Informations utiles sur les mandats SEPA

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Qu’est-ce qu’un mandat SEPA ?
  3. Quels sont les avantages d’un mandat SEPA ?
  4. Qu’est-ce que le système SEPA ?
  5. Comment fonctionne un mandat SEPA ?
  6. Quelle est la durée de validité d’un mandat SEPA ?
  7. Qui peut signer un mandat SEPA ?
  8. Combien coûte un mandat SEPA ?

Dans un monde numérique où les processus de paiement sont de plus en plus simplifiés, les mandats SEPA offrent de nouvelles opportunités aux entreprises. Les entreprises doivent connaître les avantages des mandats SEPA et leur fonctionnement. Découvrez dans cet article comment fonctionne un mandat SEPA, ce qu'est le système SEPA et comment les entreprises peuvent en bénéficier.

Sommaire

  • Qu'est-ce qu'un mandat SEPA ?
  • Quels sont les avantages d'un mandat SEPA ?
  • Qu'est-ce que le système SEPA ?
  • Comment fonctionne un mandat SEPA ?
  • Qui peut signer un mandat SEPA ?
  • Quelle est la durée de validité d'un mandat SEPA ?
  • Combien coûte un mandat SEPA ?

Qu'est-ce qu'un mandat SEPA ?

Un mandat SEPA, également appelé mandat de prélèvement automatique SEPA, est un document juridiquement contraignant qui permet à une entreprise de prélever de l'argent sur le compte bancaire d'un client. Il contient toutes les informations nécessaires sur un client, telles que son nom, son adresse, son IBAN, son BIC, ainsi que le montant et la date du débit. Il peut être utilisé pour les paiements ponctuels ou récurrents. L'autorisation doit être donnée par écrit et signée par la personne qui effectue le paiement, mais cette procédure peut également être réalisée par voie numérique.

Quels sont les avantages d'un mandat SEPA ?

Les avantages d'un mandat SEPA pour les entreprises sont nombreux. Il simplifie l'ensemble du processus de collecte et de traitement des paiements, de quoi réduire les coûts. Vous pouvez utiliser un mandat pour envoyer des demandes de paiement automatisées et traiter immédiatement les paiements des clients. Les entreprises peuvent ainsi vérifier à tout moment l'état actuel de leurs paiements entrants et sortants.

Les clients ont également intérêt à payer par mandat SEPA, car ils n'ont pas besoin d'initier un paiement manuel, et gagnent ainsi du temps, en particulier pour les paiements récurrents. Le mandat SEPA permet de transférer de l'argent de manière plus sûre et plus efficace, sans retard ni problème de traitement des opérations de paiement.

Il s'agit d'une procédure uniformisée valable dans l'ensemble de l'Espace économique européen (EEE) et disponible dans la plupart des pays d'Europe. Les entreprises peuvent proposer ce moyen de paiement à leurs clients si les deux parties sont situées dans un espace de paiement SEPA.

Qu'est-ce que le système SEPA ?

SEPA signifie « Single Euro Payments Area », espace unique de paiement en euros en français. Il s'agit d'un espace de paiement au sein de l'Union européenne (UE) qui permet aux banques et aux prestataires de services de paiement de simplifier les paiements internationaux. Actuellement, 36 pays font partie du système SEPA. Le système SEPA permet aux entreprises de transférer rapidement et efficacement de l'argent entre des comptes européens.

Le prélèvement automatique SEPA est valable dans toute l'Europe depuis février 2014, et remplace l'ancien processus de prélèvement national en Allemagne. Les entreprises peuvent utiliser le système SEPA pour effectuer des paiements plus rapidement et en toute sécurité. En effet, il suffit au client de signer le mandat SEPA et de le communiquer à l'entreprise.

Comment fonctionne un mandat SEPA ?

Pour garantir la fluidité du processus de paiement et éviter tout problème juridique, l'entreprise doit d'abord obtenir le consentement écrit du client par le biais d'un mandat SEPA. Il doit accepter les conditions du mandat et confirmer que toutes les informations sont correctes. Après signature et soumission, le client peut payer automatiquement les factures et les montants des prélèvements automatiques au moyen d'une carte bancaire ou de son compte bancaire. Autrement, l'entreprise peut demander des prélèvements automatiques à sa banque en utilisant le numéro de référence du mandat et l'identifiant du créancier. Il doit être envoyé à la fois au bénéficiaire et à l’émetteur.

Certaines entreprises utilisent des mandats prédéfinis pour les paiements réguliers, ou proposent des options pour améliorer le processus de paiement pour les clients. Elles doivent également faire preuve de transparence lorsqu'elles informent les clients sur les collectes et leur donner la possibilité d'annuler le mandat à tout moment. Pour plus d'informations sur l'émission d'un mandat SEPA, cliquez ici.

Quelle est la durée de validité d'un mandat SEPA ?

Une fois qu'un mandat SEPA a été émis, il reste généralement valable indéfiniment, jusqu’à son annulation. Toutefois, il expire s'il n'a pas été utilisé pendant 36 mois. Si le mandat a expiré, l'entreprise devra demander à son client de donner à nouveau son consentement pour continuer à percevoir des prélèvements automatiques SEPA.

Les mandats ne peuvent être prolongés ou renouvelés que par écrit et par le biais d'un transfert de données sécurisé (par exemple, par lettre ou par e-mail). Si le mandat est annulé ou arrive à expiration, l'entreprise ne dispose d'aucun moyen juridique pour continuer à collecter des fonds. Il incombe donc à l'entreprise de s'assurer de la validité du mandat et de le renouveler en temps utile si nécessaire.

Qui peut signer un mandat SEPA ?

Un mandat SEPA valide doit être signé par toutes les parties impliquées dans la transaction. En règle générale, il doit être signé par le représentant de l'entreprise, souvent le directeur général ou une autre personne autorisée. S'il y a un doute concernant la personne chargée de signer, les entreprises doivent consulter leur conseiller juridique et vérifier si une autorisation spéciale est nécessaire. Si l'entreprise compte plus d'un actionnaire, chacun d'entre eux devra recevoir une autorisation et apposer sa signature, un processus réalisable par voie électronique. Cette mesure garantit que toutes les parties impliquées dans la transaction sont pleinement informées et ont donné leur consentement.

Combien coûte un mandat SEPA ?

Il n'y a généralement pas de frais pour les clients ou les entreprises, sauf en cas de conversion de devises. Toutefois, il est conseillé de demander à l'avance à votre banque principale si elle prélève des frais.

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