Vous êtes indépendant ou vous travaillez sans contrat de travail? Vous êtes gérant majoritaire d’une société à responsabilité limitée (SARL)? Il y a de fortes chances que vous soyez un travailleur non salarié (TNS). Cet article explorera les principales caractéristiques du statut TNS, ce qu’il est, son système de sécurité sociale et ses principaux avantages.

Qu’y a-t-il dans cet article?

• Qu’est-ce qu’un travailleur non salarié (TNS)?
  
• Qui est considéré comme un TNS?
  
• Comment fonctionne le système de sécurité sociale pour un TNS?
  
• Un TNS gagne-t-il un salaire?
  
• Quels sont les avantages et les inconvénients du statut TNS?
  
• Quelles sont les alternatives au statut TNS?
  
• Comment devient-on TNS?
  

Qu’est-ce qu’un travailleur non salarié (TNS)?

Un TNS, ou travailleur non salarié, est un travailleur indépendant exerçant à son compte sous son nom. Ils travaillent à leur compte en toute autonomie, ce qui signifie qu’ils fixent leurs propres horaires et conditions sans être subordonnés à qui que ce soit. Contrairement à un salarié, un TNS n’est pas lié à un contrat de travail et ne perçoit pas de salaire.

Qui est considéré comme un TNS?

Tout travailleur indépendant exerçant une activité commerciale, artisanale ou professionnelle, tel qu’un entrepreneur individuel, est considéré comme un TNS. Certains dirigeants et partenaires de l’entreprise ont également ce statut. Parmi lesquels :

• Les gérants majoritaires de SARL, c’est-à-dire ceux qui détiennent plus de 50 % des actions de la société.
  
• Les actionnaires uniques d’une société unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), c’est-à-dire les associés uniques qui exercent également la fonction d’associés directeurs.
  
• Gérants et associés de sociétés en nom collectif (SNC).
  

Remarque : Sont considérés comme « assimilés salariés » les directeurs de SARL détenant une participation minoritaire ou égale (jusqu’à 50 % des parts de la société), les directeurs de sociétés par actions simplifiées (SAS) et de sociétés anonymes (SA) et les gérants non associés de SARL. Cela signifie qu’ils sont couverts par le régime général de sécurité sociale.

Comment fonctionne le système de sécurité sociale pour un TNS?

Les travailleurs non salariés sont affiliés à la sécurité sociale des indépendants (SSI). Ce régime spécial comporte des cotisations sociales inférieures à celles des salariés et comprend une déclaration fiscale et sociale unifiée.

Les cotisations de sécurité sociale sont basées sur les revenus professionnels de l’année précédente, mais sont ajustées pour refléter les revenus réels de l’année en cours. Les taux de cotisation dépendent du type d’activité et du revenu du professionnel. Pour en savoir plus sur les taux de cotisation des travailleurs indépendants, consultez le site Web de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF).

Remarque : Lorsqu’une entreprise est créée et qu’il n’y a pas de revenus réels, les cotisations sont calculées forfaitairement. Ces cotisations sont provisoires et seront réajustées après la déclaration des revenus professionnels. Le gouvernement français met à disposition un calculateur de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants permettant d’estimer les montants dus à l’URSSAF.

Vous pouvez augmenter vos revenus professionnels grâce à un outil évolutif tel que Stripe Payments. Stripe vous donne accès à plus de 100 moyens de paiement et vous permet de commercialiser vos produits et services dans plus de 195 pays, le tout sans avoir à écrire une seule ligne de code.

Déclaration fiscale et sociale unifiée

Pour calculer les cotisations, vous devez remplir une déclaration fiscale et sociale unifiée. La déclaration de revenus annuelle est produite par voie électronique à l’aide du formulaire 2042. Pendant le processus, un onglet de sécurité sociale apparaîtra automatiquement pour votre statut d’indépendant. Cette déclaration est obligatoire, et vos informations fiscales seront transmises à l’URSSAF, qui est en charge du recouvrement des cotisations sociales.

Cotisations à payer

Les cotisations sociales à verser à l’URSSAF comprennent :

• Assurance maladie et congé parental
  
• Prestations de retraite de base et complémentaires
  
• Prestations de retraite
  
• Assurance invalidité et décès
  
• Allocations familiales
  
• Formation professionnelle
  
• La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
  

Remarque : Les prestations sociales des travailleurs indépendants ne sont pas aussi étendues que celles des salariés. C’est une bonne idée de souscrire des assurances complémentaires, telles que l’assurance maladie et invalidité complémentaires, pour améliorer votre couverture sociale.

Un TNS gagne-t-il un salaire?

Un TNS est libre de fixer son propre salaire. Il peut s’agir de paiements mensuels, de primes ou de dividendes. La déclaration d’impôt annuelle permet aux travailleurs non salariés de déclarer leurs revenus.

Quels sont les avantages et les inconvénients du statut TNS?

Le statut TNS offre plusieurs avantages, notamment :

• Une plus grande liberté de décider comment votre entreprise est gérée et combien vous gagnez
  
• Réduction des coûts pour l’entreprise, avec des frais de sécurité sociale nettement inférieurs – entre 30 % et 50 %votre salaire
  
• Une déclaration de revenus annuelle
  
• Une gestion administrative plus souple : pas de talons de paie, pas de patron, etc.
  

Cependant, le système TNS présente également quelques inconvénients :

• Une couverture sociale moins complète, c’est-à-dire pas d’assurance chômage et pas de protection contre les accidents du travail, les maladies professionnelles ou l’arrêt de travail.
  
• Les dividendes sont soumis aux cotisations sociales.
  
• Un système nécessitant une assurance complémentaire pour une protection maximale.
  
• Des cotisations minimales de sécurité sociale doivent être payées, qu’un gestionnaire TNS perçoive de salaire ou non.
  
• Un système complexe de paiement des cotisations, comprenant des versements échelonnés et des régularisations différées.
  

Quelles sont les alternatives au statut TNS?

Un poste « assimilé salarié » est la seule alternative au statut TNS. Il ne peut être utilisé que par les membres du conseil d’administration de l’un des établissements suivants :

• SA
  
• SAS (en anglais seulement)
  
• SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)
  
• SARL (actionnaire minoritaire ou actionnaire à parts égales)
  
• EURL (directeur non-partenaire)
  

Le fait d’être assimilé salarié coûte plus cher à l’entreprise, mais le directeur bénéficie d’une meilleure couverture sociale, de dividendes exonérés de cotisations sociales et d’une déduction de 10 % sur le revenu imposable.

Comment devient-on TNS?

Pour devenir travailleur non salarié, vous devez remplir la Déclaration TNS (formulaire cerfa 11686/09), que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien ci-dessus. Imprimez et remplissez ce formulaire lors de l’incorporation ou de la modification des statuts, ou lors d’un changement de membre du conseil d’administration. Vous devez le joindre au formulaire administratif approprié à votre situation, tel que M0 pour la constitution d’une société, M2 pour la modification des statuts ou M3 pour le changement d’administrateur. Enfin, vous devez déposer vos formulaires au greffe du tribunal de commerce.