Constituer sa propre entreprise de type C : guide pas-à-pas pour les entreprises

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Qu’est-ce qu’une entreprise de type C ?
  3. Principales caractéristiques d’une entreprise de type C
  4. Avantages de l’entreprise de type C
  5. Comment constituer une entreprise de type C
    1. 1. Choix d’un nom d’entreprise
    2. 2. Sélection d’un État de constitution
    3. 3. Désignation d’un agent agréé
    4. 4. Dépôt des statuts de la société
    5. 5. Rédaction des statuts d’une société
    6. 6. Nomination des directeurs
    7. 7. Organisation d’une réunion d’entreprise
    8. 8. Émission d’actions
    9. 9. Demande de licences et de permis
    10. 10. Enregistrement de la société pour les taxes d’État
    11. 11. Obtention d’un numéro d’identification d’employeur (EIN)
    12. 12. Ouverture d’un compte bancaire professionnel
    13. 13. Conformité simplifiée
  6. Stripe est là pour vous aider
    1. Demande de création d’entreprise Stripe Atlas
    2. Établissement de la société au Delaware
    3. Obtention de votre numéro fiscal (EIN) auprès de l’IRS
    4. Achat de vos parts dans l’entreprise
    5. Envoi de votre formulaire d’option 83(b)
    6. Avantages et remises auprès de partenaires

Les entreprises de type C restent l'une des structures d'entreprise les plus courantes aux États-Unis. Pour le seul mois de septembre 2023, le Bureau du recensement des États-Unis a fait état de près de 473 000 nouvelles demandes d'entreprises, et sur les quelque 32 000 qui aboutiront à des entités de type société entièrement constituées, beaucoup deviendront des entreprises de type C. Bien que la motivation de la création d'une entreprise de type C soit claire (profiter des opportunités de croissance et préparer l'entreprise à la réussite), son processus de création est plus opaque.

Nous allons examiner ci-dessous les principales étapes de la création d'une entreprise de type C. Si vous envisagez d'opter pour cette structure, voici ce que vous devez savoir sur ses caractéristiques et ses avantages, ainsi que sur la manière d'en faire le cadre juridique de votre entreprise.

Sommaire

  • Qu'est-ce qu'une entreprise de type C ?
  • Principales caractéristiques d'une entreprise de type C
  • Avantages de l'entreprise de type C
  • Comment constituer une entreprise de type C
  • Stripe est là pour vous aider

Qu'est-ce qu'une entreprise de type C ?

Une entreprise de type C est un type d'entité commerciale, constituée en vertu de la législation de l'État, qui établit la distinction entre l'entreprise et ses propriétaires ou actionnaires. Grâce à ce statut, l'entreprise gagne de l'argent et paie des impôts au taux de la société, tandis que les actionnaires ne sont tenus de payer que les impôts sur leur investissement, ce qui les met à l'abri des responsabilités directes de la société.

Principales caractéristiques d'une entreprise de type C

Comme d'autres structures d'entreprise, les entreprises de type C se définissent par des caractéristiques et des implications uniques pour les entreprises, qu'il est important de comprendre lorsque vous évaluez si une entreprise de type C est la structure d'entreprise la mieux adaptée à votre entreprise. Voici ce qu'une entreprise de type C implique pour les entreprises :

  • Entité juridique distincte : une entreprise de type C fonctionne comme une entité indépendante, distincte de ses propriétaires ou actionnaires.

  • Responsabilité limitée : la responsabilité financière des actionnaires est limitée à leur investissement, ce qui protège les actifs personnels des dettes de l'entreprise.

  • Double imposition : la société paie des impôts sur ses bénéfices. Lorsque ces bénéfices sont distribués sous forme de dividendes, les actionnaires paient des impôts sur leurs revenus personnels.

  • Structure de l'actionnariat : une entreprise de type C peut avoir un nombre illimité d'actionnaires et les actions peuvent être négociées publiquement.

  • Existence perpétuelle : la société continue d'exister même en cas de changement ou de décès des propriétaires ou des actionnaires.

  • Structure de gestion : les actionnaires élisent un conseil d'administration qui, à son tour, nomme des dirigeants chargés de gérer les activités quotidiennes.

Avantages de l'entreprise de type C

Le choix du statut d'une société est l'une des décisions les plus importantes qu'une entreprise puisse prendre, car la structure influe directement sur le potentiel de croissance, les implications fiscales et les relations avec les parties prenantes. L'entreprise de type C est un choix populaire pour les entreprises de divers secteurs, en particulier celles qui espèrent s'agrandir ou qui recherchent des investissements extérieurs. Voici quelques-uns des avantages liés à la constitution d'une entreprise de type C :

  • Protection de la responsabilité limitée : les actionnaires disposent d'une barrière protectrice entre leurs biens personnels et les dettes de l'entreprise. Cette protection peut offrir une certaine tranquillité d'esprit en cas de procès ou si l'entreprise est confrontée à des difficultés financières.

  • Potentiel de croissance grâce à l'émission d'actions : les entreprises de type C peuvent émettre différentes catégories d'actions, ce qui leur permet de lever des capitaux auprès d'investisseurs. Cette possibilité est particulièrement intéressante pour les investisseurs en capital-risque et en capital-investissement.

  • Pas de restrictions pour les actionnaires : contrairement à d'autres entités, les entreprises de type C ne sont pas soumises à des restrictions quant au nombre d'actionnaires qu'elles peuvent avoir. Cette caractéristique peut revêtir une importance particulière pour celles qui envisagent de s'introduire en bourse.

  • Attraction des talents grâce aux options d'achat d'actions : l'offre de stock-options ou d'actions peut constituer une incitation convaincante pour attirer et retenir les meilleurs talents, en particulier dans les secteurs où la concurrence pour les professionnels qualifiés est forte.

  • Existence perpétuelle : une entreprise de type C maintient la continuité de ses activités indépendamment des changements d'actionnaires, ce qui peut s'avérer avantageux pour la planification à long terme.

  • Flexibilité fiscale grâce aux bénéfices non distribués : bien que la double imposition soit souvent considérée comme un inconvénient, les entreprises de type C peuvent choisir de conserver leurs bénéfices et de les réinvestir dans l'entreprise, ce qui peut parfois conduire à un taux d'imposition effectif plus faible.

Les entreprises de type C présentent l'avantage d'être à la fois flexibles sur le plan financier, d'offrir des possibilités de croissance et de protéger l'entreprise contre certains risques. Pour les entreprises qui envisagent une expansion significative ou qui cherchent à se rendre aussi attrayantes que possible pour les investisseurs, l'entreprise de type C est un choix convaincant. Si vous avez déterminé qu'il s'agit de l'option la plus avantageuse en fonction de vos objectifs et de vos priorités, il est temps de commencer à constituer votre entreprise de type C.

Comment constituer une entreprise de type C

La création d'une entreprise de type C est un processus structuré qui exige de la diligence, de l'organisation et une bonne compréhension des exigences fédérales et étatiques. Cela peut parfois sembler fastidieux, mais le non-respect des protocoles appropriés ne fera que compliquer le processus. Voici un récapitulatif des étapes de la création d'une entreprise de type C :

1. Choix d'un nom d'entreprise

La création d'une entreprise de type C commence par le choix d'un nom d'entreprise. Il est important que le nom distingue la société des autres entités enregistrées dans l'État où elle est constituée. La plupart des États ont également des dispositions relatives à l'inclusion de désignations spécifiques dans le nom, telles que « corporation » (société), « incorporated » (incorporée), « limited » (limitée), ou des abréviations de ces termes, signalant le statut formel de l'entreprise en tant qu'entité corporative.

2. Sélection d'un État de constitution

Le choix du lieu de constitution de l'entreprise est essentiel. Si de nombreuses entreprises choisissent par défaut l'État dans lequel elles sont basées pour des raisons de commodité et de familiarité, certaines gravitent autour de certains États réputés pour leur environnement favorable aux entreprises. Le Delaware, par exemple, est un choix populaire en raison de ses lois sur les sociétés avancées et flexibles, tandis que le Nevada offre des avantages en matière de structures fiscales. La Californie est également un choix populaire.

3. Désignation d'un agent agréé

Toute entreprise de type C doit avoir un agent enregistré, c'est-à-dire une personne ou une entité chargée de recevoir les documents juridiques, y compris les documents liés à un litige ou les communications officielles de l'État. Pour ce faire, l'agent doit disposer d'une adresse physique dans l'État où la société a été constituée et être présent dans l'entreprise pendant les heures de bureau pour recevoir les notifications officielles et y répondre.

4. Dépôt des statuts de la société

Ce document fondamental contient des informations essentielles telles que le nom de l'entreprise, son adresse, l'agent agréé désigné, ainsi que la nature et le nombre d'actions à émettre. Une entreprise doit déposer les statuts auprès du bureau du secrétaire d'État ou d'un organisme gouvernemental similaire et payer des frais de dépôt pour officialiser le statut de la société.

5. Rédaction des statuts d'une société

Les statuts constituent le règlement intérieur de la société. Ils dictent les procédures opérationnelles, définissent les droits et les obligations des actionnaires, des dirigeants et des administrateurs, et établissent le cadre administratif de l'entreprise. Il est important d'avoir des statuts clairs et détaillés pour assurer la transparence et la résolution des conflits.

6. Nomination des directeurs

Les directeurs jouent un rôle essentiel dans la direction de l'entreprise et la prise de décisions importantes. Dans un premier temps, le fondateur ou un groupe de personnes impliquées dans la création de la société nomme généralement les directeurs. En règle générale, ces premiers dirigeants occupent leur poste jusqu'à la première assemblée générale officielle de la société, au cours de laquelle les actionnaires élisent le conseil d'administration.

7. Organisation d'une réunion d'entreprise

Cette première réunion sert de point de départ aux activités de la société. Les directeurs y adoptent les statuts préalablement rédigés, désignent les dirigeants de la société chargés de gérer les activités quotidiennes et abordent d'autres questions pertinentes liées au démarrage, tout en rédigeant un procès-verbal détaillé de la réunion.

8. Émission d'actions

Les entreprises de type C émettent des actions pour lever des fonds et fournir des participations. Ces actions, définies dans les statuts, sont distribuées aux actionnaires initiaux et servent de preuve de leur participation dans la société.

9. Demande de licences et de permis

La nature et l'emplacement de l'entreprise déterminent les licences et les permis dont elle a besoin. Qu'il s'agisse de licences municipales ou de permis spécialisés, ces documents juridiques autorisent la société à exercer ses activités dans son secteur d'activité et dans son lieu d'implantation.

10. Enregistrement de la société pour les taxes d'État

Les obligations fiscales varient d'un État à l'autre. Si l'État impose une taxe sur les ventes et que la société vend des biens ou des services imposables, elle doit obtenir un permis de taxe sur les ventes pour percevoir la taxe auprès de ses clients.

11. Obtention d'un numéro d'identification d'employeur (EIN)

Un EIN, souvent comparé à un numéro de sécurité sociale pour les entreprises, est un numéro d'identification fiscale fédéral délivré par l'IRS. Ce numéro est une condition préalable à de nombreuses activités commerciales, depuis l'embauche de salariés jusqu'à la déclaration d'impôt fédéral.

12. Ouverture d'un compte bancaire professionnel

La combinaison de fonds personnels et professionnels peut être une grave erreur, car elle risque d'affaiblir le bouclier de responsabilité limitée que constitue une société. L'ouverture d'un compte bancaire professionnel est essentielle pour conserver des limites financières claires.

13. Conformité simplifiée

La création d'une entreprise de type C n'est que le début du parcours d'une entreprise. Pour conserver son statut, une société doit constamment adhérer aux mandats de l'État. Il s'agit notamment de tenir à jour les registres de la société, d'organiser et de documenter les réunions annuelles et de veiller à ce que toutes les licences et tous les permis soient à jour.

Stripe est là pour vous aider

Avec Stripe Atlas, constituez facilement votre entreprise et encaissez des paiements, recrutez votre équipe et collectez des fonds le plus rapidement possible.

Indiquez les informations sur votre entreprise dans le formulaire Stripe Atlas en moins de 10 minutes. Nous créons ensuite votre entreprise dans le Delaware, puis nous obtenons pour vous votre numéro fiscal (EIN) auprès de l'IRS et vous aidons à acheter vos parts au sein de la nouvelle entreprise en un clic. Enfin, nous remplissons automatiquement votre formulaire d'option 83(b). Atlas propose plusieurs modèles de documents juridiques pour les contrats et le recrutement, et peut également vous aider à ouvrir un compte bancaire et à accepter des paiements avant même que l'IRS ne vous attribue votre numéro fiscal.

Les créateurs d'entreprise qui utilisent Atlas bénéficient également d'un accès à des remises exclusives auprès d'éditeurs de logiciels leaders sur leur marché, d'une inscription en un clic auprès d'une sélection de partenaires et de crédits gratuits pour le traitement des paiements Stripe. Créez votre entreprise dès aujourd'hui.

Demande de création d'entreprise Stripe Atlas

Moins de 10 minutes sont nécessaires pour indiquer les informations sur votre nouvelle entreprise. Vous choisissez la structure de votre société (entreprise de type C, société à responsabilité limitée ou filiale) ainsi qu'un nom d'entreprise. Notre vérificateur automatique de nom vous indique instantanément si celui que vous avez choisi est disponible avant l'envoi de votre demande. Vous pouvez ajouter jusqu'à quatre cofondateurs supplémentaires, définir la répartition des actions entre eux et réserver un pool d'actions pour vos futurs associés, le cas échéant. Vous nommez ensuite vos responsables, ajoutez une adresse et un numéro de téléphone (les fondateurs peuvent bénéficier d'adresses virtuelles gratuites pendant un an en cas de besoin), puis vous passez en revue et signez vos documents juridiques en un clic.

Établissement de la société au Delaware

Atlas étudiera ensuite votre demande et remplira les documents pour établir votre entreprise dans le Delaware sous un jour ouvrable. Toutes les demandes émises via Atlas incluent un service de traitement accéléré sous 24 heures auprès de l'État, sans frais supplémentaires. Atlas facture 500 $ la première année pour l'établissement de votre entreprise et les services d'agent agréé (qui constituent une exigence de conformité au sein de l'État), puis 100 $ les années suivantes pour la mise à disposition de votre agent agréé.

Obtention de votre numéro fiscal (EIN) auprès de l'IRS

Une fois votre entreprise officiellement établie dans le Delaware, Atlas procède à la demande de votre numéro fiscal auprès de l'IRS. Les fondateurs qui fournissent un numéro de sécurité sociale, une adresse et un numéro de téléphone enregistrés aux États-Unis peuvent bénéficier d'un traitement accéléré. Tous les autres utilisateurs bénéficient d'un délai de traitement standard. Dans le cas de demandes standard, Atlas contacte l'IRS afin de récupérer votre numéro EIN et s'appuie sur des données que l'organisme fournit en temps réel pour déterminer le moment où votre déclaration sera susceptible d'être disponible. Découvrez en détail comment Atlas récupère votre EIN et consulte les temps d'attente estimés pour la réception d'un numéro fiscal.

Achat de vos parts dans l'entreprise

Une fois votre entreprise établie, Atlas émet automatiquement des actions pour les fondateurs et vous aide à les acheter pour que vous puissiez détenir votre part dans l'entreprise. Atlas offre aux fondateurs la possibilité d'acheter leurs parts et d'en garantir la propriété intellectuelle en un clic, puis d’intégrer cela aux documents de l'entreprise, et ce, afin d'éviter l'envoi par courrier et la vérification de paiements en argent liquide ou par chèque.

Envoi de votre formulaire d'option 83(b)

De nombreux fondateurs de start-up choisissent d'envoyer un formulaire d'option 83(b) afin d'économiser par la suite sur leurs impôts personnels. Atlas peut remplir et envoyer ce formulaire d'option en un clic pour les fondateurs basés ou non aux États-Unis, ce qui vous évite l'envoi d'un courrier. Nous procédons à l'envoi via le service USPS Certified Mail avec suivi. Vous recevez une copie de votre formulaire signé ainsi qu'une preuve d'envoi dans votre Dashboard.

Avantages et remises auprès de partenaires

Nous développons un réseau de partenaires afin de proposer des tarifs ou des accès privilégiés aux fondateurs qui utilisent Atlas. Vous pouvez bénéficier de remises sur des outils dédiés à l'ingénierie, à la fiscalité et la finance ainsi qu'à l'exploitation, parmi lesquels OpenAI et Amazon Web Services. Atlas collabore également avec Mercury, Carta et AngelList pour proposer une inscription rapide et automatique à l'aide des informations sur votre entreprise fournies par vos soins, ce qui vous permet d'accepter des paiements et de collecter des fonds encore plus rapidement. De plus, vous pouvez bénéficier de remises sur d'autres produits Stripe, et notamment de crédits gratuits à utiliser pour le traitement des paiements.

Consultez nos guides Atlas pour les fondateurs de start-up, ou obtenez plus d'informations sur Stripe Atlas pour savoir comment créer votre entreprise rapidement et facilement. Créez votre entreprise dès maintenant.

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