Octroi et révocation des autorisations de prélèvement automatique SEPA

  1. Introduction
  2. Quest-ce quune autorisation de prélèvement automatique SEPA ?
  3. Différences entre une autorisation de prélèvement automatique, un mandat et un prélèvement automatique SEPA
  4. Octroi des autorisations de prélèvement automatique SEPA
  5. Révocation des autorisations de prélèvement automatique SEPA
  6. À quel moment une autorisation de prélèvement automatique SEPA prend-elle fin ?

En tant qu'entreprise, votre objectif est d'avoir un processus de paiement qui soit le plus simple et le plus efficace possible. Pour cela, vous devez comprendre comment le prélèvement automatique SEPA fonctionne. Cet article vous explique notamment comment vos clients peuvent octroyer et révoquer des autorisations pour ce type de prélèvement. Voici tout ce qu'il y a à savoir à ce sujet.

Sommaire

  • Qu'est-ce qu'une autorisation de prélèvement automatique SEPA ?
  • Différences entre une autorisation de prélèvement automatique, un mandat et un prélèvement automatique SEPA
  • Octroi des autorisations de prélèvement automatique SEPA
  • Révocation des autorisations de prélèvement automatique SEPA

Qu'est-ce qu'une autorisation de prélèvement automatique SEPA ?

Cette autorisation donne aux entreprises le droit de configurer des prélèvements automatiques SEPA, l'un des moyens de paiement les plus sûrs. Plutôt que de solliciter le transfert des fonds par le client, elles peuvent directement prélever le montant de l'achat sur son compte. Cela simplifie le processus de paiement pour les deux parties.

Différences entre une autorisation de prélèvement automatique, un mandat et un prélèvement automatique SEPA

L'autorisation de prélèvement automatique, le mandat et le prélèvement automatique SEPA visent tous trois à simplifier l'achat de produits ou de services.

L'autorisation de prélèvement automatique est couramment utilisée pour permettre aux clients d'effectuer des paiements réguliers à partir de leurs comptes. Toutefois, il convient de tenir compte de certaines dispositions statutaires concernant la protection des données. Seul le bénéficiaire est autorisé à prélever des fonds dans le cadre de l'autorisation de prélèvement automatique SEPA.

Le mandat de prélèvement automatique SEPA, quant à lui, a été créé pour faciliter les processus de paiement en Europe. Il prend la forme d'une déclaration écrite du client, qui autorise les prélèvements automatiques SEPA sur son compte. L'établissement de crédit ne peut pas effectuer de prélèvement automatique sans ce mandat. Cette méthode est régulée de façon plus stricte que l'autorisation de prélèvement automatique, ce qui garantit un niveau de sécurité plus élevé pour vos clients.

Concrètement, le prélèvement automatique SEPA est un processus d'encaissement de paiement préautorisé. Cette méthode permet de collecter directement le montant dû sur le compte bancaire du client. Là encore, des protections statutaires très strictes s'appliquent afin de garantir le bon déroulement des transactions.

Octroi des autorisations de prélèvement automatique SEPA

L'autorisation de prélèvement automatique rend les processus de paiement plus efficaces et plus rentables. Mais comment les clients peuvent-ils octroyer ce type d'autorisation ?

Vous devez préparer un mandat de prélèvement automatique SEPA qui inclut le nom du bénéficiaire, le numéro d'identification du créditeur ainsi que les informations du compte de la personne qui effectue le paiement. Une fois que le mandat a été créé, le client peut choisir d'y apposer une signature électronique ou de l'imprimer, puis de le renvoyer signé à l'entreprise. Il est primordial pour le client de lire attentivement le mandat et de vérifier s'il octroie une autorisation de prélèvement automatique SEPA permanente ou ponctuelle. Avec Stripe, cette opération est simple et vous permet de rapidement commencer à effectuer des prélèvements automatiques SEPA.

En tant qu'entreprise, vous devez informer le client en amont du prélèvement du montant dû sur le compte. Cette notification préalable doit inclure l'ensemble des informations pertinentes, telles que le montant et la date de prélèvement. Les clients sont en droit de révoquer l'autorisation de prélèvement automatique SEPA à tout moment. Il leur suffit de fournir un avis écrit demandant l'arrêt des prélèvements sur leur compte.

Les autorisations de prélèvement automatique SEPA comportent de nombreux avantages pour les entreprises et leurs clients. Découvrez comment vous pouvez facilement traiter les abonnements grâce au prélèvement automatique SEPA.

Révocation des autorisations de prélèvement automatique SEPA

Pour révoquer une autorisation de prélèvement automatique SEPA, les clients doivent simplement envoyer à leur banque une demande écrite, qui précise le motif de révocation. La banque informe ensuite l'entreprise, et arrête la collecte des paiements ou procède au remboursement du montant concerné. Vous devez proposer un mécanisme simple et rapide de révocation d'autorisation de prélèvement automatique SEPA et aviser vos clients de cette procédure, en affichant notamment les informations utiles sur votre site Web et dans vos contrats.

Pour qu'une révocation puisse être effective, les informations suivantes sont requises :

  • nom et adresse e-mail du client ;
  • nom et adresse du partenaire contractuel ;
  • date et lieu ;
  • numéro de client et/ou numéro de contrat, ou tout autre numéro d'identification.

Une fois que l'autorisation de prélèvement automatique SEPA a été annulée, le contrat avec l'entreprise demeure valide et le client doit payer ou transférer les fonds par un autre moyen. Un prélèvement automatique SEPA approuvé peut être annulé sans justification au cours des huit premières semaines suivant l'octroi du mandat. Les montants versés sont alors remboursés.

Un processus de révocation fluide accroît la confiance envers votre entreprise et peut conduire les clients à acheter de nouveau vos produits ou vos services à l'avenir.

À quel moment une autorisation de prélèvement automatique SEPA prend-elle fin ?

L'autorisation de prélèvement automatique SEPA expire généralement à la fin du contrat auquel elle est associée. Elle peut également automatiquement expirer si 36 mois se sont écoulés depuis le dernier prélèvement automatique. Afin d'éviter les intérêts sur les montants en souffrance, les clients doivent soit octroyer un nouveau mandat, soit s'assurer de transférer les fonds dus dans les temps.

En outre, les entreprises doivent s'informer sur les dispositions strictes imposées par la Directive sur les services de paiement (DSP2) de l'Union européenne concernant le traitement des autorisations de prélèvement automatique SEPA. Ces dispositions comprennent notamment l'obligation pour les entreprises d'informer leurs clients. Lorsqu'elles traitent de tels mandats, les entreprises sont tenues de se conformer à l'ensemble des dispositions applicables. C'est la seule manière de s'assurer que toutes les parties impliquées agissent de façon légale et de garantir un processus fluide.

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