Dans un monde numérisé où les traitements des paiements sont de plus en plus simplifiés, les mandats SEPA offrent de nouvelles opportunités aux entreprises. Les entreprises doivent être conscientes des avantages des mandats SEPA et de leur fonctionnement. Lisez cet article pour découvrir comment fonctionne un mandat SEPA, ce qu’est le SEPA et comment les entreprises peuvent tirer profit des mandats SEPA.

Que contient cet article?

• Qu’est-ce qu’un mandat SEPA?
  
• Quels sont les avantages d’un mandat SEPA?
  
• Qu’est-ce que le SEPA?
  
• Comment fonctionne un mandat SEPA?
  
• Qui est autorisé à signer un mandat SEPA?
  
• Quelle est la durée de validité d’un mandat SEPA?
  
• Quel est le coût d’un mandat SEPA?
  

Qu’est-ce qu’un mandat SEPA?

Un mandat SEPA, également appelé mandat de prélèvement SEPA, est un document juridiquement contraignant qui autorise une entreprise à prélever de l’argent sur le compte bancaire d’un client. Un mandat contient toutes les informations nécessaires sur le client, telles que son nom et son adresse, son IBAN, son BIC, ainsi que le montant et la date du prélèvement. Il peut être utilisé pour des paiements ponctuels ou récurrents. L’autorisation doit être donnée par écrit, puis signée par la personne effectuant le paiement. Cela peut également se faire par voie électronique.

Quels sont les avantages d’un mandat SEPA?

Un mandat SEPA offre de nombreux avantages aux entreprises. Il simplifie l’ensemble du processus de collecte et de traitement des paiements, ce qui permet de réduire les coûts. Vous pouvez utiliser un mandat pour envoyer des demandes de paiement automatisées et traiter immédiatement les paiements des clients, par exemple. Cela permet aux entreprises de vérifier à tout moment l’état actuel de leurs paiements entrants et sortants.

Le paiement par mandat SEPA est également pratique pour les clients, car ils n’ont pas besoin de créer un paiement manuel, ce qui leur fait gagner du temps, en particulier pour les paiements récurrents. Le mandat SEPA permet de transférer de l’argent de manière plus sûre et plus efficace, sans retard ni problème de traitement des transactions de paiement.

Il s’agit d’un processus normalisé valable dans tout l’Espace économique européen (EEE) et disponible dans la plupart des pays européens. Les entreprises peuvent proposer ce mode de paiement à leurs clients si les deux parties sont situées dans une zone de paiement SEPA.

Qu’est-ce que le SEPA?

SEPA, qui signifie « Single Euro Payments Area » (espace unique de paiement en euros), est un espace de paiement au sein de l’Union européenne (UE) qui permet aux banques et aux prestataires de services de paiement de simplifier les paiements internationaux. 36 pays participent actuellement au SEPA. Le SEPA permet aux entreprises de transférer rapidement et efficacement des fonds entre des comptes européens.

Depuis février 2014, les prélèvements SEPA sont valables dans toute l’Europe et remplacent l’ancien système national de prélèvement en Allemagne. Les entreprises peuvent utiliser le SEPA pour effectuer des paiements plus rapidement et en toute sécurité, car le client n’a rien d’autre à faire que de signer le mandat SEPA et de le transmettre à l’entreprise.

Comment fonctionne un mandat SEPA?

Pour garantir un traitement fluide des paiements et éviter tout problème juridique, l’entreprise doit d’abord obtenir le consentement écrit du client au moyen d’un mandat SEPA. Le client doit accepter les conditions du mandat et confirmer que toutes les informations sont correctes. Après avoir signé et soumis le mandat, le client peut payer automatiquement ses factures et ses prélèvements automatiques à l’aide d’une carte de crédit ou de son compte bancaire, ou l’entreprise peut soumettre des prélèvements automatiques à sa banque en utilisant la référence du mandat et le numéro d’identification du créancier. Le mandat doit être envoyé à la fois au destinataire et à la personne qui envoie l’argent.

Certaines entreprises utilisent des mandats prédéfinis pour les traitements de paiements réguliers ou proposent des options visant à améliorer le processus de paiement pour les clients. Elles doivent également faire preuve de transparence lorsqu’elles informent les clients des prélèvements et leur donner la possibilité d’annuler le mandat à tout moment. Vous trouverez ici de plus amples informations sur la manière d’émettre un mandat SEPA.

Quelle est la durée de validité d’un mandat SEPA?

Une fois qu’un mandat SEPA a été émis, il reste généralement valable indéfiniment, sauf s’il est annulé, mais il expire s’il n’a pas été utilisé pendant 36 mois. Si le mandat a expiré, l’entreprise devra demander à son client de donner à nouveau son consentement afin de pouvoir continuer à prélever des paiements par les prélèvements SEPA.

Les mandats ne peuvent être prolongés ou renouvelés que par écrit et par transfert sécurisé de données (par exemple, lettre ou courriel). Si le mandat est annulé ou expire, l’entreprise ne dispose d’aucun moyen légal pour poursuivre le recouvrement. Il incombe donc à l’entreprise de s’assurer que le mandat est valide et de le renouveler en temps utile si nécessaire.

Qui est autorisé à signer un mandat SEPA?

Un mandat SEPA valide doit être signé par toutes les parties impliquées dans la transaction. En règle générale, il doit être signé par la personne agissant au nom de l’entreprise, qui est généralement le directeur général ou une autre personne autorisée. Si l’identité de la personne qui doit signer n’est pas claire, les entreprises doivent consulter leur conseiller juridique pour savoir comment procéder et vérifier si une autorisation spéciale est nécessaire. Si les entreprises ont plusieurs actionnaires, chacun d’entre eux devra recevoir une autorisation et fournir sa signature, ce qui peut également se faire par voie électronique. Cela permet de s’assurer que toutes les parties impliquées dans la transaction sont pleinement informées et ont donné leur consentement.

Quel est le coût d’un mandat SEPA?

Il n’y a généralement pas de frais pour les clients ou les entreprises, sauf en cas de conversion de devises. Cependant, il est préférable de demander à l’avance à votre banque principale si elle facture des frais.