Utilisation de la référence de mandat SEPA dans le cadre des paiements par prélèvement automatique

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Qu’est-ce que la référence de mandat SEPA?
  3. Quel est le numéro de référence de mandat?
  4. Identifiant de créancier
  5. Format et nombre de caractères du numéro de référence de mandat
  6. Qui attribue le numéro de référence de mandat?
  7. Où puis-je trouver le numéro de référence de mandat?

Ce guide explique ce que vous devez savoir sur la référence de mandat de l’espace unique de paiement en euros (SEPA). Qu’est-ce que la référence de mandat, où les clients peuvent-ils la trouver et où les entreprises peuvent-elles l’attribuer? Poursuivez votre lecture pour trouver des réponses à ces questions et à bien d’autres encore.

Que contient cet article?

  • Qu’est-ce que la référence de mandat SEPA?
  • Quel est le numéro de référence de mandat?
  • Identifiant de créancier
  • Format et nombre de caractères du numéro de référence de mandat
  • Qui attribue le numéro de référence de mandat?
  • Où puis-je trouver le numéro de référence de mandat?

Qu’est-ce que la référence de mandat SEPA?

La référence de mandat est un identifiant unique attribué à un mandat par les destinataires d’un paiement, tel qu’un numéro de client. Pour les paiements sans espèce dans la zone SEPA, la référence de mandat est un identifiant important pour l’autorisation de prélèvement automatique ou le mandat de prélèvement automatique. Chaque prélèvement SEPA nécessite toujours un mandat de prélèvement automatique avec cette référence de mandat unique. En plus de l’identifiant de créancier, le bénéficiaire peut l’utiliser pour identifier et répartir de manière unique les paiements entrants.

Si un client souhaite annuler un prélèvement automatique, il devra fournir à l’entreprise le numéro de référence de mandat. Avant de pouvoir annuler le prélèvement automatique, les clients doivent fournir leurs données personnelles et leur numéro de compte en plus de la référence de leur mandat. L’entreprise dispose ainsi de toutes les informations dont elle a besoin pour annuler un prélèvement automatique.

Il est à noter que toutes les institutions financières n’utilisent pas le terme « référence de mandat ». Ce numéro peut également figurer sur votre relevé bancaire sous la forme « mandat », « numéro de référence de mandat », « identifiant de mandat », « numéro d’autorisation » ou « identifiant d’autorisation ». Si vous souhaitez savoir comment accepter les prélèvements SEPA, nous vous recommandons de lire notre guide.

Quel est le numéro de référence de mandat?

La référence de mandat est un numéro qui apparaît sur la facture de votre prélèvement automatique ou dans votre compte bancaire en ligne afin d’identifier clairement chaque mandat (combiné à l’identifiant du créancier). Chaque mandat de prélèvement SEPA reçoit une référence de mandat unique, telle qu’un numéro séquentiel attribué par le bénéficiaire. Il doit être fourni pour tous les prélèvements SEPA.

Les paiements sont souvent basés sur des calendriers spécifiques, comme pour les abonnements, par exemple. L’obligation de notification préalable d’un mandat de prélèvement SEPA offre aux clients une protection contre les paiements collectés par erreur ou de manière frauduleuse. Veuillez noter que vous devez informer le payeur de la date du débit et du montant au moins 14 jours avant la date d’échéance, sauf si un délai plus court a été convenu. Cela peut être précisé, par exemple, sur la facture envoyée au préalable. Découvrez comment Stripe peut vous aider en matière de prélèvements automatiques SEPA ici.

Identifiant de créancier

Pour utiliser le prélèvement automatique, les entreprises doivent également disposer d’un identifiant de créancier, également appelé ID de créancier. En Allemagne, ces chiffres sont publiés par la Bundesbank en coordination avec le Comité allemand du secteur bancaire (DK). En Autriche, ils sont émis par la Banque nationale autrichienne, et en Suisse, ils doivent être demandés auprès de la Hausbank nationale. Les demandes ne peuvent être soumises que par voie électronique.

Format et nombre de caractères du numéro de référence de mandat

En règle générale, le numéro de référence de mandat SEPA ne doit pas dépasser 35 caractères. Le numéro de référence de mandat doit être aussi simple que possible et le format du numéro de référence de mandat peut être choisi par le bénéficiaire. Une référence de mandat SEPA indique aux destinataires à quoi sert le paiement, car elle contient généralement un numéro d’adhérent ou un numéro de client. Les entreprises utilisent souvent des numéros de clients et y ajoutent des numéros séquentiels. Puisqu’il est important que les institutions financières puissent reconnaître clairement les chiffres, les zéros doivent être utilisés avec prudence, car ils pourraient facilement être interprétés à tort comme la lettre « O ». Il en va de même pour les points, qui pourraient facilement être manqués.

Les caractères suivants peuvent être utilisés dans une référence de mandat :

  • Lettres de A à Z (aucune distinction n’est faite entre les majuscules et les minuscules)
  • Nombres de 0 à 9
  • Caractères spéciaux + ? / - : ( ) . , ’
  • Espaces

Les trémas et autres caractères ne sont pas autorisés.

À titre d’exemple, on peut citer : K10050DE67M10F1R23BL00D7KP

Qui attribue le numéro de référence de mandat?

Le numéro de référence de mandat est attribué par le bénéficiaire, qui doit s’assurer que la clé utilisée est unique au sein de son entreprise. Les mandats de prélèvement SEPA ainsi créés sont valables au moins 36 mois ou expirent après 36 mois sans utilisation.

Où puis-je trouver le numéro de référence de mandat?

Chaque mandat de prélèvement SEPA contient un numéro de référence de mandat unique. Le bénéficiaire doit fournir ce numéro à chaque prélèvement automatique. Les clients peuvent donc les retrouver sur leurs relevés bancaires ou dans leurs comptes bancaires en ligne. Le client a également besoin de cette référence de mandat s’il souhaite annuler un prélèvement automatique. Pour en savoir plus sur les prélèvements SEPA, cliquez ici.

Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.

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