Quand faut-il constituer sa start-up en société ? Comment se décider ?

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Qu’est-ce que la constitution en société ?
    1. Entreprise individuelle
    2. Société de personnes
    3. Société à responsabilité limitée (LLC)
    4. Entreprise de type C
    5. Entreprise de type S (S-corp)
    6. Entreprise de type B
    7. Organisation à but non lucratif
  3. Quand constituer une société ? Les facteurs à prendre en compte
  4. Comment décider du moment de la constitution d’une société

Le choix du moment opportun pour créer une start-up est l'une des décisions les plus importantes auxquelles un fondateur est confronté. Chaque année, des milliers de start-up sont créées, chacune avec une vision, des objectifs et un positionnement sur le marché qui lui sont propres. Et pourtant, 18 % des entreprises ferment au cours de leur première année, tandis que la moitié d'entre elles ferment au cours de leur cinquième année et que 65 % ne dépassent pas la dixième année, selon le Bureau of Labor Statistics. Le calendrier et la stratégie de création de l'entreprise constituent un facteur susceptible d'influencer ce chiffre.

La constitution en société est plus qu'un simple statut juridique : elle établit la structure fondamentale des modèles opérationnels, financiers et de gouvernance d'une start-up. Une constitution en société bien pensée permet d'optimiser les incidences fiscales, de protéger les fondateurs et les investisseurs et de créer un environnement favorable à la croissance. En revanche, une constitution prématurée ou retardée peut entraîner des complications financières et des responsabilités juridiques potentielles, voire dissuader des investisseurs potentiels.

Nous examinerons ci-dessous les détails relatifs au choix du moment de la constitution d'une start-up. Voici ce que vous devez savoir pour prendre la décision la plus stratégique possible concernant cette étape importante.

Sommaire

  • Qu'est-ce que la constitution en société ?
  • Types de structures d'entreprise possibles
  • Quand constituer une société ? Les facteurs à prendre en compte
  • Comment décider du moment de la constitution d'une société

Qu'est-ce que la constitution en société ?

La constitution en société est le processus juridique qui permet de créer une société, qui est une entité juridique distincte de ses propriétaires. La transformation d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes en une société de capitaux entraîne toute une série d'implications juridiques, financières et opérationnelles.

La constitution en société confère à l'entreprise une identité juridique propre. Cela signifie que la société peut posséder des biens, conclure des contrats, poursuivre ou être poursuivie en justice et exercer d'autres fonctions sans impliquer directement ses propriétaires ou ses actionnaires. La société agit comme un bouclier, séparant les activités professionnelles des activités personnelles.

Le choix de la bonne structure d'entreprise a un impact important sur les questions opérationnelles, financières et fiscales auxquelles l'entreprise sera confrontée. Chaque structure comporte son propre ensemble d'avantages et de limites. Voici un aperçu des structures d'entreprise les plus courantes :

Entreprise individuelle

Une entreprise individuelle est une entreprise détenue par un seul individu.

  • Propriété : un seul propriétaire exploite l'entreprise.
  • Responsabilité : le propriétaire a une responsabilité personnelle illimitée.
  • Fiscalité : le propriétaire déclare les bénéfices et les pertes sur sa déclaration d'impôt sur le revenu.

Société de personnes

Il s'agit de deux personnes ou plus qui possèdent conjointement une entreprise commerciale.

  • Propriété : l'entreprise est détenue par deux partenaires ou plus.
  • Responsabilité : selon le type de société (générale ou limitée), les partenaires peuvent avoir une responsabilité personnelle illimitée ou limitée.
  • Fiscalité : l'entreprise ne paie pas d'impôts. Les bénéfices et les pertes sont reportés sur les déclarations fiscales individuelles des partenaires.

Société à responsabilité limitée (LLC)

Les LLC combinent les caractéristiques des sociétés de capitaux et des sociétés de personnes.

  • Propriété : l'entreprise est détenue par ses membres, qui peuvent être des particuliers, d'autres LLC ou des sociétés.
  • Responsabilité : les membres sont protégés contre la responsabilité personnelle.
  • Fiscalité : cette option offre une certaine souplesse ; l'entreprise peut être imposée comme une entreprise individuelle, une société de personnes ou une société de capitaux.

Entreprise de type C

Les entreprises de type C sont des entités juridiques distinctes qui présentent des avantages et des obligations spécifiques.

  • Propriété : l'entreprise appartient aux actionnaires qui détiennent ses actions.
  • Responsabilité : les actionnaires ont une responsabilité limitée, ce qui protège leur patrimoine personnel.
  • Fiscalité : cette structure est soumise à une double imposition : la société paie l'impôt sur les sociétés et les actionnaires paient l'impôt sur les dividendes.

Entreprise de type S (S-corp)

Une entreprise de type S est une société qui choisit de transférer les revenus, les pertes et les déductions de la société aux actionnaires.

  • Propriété : une entreprise de type S peut avoir jusqu'à 100 actionnaires, et une seule catégorie d'actions est autorisée.
  • Responsabilité : les actionnaires ont une responsabilité limitée.
  • Fiscalité : cette structure permet d'éviter la double imposition ; les revenus et les pertes sont répercutés sur la déclaration d'impôt individuelle des actionnaires.

Entreprise de type B

Cette structure répond à des normes spécifiques en matière de performances sociales et environnementales.

  • Propriété : une entreprise de type B est détenue par les actionnaires.
  • Responsabilité : les actionnaires ont une responsabilité limitée.
  • Fiscalité : cette structure est similaire à l'entreprise de type C, mais avec la stipulation de créer un avantage public général.

Organisation à but non lucratif

Les organisations à but non lucratif servent des intérêts publics ou mutuels autres que la recherche du profit.

  • Propriété : une organisation à but non lucratif est gérée par un conseil d'administration mais n'a pas d'actionnaires.
  • Responsabilité : les administrateurs et les dirigeants ont une responsabilité limitée.
  • Fiscalité : un organisme à but non lucratif peut demander à être exonéré d'impôt, ce qui signifie qu'il ne paie pas d'impôt sur les revenus liés à son objectif.

Le choix de la bonne option pour votre start-up nécessite une analyse détaillée des objectifs de l'entreprise, du secteur dans lequel elle opère et de ses considérations financières. Le type de structure d'entreprise que vous choisissez peut également avoir une incidence sur le moment de la constitution de votre société.

Quand constituer une société ? Les facteurs à prendre en compte

La constitution en société est plus qu'une simple procédure juridique. Il s'agit d'une démarche qui transforme la manière dont une entreprise fonctionne, se développe et interagit avec ses parties prenantes. La décision de se constituer en société offre de nombreux avantages, mais elle comporte aussi des complexités qui exigent une gestion et une compréhension approfondies. C'est pourquoi le choix du moment de la constitution d'une société est une étape importante dans les premières phases de l'activité d'une entreprise. Voici les principaux facteurs à prendre en compte pour décider du moment de la constitution d'une société :

  • Risque de responsabilité : au fur et à mesure que l'entreprise se développe, elle s'expose à des risques, et les propriétaires uniques et les associés sont personnellement responsables des obligations de l'entreprise. La constitution en société peut protéger les actifs personnels de certaines responsabilités de l'entreprise, ce qui en fait une décision prudente pour les entreprises qui se lancent dans des secteurs à haut risque ou qui sont confrontées à des risques opérationnels accrus.

  • Implications fiscales : le traitement fiscal des sociétés diffère de celui des autres structures d'entreprise. Il est important pour une entreprise d'évaluer les avantages et les inconvénients fiscaux potentiels de la constitution en société. Par exemple, une société peut donner accès à des taux d'imposition plus faibles, à des déductions spécifiques ou à la possibilité de fractionner les revenus. Toutefois, elle peut également entraîner une double imposition. Il peut être judicieux de faire coïncider la constitution de la société avec l'exercice fiscal ou avec des changements financiers importants.

  • Besoins en capitaux : si une entreprise est prête à connaître une expansion rapide ou à bénéficier d'un apport de capitaux important, la constitution en société peut simplifier la collecte de fonds. Les sociétés peuvent émettre des actions ou des obligations, ce qui offre à l'entreprise davantage de possibilités de réunir des capitaux.

  • Structure et flexibilité de la propriété : les entreprises qui envisagent de changer de propriétaire, ou celles dont les propriétaires sont susceptibles de changer fréquemment, peuvent bénéficier de la souplesse qu'offre la constitution en société. Les actions d'une société peuvent faciliter le transfert de propriété, qu'il s'agisse d'une vente, d'un don ou d'un héritage.

  • Complexité opérationnelle : la constitution en société introduit des formalités opérationnelles spécifiques, telles que les réunions du conseil d'administration, les rapports annuels et la conformité aux réglementations. Si une entreprise n'est pas prête à gérer ces complexités ou si ces questions semblent excessives par rapport à sa taille actuelle, il peut être préférable de retarder la constitution de la société.

  • Accès aux avantages : les sociétés ont souvent plus de facilité à négocier des avantages pour leurs employés, notamment en matière d'assurance maladie et de retraite, que les entreprises qui ne sont pas constituées en société. Si attirer et retenir les meilleurs talents est une priorité, il peut être avantageux d'explorer les avantages de la constitution en société.

  • Longévité de l'entreprise : pour les entreprises qui planifient à long terme (au-delà de la participation des fondateurs initiaux), la constitution en société peut garantir que l'entreprise continue d'exister indépendamment des changements de propriété ou de gestion.

  • Considérations relatives aux coûts : la constitution en société entraîne des coûts immédiats et récurrents. Si la procédure de constitution entraîne des dépenses immédiates, les sociétés doivent également faire face à des frais récurrents, à des pratiques comptables plus strictes et à des frais juridiques potentiellement plus élevés.

  • Réputation et crédibilité : pour de nombreuses parties prenantes, les sociétés représentent un niveau de légitimité que les entités non constituées en sociétés n'ont pas. Les fournisseurs, les clients et les partenaires potentiels peuvent percevoir les entreprises constituées en société comme plus stables ou mieux établies. Si une entreprise se trouve à un stade où la crédibilité peut stimuler la croissance, il est peut-être temps d'envisager la constitution d'une société.

  • Stratégie de sortie : s'il est possible de vendre l'entreprise dans un avenir proche, la constitution en société peut faciliter la vente. De nombreux investisseurs ou acquéreurs préfèrent travailler avec des sociétés en raison de la délimitation claire de l'actif, du passif et de la propriété.

Pour décider du moment où il convient de constituer une société, il faut avoir une compréhension nuancée de la situation de l'entreprise, de sa trajectoire prévue et des avantages que la constitution en société peut offrir. Bien que la constitution en société offre plusieurs avantages, le moment choisi pour prendre une telle décision doit correspondre aux objectifs généraux et aux réalités opérationnelles de l'entreprise.

Comment décider du moment de la constitution d'une société

Pour prendre une décision éclairée sur le moment de la constitution d'une société, il convient d'effectuer des recherches, des analyses et des consultations approfondies. Voici une approche structurée pour aider les entreprises à déterminer le moment optimal pour entreprendre cette transition :

1. Procéder à une évaluation des risques : commencez par évaluer les risques potentiels liés à l'entreprise. Tenez compte de facteurs tels que l'exposition à la responsabilité personnelle, les litiges potentiels et les obligations contractuelles. Un profil de risque élevé peut justifier le recours à la structure protectrice qu'offre une société.

2. Analyse financière : examinez en détail la santé financière et les prévisions de l'entreprise. Cela implique les éléments suivants :

  • Analyse fiscale : faites appel à un fiscaliste pour évaluer les avantages ou les inconvénients fiscaux qui pourraient résulter de la constitution d'une société. Il s'agit notamment d'examiner la possibilité d'une double imposition, l'accès aux déductions fiscales et les crédits disponibles.
  • Prévisions de croissance : évaluez la trajectoire de croissance prévue de l'entreprise. Si une expansion rapide se profile à l'horizon, la capacité d'une société à lever des capitaux par l'émission d'actions devient inestimable.

3. Préparation opérationnelle : examinez les implications de la constitution en société sur le plan de la gestion. L'entreprise peut-elle faire face aux exigences opérationnelles supplémentaires liées à la constitution d'une société, telles que des pratiques comptables plus rigoureuses, des réunions régulières du conseil d'administration et l'établissement de rapports annuels ?

4. Consultation des parties prenantes : engagez les parties prenantes, notamment les cofondateurs, les employés clés, les investisseurs et les principaux clients. Leur point de vue peut s'avérer précieux pour comprendre les conséquences plus larges de la constitution en société.

5. Consultation juridique : les subtilités juridiques jouent un rôle important dans la décision de constituer une société. Travailler avec un avocat peut aider les entreprises à comprendre les exigences réglementaires, les protections juridiques potentielles et les obligations ou limitations que la constitution en société pourrait entraîner.

6. Évaluation des talents et des avantages : évaluer les besoins actuels et futurs de l'entreprise en matière de talents. Si l'entreprise se trouve dans un espace concurrentiel et a besoin d'attirer des professionnels de haut niveau, les structures d'avantages que permet la constitution d'une société peuvent être une raison impérieuse de la constituer le plus tôt possible.

7. Vision à long terme : réexaminez le plan et la vision de l'entreprise. Une entreprise qui vise la longévité, une croissance constante ou qui envisage une vente ou une fusion pourrait trouver la stabilité d'une structure de société plus adaptée à ces objectifs.

8. Analyse coûts-avantages : comparez les coûts immédiats et récurrents de la constitution en société aux avantages escomptés. Il s'agit également de prendre en compte les éléments intangibles, tels que la réputation, la crédibilité et la flexibilité à long terme.

9. Perception du marché et crédibilité : évaluez la façon dont le marché et les principaux acteurs du secteur perçoivent la constitution en société. Pour certains secteurs ou certaines régions, une entreprise constituée en société peut avoir plus de poids et de crédibilité.

10. Examen et décision : après avoir recueilli toutes les informations pertinentes, consolidez vos conclusions et prenez une décision en connaissance de cause.

En fin de compte, une entreprise doit aborder la question de la constitution d'une société de manière globale, en tenant compte des implications immédiates et de ses perspectives à long terme. Cette évaluation, combinée à une compréhension des avantages et à des défis de la constitution en société, doit guider le processus de prise de décision.

Comme pour la plupart des aspects liés à la création d'une entreprise (et à la définition juridique de son mode d'existence), le recours aux conseils d'experts juridiques et financiers peut fournir des informations précieuses sur votre situation. La constitution en société ne se résume pas à une solution unique, de même que la décision de savoir quand procéder.

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