Utilisation de la référence de mandat SEPA dans le cadre des paiements par prélèvement automatique

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  1. Introduction
  2. Présentation de la référence de mandat SEPA
  3. Présentation du numéro de référence de mandat
  4. Identifiant de créancier
  5. Structure et longueur du numéro de référence de mandat
  6. Attribution du numéro de référence de mandat
  7. Emplacement du numéro de référence de mandat

Ce guide vous présente les points essentiels concernant la référence de mandat SEPA (espace unique de paiement en euros). Vous y découvrirez notamment ce qu'est exactement une référence de mandat, où les clients peuvent la trouver et où les entreprises peuvent l'attribuer.

Sommaire

  • Présentation de la référence de mandat SEPA
  • Présentation du numéro de référence de mandat
  • Identifiant de créancier
  • Structure et longueur du numéro de référence de mandat
  • Attribution du numéro de référence de mandat
  • Emplacement du numéro de référence de mandat

Présentation de la référence de mandat SEPA

La référence de mandat est un identifiant unique attribué à un mandat par les bénéficiaires de paiements. Il est comparable à un numéro client. Pour les paiements dématérialisés réalisés dans la zone SEPA, la référence de mandat correspond à un identifiant important qui sert à autoriser un prélèvement ou un mandat de prélèvement automatiques. Chaque prélèvement automatique SEPA nécessite un mandat de prélèvement associé à une référence unique. Utilisée avec l'identifiant de créancier, cette référence permet au bénéficiaire d'identifier et d'allouer de manière unique ses paiements entrants.

Tout client qui souhaite annuler un prélèvement automatique devra fournir à l'entreprise concernée le numéro de référence de mandat. Cette annulation requiert également qu'il fournisse en parallèle ses données personnelles, ainsi que son numéro de compte. L'entreprise disposera ainsi de toutes les informations nécessaires pour annuler le prélèvement automatique.

Il convient de noter que le terme « référence de mandat » n'est pas utilisé par toutes les banques. Ce numéro peut également apparaître sur votre relevé bancaire sous les libellés suivants : « mandat », « numéro de référence de mandat », « identifiant de mandat », « numéro d'autorisation », ou « identifiant d'autorisation ». Si vous souhaitez en savoir plus sur l'acceptation des prélèvements automatiques SEPA, nous vous recommandons de consulter ce guide.

Présentation du numéro de référence de mandat

La référence de mandat est un numéro qui figure sur la facture associée à votre prélèvement automatique ou sur vos services bancaires en ligne, et qui sert à identifier clairement chaque mandat (en combinaison avec l'identifiant du créancier). Chaque mandat de prélèvement automatique SEPA se voit attribuer une référence unique par le bénéficiaire, du type numéro séquentiel. Cette référence doit être fournie pour chaque prélèvement automatique SEPA.

Les paiements sont souvent basés sur des calendriers spécifiques, comme dans le cas des abonnements, par exemple. L'obligation de notification préalable du mandat de prélèvement automatique SEPA offre aux clients une protection contre la collecte de paiements par erreur ou de manière frauduleuse. Veuillez noter qu'il convient d'informer le payeur de la date et du montant du prélèvement au moins 14 jours avant son échéance, à moins qu'un délai plus court n'ait été convenu. Cela peut être précisé, par exemple, sur la facture envoyée au préalable. Pour savoir comment Stripe peut vous aider à gérer les prélèvements automatiques SEPA, rendez-vous sur cette page.

Identifiant de créancier

Pour pouvoir utiliser les prélèvements automatiques, les entreprises doivent également disposer d'un identifiant de créancier, aussi connu sous le nom d'ID créancier. En Allemagne, ces numéros sont émis par la Bundesbank en coordination avec le comité du secteur bancaire allemand (DK). En Autriche, ils sont délivrés par la Banque Nationale autrichienne tandis qu'en Suisse, ils doivent être demandés auprès de la Hausbank nationale. Les demandes doivent être formulées de manière électronique.

Structure et longueur du numéro de référence de mandat

En règle générale, un numéro de référence de mandat SEPA ne doit pas comporter plus de 35 caractères. Il doit être aussi simple que possible et sa structure peut être choisie par le bénéficiaire. La référence de mandat SEPA indique aux destinataires ce à quoi correspond le paiement associé. Elle contient en effet généralement le numéro d'abonné ou de client correspondant. Les entreprises utilisent souvent des numéros clients auxquels elles ajoutent des numéros séquentiels. Du fait de l'importance pour les banques de pouvoir reconnaître clairement les chiffres, les zéros, qui peuvent être facilement interprétés comme la lettre « O », doivent être utilisés avec prudence. Il en va de même pour les points, qui peuvent facilement être manqués.

Une référence de mandat peut contenir les caractères ci-dessous.

  • Lettres de A à Z (aucune distinction n'est faite entre les majuscules et les minuscules)
  • Chiffres de 0 à 9
  • Caractères spéciaux + ? / - : ( ) . , '
  • Espaces

Les trémas, ainsi que les autres caractères non cités ci-dessus, ne sont pas autorisés.

Exemple de numéro de référence : K10050DE67M10F1R23BL00D7KP

Attribution du numéro de référence de mandat

Le numéro de référence de mandat est attribué par le bénéficiaire, qui doit s'assurer que la clé utilisée est unique au sein de son entreprise. Les mandats de prélèvement automatique SEPA ainsi créés sont valables pour une durée minimum de 36 mois ou expirent au bout de 36 mois de non-utilisation.

Emplacement du numéro de référence de mandat

Chaque mandat de prélèvement automatique SEPA contient un numéro de référence unique. Le bénéficiaire doit fournir ce numéro pour chaque prélèvement automatique. Les clients peuvent les trouver sur leurs relevés bancaires ou dans leurs services bancaires en ligne. Ils en auront besoin s'ils souhaitent annuler un prélèvement automatique. Pour en savoir plus sur les prélèvements automatiques SEPA, rendez-vous sur cette page.

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