Entreprises et clients peuvent tous deux bénéficier des paiements par prélèvement automatique SEPA. En 2021, les prélèvements automatiques SEPA ont représenté environ 3 435 milliards d'euros. Découvrez le fonctionnement des prélèvements automatiques SEPA et leurs différences avec les prélèvements automatiques. Nous vous expliquons également ce que vous devez faire en tant qu'entreprise pour les accepter et comment vous pouvez mettre en place le processus plus facilement.

Sommaire

• Comment fonctionnent les paiements par prélèvement automatique SEPA ?
  
• Qu'est-ce qu'un prélèvement automatique SEPA ?
  
• Quelle est la différence entre un prélèvement automatique SEPA et un prélèvement automatique classique ?
  
• Quels sont les avantages des paiements par prélèvement automatique SEPA pour les entreprises et les clients ?
  
• Comment mettre en place les paiements par prélèvement automatique SEPA en tant qu'entreprise ?
  

Comment fonctionnent les paiements par prélèvement automatique SEPA ?

SEPA est l'acronyme de « Single Euro Payments Area », soit, en français : l'espace unique de paiement en euros. Le prélèvement automatique SEPA est un moyen de paiement sûr et fiable qui a été spécialement conçu pour traiter les paiements au sein de l'Union européenne. La quasi-totalité des États membres de l'UE l'utilise pour traiter les opérations de paiement dématérialisées.

Les entreprises peuvent traiter les paiements rapidement et facilement via le prélèvement automatique SEPA en débitant le montant facturé directement sur le compte du client. Ce processus permet aux clients de planifier les paiements entrants et de diversifier leurs sources de revenus.

Les entreprises n'ont besoin que d'une autorisation de prélèvement automatique, également appelée mandat de prélèvement, de la part du client. Le client saisit ses coordonnées bancaires tandis que l'entreprise communique le montant, l'heure et d'autres informations nécessaires. Une fois toutes les données vérifiées, la banque donne à l'entreprise l'autorisation de débiter le montant du compte bancaire du client. Il est débité dans les huit jours suivant la date d'échéance. Les entreprises doivent prêter attention aux délais exacts et aux paramètres temporels pour soumettre un prélèvement automatique SEPA, prévenir le client et gérer les contestations de paiement.

Qu'est-ce qu'un prélèvement automatique SEPA ?

Le prélèvement automatique SEPA est un moyen de paiement à notification différée qui peut être réutilisé.

Il en existe deux types : le prélèvement automatique SEPA classique et le prélèvement automatique SEPA interentreprises. Le prélèvement automatique SEPA classique peut être comparé aux anciennes autorisations de prélèvement automatique et est généralement utilisé pour traiter les paiements des clients. Un prélèvement automatique SEPA interentreprises, quant à lui, est généralement utilisé pour les transactions entre les entreprises. Contrairement au prélèvement automatique SEPA classique, il n'est pas possible d'annuler un paiement autorisé avec le prélèvement automatique SEPA interentreprises. Quel que soit le type de prélèvement automatique SEPA, il existe des différences entre les prélèvements automatiques ponctuels, initiaux et récurrents.

Quelle est la différence entre un prélèvement automatique SEPA et un prélèvement automatique classique ?

Contrairement aux paiements par prélèvement automatique SEPA, un prélèvement automatique classique ne peut être effectué que dans le pays du titulaire du compte. Le processus est donc limité à des transactions dans un pays spécifique. Les autorisations de prélèvement automatique sont également courantes et constituent une autre catégorie de prélèvement automatique. Dans ce cas, seul le bénéficiaire est autorisé à percevoir le paiement, et non la banque.

Quels sont les avantages des paiements par prélèvement automatique SEPA pour les entreprises et les clients ?

Les prélèvements automatiques SEPA sont plus rapides et efficaces que les autres. L'un des principaux avantages pour les entreprises est que toutes les tâches administratives liées aux paiements et à la comptabilité sont réduites, car le compte du client est automatiquement débité. Nul besoin de procéder à des transferts manuels. Grâce à ce processus unifié, les entreprises ne doivent gérer qu'un seul compte bancaire dans leur système et peuvent accepter des paiements dans toute l'Europe. Elles peuvent ainsi traiter les paiements plus rapidement puisqu'ils sont débités directement du compte du client et les transactions sont immédiatement confirmées. Le risque d'erreur est également moindre, étant donné que peu d'interventions manuelles sont nécessaires. Il en résulte un gain de temps et d'argent, que l’on peut alors investir dans d'autres domaines importants.

Le prélèvement automatique SEPA offre également aux entreprises une meilleure vue d'ensemble sur leurs paiements entrants. Ceci est particulièrement utile pour les paiements récurrents, tels que les abonnements ou les adhésions. Les prélèvements automatiques SEPA permettent aux entreprises de savoir exactement quand certains montants seront débités.

En outre, ce processus garantit un niveau de sécurité plus élevé : les paiements sont identifiables grâce à des références de mandat, et assurent ainsi une meilleure prévention de la fraude. Ils sont également soumis à des réglementations strictes relatives aux contestations de paiement et aux périodes de rétractation, un moyen de protéger à la fois les clients et les entreprises.

Comment mettre en place les paiements par prélèvement automatique SEPA en tant qu'entreprise ?

Pour qu'une entreprise puisse accepter les paiements par prélèvement automatique SEPA, elle doit disposer d'un numéro de compte bancaire international (IBAN) et d'un code d'identification de banque (BIC).

Puisque les prélèvements automatiques SEPA sont directement débités du compte bancaire d'un client, les entreprises doivent en respecter les exigences. Elles doivent notamment respecter les exigences de l'Union européenne ainsi que toutes les exigences légales du pays dans lequel l'entreprise est établie.

Elles doivent également faire le choix d'un prestataire de services de paiement qui les aidera à configurer et à prendre en charge ces prélèvements. Le prestataire de services de paiements met en relation les entreprises et les clients, et permet ainsi le traitement des paiements.

Toutes les exigences en matière de protection des données doivent également être respectées afin de garantir la sécurité des transactions. Le prestataire de services de paiement est chargé de chiffrer les données des comptes, de les stocker et de les transférer à l'entreprise.

Si une entreprise décide de ne pas collaborer avec un prestataire de services de paiement et de mettre en place les prélèvements automatiques SEPA seule, elle doit d'abord s'inscrire auprès du réseau SEPA. Elle devra également obtenir l'accord écrit du client pour débiter son compte bancaire. Pour ce faire, elle aura besoin d'un mandat SEPA, sur lequel figureront des informations importantes, notamment les informations du compte bancaire et les montants.

Dès que l'entreprise reçoit l'accord du client et que celui-ci a été signé par les deux parties, elle peut enregistrer le prélèvement automatique SEPA auprès de sa banque et mettre en œuvre les outils technologiques nécessaires. Nous vous recommandons de travailler avec un prestataire de services expérimenté pour ce faire.

Si vous préférez confier ces opérations à un prestataire de services de paiement, découvrez ici comment vous pouvez accepter les prélèvements automatiques SEPA avec Stripe ici.