La transmission au QSBS (Qualified Small Business Stock) peut radicalement modifier l'impôt sur les gains en capital pour les fondateurs de jeunes pousses et les premiers investisseurs. Ce traitement fiscal peut en effet leur permettre de bénéficier d'une exonération de 100 % de l'impôt fédéral sur les gains en capital allant jusqu'à 10 millions de dollars ou jusqu'à 10 fois l'investissement initial. Il séduit par conséquent de plus en plus d'entrepreneurs avertis qui l'utilisent pour maximiser leurs rendements financiers.
Selon un rapport de la National Venture Capital Association, la grande majorité des sorties de capital-risque aux États-Unis restent très concentrées dans des acquisitions plus modestes et à un stade précoce, avec environ 75 % des acquisitions financées par du capital-risque se produisant lors de la série A ou avant. Cependant, toutes les petites entreprises et leurs parties prenantes ne savent pas comment tirer pleinement profit de cet avantage fiscal, de l'acquisition d'actions QSBS à leur vente éventuelle.
Ci-dessous, nous aborderons la façon d'être admissible aux QSBS, les avantages fiscaux et les conditions qui pourraient rendre une action inadmissible à titre de QSBS. Nous aborderons les méthodes d'évaluation que vous devriez utiliser au moment de l'émission des actions, les vérifications de conformité continues, ainsi que les limites et les risques associés à la détention de QSBS. Voici ce que les fondateurs et les premiers investisseurs doivent savoir.
Que contient cet article?
- Que sont les actions admissibles de petite entreprise (QSBS) pour les fondateurs?
- Critères d'admissibilité des QSBS
- Comment acquérir des QSBS
- Comment vendre des QSBS
- Avantages fiscaux des QSBS
- Limites et risques des QSBS
- Comment Stripe Atlas peut vous aider
Caractéristiques du QSBS (Qualified Small Business Stock)
Les actions admissibles de petite entreprise (QSBS) sont un type d'actions émises par une entreprise de type C qui répondent aux exigences de l'Internal Revenue Code, plus précisément les articles 1202 et 1045. Ensemble, les articles 1202 et 1045 de l'IRS constituent la base structurelle du cadre fiscal des actions admissibles de petite entreprise (QSBS).
Article 1202 : La principale disposition qui vous permet d'exclure en permanence jusqu'à 100 % de votre impôt fédéral sur les gains en capital lors de la vente de capitaux propres d'une jeune entreprise, à condition que vous ayez détenu les actions pendant au moins cinq ans.
Article 1045 : Si une acquisition ou une sortie survient avant la cinquième année, l'article 1045 vous permet de reporter l'intégralité de ces impôts sur les gains en capital en réinvestissant le produit dans une nouvelle jeune entreprise admissible dans les 60 jours.
Les QSBS offrent d'importants avantages fiscaux aux actionnaires, notamment aux fondateurs et aux premiers investisseurs. Si vous possédez ce type d'actions et que vous les vendez ensuite, vous pourriez éviter de payer des impôts fédéraux sur le revenu sur l'argent que vous gagnez de la vente, jusqu'à concurrence de 10 millions de dollars ou 10 fois votre base d'investissement.
Critères d'admissibilité au QSBS
Pour avoir droit aux avantages fiscaux substantiels prévus par les QSBS, l'entreprise émettrice et l'investisseur doivent satisfaire à un ensemble d'exigences détaillées. Le non-respect d'une seule exigence pourrait entraîner la perte des avantages fiscaux. Voici un aperçu des exigences d'admissibilité :
Structure de l'entreprise de type C : Les actions doivent être émises par une entreprise de type C nationale établie aux États-Unis. Les entreprises de type S et les LLC ne sont pas admissibles.
Plafond de l'actif brut : L'actif brut global de l'entreprise (les liquidités plus le prix de base initial de tous les biens) ne peut pas dépasser 50 millions de dollars à aucun moment avant ou immédiatement après l'émission des actions. Remarque : Pour les actions émises après le 4 juillet 2025, une législation récente a augmenté de façon permanente ce seuil d'actif à 75 millions de dollars.
Exigence d'entreprise active : Au moins 80 % de la valeur de l'actif de l'entreprise doit être utilisée pour l'exploitation active d'un commerce admissible. La plupart des entreprises de technologie, de logiciels et de fabrication sont admissibles, tandis que l'immobilier, les services financiers, l'hôtellerie et les services professionnels (comme le droit ou la médecine) sont exclus.
Règle de l'émission initiale : Les actions doivent être acquises directement de l'entreprise en échange d'argent, de biens ou de services. Les actions achetées de seconde main sur un marché secondaire auprès d'un autre actionnaire ne sont pas admissibles.
Période de détention : Pour réclamer l'exemption maximale de 100 % de l'impôt fédéral sur les gains en capital, les actions doivent être détenues pendant au moins cinq ans avant d'être vendues.
Plafonds d'exclusion : Le gain admissible à vie par contribuable est plafonné au montant le plus élevé entre 10 millions de dollars (15 millions de dollars pour les actions émises après le 4 juillet 2025) ou 10 fois le prix de base initial des actions.
Documentation : L'entreprise émettrice et l'actionnaire doivent tenir des registres d'entreprise complets, y compris les conventions d'achat d'actions signées, les résolutions du conseil d'administration et les états financiers, afin d'établir de façon indépendante l'admissibilité aux QSBS.
Comment les premiers employés tirent profit des QSBS
Bien que les fondateurs et les sociétés de capital-risque dominent souvent les discussions autour des QSBS, les premiers employés d'une jeune entreprise peuvent réaliser d'importantes économies d'impôt grâce à leurs régimes de rémunération en actions.
Si vous êtes l'un des premiers employés, vos capitaux propres peuvent être admissibles à titre de QSBS s'ils sont structurés et gérés correctement :
Le délai commence à l'exercice, pas à l'attribution : La détention d'une option d'achat d'actions non exercée ne constitue pas la propriété d'actions. Le délai de détention obligatoire de cinq ans pour les QSBS ne commence que le jour où vous exercez vos options et achetez les actions sous-jacentes.
Actions restreintes et choix prévus à l'article 83(b) : Si vous recevez des actions restreintes standard assujetties à un calendrier d'acquisition, votre période de détention des QSBS commence généralement au fur et à mesure de l'acquisition des actions. Toutefois, si vous produisez un choix en vertu de l'article 83(b) auprès de l'IRS dans les 30 jours suivant la réception de l'attribution, vous êtes considéré comme propriétaire des actions immédiatement. Cela déclenche votre délai de détention de cinq ans pour les QSBS le premier jour, bien avant que les actions ne soient réellement acquises.
Rémunération pour les services : L'IRS reconnaît explicitement les actions émises à un employé à titre de rémunération pour ses services comme une émission initiale. Tant que la jeune entreprise satisfait aux tests d'actif et d'entreprise active au niveau de l'entreprise au moment exact où vous acquérez les actions réelles, vos capitaux propres d'employé sont admissibles à l'exclusion.
Acquisition d'actions QSBS
Pour acquérir des QSBS, vous devez suivre une série d'étapes précises. La conformité aux règles fiscales est essentielle, mais il existe également des considérations stratégiques qui pourraient façonner vos obligations fiscales et la croissance de vos actifs à long terme. Les avantages fiscaux substantiels liés à l'acquisition de QSBS peuvent justifier le travail financier, juridique et administratif détaillé requis.
Voici un aperçu de la procédure d'acquisition d'actions QSBS.
Constituer une entreprise de type C
L'endroit où vous choisissez de constituer votre entreprise peut avoir une incidence considérable sur la conformité réglementaire et la flexibilité opérationnelle. Par exemple, l'État du Delaware est un choix de premier ordre parce que son droit des sociétés bien établi est à la fois prévisible et favorable aux entreprises.
Peu importe où vous constituez votre entreprise de type C, vous devrez déposer des statuts constitutifs auprès du secrétaire d'État. Ceux-ci doivent définir clairement les éléments organisationnels clés tels que le but de l'entreprise, le nombre total d'actions autorisées et la valeur nominale de chaque action.
Vous devrez également élaborer des règlements administratifs complets pour régir les procédures internes telles que la conduite des réunions du conseil d'administration, les droits de vote ainsi que les rôles et responsabilités des dirigeants.
Mener une vérification financière complète
Une vérification financière détaillée est une condition préalable à l'admissibilité des QSBS. Travaillez en étroite collaboration avec des conseillers financiers ou des vérificateurs pour évaluer vos actifs, généralement mieux représentés par un bilan complet.
Vous devrez également confirmer que l'actif total de l'entreprise ne dépasse pas la limite de 50 millions de dollars avant et immédiatement après l'émission des actions. Cela peut nécessiter des évaluations d'actifs par des tiers ou même une vérification complète pour une précision maximale.
Engager un conseiller juridique spécialisé
Embauchez une équipe juridique spécialisée en droit des valeurs mobilières pour vous aider à comprendre les complexités de l'émission d'actions et de la conformité des QSBS. Une lettre de mission formalisera votre relation et définira clairement l'étendue du travail. L'équipe devrait effectuer une vérification de la conformité pour s'assurer que tous les éléments de l'émission d'actions respectent les réglementations fédérales et étatiques. Cela implique généralement la vérification des exemptions de valeurs mobilières et la préparation des dépôts nécessaires.
Préparer la documentation sur les actions
Élaborez des contrats du type SPA (Share Purchase Agreement) et pacte d'actionnaires pour définir les conditions de vente des actions et leur propriété ultérieure. Le SPA précise le prix d'achat, le nombre d'actions et les restrictions éventuelles, telles que les calendriers d'acquisition. Le pacte d'actionnaires sert quant à lui à protéger les intérêts en détaillant des points tels que les droits de vote, les droits de préemption sur les nouvelles actions et les clauses d'égalité de traitement et de sortie conjointe.
La tenue d'un registre et d'une table de capitalisation est obligatoire pour suivre l'évolution de la propriété des actions et faire valoir vos arguments lors d'éventuels contrôles de l'IRS.
Obtenir l'approbation du conseil d'administration pour l'émission d'actions
L'émission d'actions doit être approuvée par le conseil d'administration et l'ordre du jour de la réunion associée doit énumérer explicitement les mesures à prendre. Une fois l'émission d'actions approuvée, le conseil d'administration doit consigner ses résolutions dans le procès-verbal de la réunion, qui sera ensuite placé dans les archives officielles de la société.
Émettre et consigner les actions
Documentez soigneusement chaque action émise. Les certificats d'actions traditionnels servent de preuve de propriété et doivent contenir des détails tels que la date d'émission, la valeur nominale et toute restriction. Cependant, certaines entreprises optent pour des jetons numériques fondés sur la technologie de la chaîne de blocs comme représentation sécurisée et facilement transférable de la propriété.
Maintenez une conformité permanente
Vous avez l'obligation de contrôler en permanence votre conformité aux critères du QSBS. Procédez à des évaluations financières régulières pour vous assurer que la valeur des actifs de l'entreprise reste dans les limites fixées. Il vous faudra également régulièrement consulter des conseillers juridiques pour confirmer que les activités de votre entreprise continuent, à mesure qu'elle se développe, de répondre aux exigences du QSBS.
Vente d'actions QSBS
Lorsque vous vendez des QSBS, planifiez soigneusement et suivez toutes les étapes pour conserver tous les avantages fiscaux offerts et mener la transaction à bien. Le processus de vente comporte de nombreuses dispositions réglementaires, des cadres juridiques complexes et des implications fiscales importantes, mais il est gérable avec une bonne planification et le soutien de conseillers fiscaux. Voici comment vendre des QSBS :
Vérifiez la période de détention de cinq ans : La première étape consiste à confirmer que vous avez satisfait à l'exigence de la période de détention de cinq ans. Cette période commence à la date d'émission initiale des actions et se termine le jour de la vente. Le calcul est simple, mais absolument nécessaire pour avoir droit aux avantages fiscaux des QSBS. Travaillez en étroite collaboration avec des conseillers fiscaux pour confirmer la période de détention et discuter des implications fiscales possibles.
Analysez les implications fiscales de la vente : Ensuite, examinez attentivement les conséquences fiscales de la vente. Familiarisez-vous avec les taux d'imposition applicables aux QSBS, car ils diffèrent considérablement des taux d'imposition sur le revenu ordinaire. Prenez en compte les avantages fiscaux potentiels, comme l'exclusion de l'impôt sur les gains en capital jusqu'à une certaine limite, dans votre analyse coûts-avantages.
Passez en revue les documents relatifs à la propriété des actions : Avant d'initier la vente, passez en revue tous les documents relatifs à la propriété des actions. Cela comprendra les conventions d'achat d'actions, les conventions d'actionnaires et les certificats d'actions, s'ils ont été émis. Repérez et gérez toute restriction ou tout droit ayant une incidence sur la vente des actions, comme les droits de préemption des autres actionnaires.
Consultez des spécialistes juridiques pour la conformité : Faites appel à une équipe juridique experte en opérations sur valeurs mobilières pour préparer et examiner tous les documents nécessaires à la vente d'actions. Cela comprend souvent une convention d'achat et de vente qui décrit les conditions de l'entente, du prix de vente aux conditions de clôture, ainsi que toute déclaration et garantie des deux parties.
Préparez-vous à la vérification préalable de l'acheteur : Si la vente d'actions implique un acheteur externe, prévoyez qu'il effectuera sa propre vérification préalable. Soyez prêt à fournir tous les documents requis, qui peuvent aller des états financiers aux ententes de propriété intellectuelle. Coopérez pleinement, tout en prenant les mesures appropriées pour protéger les renseignements sensibles.
Obtenez les approbations finales de l'entreprise : La dernière étape de la vente nécessitera probablement l'approbation formelle du conseil d'administration et possiblement un vote des actionnaires, selon les règlements administratifs de l'entreprise et la loi de l'État. Assurez-vous que ce processus d'approbation est documenté pour établir une trace écrite claire.
Exécutez la transaction de vente : Finalisez la vente en signant tous les documents requis, qui comprennent souvent la convention d'achat d'actions, les résolutions de l'entreprise confirmant la vente et le transfert de paiement. Chaque partie devra conserver des copies de tous les documents finaux signés pour la tenue de dossiers et d'éventuelles vérifications futures.
Mettez à jour les registres de l'entreprise après la vente : Une fois la vente finalisée, mettez à jour le registre des actions de l'entreprise pour refléter le changement de propriété. Vous devrez également produire tout document réglementaire requis pour documenter la vente et mettre à jour les registres des actionnaires.
Produisez les formulaires fiscaux requis : Enfin, vous devrez déclarer la vente de QSBS dans votre déclaration de revenus. Le formulaire 8949 et l'annexe D du formulaire 1040 sont généralement requis pour documenter les transactions en capital. Faites appel à des conseillers fiscaux pour vous assurer d'avoir tous les détails corrects.
Chaque étape du processus de vente de QSBS est complexe, et en négliger une seule peut compromettre les avantages fiscaux potentiels. Rester conforme tout au long du processus et obtenir le meilleur résultat financier est beaucoup plus facile avec le soutien de conseillers juridiques et fiscaux.
Avantages fiscaux du QSBS
Bien que la gestion des QSBS puisse être complexe, l'effort en vaut généralement la peine en raison des nombreux avantages financiers, notamment :
Exclusion des gains en capital
L'un des aspects les plus attrayants des QSBS est la possibilité d'exclure une part substantielle des gains en capital de l'impôt fédéral. Plus précisément, l'IRS permet une exclusion de 100 % du gain jusqu'à concurrence de 10 millions de dollars, ou de 10 fois le prix de base rajusté des actions, selon le montant le plus élevé.Allègement de l'impôt minimum de remplacement (IMR)
L'IMR correspond à un calcul distinct de l'impôt sur le revenu qui empêche les particuliers et les entreprises à hauts revenus de s'éviter un niveau minimum d'imposition via l'application de déductions et d'exemptions. En règle générale, les exclusions des gains en capital peuvent donner lieu à des considérations relatives à l'IMR. L'exclusion des QSBS s'applique toutefois également à l'IMR, ce qui constitue un double avantage pour les investisseurs.Disposition de roulement
Si vous décidez de vendre vos QSBS et de réinvestir le produit dans d'autres QSBS dans un délai de 60 jours, vous pouvez reporter la comptabilisation des gains en capital. Cela permet un réinvestissement et un ajustement de portefeuille fiscalement avantageux sans conséquences fiscales immédiates.Avantages fiscaux étatiques
Plusieurs États se conforment aux règles fédérales en matière de QSBS, ce qui leur permet de bénéficier d'avantages fiscaux similaires aux avantages fiscaux fédéraux. Toutefois, la conformité n'est pas universelle et une analyse État par État est nécessaire pour optimiser les potentielles économies d'impôt.Admissibilité à des taux fédéraux réduits
Si l'action ne remplit pas les critères d'exclusion totale, les gains peuvent encore être admissibles à des taux d'imposition fédéraux réduits, qui peuvent être nettement inférieurs aux taux d'imposition classiques.Dividendes non imposables
Les entreprises qui émettent des QSBS sont souvent en phase de croissance et sont généralement plus susceptibles de réinvestir leurs bénéfices que de les distribuer sous forme de dividendes. La stratégie s'oriente ainsi vers une appréciation du capital à long terme, qui est exonéré d'impôt jusqu'à la limite d'exclusion.Transférabilité des exclusions
Dans certains cas, les avantages fiscaux du QSBS peuvent être transférés à des fiducies ou transmis aux héritiers, ce qui permet de préserver l'efficacité du système d'une génération à l'autre.Gestion des pertes
Bien que le QSBS soit principalement axé sur les gains, les pertes peuvent également faire l'objet d'un traitement spécial. Dans certaines situations, les pertes sur la vente de QSBS peuvent être considérées comme des pertes ordinaires plutôt que comme des pertes en capital, ce qui offre un traitement fiscal plus favorable.Investissement par l'intermédiaire d'entités transparentes
Vous pouvez également détenir des QSBS par l'intermédiaire de certaines entités transparentes, comme des sociétés de personnes ou des sociétés de type S. Les avantages fiscaux peuvent être transférés aux membres individuels, avec une certaine complexité et des restrictions.
Le véritable intérêt du QSBS réside dans l'intégration de ces avantages dans une stratégie fiscale cohérente à plusieurs niveaux. En effet, chaque avantage est amplifié dès lors qu'il est combiné avec les autres, ce qui permet d'accroître les actifs et d'atténuer les risques.
Exclusion fiscale au titre des QSBS comparativement à l'impôt sur les gains en capital à long terme
Pour les fondateurs et les premiers investisseurs, l'avantage structurel des QSBS devient évident lorsqu'il est comparé directement au traitement standard des gains en capital à long terme. En supposant un taux d'exclusion de 100 % pour les QSBS, le tableau ci-dessous illustre pourquoi les QSBS sont nettement plus avantageux que le traitement fiscal standard lors d'un événement de liquidité majeur :
|
Composante fiscale ou scénario |
Traitement standard des gains en capital à long terme |
Exclusion fiscale au titre de l'article 1202 visant les actions de petites entreprises admissibles (QSBS) |
|---|---|---|
|
Taux fédéral marginal supérieur d'imposition des gains en capital |
Jusqu'à 20 % |
0 % (entièrement exclus) |
|
Impôt sur le revenu de placement net (NIIT) |
3,8 % (s'applique aux salariés à revenu élevé) |
0 % (exempté dans le cadre des QSBS) |
|
Impôt minimum de remplacement (IMR) |
Exposition potentielle selon le profil fiscal global |
0 % (exclu du calcul de l'IMP) |
|
Facture d'impôt fédéral sur un gain de 10 millions de dollars |
2 380 000 $ (en fonction de l'impôt fédéral à 20 % et de l'impôt sur le revenu net de placements à 3,8 %) |
0 $ |
|
Période de détention minimale |
Plus de 1 an |
5 ans |
|
Plafond du gain admissible maximal |
Aucune limite (tous les gains sont imposés aux taux standard) |
Le montant le plus élevé entre 10 millions de dollars ou 10 fois le prix de base rajusté |
Limites et risques liés au QSBS
Bien qu'il présente de nombreux avantages financiers, le QSBS comporte également des inconvénients. Retrouvez ci-dessous les éléments à prendre en considération pour éviter les erreurs dans le cadre de l'acquisition, de la détention et de la vente d'actions QSBS.
Période de détention
L'une des principales restrictions est l'exigence d'une période de détention de cinq ans. Pour avoir droit au traitement des QSBS, vous devez détenir les actions pendant plus de cinq ans. Le non-respect de ce délai peut entraîner la perte des avantages fiscaux. La vente anticipée de vos actions peut entraîner la perte totale de vos avantages fiscaux, à moins d'utiliser un transfert en vertu de l'article 1045 pour réinvestir le produit dans une nouvelle jeune entreprise dans un délai de 60 jours.Limite d'actif
Le statut de QSBS s'applique aux entreprises dont l'actif brut ne dépasse pas 50 millions de dollars immédiatement après l'émission d'actions. Le dépassement de cette limite peut annuler le statut de QSBS des nouvelles actions. Le statut de QSBS des actions émises lors de rondes antérieures, lorsque l'entreprise était encore sous la limite, n'est pas révoqué rétroactivement.Entreprises admissibles
Ce ne sont pas tous les secteurs qui sont admissibles aux QSBS. Les entreprises de services dans des domaines comme les soins de santé, le droit et la finance ne sont généralement pas admissibles. Obtenez plus de détails sur les types d'entreprises qui sont ou ne sont pas admissibles.Changements du taux d'imposition
Les avantages du QSBS sont liés aux codes fiscaux, qui sont sujets à modifications. La législation pourrait très bien réviser ou supprimer les avantages associés, ce qui rend la planification à long terme quelque peu incertaine.Pourcentage de propriété
Il existe des limites au montant de QSBS qu'une personne peut exclure de son revenu brut, qui dépend souvent du pourcentage de parts qu'il possède dans l'entreprise. Les investisseurs doivent être conscients de ces nuances afin de s'éviter toute surprise lors de la déclaration de leurs impôts.Impôt de l'État
Bien que les QSBS offrent des avantages fiscaux au niveau fédéral, le traitement fiscal des États peut varier considérablement. Certains États se conforment aux règles fédérales, tandis que d'autres ne reconnaissent aucunement les avantages des QSBS — notamment la Californie.Perte en capital
En cas de contre-performance de l'entreprise, la perte en matière de QSBS est considérée comme une perte en capital, laquelle est soumise à ses propres règles et limitations fiscales. Contrairement aux pertes commerciales ordinaires, les pertes en capital font l'objet de restrictions quant à leur déductibilité.
Comment Stripe Atlas peut vous aider
Stripe Atlas établit les fondements juridiques de votre entreprise pour vous permettre de lever des fonds, d’ouvrir un compte bancaire et d’accepter des paiements en deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.
Rejoindre plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, notamment des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan, comme Y Combinator, a16z et General Catalyst.
Faire une demande auprès d’Atlas
La demande de constitution d’une entreprise par l’entremise d’Atlas nécessite moins de 10 minutes. Vous serez appelé à sélectionner la forme juridique de votre entreprise, à confirmer instantanément la disponibilité de sa dénomination sociale et à ajouter jusqu’à quatre cofondateurs. Vous devrez également déterminer la répartition du capital, en influencer une partie à de futurs investisseurs et employés, désigner les dirigeants, puis apposer votre signature électronique sur l’intégralité des documents. Tous les cofondateurs recevront par ailleurs des courriels les invitant à signer électroniquement leurs propres documents.
Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant de recevoir votre EIN
Une fois votre entreprise créée, Atlas se charge de demander votre EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable aux États-Unis peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres feront l’objet d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant même que votre EIN ne vous parvienne.
Achat d’actions dématérialisées par les fondateurs
Les fondateurs sont autorisés à souscrire des actions initiales en apportant leur propriété intellectuelle (notamment des droits d’auteur ou des brevets) au lieu de numéraire, la preuve de cet apport étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. La propriété intellectuelle ainsi apportée doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour bénéficier de cette fonctionnalité. Si la valeur de votre propriété intellectuelle excède ce montant, il est recommandé de consulter un avocat avant de procéder.
Déclaration fiscale automatique 83(b)
Les fondateurs ont la possibilité de souscrire à une élection fiscale 83(b) dans le but de diminuer leur impôt sur le revenu. Atlas se chargera de cette formalité pour vous, que vous soyez ou non un fondateur américain, par l’envoi d’un courrier certifié USPS avec accusé de réception. Vous recevrez l’élection 83(b) signée ainsi qu’une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.
Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale
Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à assurer la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects comme la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.
Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires
Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposées par des leaders du secteur, tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous mettons également à votre disposition un agent agréé dans le Delaware qui vous fournira des services gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 $.
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Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.