Vous souhaitez démarrer votre propre entreprise? Vous envisagez peut-être de créer une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Ou peut-être avez-vous entendu dire qu’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) peut être une bonne option. Mais, quelles sont les principales similitudes et différences entre ces deux types d’entreprises individuelles? Cet article présente une comparaison détaillée des SASU et des EURL pour vous aider à choisir la forme la mieux adaptée à votre entreprise.

Que contient cet article?

• Qu’est-ce qu’une SASU?
  
• Qu’est-ce qu’une EURL?
  
• Qu’est-ce que les SASU et les EURL ont en commun?
  
• Quelles sont les différences entre les SASU et les EURL?
  
• EURL et SASU : Un tableau comparatif
  
• EURL ou SASU : Laquelle devriez-vous choisir?
  

Qu’est-ce qu’une SASU?

Une SASU est une forme de (société par actions simplifiée ou SAS) qui n’a qu’un seul actionnaire. Cet actionnaire peut être une personne physique ou une entité juridique, comme une entreprise ou association. Une SASU offre une grande flexibilité en termes d’organisation, de gestion et d’évolutivité de l’entreprise. C’est une option très prisée par les personnes qui souhaitent créer leur propre entreprise.

Vous trouverez plus d’informations sur cette forme juridique dans notre article sur les SASU.

Qu’est-ce qu’une EURL?

L’EURL est une autre forme juridique unipersonnelle destinée aux entrepreneurs qui souhaitent créer leur propre entreprise. Cette forme est la version de l’entreprise individuelle de la société à responsabilité limitée (SARL).

Contrairement à une SASU, une EURL est régie par le code de commerce français. L’actionnaire unique, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une entité juridique, bénéficie de ce cadre juridique sécurisé.

Pour en savoir plus sur la forme EURL, consultez notre article.

Qu’est-ce que les SASU et les EURL ont en commun?

L’EURL et la SASU n’ont qu’un seul actionnaire. Cela signifie que les décisions sont prises unilatéralement, sans vote ni quorum.

Dans les deux cas, l’actionnaire unique peut décider du capital social de l’entreprise. Leur responsabilité financière est limitée au montant de leurs apports.

Une EURL et une SASU peuvent toutes deux être converties en leur forme juridique composée de plusieurs personnes (respectivement une SARL et une SAS) en augmentant le capital social et en ajoutant de nouveaux associés. Ce changement n’affecte pas la gestion ou le fonctionnement de l’entreprise.

La plupart des entreprises individuelles exerçant des activités commerciales, artisanales, libérales ou industrielles peuvent être une EURL ou une SASU, à condition qu’elles ne fassent pas partie d’un secteur réglementé. Le processus de constitution est le même pour les deux formes juridiques, mais aucune n’est admise sur le marché réglementé.

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Quelles sont les différences entre les SASU et les EURL?

Une SASU et une EURL diffèrent à plusieurs égards, telles que les statuts, le capital social minimum et le statut des dirigeants.

Rédaction des statuts

La principale distinction entre une SASU et une EURL réside dans les statuts, un document obligatoire décrivant les activités d’une entreprise. Les statuts de la SASU peuvent être rédigés avec une flexibilité significative, ce qui laisse au propriétaire unique une grande liberté dans la façon dont il organise et dirige l’entreprise. D’autre part, les statuts de l’EURL doivent respecter strictement le code de commerce. Les propriétaires d’entreprise peuvent trouver un modèle de statuts de l’EURL en ligne pour les aider à les rédiger.

Capital social minimum

Le Capital social minimum requis pour l’inscription est une autre différence entre ces deux formes juridiques. Pour une SASU, 50 % de l’apport en argent comptant doit être déposé sur le compte bancaire de l’entreprise lors de sa création. Pour une EURL, le montant est de 20 %. Dans les deux cas, le solde doit être libéré dans un délai de cinq ans.

Par ailleurs, tant pour la SASU que pour l’EURL, la désignation d’un commissaire aux apports est obligatoire si un apport en nature est évalué à plus de 30 000 € ou représente plus de la moitié du capital social.

Gérant

Dans une SASU comme dans une EURL, l’actionnaire unique est responsable de la nomination d’un gérant et de la rédaction des statuts de l’entreprise. L’actionnaire peut soit assumer le rôle de gérant, soit le déléguer à un tiers. Le gérant est responsable de la gestion quotidienne de l’entreprise et la représente dans les relations avec les tiers.

Une SASU est dirigée par un gérant qui peut être soit un particulier soit une entité juridique. En revanche, le gérant d’une EURL doit être un particulier.

Statut fiscal

En matière de taxation, une SASU est automatiquement soumise à l’impôt sur les entreprises (IS), mais elle peut opter pour l’impôt sur le revenu (IR) si elle le souhaite. Une EURL, en revanche, est automatiquement soumise à l’IR, mais peut choisir l’IS à la place.

Statut de sécurité sociale

Le fonctionnement de la sécurité sociale pour les dirigeants d’entreprise diffère également pour les SASU et les EURL. Un dirigeant de SASU est assimilé à un salarié et relève donc du régime général de sécurité sociale. Il bénéficie d’une couverture sociale complète.

Un propriétaire d’une EURL qui agit également en tant que dirigeant a le statut de travailleur non salarié ou TNS. Cela signifie que, contrairement à un dirigeant de SASU, il ne perçoit pas les mêmes prestations sociales et est plutôt couvert par la sécurité sociale des indépendants (SSI). La couverture sociale d’un TNS offre moins de prestations, mais est moins coûteuse.

Si un tiers (c.à.d. un non-actionnaire) gère une EURL, il est considéré comme un salarié et relève du régime général de sécurité sociale.

Coûts de lancement

Les coûts de création de l’un ou l’autre type d’entreprise (SASU ou EURL) sont presque les mêmes, à l’exception de la publication de l’avis juridique. En 2024, la publication d’un avis de constitution coûte :

• 121 € pour une EURL
  
• 138 € pour une SASU
  

Cession d’actions

Enfin, les droits d’inscription diffèrent d’une forme juridique à l’autre; les droits de la SASU s’élèvent à 0,1 % du prix transféré, tandis que les droits de l’EURL s’élèvent à 3 % du prix transféré après un abattement de 23 000 €.

Transférer des actions diffère également selon la forme juridique. Dans une SASU, l’actionnaire unique peut transférer des actions à un membre de sa famille ou à un autre tiers sans engager de frais. Dans une EURL, transférer des actions à un tiers est réglementé tandis que transférer des actions à un membre de la famille ne l’est pas.

Pour céder des actions à un tiers, un propriétaire d’entreprise EURL doit effectuer ce qui suit :

• Obtenir un acte de cession d’actions signé ou notarié
  
• Enregistrer l’acte auprès de l’administration fiscale
  
• Modifier les statuts et les déposer en ligne sur le portail des formalités des entreprises
  

EURL et SASU : Un tableau comparatif

Le tableau ci-dessous présente les principales différences entre une EURL et une SASU.

EURL ou SASU : Laquelle devriez-vous choisir?

Une EURL offre un cadre juridique plus sécurisé à un actionnaire individuel. De plus, le capital social minimum requis pour l’enregistrement est plus faible pour une EURL que pour une SASU. Les cotisations sociales d’un dirigeant TNS sont également inférieures à celles d’un dirigeant de SASU.

Cependant, une SASU offre plus d’avantages qu’une EURL en termes d’opérations commerciales, de statut social du dirigeant et de facilité de transfert d’actions à des tiers.

Si vous démarrez une entreprise individuelle et que vous souhaitez réduire les coûts tout en assurant la sécurité de la structure juridique de votre entreprise, une EURL peut être le meilleur choix. En revanche, si vous recherchez une meilleure protection sociale pour votre dirigeant de société et une plus grande flexibilité en termes de gestion, une SASU peut être plus adaptée à vos besoins.