En tant que commerçant itinérant, vous pouvez fournir des biens ou des services partout où cela est nécessaire. En répondant à la demande, vous pouvez vous développer dans de nouveaux domaines et atteindre de nouveaux groupes de clients. Toutefois, les conditions d’immatriculation d’un commerce ambulant sont plus strictes que celles d’une entreprise sédentaire.

Dans cet article, vous apprendrez ce qu’est un commerce ambulant, les exigences auxquelles il doit répondre et comment l’immatriculer. Nous partagerons également quelques conseils pratiques pour vous aider à démarrer votre entreprise du bon pied.

Sommaire de cet article

• Qu’est-ce qu’un commerce ambulant ?
  
• Quelques exemples de commerces ambulants
  
• Quelles sont les conditions auxquelles doit répondre un commerçant ambulant en Allemagne ?
  
• Comment s’immatriculer en tant que commerçant ambulant ?
  
• Comment lancer avec succès un commerce ambulant
  

Qu’est-ce qu’un commerce ambulant ?

En Allemagne, le commerce ambulant (appelé « Reisegewerbe ») est un type unique d’activité commerciale. Il s’agit de fournir des services ou de vendre des biens en dehors d’un lieu d’activité fixe. Cela contraste avec une entreprise sédentaire (par exemple, un magasin physique) où ce sont les clients qui rendent visite au commerçant.

Les commerçants ambulants se rendent chez les clients ou proposent leurs marchandises dans les lieux publics. Une condition importante est que les clients ne doivent pas avoir préalablement contacté le commerçant ambulant. Les biens ou services sont ainsi proposés sans demande ni commande préalable.

À quelques exceptions près, presque toutes les activités pouvant être exercées dans un commerce sédentaire peuvent également l’être dans le cadre d’un commerce ambulant.

La base juridique des activités commerciales itinérantes figure dans le droit du commerce, plus précisément dans le Code allemand du travail (GewO). Par exemple, l’article 55 du GewO décrit ce qui constitue un commerce ambulant et les exigences qui régissent son immatriculation.

Vous trouverez des informations sur la différence entre les activités indépendantes et commerciales dans notre article sur le travail indépendant en Allemagne.

Quelques exemples de commerces ambulants

Les activités de commerce ambulant englobent diverses prestations de ventes et de services mobiles fournis directement auprès des clients ou en divers endroits. Voici quelques exemples :

• Vente de marchandises : Les commerçants ambulants peuvent vendre leurs produits sur des marchés hebdomadaires et annuels, des foires commerciales et d’autres événements. Les ventes de porte-à-porte sont également considérées comme des métiers ambulants. Il est ainsi possible de vendre des articles ménagers, des produits de nettoyage et des textiles.
  
• Nourriture et boissons : Toute personne qui commercialise de la nourriture ou des boissons à divers endroits relève également du commerce ambulant. Les camionnettes de restauration rapide ou les food trucks en sont des exemples.
  
• Services de nettoyage et d’entretien : Les services de nettoyage mobiles sont également considérés comme un commerce ambulant. Il peut s’agir, entre autres, du nettoyage et de l’entretien de fenêtres, de tapis ou de véhicules sur site.
  
• Services de conseil : Les commerçants ambulants peuvent servir de consultants itinérants, en fournissant des conseils sur des produits tels que des assurances ou des cosmétiques directement au domicile des clients.
  
• Services d’artisanat traditionnel : Les artisans peuvent également proposer leurs services en tant que commerce ambulant. Les artisans mobiles sont ceux qui, comme les rémouleurs, les cordonniers ou les coiffeurs, fournissent leurs services directement au domicile du client.
  
• Services d’animation : Toute personne exploitant des manèges, des stands de tir ou d’autres activités de divertissement en tant que forain est également classée comme commerçant ambulant. Cela inclut également les artistes de rue tels que les musiciens, les jongleurs ou les magiciens qui se produisent dans les espaces publics.
  

Selon l’article 56 du GewO, certaines activités sont interdites aux professions non sédentaires. Par exemple, la négociation de valeurs mobilières est interdite. Les billets de loterie ne peuvent être vendus que dans des lieux publics et doivent s’inscrire dans le cadre de loteries autorisées d’utilité publique. Les transactions de pierres précieuses, de métaux précieux et de perles sont également interdites. La même restriction s’applique aux dispositifs médicaux et orthopédiques, tels que les lunettes, les prothèses auditives électroniques ou les orthèses orthopédiques. La bière et le vin peuvent être vendus dans des contenants scellés. Les autres boissons alcoolisées ne peuvent être vendues que pour être consommées sur place dans un lieu professionnel sédentaire. De plus, la vente de poisons et d’articles contenant des substances toxiques est interdite.

Quelles sont les conditions auxquelles doit répondre un commerçant ambulant en Allemagne ?

Un commerce ambulant en Allemagne doit répondre à diverses exigences légales et pratiques. La principale condition pour s’immatriculer est d’obtenir un permis officiel. Celle-ci est délivrée sous la forme d’un permis de commerce ambulant, souvent appelée carte de voyageur de commerce, et confirme que l’opérateur remplit les conditions légales préalables. Une fois que vous avez obtenu votre permis de commerce ambulant, vous pouvez exploiter une entreprise partout en Allemagne. Il est important d’avoir ce permis sur soi en tout temps lors de l’exercice de ses activités et de la présenter à la demande des autorités.

Création d’une entreprise sans permis de commerce ambulant

Cependant, selon l’article 55a du GewO, tous les commerçants ambulants ne sont pas tenus d’obtenir un permis de commerce ambulant. Cette exemption s’applique aux personnes qui vendent occasionnellement des biens lors d’événements publics et qui disposent d’une autorisation spécifique des autorités compétentes. Les aliments et autres articles du quotidien peuvent également être vendus sans permis de commerce ambulant s’ils sont vendus à intervalles réguliers et de courte durée au même endroit, par exemple, les vendeurs qui commercialisent leurs produits sur le même marché chaque semaine. Les vendeurs itinérants qui n’offrent des biens et des services que dans le périmètre de leur municipalité d’origine n’ont pas besoin de ce permis, à condition que leur municipalité compte moins de 10 000 habitants.

Ceux qui vendent des produits locaux issus de l’agriculture, de la foresterie, de la culture maraîchère, de l’arboriculture, de l’horticulture, de l’aviculture, de l’apiculture, de la chasse et de la pêche sont également exemptés de l’obligation d’obtenir un permis de commerce ambulant. De plus, la vente de livres, d’autres imprimés et de produits laitiers est exemptée de l’obligation d’obtenir ce permis, comme le précise l’article 4 de la Loi sur le lait et la margarine. Dans la plupart des cas, vous pouvez également conseiller ou vendre des produits d’assurance et établir des contrats d’épargne sociale sans avoir besoin d’un permis de commerce ambulant.

Comment s’immatriculer en tant que commerçant ambulant ?

L’immatriculation d’un commerce ambulant peut se faire en quelques étapes seulement. Tout d’abord, vous devez demander une carte de commerçant ambulant, ce qui vous oblige à présenter plusieurs documents au bureau administratif compétent. En plus d’une pièce d’identité et d’une photographie, vous devez fournir un extrait du registre central du commerce et un certificat de police. Les personnes possédant un casier judiciaire ou ayant enfreint les règlements commerciaux pourraient se voir refuser un permis de commerce ambulant. Si votre entreprise est inscrite au registre du commerce, vous devez également en présenter un extrait. De plus, vous aurez besoin d’un certificat de décharge du bureau des impôts, d’un permis de séjour le cas échéant et, si vous vendez des denrées alimentaires, d’une attestation de formation conformément à la loi sur la protection contre les infections.

Les exigences relatives à l’immatriculation d’un commerce ambulant sont plus strictes que celles d’un commerce sédentaire, car il est plus difficile pour les autorités de surveiller les commerçants itinérants et de contrôler leur responsabilité. L’office du commerce examine tous les documents et délivre ensuite le permis de commerce ambulant. Le coût varie en fonction de la municipalité et de l’entreprise. En règle générale, les frais se situent entre 25 € et 400 €.

En règle générale, l’office du commerce informe l’administration fiscale de l’immatriculation du commerce ambulant. Pour plus de sécurité, vérifiez auprès du bureau des impôts qu’il a reçu les informations pertinentes.

Enfin, le bureau des impôts enverra un questionnaire d’enregistrement fiscal. Entre autres détails, le chiffre d’affaires attendu doit être précisé dans ce questionnaire, que l’administration fiscale utilise pour calculer le montant de l’impôt dû. Les commerçants ambulants doivent s’acquitter de la taxe professionnelle, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et, le cas échéant, de l’impôt sur le revenu. Si vous avez besoin d’aide pour calculer vos impôts et les déclarer, pensez à utiliser Stripe Tax. Tax calcule automatiquement le montant exact des taxes et donne accès à tous les documents fiscaux pertinents, ce qui facilite et accélère les demandes de remboursement de taxes.

En fonction de l’activité et du secteur, les commerçants ambulants doivent s’inscrire auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (IHK) ou de la Chambre de l’artisanat (HWK) compétente.

Enfin, une autorisation de stand doit être obtenue auprès de l’administration locale (Ordnungsamt) pour les stands de vente prévus. L’autorité compétente en matière de construction (Bauamt) pourrait également être impliquée.

Immatriculation d’un commerce ambulant : Guide pas à pas

Comment lancer avec succès un commerce ambulant

Avant d’immatriculer votre commerce ambulant, vous devez toujours vérifier que votre activité est légitime. La frontière entre les entreprises ambulantes et les entreprises sédentaires peut être floue. Pour en être sûr, vous devez contacter votre chambre de commerce et d’industrie ou votre chambre des métiers. Le bureau du commerce peut également vous fournir des informations pertinentes.

Vous devriez également élaborer un Business Plan avant de démarrer afin d’évaluer la viabilité économique de votre entreprise et de déterminer les besoins en capital. Vous pouvez utiliser des études de marché pour fournir des informations sur la taille et la demande du marché, et pour identifier les concurrents offrant des services similaires. Après tout, la concurrence englobe d’autres entreprises itinérantes et des entreprises locales. Vous pouvez développer votre stratégie et définir votre domaine d’intérêt spécifique sur la base de l'étude de marché. Les coûts et les revenus prévus doivent également être inclus dans le Business Plan. Vous devrez peut-être aussi attirer des investisseurs.

Les commerçants ambulants doivent généralement souscrire une assurance responsabilité civile pour se protéger contre d’éventuelles réclamations. Pour certaines personnes dans l’industrie du divertissement, l’assurance responsabilité civile est obligatoire, par exemple, les exploitants de stands de tir, d’écuries ou de manèges qui transportent des personnes. Selon la nature de votre entreprise, vous pourriez également avoir besoin d’une assurance complémentaire, telle qu’une assurance accident ou vol.

Alors que la plupart des commerçants ambulants gèrent traditionnellement les transactions en espèces, il est également judicieux d’explorer les options de paiement modernes. De plus en plus de clients s’attendent à pouvoir payer leurs biens et services par carte. Grâce à Stripe Terminal, vous pouvez acquérir des lecteurs de cartes précertifiés tels que le S700 ou un appareil mobile tel que le BBPOS WisePad 3. Vous pouvez également accepter les paiements par carte à l’aide de votre smartphone en combinaison avec Tap to Pay. Cela vous permet de proposer à vos clients des paiements sans espèces dans le cadre de vos déplacements.

Enfin, il est important de promouvoir votre commerce ambulant. Cependant, la réglementation commerciale impose plusieurs restrictions par rapport au commerce sédentaire, car les commandes ne peuvent être passées qu’à l’initiative du commerçant ambulant. La publicité ne peut être qu'une promotion générale de l'image de l’entreprise. Par exemple, les dépliants ne doivent pas contenir de coordonnées. Seule l’adresse du commerçant ambulant peut être imprimée. Les numéros de téléphone et les adresses e-mail ne sont pas autorisés.