En tant qu’entreprise, vous voulez que vos processus de paiement soient aussi simples et efficaces que possible. Pour y parvenir, vous devez comprendre comment fonctionne concrètement un prélèvement automatique SEPA. Dans cet article, vous apprendrez comment vos clients peuvent accorder et révoquer une autorisation de prélèvement automatique SEPA. Voici ce que vous devez savoir.

Table des matières

• Qu’est-ce qu’une autorisation de prélèvement automatique SEPA?
  
• Autorisation de prélèvement, mandat SEPA et prélèvement automatique SEPA : en quoi diffèrent-ils?
  
• Comment les clients peuvent-ils accorder une autorisation de prélèvement automatique SEPA?
  
• Comment les clients peuvent-ils révoquer une autorisation de prélèvement automatique SEPA?
  

Qu’est-ce qu’une autorisation de prélèvement automatique SEPA?

L’autorisation de prélèvement donne aux entreprises la permission de mettre en place des prélèvements automatiques SEPA, l’un des modes de paiement les plus sécuritaires, pour recouvrer des paiements. Au lieu que les clients transfèrent des fonds directement à l’entreprise, l’entreprise peut débiter les fonds pertinents du compte du client. Lorsque les clients autorisent l’entreprise à percevoir des prélèvements automatiques SEPA, cela simplifie le processus de paiement pour les deux parties.

Autorisation de prélèvement, mandat SEPA et prélèvement automatique SEPA : en quoi diffèrent-ils?

L’autorisation de prélèvement, le mandat SEPA et le prélèvement automatique SEPA sont tous des processus qui simplifient les paiements des clients pour des produits et des services.

L’autorisation de prélèvement est bien établie et aide les clients à gérer les paiements réguliers de leurs comptes. Cependant, quelques dispositions légales relatives à la protection des données doivent être respectées. Seul le bénéficiaire a le droit de débiter les fonds avec une autorisation de prélèvement automatique SEPA.

Le mandat de prélèvement automatique SEPA, quant à lui, a été introduit pour rendre les processus de paiement plus fluides à travers l’Europe. Il prend la forme d’une déclaration écrite du client donnant la permission que des prélèvements automatiques SEPA soient perçus sur son compte. Un mandat SEPA est requis pour que l’établissement de crédit débite le compte dans le cas d’un prélèvement automatique SEPA. Il est plus strictement réglementé que l’autorisation de prélèvement automatique SEPA, garantissant un niveau de sécurité plus élevé pour vos clients.

Un prélèvement automatique SEPA est en fin de compte un processus de recouvrement de paiement préautorisé. Il vous permet de recouvrer le montant dû directement sur le compte bancaire du client. Encore une fois, des protections légales strictes s’appliquent pour garantir une transaction fluide.

Comment les clients peuvent-ils accorder une autorisation de prélèvement automatique SEPA?

L’autorisation de prélèvement rend les processus de paiement plus efficaces et plus rentables. Mais comment les clients accordent-ils une autorisation de prélèvement automatique SEPA pour un processus de prélèvement automatique SEPA?

Vous devez commencer par préparer un mandat de prélèvement automatique SEPA qui comprend le nom du bénéficiaire, le numéro d’identification de créancier et les coordonnées du compte de la personne qui effectue le paiement. Une fois le mandat préparé, le client peut le signer électroniquement ou sur papier et le retourner à votre entreprise. Il est important que le client lise attentivement le mandat et vérifie s’il accorde l’autorisation de prélèvement automatique SEPA de manière permanente ou ponctuelle. Vous pouvez le faire facilement avec Stripe et commencer à percevoir rapidement les prélèvements automatiques SEPA.

En tant qu’entreprise, vous devez aviser le client avant de débiter le montant pertinent de son compte. Cet avis préalable doit inclure tous les renseignements pertinents, comme le montant réel et la date de recouvrement. Les clients ont le droit de révoquer l’autorisation de prélèvement automatique SEPA à tout moment. Pour ce faire, un client doit simplement donner un avis écrit demandant qu’aucun autre prélèvement automatique SEPA ne soit perçu sur son compte.

Accorder une autorisation de prélèvement automatique SEPA offre de nombreux avantages aux entreprises et à leurs clients. Découvrez comment les abonnements peuvent également être traités de manière pratique par prélèvement automatique SEPA.

Comment les clients peuvent-ils révoquer une autorisation de prélèvement automatique SEPA?

Pour révoquer une autorisation de prélèvement automatique SEPA, les clients doivent simplement informer leur banque par écrit en indiquant le motif de l’annulation. La banque informera alors l’entreprise de cette annulation et ne percevra plus de paiements, ou remboursera le montant en question. Vous devriez fournir à vos clients un mécanisme approprié pour annuler un prélèvement automatique SEPA simplement et rapidement. Cela comprend également une communication claire concernant le processus d’annulation ainsi que l’affichage des renseignements pertinents sur votre site Web ou dans tout contrat.

Les renseignements suivants sont requis pour l’annulation :

• Nom et adresse du client
  
• Nom et adresse du partenaire contractuel
  
• Date et lieu
  
• Numéro de client ou de contrat ou autre numéro d’identification
  

Une fois l’autorisation de prélèvement automatique SEPA annulée, le contrat reste en vigueur avec l’entreprise et le client doit payer ou transférer les fonds en utilisant un autre mode. Un prélèvement automatique SEPA approuvé peut être annulé dans les huit semaines suivant l’octroi du mandat sans avoir à indiquer de raison et le montant sera remboursé en conséquence.

Un processus d’annulation fluide améliore la confiance dans votre entreprise et peut amener les clients à acheter de nouveau vos produits ou services à l’avenir.

Quand une autorisation de prélèvement automatique SEPA prend-elle fin?

Une autorisation de prélèvement automatique SEPA expire généralement à la fin d’un contrat. Elle expire automatiquement 36 mois après le premier prélèvement automatique SEPA, si aucun autre prélèvement automatique SEPA n’est traité, ou 36 mois après le dernier prélèvement automatique SEPA. Pour éviter les intérêts sur un montant en souffrance, les clients doivent soit accorder un nouveau mandat, soit s’assurer de transférer à temps les sommes dues.

De plus, les entreprises doivent être conscientes que des lignes directrices strictes pour le traitement des autorisations de prélèvement automatique SEPA s’appliquent conformément à la directive de l’UE sur les services de paiement (DSP2). Celles-ci comprennent une obligation de notification spéciale incombant aux entreprises à l’égard de leurs clients. Les entreprises doivent se conformer à toutes les dispositions applicables lors du traitement de ces mandats. C’est le seul moyen de garantir que toutes les personnes impliquées agissent de manière légale et de garantir le bon déroulement du processus.