Le prélèvement automatique électronique (en allemand « elektronische Lastschriftverfahren » ou « ELV ») est un moyen de paiement populaire dans le commerce de détail en Allemagne. Si vous souhaitez vendre sur le point de vente, vous devez comprendre les options dont vous disposez et les risques associés. Cet article présente la procédure de prélèvement automatique, son fonctionnement, ses avantages et ses inconvénients, ainsi que les conditions à respecter par les entreprises pour proposer cette option à la caisse.

Sommaire de cet article

• Qu’est-ce qu’un prélèvement automatique ?
  
• Fonctionnement des prélèvements automatiques
  
• Exigences pour les prélèvements automatiques
  
• Avantages et inconvénients des prélèvements automatiques
  

Qu’est-ce qu’un prélèvement électronique ?

Le prélèvement automatique électronique (ELV) est un moyen de paiement dématérialisé très répandu en Allemagne et principalement utilisé dans le commerce de détail. Un paiement ELV n’a pas besoin d’un code PIN ; à la place, les clients fournissent au marchand une autorisation de prélèvement automatique unique. Le marchand débite ensuite le montant du compte bancaire actuel du client par prélèvement automatique.

Les ELV sont traités rapidement, et peuvent être annulés si le compte du client ne dispose pas de fonds suffisants. Il s’agit là d’une différence essentielle par rapport à la confirmation du paiement via la saisie du code PIN, qui permet de vérifier immédiatement si les fonds sont suffisants et de rejeter le paiement si ce n’est pas le cas. Une carte de débit valide est nécessaire pour effectuer des prélèvements automatiques. Vous ne pouvez pas effectuer ce processus avec une girocard.

La procédure de prélèvement électronique s’effectue hors ligne, contrairement à la procédure de prélèvement électronique en ligne. Les prélèvements automatiques en ligne (ou OLV) ont été spécialement conçus pour permettre les paiements en ligne afin de limiter les risques encourus par les entreprises. Les données des comptes des clients sont comparées à des paramètres de notation et à des listes de blocage nationales pour rejeter des paiements, par exemple en cas de blocage d’une carte. Cependant, la sécurité supplémentaire a un coût : l’OLV exige des frais supplémentaires.

Quelle est la différence entre une carte de débit et une girocard ?

La girocard est une carte de débit spéciale. Les cartes de débit et les girocards sont souvent appelées « cartes bancaires ». À l’instar d’une carte de débit, les girocards sont émises par les banques et les caisses d’épargne et sont liées à un compte courant, et les deux sont utilisées pour les paiements des achats sans espèces et pour retirer de l’argent aux distributeurs automatiques de billets. De plus, lorsque le client les utilise, le montant payé est immédiatement déduit de son compte après le paiement (la principale différence par rapport aux cartes de crédit.

Cependant, la particularité des girocards est qu’elles ne sont disponibles qu’en Allemagne. Avec girocard, le secteur bancaire allemand s’est uni dans le but de mettre en place un système de paiement par carte unique afin de rendre les paiements plus efficaces et de réduire les coûts pour les utilisateurs. Mais les girocard allemandes disposent également de fonctions supplémentaires qui permettent de les utiliser à l’international : grâce à la fusion avec le système de cartes de débit internationales V Pay de Visa, les girocards peuvent désormais être utilisées dans toute l’Europe. Mastercard a également rendu possible l’utilisation des girocards pour les paiements dans le monde entier grâce au partenariat avec Maestro.

Depuis juillet 2023, très peu de girocards dotées de la fonctionnalité Maestro ont été émises. Selon Mastercard, cette fonctionnalité n’est pas adaptée aux transactions en ligne. Mastercard n’autorise que quelques grandes banques, telles que Deutsche Bank et Commerzbank, à continuer à émettre des cartes de débit avec la fonction Maestro. Mais on ignore pour combien de temps. Les cartes dotées de cette fonctionnalité émises par d’autres établissements financiers peuvent uniquement être utilisées jusqu’à fin 2027, ou jusqu’à leur date d’expiration.

Fonctionnement des prélèvements automatiques

Les ELV fonctionnent sur un principe simple : les clients paient le montant convenu en glissant leur carte de débit dans le lecteur de carte ou en utilisant le paiement sans contact. Si leur carte de débit est enregistrée dans une application de paiement, les clients peuvent également tenir leur smartphone, leur montre connectée ou leur tablette devant le lecteur de carte. Le numéro de compte bancaire international (IBAN) et le code d’identification bancaire (BIC) de la carte de débit sont alors transmis.

Pour plus d’informations sur ce processus, consultez notre guide sur le fonctionnement des lecteurs de cartes. Vous pouvez également bénéficier d’une excellente assistance pour le traitement des paiements sur les systèmes de point de vente (PDV) grâce à notre solution pratique, Stripe Terminal.

Une fois la carte de débit scannée ou l’appareil utilisé, un ordre de prélèvement automatique SEPA est alors créé pour le montant dû. Ce texte s’affiche sur le lecteur de carte ou est imprimé. Le client vérifie les informations et signe sur l’appareil ou le reçu imprimé. Ce faisant, il fournit une autorisation de prélèvement automatique unique pour le paiement ELV. Le client se voit remettre un reçu pour le cas où il devrait effectuer un retour ou obtenir un remboursement. Enfin, le marchand envoie l’ordre de prélèvement automatique à sa banque, qui traite alors le paiement. La banque du client débite le montant du compte de ce dernier et le transfère à la banque du marchand.

Vous trouverez plus d’informations dans notre article sur l’acceptation des paiements par carte de crédit ou de débit.

Exigences pour les prélèvements automatiques

Pour proposer des ELV, les entreprises doivent répondre à diverses exigences techniques, organisationnelles et légales.

L’exigence de base pour les paiements ELV est de disposer du matériel adéquat pour lire les données des cartes de débit. Stripe Terminal vous offre différentes options : vous pouvez utiliser un lecteur de carte précertifié tel que le S700 ou un appareil mobile tel que le BBPOS WisePad 3. Si vous souhaitez utiliser un iPhone ou un smartphone Android existant, vous pouvez le combiner avec la fonctionnalité Tap to Pay de Stripe. Outre les paiements ELV, vous pouvez également accepter les paiements par carte en ligne à l’aide de solutions Stripe telles que Stripe Payments et d’outils tels que Payment Links, Checkout ou Elements.

Pour garantir un traitement fluide des paiements, il est important d’automatiser l’intégration des paiements ELV dans votre logiciel comptable et de former toutes les personnes qui seront chargées de traiter et de gérer les paiements à l’utilisation correcte des lecteurs de cartes.

L’une des exigences organisationnelles pour les ELV est d’avoir un compte bancaire. Les marchands doivent disposer d’un compte professionnel permettant le traitement des prélèvements automatiques. Les marchands ont également besoin d’un numéro d’identification de créancier, qu’ils peuvent obtenir auprès de la Deutsche Bundesbank (la banque centrale allemande). Ce numéro permet d’identifier clairement le bénéficiaire dans la zone SEPA. Par ailleurs, les marchands doivent signer un contrat avec un prestataire de services de paiement tel que Stripe.

Les commerçants doivent connaître les obligations légales liées à l’utilisation de la procédure de prélèvement automatique, notamment le droit fiscal, la loi sur la surveillance des services de paiement (ZAG) et la loi sur le blanchiment d’argent (GwG) afin de se protéger et de protéger leurs actifs. En outre, les marchands doivent respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD), car les paiements ELV impliquent le traitement de données personnelles. Pour répondre à l’obligation d’information sur le traitement des données (voir Article 13 du RGPD), les commerçants peuvent fournir des informations écrites dans la zone de paiement à l’aide de panneaux ou de prospectus.

Avantages et inconvénients des prélèvements automatiques

Les prélèvements automatiques sont surtout réputés pour leur rapidité, puisqu’ils permettent de traiter les paiements en quelques secondes. Cela est possible car il n’est pas nécessaire de procéder à de longues vérifications d’identité ou à des requêtes en ligne, contrairement à l’OLV. Un traitement rapide réduit les temps d’attente à la caisse et améliore le service à la clientèle. De plus, les coûts pour les détaillants sont faibles. Les prélèvements automatiques ne nécessitent pas de configuration compliquée ou coûteuse, et il n’y a pas de frais d’autorisation comme pour les autres moyens de paiement.

Les paiements ELV sont pratiques pour les clients ; ils n’ont qu’à présenter leur carte et à fournir une signature, ce qui est une autre raison pour laquelle la méthode est courante et privilégiée en Allemagne. De plus, le compte du client n’est généralement débité que quelques jours après l’achat, ce qui augmente la liquidité à court terme.

Le principal inconvénient des paiements ELV pour les entreprises est le risque de défaut de paiement, par exemple si le compte du client ne dispose pas de fonds suffisants. Étant donné que l’ordre de prélèvement automatique SEPA n’est émis qu’une seule fois, il n’est pas possible de percevoir à nouveau le montant en cas de problème. Les défauts de paiement peuvent entraîner des coûts supplémentaires pour l’entreprise, notamment des frais d’agence de recouvrement ou d’avocat. Les clients peuvent également choisir d’annuler les montants payés. Dans ce cas, les marchands assument eux-mêmes les coûts. Cela signifie que les prélèvements automatiques comportent des risques financiers pour les entreprises.

Les paiements ELV peuvent également représenter un risque pour les clients : si leur carte de débit tombe entre de mauvaises mains, des achats non autorisés peuvent être débités de leur compte. En effet, la signature apposée n’est pas toujours vérifiée ou comparée à celle du titulaire de la carte au point de vente. Une demande de code PIN offre une plus grande sécurité dans cette situation.

Aperçu des avantages et des inconvénients des paiements ELV

Pour plus d’informations sur les avantages potentiels des paiements par carte pour les entreprises et les clients, consultez notre article sur les paiements sans espèces.