Le système SEPA, qui signifie « Single Euro Payments Area », permet aux entreprises et aux clients d'effectuer et de recevoir des paiements en euros au sein des frontières européennes. Depuis le 1er février 2014, tous les pays de l'Espace économique européen (EEE) sont également membres de la zone SEPA afin de standardiser les paiements au sein de l'Europe. En juin 2023, la zone SEPA compte 36 pays. Cet article fournit une liste complète des pays de la zone SEPA et présente les avantages dont les entreprises et les clients peuvent bénéficier grâce à l'utilisation des virements SEPA.

Sommaire

• Qu'est-ce que la zone SEPA ?
  
• Quels avantages présente la zone SEPA ?
  
• Quels pays en font partie ?
  
• Quels pays n'en font pas partie ?
  
• La Suisse fait-elle partie de la zone SEPA ?
  
• Le Royaume-Uni fait-il partie de la zone SEPA ?
  

Qu'est-ce que la zone SEPA ?

Le système SEPA est un réseau de paiement à l'échelle européenne qui permet aux clients et aux entreprises de réaliser des transactions bancaires transfrontalières de manière sécurisée. La zone SEPA a été créée dans le cadre du marché unique de l'Union européenne (UE).

Elle permet aux clients et aux entreprises d'effectuer des virements bancaires au sein de l'Europe en quelques secondes. Aucune conversion de devises n'est nécessaire (à quelques exceptions près, notamment le Royaume-Uni et la Suisse), et toutes les transactions sont réalisées par le biais des services bancaires en ligne. Elle garantit ainsi le transfert rapide, efficace et sécurisé des fonds dans toute l'Europe.

De manière générale, les clients et les entreprises tirent parti de transactions plus efficaces et de la gestion simplifiée des transferts nationaux et internationaux. Ainsi, la zone SEPA constitue une étape importante vers une Europe unifiée au sein de laquelle les virements bancaires peuvent être réalisés sans restrictions. Pour en savoir plus sur les paiements par prélèvement automatique SEPA, consultez cette page.

Quels avantages présente la zone SEPA ?

La zone SEPA permet la réalisation simple, rapide et économique de virements et de prélèvements automatiques au sein de l'Europe. Grâce aux virements et aux prélèvements automatiques SEPA standardisés, les entreprises peuvent réduire les coûts liés aux transactions transfrontalières et augmenter la transparence pour les clients et les banques, ce qui améliore leur efficacité globale.

La zone SEPA veille également à ce que les coordonnées bancaires de chaque destinataire soient correctes afin que les sommes puissent être transférées en temps voulu et sans redirections. Les consignes en matière de réclamations client et de contestations de paiement sont plus strictes, et les réglementations nationales sont désormais harmonisées pour faciliter le développement des entreprises. Les transferts peuvent être traités en un jour ouvrable. Il existe également des numéros de compte et des codes banque standardisés : l'IBAN (International Bank Account Number) et le BIC (Bank Identifier Code). L'IBAN peut être utilisé pour tous les virements nationaux et internationaux, et élimine le besoin de remplir différents formulaires pour chaque pays ou devise.

Par ailleurs, la zone de paiement unique accroît la concurrence entre les banques. Dans la mesure où celles-ci doivent respecter les mêmes normes, les clients peuvent librement choisir parmi différentes banques et ainsi profiter d'une offre étendue de produits et de services à des prix compétitifs. De même, les frais liés aux transferts transfrontaliers ont disparu pour les clients et les entreprises, tandis que la sécurité des transactions a augmenté. Tous les membres de la zone SEPA doivent se conformer à des normes de sécurité strictes afin d'éviter la fraude, et toutes les transactions effectuées au sein de la zone sont protégées par le cadre légal défini dans la réglementation SEPA.

Quels pays en font partie ?

La zone SEPA compte 36 pays, parmi lesquels tous les États membres de l'UE. Elle permet aux clients et aux entreprises de réaliser des virements et des paiements transfrontaliers par prélèvement automatique en euros, et ce, de manière aussi simple et sécurisée que les transactions nationales.

Liste des pays de la zone SEPA

Les 27 États membres de l'UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie et Suède), le Royaume-Uni, la Suisse, Saint-Marin, l'État de la Cité du Vatican, les principautés d'Andorre et de Monaco ainsi que les trois pays de l'EEE (Islande, Liechtenstein et Norvège). Les procédures standardisées à l'échelle européenne concernant les paiements dématérialisés peuvent être utilisées dans tous ces pays.

Quels pays n'en font pas partie ?

Bien que la zone SEPA couvre la majorité de l'Europe, certains pays n'en font pas partie, comme le Groenland ou les Îles Féroé danoises. De même, le Kosovo et le Monténégro utilisent l'euro comme devise nationale, mais ne sont pas inclus dans la zone SEPA. Il est donc important que les clients et les entreprises aient connaissance de ces spécificités, car les réglementations peuvent varier pour ces pays. D'autres pays utilisent l'IBAN sans être membres de la zone SEPA, tels que l'Albanie, l'Arabie Saoudite, la Biélorussie, le Brésil, les Émirats arabes unis, la Turquie et l'Ukraine.

La Suisse fait-elle partie de la zone SEPA ?

Oui, la Suisse a intégré la zone SEPA en 2015. Les entreprises et les particuliers qui y sont basés ont également pu bénéficier des avantages liés aux transactions SEPA, notamment la réalisation simple et rapide de paiements transfrontaliers ainsi que le traitement sans effort de virements et de prélèvements automatiques SEPA. Les virements SEPA vers la Suisse sont généralement gratuits, mais peuvent être soumis à des frais de conversion de devises.

Le Royaume-Uni fait-il partie de la zone SEPA ?

Oui, le Royaume-Uni en fait toujours partie. Le 1er février 2021, le pays a quitté l'Union européenne, mais a pu rester dans la zone SEPA, car ses membres n'ont pas l'obligation de faire partie de l'UE. La plupart des fournisseurs de services bancaires continuent de proposer des services de transferts transfrontaliers.