Même si la répartition des capitaux propres d'une jeune entreprise peut constituer une étape complexe, c'est celle qui prépare le terrain pour l'avenir de l'entreprise. Environ 40 % des jeunes entreprises qui comptent deux fondateurs et seulement 3 % de celles qui en comptent cinq optent pour une répartition simple et égale, tandis que le reste se tourne vers des stratégies d'attribution plus complexes. L'élaboration d'un plan de distribution des actions implique la prise en compte de nombreux facteurs, notamment les implications fiscales, la dynamique de contrôle et les futurs cycles d'investissement. Les choix qui en découlent peuvent façonner considérablement la capacité de l'entreprise à attirer des talents, à lever des fonds et, à terme, à concrétiser ses aspirations.

Au-delà du montant de capitaux propres obtenu par chaque fondateur, il convient également de décider de la manière dont ces capitaux seront structurés et distribués. Les mécanismes utilisés à cette fin peuvent aller de l'émission directe des actions à des instruments financiers complexes tels que les titres convertibles. Le mode d'émission choisi a une incidence non seulement sur les fondateurs, mais aussi sur les futurs employés, investisseurs et acquéreurs potentiels.

Dans cet article, nous examinerons ce que les jeunes entreprises doivent savoir sur l'émission d'actions aux fondateurs, y compris l'émission directe d'actions, les actions temporairement incessibles, les options d'achat d'actions et les instruments financiers convertibles. Nous aborderons également les implications fiscales et les questions de gouvernance associées à chaque méthode d'émission. Une recherche approfondie et le soutien de conseillers fiscaux permettent de créer un plan d'émission d'actions qui maximisera les avantages à long terme pour les fondateurs et leurs entreprises.

Sommaire

• Qu'est-ce qu'une action de jeune entreprise?
  
• Attribution des actions de jeune entreprise : qu'est-ce que les fondateurs obtiennent?
  
• Comment émettre des actions aux fondateurs
  

Qu'est-ce qu'une action de jeune entreprise?

Les actions de jeunes entreprises correspondent à des parts qui représentent la propriété de l'entreprise. Cette propriété génère des gains financiers potentiels et détermine la manière dont les décisions internes sont prises. Elle incite les actionnaires, qu'il s'agisse des fondateurs ou des employés, elle incite les actionnaires à s'investir pour influer les actions immédiates et les plans à long terme de l'entreprise. Chaque type d'action est associé à des droits et à des responsabilités spécifiques qui ont une incidence sur le contrôle procuré et sur la valorisation de l'entreprise. La répartition initiale des actions prépare le terrain pour tous les ajustements financiers et opérationnels futurs.

Attribution des actions de jeune entreprise : qu'est-ce que les fondateurs obtiennent?

La manière dont la propriété est répartie entre les fondateurs constitue plus qu'une simple division des capitaux propres. Elle établit la structure de gouvernance et le degré de préséance dans le cadre des engagements financiers futurs, tels que les collectes de fonds et les acquisitions. Elle crée également une feuille de route sur la manière dont les décisions seront prises et dont les récompenses et les responsabilités seront partagées.

En règle générale, les fondateurs se voient attribuer des actions ordinaires, ainsi que les droits de vote associés, et des droits sur les bénéfices futurs ou les ventes futures de l'entreprise. Les droits liés à ces actions peuvent toutefois varier en fonction des accords conclus entre les fondateurs. Certains éléments comme les calendriers d'acquisition des droits peuvent entrer en jeu afin d'inciter à un engagement à long terme envers la jeune entreprise. L'acquisition des droits se fait généralement sur une période de plusieurs années et peut inclure une « acquisition en bloc », soit une période déterminée avant l'acquisition des actions, qui vise à garantir l'engagement envers l'entreprise.

Il existe plusieurs approches pour déterminer la quantité d'actions attribuée à chaque fondateur. L'une d'elles réside dans l'« estimation des contributions », dans le cadre de laquelle la part de chaque fondateur correspond à ce qu'il apporte à l'entreprise, que ce soit sous la forme de capital, de propriété intellectuelle ou de compétences spécialisées. Une autre méthode très répandue est celle des « capitaux propres dynamiques ». Dans cette configuration, les parts détenues sont ajustées au fil du temps sur la base des contributions continues, généralement déterminées par des mesures approuvées à l'avance.

La dilution des capitaux propres est un autre facteur à prendre en considération. À mesure que la jeune entreprise évolue à travers les différents cycles de financement, l'introduction d'investisseurs externes dilue généralement les parts détenues par les fondateurs. Néanmoins, cette dilution est souvent volontairement acceptée en échange du capital nécessaire pour développer l'entreprise.

Les accords qui détaillent l'attribution des capitaux propres des fondateurs doivent être bien documentés et prévoir des scénarios tels que les départs, les collectes de fonds supplémentaires ou les changements de rôle. Ces documents servent de cadre directeur pour les opérations internes et les engagements externes de l'entreprise. Bien que l'obtention de conseils juridiques et financiers reste toujours la bienvenue, les décisions finales concernant la répartition des capitaux propres reviennent aux fondateurs, qui doivent trouver un équilibre entre leurs besoins immédiats et les objectifs futurs de leur jeune entreprise.

Comment émettre des actions aux fondateurs

Le processus d'émission d'actions aux fondateurs commence par la détermination de la part de capital que chacun d'eux détiendra, comme nous l'avons vu précédemment. Plusieurs autres éléments restent toutefois à prendre en considération.

Facteurs à prendre en compte

Type d'action

Les principaux types de capitaux propres auxquels les jeunes entreprises ont tendance à utiliser sont les suivants.

• Actions ordinaires : Ce type de capital est souvent alloué aux fondateurs et aux employés. Il s'agrémente de droits de vote et de l'octroi d'une partie des dividendes ou des bénéfices de la vente de l'entreprise.

• Actions privilégiées : Ces parts sont généralement allouées aux investisseurs et elles offrent des avantages tels que des droits prioritaires sur les dividendes et les actifs en cas de liquidation de l'entreprise. Elles peuvent également comporter des dispositions antidilution.

• Options sur actions : Elles offrent aux employés la possibilité d'acheter des actions à un prix déterminé pendant une période donnée, moyennant souvent certaines conditions d'exercice.

• Unités d'action assujettie à des restrictions : Elles représentent une promesse d'attribution d'un nombre déterminé d'actions à une date future, sous réserve du respect de certaines conditions spécifiques telles que la durée de présence dans l'entreprise ou l'atteinte de certains objectifs de performance.

• Bons de souscription d'actions : Semblables aux options sur actions, les bons de souscription d'actions confèrent le droit d'acheter des actions à un prix spécifique. Ils sont généralement émis à l'intention d'investisseurs.

• Titres convertibles et SAFE : Ces documents financiers se convertissent en capitaux propres lors de phases ultérieures de financement, généralement à des conditions plus favorables pour le détenteur. Les SAFE (Simple Agreements for Future Equity) accordent à l'investisseur le droit de recevoir des actions à une date ultérieure, tandis que les titres convertibles correspondent à des prêts d'entreprise dans le cadre desquels la dette est convertie en actions plutôt que d'être remboursée.

Bien que les actions ordinaires soient souvent le premier choix des fondateurs, il convient de réfléchir à l'opportunité d'émettre d'autres types d'actions, telles que des actions assujetties à des restrictions ou des options d'achat d'actions. Les actions assujetties à des restrictions sont généralement assorties d'un calendrier d'acquisition des droits, ce qui encourage un engagement durable envers la jeune entreprise. Les options d'achat d'actions, bien que moins simples, peuvent offrir des avantages fiscaux et permettre une planification à long terme plus souple.

Droits de vote

Les droits de vote doivent refléter l'équilibre des pouvoirs entre les fondateurs et sont généralement consignés dans les statuts de l'entreprise ou dans une convention de vote distincte. La conclusion de tels accords implique de tenir compte du rôle de chaque fondateur, de son niveau d'implication et de l'influence dont il souhaite disposer en matière de gouvernance. Il est possible de créer des actions à droit de vote spécial afin de conférer à certains fondateurs un droit de vote supplémentaire, mais cette approche peut compliquer les futurs cycles d'investissement ou les départs potentiels.

Implications fiscales

Le type d'actions ainsi que le moment où les actions sont émises peuvent avoir une incidence sur la charge fiscale des fondateurs. La plupart des équipes fondatrices consultent des conseillers fiscaux qui connaissant bien leur secteur d'activité et la structure de leur entreprise avant de prendre des décisions concernant leurs capitaux propres. Le recours à de tels conseillers permet de connaître les implications des différents scénarios et de bénéficier d'une expertise en matière de stratégies fiscales liées à l'émission d'actions. Par exemple, un conseiller peut vous aider à déterminer s'il convient de déposer une demande de choix fiscal 83(b) aux États-Unis, laquelle permet aux fondateurs de bloquer une évaluation inférieure lors de la réception d'actions assujetties à des restrictions.

Documentation

Les fondateurs sont tenus de conclure des contrats d'actionnaires détaillés, qui décrivent les conditions de l'émission d'actions, des calendriers d'acquisition jusqu'aux implications relatives au départ éventuel d'un fondateur ou à l'acquisition de l'entreprise. Ces documents juridiques régissent la structure des capitaux propres de la jeune entreprise et permettent de clarifier la situation en vue de prévenir les éventuels litiges.

Propriété intellectuelle

Les contrats conclus avec des tiers, tels que les transferts de propriété intellectuelle, doivent être finalisés avant l'émission d'actions. Tout fondateur qui apporte à l'entreprise une propriété intellectuelle préexistante, doit la lui transférer officiellement de façon à éviter tout conflit futur.

Méthodes d'émission des actions aux fondateurs

Il existe plusieurs méthodes d'émission d'actions aux fondateurs, chacune ayant ses propres implications en matière de traitement fiscal, de gouvernance et de risque de dilution. Voici les plus courantes.

• Émission directe des actions
  Il s'agit de l'approche la plus simple. L'entreprise émet de nouvelles actions directement aux fondateurs. Cette émission implique la rédaction d'un contrat d'achat qui précise notamment le prix, le calendrier d'acquisition et les éventuelles restrictions. Bien qu'il s'agisse d'une opération simple, celle-ci nécessite d'être clairement documentée afin d'éviter de futurs litiges ou ambiguïtés.

• Actions assujetties à des restrictions
  Ces actions sont assorties d'un calendrier d'acquisition, en vertu duquel les fondateurs reçoivent leurs actions au fil du temps. Si un fondateur quitte la jeune entreprise avant l'acquisition complète de ses actions assujetties à des restrictions, l'entreprise a le droit de racheter les actions non acquises, souvent au prix coûtant.

• Options sur actions
  Elles correspondent à des options d'achat d'actions à un prix fixe, ou prix d'exercice. Les options sur actions ne sont pas des actions à proprement parler, mais elles offrent la possibilité de posséder des actions à l'avenir. Souvent soumises à des conditions d'acquisition, elles peuvent être bénéfiques dans les situations où l'implication future du fondateur est incertaine.

• Instruments convertibles
  Ces supports financiers, tels que les titres convertibles ou les SAFE, n'émettent pas immédiatement d'actions, mais se convertissent en capitaux propres à une date ultérieure, généralement lors d'un cycle de financement. Ils peuvent s'avérer utiles lorsqu'il est difficile d'établir une évaluation de l'entreprise.

• Actions fictives et droit à la plus-value des actions
  Ces accords contractuels confèrent le droit de recevoir des paiements en espèces, des actions ou une combinaison des deux sur la base de la valeur d'un nombre déterminé d'actions, à verser à une date ultérieure. Les entreprises y ont souvent recours pour récompenser certains fondateurs sans diluer les capitaux propres.

• Bons de souscription d'actions
  Ces options d'achat d'actions à long terme peuvent constituer un outil stratégique pour les jeunes entreprises, en particulier lorsqu'elles sont accordées à des fondateurs qui sont aussi des investisseurs ou des partenaires stratégiques. Elles présentent généralement une durée de vie beaucoup plus longue que les options sur actions.

Chacune de ces méthodes implique un ensemble différent de documents, de sorte que l'option choisie déterminera la complexité et la charge administrative d'ordre juridique auxquelles les entreprises devront faire face. Par exemple, les actions assujetties à des restrictions nécessitent généralement un contrat d'achat et souvent un formulaire de demande de choix fiscal 83(b). Les options sur actions requièrent quant à elles un contrat d'attribution et un plan d'émission. Enfin, les titres convertibles nécessitent un contrat d'achat et le titre lui-même.