale telle qu’une entreprise ou une association. La SASU se distingue par la grande flexibilité qu’elle offre en matière d’organisation, de gestion et d'évolutivité. Cette forme juridique est donc très appréciée par ceux qui souhaitent se lancer seuls.
Vous pouvez approfondir vos connaissances sur la SASU dans notre article sur le sujet.
Qu’est-ce qu’une EURL ?
L’EURL est une autre forme juridique qui convient aux entrepreneurs qui souhaitent se lancer seuls. Il s’agit de la forme unipersonnelle de la société à responsabilité limitée (SARL).
Contrairement à la SASU, le fonctionnement de l’EURL est encadré par le Code de commerce. L’associé unique (une personne physique ou morale) bénéficie donc d’un cadre juridique sécurisant.
Découvrez les spécificités de l’EURL dans notre article.
Quels sont les points communs entre la SASU et l’EURL ?
L’EURL et la SASU comptent toutes les deux un associé unique. Ainsi, les décisions sont prises de manière unilatérale, sans vote ou quorum.
Dans les deux cas, l’associé unique est libre de déterminer la constitution du capital social de l’entreprise. Sa responsabilité financière est limitée à la hauteur de ses apports.
L’EURL et la SASU peuvent facilement passer à leur forme juridique pluripersonnelle (la SARL et la SAS) avec une augmentation de capital social et une entrée de nouveaux associés. Cette modification n’impacte ni la gouvernance ni le fonctionnement de l'entreprise.
Par ailleurs, la majorité des activités commerciales, artisanales, libérales et industrielles peuvent s'exercer au sein de ces deux formes juridiques (à l'exception des professions réglementées). Les étapes de création sont identiques et aucune des deux entreprises ne peut être admise au marché réglementé.
Vous pouvez accélérer le début de votre activité avec Stripe Payments, un système optimisé de paiement conçu aussi bien pour les start-up que pour les multinationales. Stripe vous donne accès à plus de 100 moyens de paiement et vous permet d’accepter des paiements dans plus de 195 pays (sans avoir à rédiger de code).
Quelles sont les différences entre la SASU et l’EURL ?
La SASU et l’EURL ont toutefois des caractéristiques différentes, notamment en ce qui concerne la rédaction des statuts, le minimum capital social requis à l’immatriculation et le statut du dirigeant.
Rédaction des statuts
La principale différence entre la SASU et l’EURL concerne la rédaction des statuts, un document obligatoire qui détaille les modalités de fonctionnement de l’entreprise. La rédaction des statuts en SASU est libre : l’associé unique bénéficie d’une grande flexibilité en matière d’organisation et de gouvernance. Inversement, les statuts de l'EURL sont strictement encadrés par le Code de commerce. Vous pouvez télécharger un modèle de statuts d’EURL en ligne pour vous aider à les rédiger.
Capital social minimum
Le montant de capital social minimum requis à l'immatriculation est une autre différence entre ces deux formes juridiques. En SASU, la moitié des apports en numéraire (50 %) doit être déposée sur le compte bancaire de l’entreprise à sa création. En EURL, il s’agit de 20 %. Le solde des deux doit être libéré dans les cinq ans qui suivent.
Dans les deux cas, la désignation d’un commissaire aux apports est obligatoire lorsqu’un apport en nature a une valeur supérieure à 30 000 € et que la valeur des apports en nature représente plus de la moitié du capital social.
Dirigeant
En SASU tout comme en EURL, l’associé unique se charge de nommer le dirigeant et de rédiger les statuts de l’entreprise. L’associé peut soit assumer le rôle de dirigeant lui-même, soit le déléguer à un tiers. Le dirigeant représente l’entreprise à l'égard des tiers et se charge de sa gestion quotidienne.
La SASU est dirigée par un président qui peut être une personne physique ou morale. Cependant, ce n’est pas le cas pour l’EURL : le gérant doit obligatoirement être une personne physique.
Régime fiscal
En matière de fiscalité, la SASU est automatiquement soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) mais peut opter pour l'impôt sur le revenu (IR) si elle le souhaite. L’EURL, quant à elle, est soumise à l'IR par défaut mais peut opter pour l'IS sur option.
Régime social du dirigeant
Le régime social du dirigeant varie en fonction de la forme juridique de l’entreprise et du statut du dirigeant. Le dirigeant de la SASU est assimilé-salarié et relève du régime général de la sécurité sociale. Il bénéficie d’une protection sociale complète.
Lorsque l’associé unique de l’EURL assume également les fonctions de gérant, il a un statut de travailleur non salarié, ou TNS. Il ne bénéficie donc pas de la même protection sociale que le dirigeant de la SASU et relève du régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI). La couverture sociale des TNS offre une protection plus limitée mais est aussi moins coûteuse.
Lorsque l’EURL est dirigé par un tiers (c’est-à-dire un gérant non associé), il est considéré comme assimilé-salarié et bénéficie du régime général de la sécurité sociale.
Coût de la création
Les coûts associés à la création de chaque entreprise sont quasiment identiques, à l'exception de la publication de l’annonce légale. En 2024, la publication de l’avis de constitution coûte :
- 121 € pour l’EURL.
- 38 € pour la SASU.
Transmission de titres
Enfin, il faut noter une distinction entre les droits d'enregistrement de chaque forme juridique : ceux de la SASU sont fixés à 0,1 % du prix de la cession d’actions, alors qu’en EURL, cette taxe s'élève à 3 % du prix de la cession après un abattement de 23 000 €.
La transmission de titres varie également selon la forme juridique. En SASU, l’associé unique est libre de transmettre ses actions à un membre de sa famille ou à un tiers sans encourir de coûts. En EURL, la transmission de parts sociales à un tiers est réglementée.
Pour procéder à la cession de parts sociales à un tiers en EURL, il faut :
- obtenir un acte de cession des parts signé ou notarié,
- enregistrer l’acte auprès de l’administration fiscale,
- modifier les statuts et les déposer sur le guichet des formalités des entreprises.
EURL vs. SASU : un tableau comparatif
Le tableau ci-dessous récapitule les principales différences entre l’EURL et la SASU.
|
Feature
|
EURL
|
SASU
|
|---|---|---|
| Number of shareholders | One | One |
| Financial liability of the shareholder or entrepreneur | Limited to the amount of contributions | Limited to the amount of contributions |
| Share capital | Freely determined by the partnerAt least 20% of the contributions must be deposited when the business is created | Freely determined by the partnerAt least 50% of the contributions must be deposited when the business is created |
| Admission to the market | Not permitted | Not permitted |
| Manager | Must be an individual (either a managing shareholder or third party) | Can be an individual or a legal entity (either a managing shareholder or third party) |
| Taxation of profits | Defaults to personal income tax with the option of choosing corporate income tax | Defaults to corporate income tax with the option of choosing personal income tax |
| Manager’s social security status | Treated as a TNS if the company owner acts as the manager, treated as an employee if a nonshareholder is the manager | Treated as an employee |
| Transfer of shares | Unrestricted when transferring shares to a family member, subject to shareholder approval when transferring to a third party | Unrestricted |
| Registration fees | 3% of the transfer price after an allowance of €23,000 | 0.1% of the sale price |
EURL ou SASU : que choisir ?
L’EURL présente un cadre juridique plus sécurisant pour l’associé unique. Par ailleurs, le montant de capital social minimum requis dès l'immatriculation est moins élevé que celui de la SASU. Il en va de même pour les cotisations sociales du dirigeant TNS, qui sont moins élevées que celles du dirigeant de la SASU.
Par rapport à l’EURL, la SASU est plus avantageuse en matière de fonctionnement d’entreprise, de protection sociale du dirigeant, et de cession de parts à un tiers.
Si vous cherchez à réduire vos frais tout en sécurisant le fonctionnement de votre entreprise, l'EURL pourrait vous convenir. En revanche, si vous privilégiez une meilleure protection sociale pour le président et une plus grande flexibilité en matière de gouvernance, la SASU pourrait être plus adaptée.
Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.