Vous souhaitez démarrer votre propre entreprise? Vous envisagez peut-être de créer une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Ou peut-être avez-vous entendu dire qu’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) peut être une bonne option. Mais, quelles sont les principales similitudes et différences entre ces deux types d’entreprises individuelles? Cet article présente une comparaison détaillée des SASU et des EURL pour vous aider à choisir la forme la mieux adaptée à votre entreprise.
Que contient cet article?
- Qu’est-ce qu’une SASU?
- Qu’est-ce qu’une EURL?
- Qu’est-ce que les SASU et les EURL ont en commun?
- Quelles sont les différences entre les SASU et les EURL?
- EURL et SASU : Un tableau comparatif
- EURL ou SASU : Laquelle devriez-vous choisir?
Qu’est-ce qu’une SASU?
Une SASU est une forme de (société par actions simplifiée ou SAS) qui n’a qu’un seul actionnaire. Cet actionnaire peut être une personne physique ou une entité juridique, comme une entreprise ou association. Une SASU offre une grande flexibilité en termes d’organisation, de gestion et d’évolutivité de l’entreprise. C’est une option très prisée par les personnes qui souhaitent créer leur propre entreprise.
Vous trouverez plus d’informations sur cette forme juridique dans notre article sur les SASU.
Qu’est-ce qu’une EURL?
L’EURL est une autre forme juridique unipersonnelle destinée aux entrepreneurs qui souhaitent créer leur propre entreprise. Cette forme est la version de l’entreprise individuelle de la société à responsabilité limitée (SARL).
Contrairement à une SASU, une EURL est régie par le code de commerce français. L’actionnaire unique, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une entité juridique, bénéficie de ce cadre juridique sécurisé.
Pour en savoir plus sur la forme EURL, consultez notre article.
Qu’est-ce que les SASU et les EURL ont en commun?
L’EURL et la SASU n’ont qu’un seul actionnaire. Cela signifie que les décisions sont prises unilatéralement, sans vote ni quorum.
Dans les deux cas, l’actionnaire unique peut décider du capital social de l’entreprise. Leur responsabilité financière est limitée au montant de leurs apports.
Une EURL et une SASU peuvent toutes deux être converties en leur forme juridique composée de plusieurs personnes (respectivement une SARL et une SAS) en augmentant le capital social et en ajoutant de nouveaux associés. Ce changement n’affecte pas la gestion ou le fonctionnement de l’entreprise.
La plupart des entreprises individuelles exerçant des activités commerciales, artisanales, libérales ou industrielles peuvent être une EURL ou une SASU, à condition qu’elles ne fassent pas partie d’un secteur réglementé. Le processus de constitution est le même pour les deux formes juridiques, mais aucune n’est admise sur le marché réglementé.
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Quelles sont les différences entre la SASU et l’EURL ?
La SASU et l’EURL ont toutefois des caractéristiques différentes, notamment en ce qui concerne la rédaction des statuts, le minimum capital social requis à l’immatriculation et le statut du dirigeant.
Rédaction des statuts
La principale différence entre la SASU et l’EURL concerne la rédaction des statuts, un document obligatoire qui détaille les modalités de fonctionnement de l’entreprise. La rédaction des statuts en SASU est libre : l’associé unique bénéficie d’une grande flexibilité en matière d’organisation et de gouvernance. Inversement, les statuts de l'EURL sont strictement encadrés par le Code de commerce. Vous pouvez télécharger un modèle de statuts d’EURL en ligne pour vous aider à les rédiger.
Capital social minimum
Le montant de capital social minimum requis à l'immatriculation est une autre différence entre ces deux formes juridiques. En SASU, la moitié des apports en numéraire (50 %) doit être déposée sur le compte bancaire de l’entreprise à sa création. En EURL, il s’agit de 20 %. Le solde des deux doit être libéré dans les cinq ans qui suivent.
Dans les deux cas, la désignation d’un commissaire aux apports est obligatoire lorsqu’un apport en nature a une valeur supérieure à 30 000 € et que la valeur des apports en nature représente plus de la moitié du capital social.
Dirigeant
En SASU tout comme en EURL, l’associé unique se charge de nommer le dirigeant et de rédiger les statuts de l’entreprise. L’associé peut soit assumer le rôle de dirigeant lui-même, soit le déléguer à un tiers. Le dirigeant représente l’entreprise à l'égard des tiers et se charge de sa gestion quotidienne.
La SASU est dirigée par un président qui peut être une personne physique ou morale. Cependant, ce n’est pas le cas pour l’EURL : le gérant doit obligatoirement être une personne physique.
Régime fiscal
En matière de fiscalité, la SASU est automatiquement soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) mais peut opter pour l'impôt sur le revenu (IR) si elle le souhaite. L’EURL, quant à elle, est soumise à l'IR par défaut mais peut opter pour l'IS sur option.
Régime social du dirigeant
Le régime social du dirigeant varie en fonction de la forme juridique de l’entreprise et du statut du dirigeant. Le dirigeant de la SASU est assimilé-salarié et relève du régime général de la sécurité sociale. Il bénéficie d’une protection sociale complète.
Lorsque l’associé unique de l’EURL assume également les fonctions de gérant, il a un statut de travailleur non salarié, ou TNS. Il ne bénéficie donc pas de la même protection sociale que le dirigeant de la SASU et relève du régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI). La couverture sociale des TNS offre une protection plus limitée mais est aussi moins coûteuse.
Lorsque l’EURL est dirigé par un tiers (c’est-à-dire un gérant non associé), il est considéré comme assimilé-salarié et bénéficie du régime général de la sécurité sociale.
Coût de la création
Les coûts associés à la création de chaque entreprise sont quasiment identiques, à l'exception de la publication de l’annonce légale. En 2024, la publication de l’avis de constitution coûte :
- 121 € pour l’EURL.
- 38 € pour la SASU.
Transmission de titres
Enfin, il faut noter une distinction entre les droits d'enregistrement de chaque forme juridique : ceux de la SASU sont fixés à 0,1 % du prix de la cession d’actions, alors qu’en EURL, cette taxe s'élève à 3 % du prix de la cession après un abattement de 23 000 €.
La transmission de titres varie également selon la forme juridique. En SASU, l’associé unique est libre de transmettre ses actions à un membre de sa famille ou à un tiers sans encourir de coûts. En EURL, la transmission de parts sociales à un tiers est réglementée.
Pour procéder à la cession de parts sociales à un tiers en EURL, il faut :
- obtenir un acte de cession des parts signé ou notarié,
- enregistrer l’acte auprès de l’administration fiscale,
- modifier les statuts et les déposer sur le guichet des formalités des entreprises.
EURL et SASU : Un tableau comparatif
Le tableau ci-dessous présente les principales différences entre une EURL et une SASU.
|
Caractéristique
|
EURL
|
SASU
|
|---|---|---|
| Nombre d'actionnaires | Un | Un |
| Responsabilité financière de l'actionnaire ou entrepreneur individuel | Limitée au montant des apports | Limitée au montant des apports |
| Capital social | Déterminé librement par l'associé. Au moins 20 % des apports doivent être versés au moment de la création de l'entreprise | Déterminé librement par l'associé. Au moins 50 % des apports doivent être versés au moment de la création de l'entreprise |
| Admission en bourse | Non autorisée | Non autorisée |
| Gérant | Doit être une personne physique (associé-gérant ou tiers) | Peut être une personne physique ou morale (associé-gérant ou tiers) |
| Imposition des bénéfices | L'impôt sur le revenu est sélectionné par défaut avec la possibilité d'opter pour l'impôt sur les sociétés | L'impôt sur les sociétés est sélectionné par défaut avec la possibilité d'opter pour l'impôt sur le revenu |
| Régime social du gérant | Si le gérant est propriétaire de l'entreprise, il est considéré comme travailleur non salarié (TNS); si le gérant est un tiers non associé, il est considéré comme un salarié. | Considéré comme un salarié |
| Transfert d'actions | Les actions peuvent être librement transférées à un membre de la famille, mais toute cession à un tiers requiert l'approbation de l'actionnaire | Non restreint |
| Frais d'immatriculation | 3 % du prix de transfert après un abattement de 23 000 € | 0,1 % du prix de vente |
EURL ou SASU : Laquelle devriez-vous choisir?
Une EURL offre un cadre juridique plus sécurisé à un actionnaire individuel. De plus, le capital social minimum requis pour l’enregistrement est plus faible pour une EURL que pour une SASU. Les cotisations sociales d’un dirigeant TNS sont également inférieures à celles d’un dirigeant de SASU.
Cependant, une SASU offre plus d’avantages qu’une EURL en termes d’opérations commerciales, de statut social du dirigeant et de facilité de transfert d’actions à des tiers.
Si vous démarrez une entreprise individuelle et que vous souhaitez réduire les coûts tout en assurant la sécurité de la structure juridique de votre entreprise, une EURL peut être le meilleur choix. En revanche, si vous recherchez une meilleure protection sociale pour votre dirigeant de société et une plus grande flexibilité en termes de gestion, une SASU peut être plus adaptée à vos besoins.
Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.