Émission d'actions pour les fondateurs : guide à destination des start-up en phase préliminaire

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  1. Introduction
  2. Caractéristiques de l’action de start-up
  3. Allocation des actions de start-up : intérêts pour les fondateurs
  4. Émission des actions pour les fondateurs
    1. Facteurs à prendre en compte
    2. Méthodes d’émission des actions pour les fondateurs

Même si la répartition des capitaux propres d'une start-up peut constituer une étape complexe, c'est elle qui prépare le terrain pour l'avenir de l'entreprise. Environ 40 % des start-up qui comptent deux fondateurs et seulement 3 % de celles qui en comptent cinq optent pour une répartition simple et égale, tandis que le reste se tourne vers des stratégies d'allocation plus complexes. L'élaboration d'un plan de distribution des actions implique la prise en compte de nombreux facteurs, notamment les implications fiscales, la dynamique de contrôle et les futurs cycles d'investissement. Les choix qui en découlent peuvent façonner considérablement la capacité de l'entreprise à attirer des talents, à lever des fonds et, à terme, à concrétiser ses aspirations.

Au-delà du montant de capitaux propres obtenu par chaque fondateur, il convient également de décider de la manière dont ces capitaux seront structurés et distribués. Les mécanismes utilisés à cette fin peuvent aller de l'émission directe des actions à des instruments financiers complexes tels que les titres convertibles. Le mode d'émission choisi à une incidence non seulement sur les fondateurs, mais aussi sur les futurs salariés, investisseurs et acquéreurs potentiels.

Cet article rassemble les principaux éléments à connaître concernant l'émission d'actions pour les fondateurs de start-up et se penche notamment sur l'approche directe, les options sur actions ainsi que sur les instruments financiers convertibles. Y sont également abordés les implications fiscales et les problèmes de gouvernance associés à chaque méthode d'émission de ces actions. Des recherches approfondies et le soutien de conseillers fiscaux dans le cadre de l'élaboration d'un plan d'émission peuvent par ailleurs maximiser les avantages à long terme, tant pour les fondateurs que pour les entreprises elles-mêmes.

Sommaire

  • Caractéristiques de l'action de start-up
  • Allocation des actions de start-up : intérêts pour les fondateurs
  • Émission des actions pour les fondateurs

Caractéristiques de l'action de start-up

Les actions de start-up correspondent à des parts qui représentent les ressources (le passif) de l'entreprise. Ce passif génère des gains financiers potentiels et détermine la manière dont les décisions internes sont prises. Des fondateurs aux employés, il incite les actionnaires à s'investir pour influer les actions immédiates et les plans à long terme de l'entreprise. Chaque type d'action s'associe de droits et de responsabilités spécifiques qui ont une incidence sur le pouvoir procuré et sur la valorisation de l'activité. La répartition initiale des actions prépare le terrain pour tous les futurs ajustements financiers et opérationnels.

Allocation des actions de start-up : intérêts pour les fondateurs

La manière dont le passif est réparti entre les fondateurs constitue plus qu'une simple division des capitaux propres. Elle établit la structure de gouvernance et le degré de préséance dans le cadre des futurs engagements financiers, tels que les levées de fonds et les acquisitions. Elle crée également une feuille de route sur la manière dont les décisions seront prises et dont les rétributions et les responsabilités seront partagées.

En règle générale, les fondateurs se voient attribuer des actions ordinaires, ainsi que les droits de vote associés, et des créances sur les bénéfices futurs ou les ventes de l'entreprise. Les droits attachés à ces actions peuvent toutefois varier en fonction des accords intervenus entre les fondateurs. Certains éléments comme les calendriers d'acquisition peuvent peser dans la balance et inciter à un engagement à long terme envers la start-up. L'acquisition des droits se fait généralement sur une période de plusieurs années et peut inclure un « cliff », soit une période déterminée avant l'acquisition des actions, qui vise à garantir l'engagement envers l'entreprise.

Il existe plusieurs approches pour déterminer la quantité d'actions allouée à chaque fondateur. L'une d'elles réside dans l'« estimation des contributions », dans le cadre de laquelle la part de chaque fondateur correspond à ce qu'il apporte à l'entreprise, que ce soit sous la forme de capital, de propriété intellectuelle ou de compétences spécialisées. Une autre méthode très répandue est celle des « capitaux propres dynamiques ». Dans cette configuration, les parts détenues sont ajustées au fil du temps sur la base des contributions continues, généralement déterminées par des paramètres approuvés à l'avance.

La dilution des capitaux propres est un autre facteur à prendre en considération. À mesure que la start-up évolue à travers les différents cycles de financement, l'introduction d'investisseurs externes dilue généralement les parts détenues par les fondateurs. Néanmoins, cette dilution est souvent volontairement acceptée en échange du capital nécessaire pour développer l'entreprise.

Les accords qui détaillent la répartition des capitaux propres entre les fondateurs doivent être correctement consignés et prévoir des scénarios tels que les désengagements, les levées de fonds supplémentaires ou les changements de rôle. Ces documents servent de cadre directeur pour les opérations internes et les engagements externes de l'entreprise. Bien que l'obtention de conseils juridiques et financiers reste toujours la bienvenue, les décisions finales concernant la répartition des capitaux propres reviennent aux fondateurs, qui doivent trouver un équilibre entre leurs besoins immédiats et les objectifs futurs de leur start-up.

Émission des actions pour les fondateurs

Comme évoqué plus haut, le processus d'émission d'actions pour les fondateurs commence par la détermination de la part de capital qui sera détenue par chacun d'eux. Plusieurs autres éléments restent toutefois à prendre en considération.

Facteurs à prendre en compte

Type d'action

Les principaux types de capitaux propres auxquels les start-up ont tendance à recourir sont les suivants.

  • Actions ordinaires : ce type de capital est souvent alloué aux fondateurs et aux employés. Il s'agrémente de droits de vote et de l'octroi d'une partie des dividendes ou des bénéfices de la vente de l'entreprise.

  • Actions privilégiées : ces actions sont généralement allouées aux investisseurs et elles offrent des avantages tels que des droits prioritaires sur les dividendes et les actifs en cas de liquidation de l'entreprise. Elles peuvent également comporter des dispositions anti-dilution.

  • Options sur actions : elles offrent aux employés la possibilité d'acheter des actions à un prix déterminé pendant une période donnée, moyennant souvent certaines conditions d'exercice.

  • Unités d'actions restreintes (RSU) : il s'agit d'une promesse d'attribution d'un nombre déterminé d'actions à une date future, sous réserve du respect de certaines conditions spécifiques telles que la durée de présence dans l'entreprise ou l'atteinte de certains objectifs de performance.

  • Bons de souscription (warrants) : semblables aux options sur actions, les bons de souscription confèrent le droit d'acheter des actions à un prix spécifique. Ils sont généralement émis à l'intention d'investisseurs.

  • Titres convertibles et SAFE : ces documents financiers se convertissent en capitaux propres lors de phases ultérieures de financement, généralement à des conditions plus favorables pour le détenteur. Les SAFE (Simple Agreements for Future Equity) accordent à l'investisseur le droit de recevoir des actions à une date ultérieure, tandis que les titres convertibles correspondent à des prêts d'entreprise dans le cadre desquels la dette est convertie en actions plutôt que d'être remboursée.

Si les actions ordinaires sont souvent privilégiées par les fondateurs, il peut leur être intéressant d'envisager l'émission d'autres types d'actions, telles que des actions restreintes ou des options sur actions. Les actions restreintes sont généralement assorties d'un calendrier d'acquisition des droits, qui encourage un engagement durable envers les start-up. Bien que moins simples, les options sur actions offrent quant à elles certains avantages fiscaux et permettent une planification à long terme plus souple.

Droits de vote

Les droits de vote doivent refléter l'équilibre des pouvoirs entre les fondateurs et sont généralement consignés dans les statuts de l'entreprise ou dans une convention de vote distincte. La conclusion de tels accords implique de tenir compte du rôle de chaque fondateur, de son niveau d'implication et de l'influence dont il souhaite disposer en matière de gouvernance. Il est possible de créer des actions à droit de vote spécial afin de conférer un poids supplémentaire à certains fondateurs, mais cette approche est susceptible de compliquer les futurs cycles d'investissement ou les potentiels désengagements.

Implications fiscales

Le type des actions ainsi que le moment où elles sont émises peuvent avoir une incidence sur la charge fiscale des fondateurs. La plupart des équipes fondatrices consultent des conseillers fiscaux qui connaissant bien leur secteur d'activité et la structure de leur entreprise avant de prendre des décisions concernant leurs capitaux propres. Le recours à de tels conseillers permet de connaître les implications des différents scénarios et de bénéficier d'une expertise poussée en matière de stratégies fiscales liées à l'émission d'actions. Par exemple, un conseiller peut vous aider à déterminer si vous avez un intérêt fiscal à formuler une demande d'option 83(b) aux États-Unis, laquelle permet aux fondateurs de bloquer une estimation inférieure lors de la réception d'actions restreintes.

Documentation

Les fondateurs sont tenus de conclure des conventions d'actionnaires détaillées, qui décrivent les conditions de l'émission d'actions, depuis les calendriers d'acquisition jusqu'aux implications relatives à l'éventuel désengagement d'un fondateur ou à l'acquisition de l'entreprise. Ces documents juridiques régissent la structure des capitaux propres de la start-up et permettent de clarifier la situation en vue de prévenir les éventuels litiges.

Propriété intellectuelle

Les accords conclus avec des tiers, tels que les transferts de propriété intellectuelle, doivent être finalisés avant l'émission d'actions. Tout fondateur qui apporte à l'entreprise une propriété intellectuelle préexistante, doit la lui transférer officiellement de façon à éviter tout conflit futur.

Méthodes d'émission des actions pour les fondateurs

Il existe plusieurs méthodes d'émission d'actions pour les fondateurs, chacune ayant ses propres implications en matière de traitement fiscal, de gouvernance et de risque de dilution. Voici les plus courantes.

  • Émission directe
    Il s'agit de l'approche la plus simple. L'entreprise émet de nouvelles actions directement aux fondateurs. Cette émission implique la rédaction d'un accord d'achat qui précise notamment le prix, le calendrier d'acquisition et les éventuelles restrictions. Bien qu'il s'agisse d'une opération simple, celle-ci nécessite d'être clairement consignée afin d'éviter de futurs litiges ou ambiguïtés.

  • Actions restreintes
    Également appelées RSU, ces actions sont assorties d'un calendrier d'acquisition, en vertu duquel les fondateurs reçoivent leurs actions au fil du temps. Si un fondateur quitte la start-up avant l'acquisition complète de ses RSU, l'entreprise a le droit de racheter les actions non acquises, souvent au prix coûtant.

  • Options sur actions
    Elles correspondent à des options d'achat d'actions à un prix fixe, ou prix d'exercice. Les options sur actions ne sont pas des actions à proprement parler, mais elles offrent la possibilité de posséder des actions à l'avenir. Souvent soumises à des conditions d'acquisition, elles peuvent être bénéfiques dans les situations où l'implication future du fondateur est incertaine.

  • Instruments convertibles
    Ces supports financiers, tels que les titres convertibles ou les SAFE, n'émettent pas immédiatement d'actions mais se convertissent en capitaux propres à une date ultérieure, généralement lors d'un cycle de financement. Ils peuvent s'avérer utiles lorsqu'il est difficile d'établir une estimation de l'entreprise.

  • Actions fictives et droit à la plus-value (SAR)
    Ces accords contractuels confèrent le droit de recevoir des paiements en espèces, des actions ou une combinaison des deux sur la base de la valeur d'un nombre déterminé d'actions, à travers la réalisation d'un versement à une date ultérieure. Les entreprises y ont souvent recours pour récompenser certains fondateurs sans diluer les capitaux propres.

  • Bons de souscription (warrants)
    Ces options d'achat d'actions à long terme peuvent constituer un outil stratégique pour les start-up, en particulier lorsqu'elles sont accordées à des fondateurs qui sont aussi des investisseurs ou des partenaires stratégiques. Elles présentent généralement une durée de vie beaucoup plus longue que les options sur actions.

Chacune de ces méthodes implique un ensemble différent de documents, de sorte que l'option choisie déterminera la complexité et la charge administrative d'ordre juridique auxquelles les entreprises devront faire face. Par exemple, les actions restreintes nécessitent généralement un contrat d'achat et souvent un formulaire de demande d'option 83(b). Les options sur actions requièrent quant à elles un accord d'attribution et un plan d'émission. Enfin, les titres convertibles nécessitent un contrat d'achat et le titre lui-même.

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