Les entrepreneurs sont fréquemment amenés à choisir entre la création d'une limited liability company (LLC) ou d'une corporation (Inc.). Chaque structure présente ses propres avantages et caractéristiques.

Une LLC est une structure d'entreprise flexible qui s'accompagne d'une limitation de responsabilité qui met les actifs personnels des propriétaires (appelés membres) à l'abri dettes de l'entreprise et les poursuites judiciaires. Les LLC ont plus de flexibilité opérationnelle et sont soumises à des exigences réglementaires moins strictes que les corporations. Lorsque vous créez une LLC, vous pouvez choisir si elle sera imposée en tant que sole proprietorship, que partnership ou que corporation. Les LLC sont un choix populaire pour les petites et moyennes entreprises qui cherchent à verser des frais généraux d'exploitation minimes et à préserver leur responsabilité.

Une corporation, ou Inc. pour « incorporated », est une forme d'entreprise plus structurée et est également assortie d'une limitation de responsabilité. Les corporations peuvent lever des capitaux plus facilement que d'autres structures d'entreprise en émettant des actions, mais elles sont également confrontées à des normes de gouvernance et de conformité plus rigoureuses. Les corporations sont un choix populaire pour les entreprises qui tablent sur une croissance substantielle ou envisagent une introduction en bourse.

Les entrepreneurs qui hésitent entre une LLC et une corporation doivent tenir compte du niveau de protection en matière de responsabilité dont ils ont besoin, de leurs plans de croissance et de financement, ainsi que des besoins et des objectifs propres à leur entreprise. Cet article aborde les principales différences entre une LLC et une Inc., les avantages et les inconvénients de chacune, les raisons pour lesquelles les start-up peuvent choisir une LLC plutôt qu'une Inc., et la conversion d'une LLC en Inc.

Sommaire de cet article

• Qu'est-ce qu'une LLC ?
  
• Qu'est-ce qu'une constitution en société et qu'est-ce que cela signifie d'être une Inc. ?
  
• Différences entre une LLC et une Inc.
  
• Avantages et inconvénients de la création d'une LLC par rapport à la constitution en société
  
• Implications juridiques et protections : LLC et Inc.
  
• Critères qui incitent les start-up à former une LLC ou à se constituer en société
  
• Comment convertir une LLC en Inc.
  

Qu'est-ce qu'une LLC ?

Une LLC, ou « limited liability company », est une structure d'entreprise aux États-Unis qui conjugue les caractéristiques d'une corporation (société de capitaux) et celles d'un partenariat ou d'une entreprise individuelle. Elle s'accompagne d'une limitation de responsabilité, ce qui signifie que les propriétaires (appelés membres) ne sont pas personnellement responsables des dettes ou des obligations de l'entreprise. Si l'entreprise est confrontée à des difficultés financières ou à des problèmes juridiques, le patrimoine personnel des membres est protégé.

Les LLC ne sont pas imposées en tant qu'entités distinctes, sauf si les propriétaires choisissent le statut fiscal de la corporation. Au lieu de cela, les bénéfices et les pertes « passent » aux membres, qui les déclarent dans leurs déclarations de revenus individuelles. Cela permet d'éviter la double imposition à laquelle sont confrontées les C corporations.

En matière de gestion et de formalités, les LLC ont plus de flexibilité et moins d'obligations que les corporations. Les membres des LLC peuvent mettre en place des structures de gestion et de distribution des bénéfices en fonction de leurs préférences internes, et les LLC sont soumises à moins d'exigences en matière de tenue de registres et de reporting que les structures des corporations.

Qui peut créer une LLC ?

Pratiquement n'importe quelle entité ou personne physique peut former une LLC, y compris des particuliers, des corporations, d'autres LLC et des entités étrangères. Les banques et les compagnies d'assurance sont généralement exclues de la création de LLC.

Qu'est-ce qu'une constitution en société et qu'est-ce que cela signifie d'être une Inc. ?

La constitution en société désigne le processus légal de constitution d'une corporation. Elle aboutit à la création d'une nouvelle entité juridique distincte de ses propriétaires (appelés actionnaires). Lorsqu'une société est constituée, elle est généralement identifiée par « Inc. ». (abréviation de « incorporated ») après son nom, ce qui indique qu'il s'agit d'une corporation.

Une corporation est considérée comme une entité juridique distincte, autrement dit elle peut posséder des actifs, conclure des contrats, poursuivre ou être poursuivie en justice et contracter des dettes, le tout séparément de ses propriétaires. Les actionnaires ne sont pas personnellement responsables des dettes ou des passifs de la société, et leur risque financier se limite à leur investissement dans la société.

La propriété d'une corporation est représentée par des actions. Les actionnaires ont le droit de voter sur certaines questions liées à la société et peuvent recevoir des dividendes si la corporation réalise des bénéfices.

Différences entre une LLC et une Inc.

Les LLC et les corporations sont soumises à des exigences et présentent des caractéristiques distinctes. Voici un aperçu des principales différences entre une LLC et une Inc.

LLC

• Structure de propriété : Les LLC sont détenues par des membres qui détiennent des pourcentages variables de participation.

• Structure de gestion : Les LLC ont des structures de gestion flexibles. Elles sont généralement gérées par les membres ou par des dirigeants désignés. Les accords d'exploitation décrivent les rôles et les responsabilités en matière de gestion.

• Fiscalité : Les LLC sont soumises à une imposition « pass-through », dans laquelle les bénéfices et les pertes sont « transférés » aux membres et déclarés dans les déclarations de revenus de ces derniers. Les LLC peuvent être imposées comme un partnership, un sole proprietorship, une S corporation ou une C corporation.

• Formation et exigences continues : Pour créer une LLC, vous devez déposer vos statuts auprès de l'État. Les LLC doivent remplir moins de formalités continues et d'autres démarches que les corporations.

• Levées de capitaux : Les LLC peuvent lever des capitaux par le biais d'apports de leurs membres, de prêts ou de l'ajout de nouveaux membres.

Inc.

• Structure de propriété : Les entreprises constituées en société sont détenues par des actionnaires dont les actions représentent leur part de propriété.

• Structure de gestion : Un conseil d'administration élu par les actionnaires gère les entreprises constituées en sociétés et nomme des dirigeants qui s'occupent des opérations courantes. Les entreprises constituées en société ont une structure de gestion plus formelle avec des règles plus strictes à respecter.

• Fiscalité : Les entreprises constituées en société sont soumises à une double imposition, dans laquelle la société paie des impôts sur ses bénéfices et les actionnaires paient des impôts sur les dividendes reçus. Les S corporations peuvent éviter la double imposition si elles répondent à certains critères.

• Formation et exigences continues : Les entreprises se constituent en société en déposant un acte constitutif auprès de l'État et en créant leurs statuts. Cette structure s'accompagne de formalités plus régulières, notamment les assemblées générales annuelles, la tenue de dossiers et les exigences de reporting.

• Levées de capitaux : Les entreprises constituées en société peuvent lever des capitaux en vendant des actions à des investisseurs. Elles ont plus d'options pour lever des capitaux que les LLC, y compris les offres publiques d'actions.

Avantages et inconvénients de la création d'une LLC par rapport à la constitution en société

Lorsque vous décidez de créer une LLC ou de vous constituer en société (généralement sous la forme d'une corporation, souvent désignée « Inc. »), vous devez tenir compte de plusieurs facteurs qui influencent la responsabilité légale, les implications fiscales, les exigences administratives et le potentiel de croissance. Voici une comparaison détaillée.

Création d'une LLC

Avantages

• Les LLC bénéficient d'une imposition « pass-through » par défaut, ce qui signifie que les bénéfices et les pertes sont répercutés sur les déclarations de revenus personnelles des propriétaires, évitant ainsi l'impôt sur les sociétés. Les LLC peuvent également choisir d'être imposées comme des corporations.

• Les propriétaires (membres) bénéficient d'une responsabilité personnelle limitée à l'égard des dettes de l'entreprise et des poursuites intentées à son encontre, à l'instar des corporations.

• Les LLC ne sont pas tenues de tenir des assemblées générales annuelles ou d'enregistrer des procès-verbaux, ce qui simplifie les opérations par rapport aux corporations.

• Les LLC peuvent être gérées par des membres (propriétaires) ou des gestionnaires, contrairement aux corporations, qui nécessitent un conseil d'administration et des dirigeants formellement désignés.

• Les personnes pouvant être propriétaires de LLC et leur nombre sont moins réglementés que ceux des S corporations.

Inconvénients

• Dans certains États, les LLC peuvent avoir une durée de vie limitée ou être contraintes de se dissoudre en cas de décès ou de retrait d'un membre, sauf indication contraire dans l'accord d'exploitation.

• Les membres d'une LLC sont souvent considérés comme des travailleurs indépendants et doivent payer des impôts sur le travail indépendant (self-employment) sur leur part des bénéfices.

• Certains investisseurs peuvent préférer les corporations aux LLC en raison de leur structure familière et du potentiel de croissance grâce à l'émission d'actions.

Constitution en société

Avantages

• Les actionnaires d'une corporation ne sont généralement pas personnellement responsables des dettes et des obligations de l'entreprise.

• Les corporations continuent d'exister même si en cas de changement de propriété ou de direction, ce qui peut être avantageux pour les activités à long terme.

• Les corporations peuvent lever des fonds par la vente d'actions, ce qui peut être plus attrayant pour les investisseurs, en particulier les sociétés de capital-risque.

• La constitution en société peut renforcer le sentiment de crédibilité et de professionnalisme.

• Bien que la double imposition (impôt sur les sociétés puis impôt personnel sur les dividendes) soit un inconvénient, des avantages tels que la possibilité de conserver des bénéfices et de potentielles déductions fiscales sont des avantages.

Inconvénients

• Les C corporations sont assujetties à une double imposition, où le revenu est imposé au niveau de la société et à nouveau sous forme de dividendes aux actionnaires.

• Les corporations sont soumises à des exigences réglementaires strictes, notamment l'organisation d'assemblées générales annuelles, la tenue de registres détaillés et des obligations déclaratives.

• Les corporations ont besoin d'une structure formelle composée d'administrateurs, de dirigeants et d'actionnaires, chacun ayant des rôles et des responsabilités propres.

• Les S corporations, un sous-ensemble de corporations, ont des restrictions en matière de nombre et de type d'actionnaires, et de distribution des bénéfices.

Implications juridiques et protections : LLC et Inc.

Les LLC et les corporations bénéficient toutes deux d'une protection en matière de responsabilité, mais elles diffèrent par leurs cadres juridiques, leurs exigences de conformité et leurs implications pour les propriétaires d'entreprise. Le choix entre les deux structures dépend de facteurs tels que la taille et la complexité de l'entreprise, le traitement fiscal souhaité et le niveau de formalité souhaité dans la gestion et les opérations.

• Protection de la responsabilité
  Les LLC et les entreprises constituées en société bénéficient d'une limitation de responsabilité, mais les corporations s'exposent un peu plus au risque que les tribunaux « percent le voile corporatif », un cas de figure rare où les propriétaires peuvent être tenus personnellement responsables des dettes de l'entreprise. Cela se produit généralement lorsque les propriétaires ont mélangé leurs finances personnelles et professionnelles, n'ont pas respecté les formalités d'entreprise appropriées ou se sont adonnés dans des activités frauduleuses. Les LLC et les entreprises constituées en société s'exposent toutes deux à ce risque, mais dans une moindre mesure pour les LLC en raison de leurs exigences opérationnelles plus souples.

• Formalités légales
  Les entreprises constituées en société ont des formalités juridiques à remplir plus strictes que les LLC. Elles doivent respecter des règles précises en matière de gouvernance d'entreprise, organiser régulièrement des assemblées générales des actionnaires, tenir des registres détaillés et déposer des rapports annuels.

• Incidences fiscales
  Les LLC peuvent choisir d'être imposées en tant que sole proprietorship, que partnership, que S corporation ou que C corporation. Les entreprises constituées en société sont généralement imposées comme des C corporations, ce qui entraîne une double imposition, mais elles peuvent choisir d'être traitées comme des S corporations si elles répondent aux exigences spécifiques de l'IRS.

• Contrats et accords juridiques
  Les LLC et les entreprises constituées en société peuvent conclure des contrats et des accords juridiques en leur propre nom. Les contrats doivent toujours être signés au nom de la LLC ou de la corporation, et non au nom des propriétaires individuels, afin de s'assurer que la limitation de responsabilité s'applique.

Pourquoi les start-up peuvent choisir de former une LLC ou de se constituer en société

Pour les start-up, la décision entre une LLC et une corporation est importante. Les corporations peuvent aider les entreprises à mobiliser davantage de capitaux externes, à effectuer un appel public à l'épargne et à réaliser une croissance importante. Les LLC présentent moins de risques financiers personnels et une structure de gestion plus simple. Chaque structure a également ses propres implications fiscales. Examinons de plus près les raisons qui peuvent pousser les start-up à choisir chaque structure.

Critères qui incitent les start-up à former une LLC ou à se constituer en société

De la flexibilité de gestion à la fiscalité, il existe de nombreuses raisons pour lesquelles les propriétaires de start-up peuvent privilégier la création d'une LLC plutôt que la constitution en société.

• Moins de paperasse : Les LLC ont généralement moins de paperasse et d'obligations administratives à remplir que les corporations. Il n'y a ni assemblée générale des actionnaires, ni réunions du conseil d'administration ni tenue de procès-verbaux, ce qui rend le processus administratif plus simple et plus flexible.

• Structure de gestion simplifiée : Les LLC sont plus faciles à gérer, que ce soit par les membres ou les gestionnaires, et offrent plus de flexibilité.

• Imposition « pass-through » : Le traitement fiscal par défaut des LLC est l'imposition « pass-through », ce qui permet d'éviter la double imposition à laquelle les C corporations sont confrontées.

• Propriété flexible : Aucune règle ne limite le nombre ou le type de propriétaires d'une LLC. Cela peut être avantageux, en particulier si la start-up souhaite inclure des ressortissants étrangers ou d'autres entités en tant que membres, un point qui est davantage réglementé pour les corporations S.

Raisons pour lesquelles les start-up pourraient choisir de se constituer en société

Les propriétaires de start-up peuvent choisir de se constituer en société plutôt que de former une LLC pour les raisons suivantes :

• Levées de capitaux : Devenir une corporation peut aider les start-up à lever des capitaux externes. Les corporations peuvent émettre différents types d'actions, ce qui peut être attrayant pour les investisseurs en capital-risque et les investisseurs qui préfèrent les actions qui reflètent différents niveaux de risque et de rendement potentiel.

• Crédibilité et perception : La constitution en société peut renforcer la crédibilité d'une start-up auprès des clients, fournisseurs et investisseurs potentiels, aux yeux desquels la corporation peut constituer une forme d'entreprise plus stable et mieux gérée qu'une LLC.

• Existence perpétuelle : Les corporations ont l'avantage d'avoir une existence perpétuelle, contrairement aux LLC, qui peuvent avoir une durée de vie limitée ou se dissoudre au retrait ou au décès d'un membre. Les corporations continuent d'exister, quels que soient les changements de propriétaires ou de direction.

• Flexibilité fiscale pour les besoins futurs : Les corporations permettent aux propriétaires de conserver les bénéfices au sein de l'entreprise (à un taux d'impôt sur les sociétés potentiellement inférieur) pour les réinvestir dans l'entreprise sans conséquences fiscales immédiates pour les actionnaires. Les corporations peuvent également offrir des stock options ou des plans d'achat d'achats, qui sont des outils de recrutement et de fidélisation séduisants.

Comment convertir une LLC en Inc.

La conversion d'une LLC en corporation est un processus juridique que les propriétaires d'entreprise peuvent effectuer pour plusieurs raisons, notamment pour rechercher davantage d'investissements ou planifier une entrée en bourse. Voici un aperçu du processus.

Déterminer le type de corporation

Décidez si vous souhaitez former une C corporation ou une S corporation. Les C corporations sont l'option par défaut et sont soumises à une double imposition. Les S corporations sont assujetties à une imposition « pass-throug », mais elles ont des critères d'admissibilité plus stricts.

Choisir une méthode de conversion

Il existe deux méthodes principales pour convertir une LLC en corporations :

• Conversion légale : Il s'agit d'un processus simplifié proposé dans de nombreux États. La LLC dépose des statuts de conversion auprès de l'État ainsi que tous les documents justificatifs requis. L'actif et le passif de la LLC sont automatiquement transférés à la nouvelle corporation.

• Fusion légale : Cette méthode est utilisée dans les États qui n'autorisent pas la conversion légale. Les propriétaires de la LLC créent une nouvelle corporation qu'ils fusionnent avec la LLC. Cette opération peut s'avérer plus complexe et nécessiter des dépôts et des approbations supplémentaires.

Si vous choisissez de créer une S corporation, vous devrez également déposer le formulaire 2553 auprès de l'IRS pour choisir le statut fiscal de S corporation.

Préparer et déposer les documents nécessaires

Si les documents exacts requis varient selon l'État et la méthode de conversion choisie, les statuts de conversion et l'acte constitutif font généralement partie du processus.

• Statuts de conversion : Ce document décrit le processus de conversion, y compris les noms de la LLC et de la nouvelle corporation, la date d'entrée en vigueur de la conversion et des détails sur le transfert des actifs et des passifs.

• Acte constitutif : Ce document établit la nouvelle corporation et comprend des renseignements tels que sa dénomination, son objet, son agent agréé et sa structure d'actionnariat.

Obtenir les approbations nécessaires

Certains États exigent l'approbation des membres ou des dirigeants de LLC avant que la conversion puisse avoir lieu. À cet effet, il peut s'avérer nécessaire d'organiser une réunion et d'obtenir un consentement écrit.

Mettre à jour les documents internes

Mettez à jour l'accord d'exploitation, les règlements administratifs et tout autre document interne de l'entreprise pour refléter le changement de structure et de propriété.

Informer les parties concernées

Signalez la conversion à l'IRS, aux administrations fiscales de l'État, aux banques, aux créanciers, aux clients et à toute autre partie concernée.