Le Delaware est connu pour son environnement favorable aux entreprises, avec plus de 66,7 % des entreprises du Fortune 500 constituées sur son territoire. Cependant, se constituer au Delaware exige un ensemble précis d'engagements financiers que les entreprises doivent connaître.

Le coût de constitution au Delaware peut aller d'un peu plus de 100 $ pour les frais de déclaration d'État si vous le faites vous-même, jusqu'à 2 500 $ ou plus si vous travaillez avec un avocat. Que vous établissiez une nouvelle entité ou envisagiez un déménagement, il est important de comprendre les coûts et les frais associés à la participation au milieu des affaires du Delaware. Ce guide discutera de ce que les entreprises et les LLC doivent savoir sur les répercussions financières de la constitution au Delaware, y compris les frais de déclaration initiaux, les coûts d'entretien annuels, les avantages fiscaux potentiels et les dépenses supplémentaires qui pourraient avoir une incidence sur leur budget.

Que contient cet article?

• Combien coûte la constitution en société au Delaware?
  
• Taxes et frais continus pour les sociétés du Delaware
  
• Taxes et frais continus pour les sociétés à responsabilité limitée du Delaware
  
• Comment économiser de l'argent et du temps lors de la constitution en société au Delaware
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Combien coûte la constitution en société dans le Delaware?

Il y a deux coûts principaux à considérer lors d'une constitution au Delaware : les frais de l'État et les frais continus. Les dépenses supplémentaires peuvent inclure le coût de l'embauche d'un agent enregistré ou d'un service pour recevoir des documents juridiques en votre nom, ce qui est une exigence pour les entreprises constituées au Delaware, mais qui mènent des activités à l'extérieur de l'État. Cela coûte généralement entre 50 $ et 300 $ par an.

Les non-résidents des États-Unis font face aux mêmes frais d'envoi de déclaration à un État que les résidents américains, mais doivent également prévoir un budget pour les coûts d'ouverture d'un compte bancaire d'entreprise américain, ce qui pourrait nécessiter des frais ou une vérification en personne selon l'institution.

Pour estimer avec précision le coût total de la constitution au Delaware (qui peut aller de 109 $ à plusieurs milliers de dollars selon le type d'entreprise et si vous choisissez de travailler avec un avocat), tenez compte de la structure spécifique de votre entreprise (telle qu'une entreprise de type C ou une entreprise de type S) et de tout service supplémentaire que vous pourriez choisir, tel qu'un traitement accéléré.

Comparativement à d'autres États communs pour la constitution, comme le Nevada ou le Wyoming, les frais de déclaration initiaux du Delaware sont similaires, mais son impôt de franchise annuel peut être plus élevé pour les grandes entreprises. Cela signifie que la constitution au Delaware est particulièrement rentable pour les jeunes pousses et les entreprises qui bénéficient suffisamment du cadre juridique bien établi de l'État pour justifier l'impôt de franchise élevé.

Ce tableau résume les frais d’État liés à la constitution d’une société au Delaware.

Taxes et frais courants pour les sociétés du Delaware

Outre les frais initiaux liés à la constitution en société, il faut également tenir compte des taxes et frais courants. En voici un aperçu.

Frais de rapport annuel

• Montant : 50 $–125 $

• Date d'échéance : 1er mars de chaque année

• Détails : Toutes les sociétés du Delaware doivent soumettre un rapport annuel à la Division of Corporations. Ce rapport fournit des informations de base sur la société, notamment sur ses dirigeants, ses directeurs et son agent enregistré. Les frais de déclaration s'élèvent à 50 $ pour les sociétés nationales et à 125 $ pour les sociétés étrangères. Une pénalité de 200 $ est appliquée pour le dépôt d'un rapport annuel incomplet après la date d'échéance.

Taxe de franchise

• Montant : 175 $–250 000 $

• Date d'échéance : 1er mars de chaque année

• Détails : Le Delaware utilise un système d'impôt de franchise au lieu d'un impôt sur les sociétés de l'État. Les paiements en retard de l'impôt de franchise entraînent des intérêts de 1,5 % par mois. L'impôt de franchise est calculé selon l'une de ces deux méthodes :

  • Méthode des actions autorisées : Cette méthode base l'impôt sur le nombre d'actions qu'une entreprise est autorisée à émettre, tel qu'indiqué dans son certificat de constitution. Il existe des niveaux pour le montant de l'impôt, avec un minimum de 175 $ pour les entreprises comptant jusqu'à 5 000 actions et un maximum de 200 000 $ pour les entreprises ayant des millions d'actions autorisées.
    
  • Méthode du capital à valeur nominale présumée : Cette méthode base l'impôt sur la valeur nominale totale de son capital-actions en circulation. La valeur nominale totale est fondée sur les actions émises, les actions en circulation et les actifs bruts de l'entreprise. Cette méthode a un impôt minimal plus élevé de 400 $.
    

Les grands déclarants d'entreprises, généralement des entreprises dont l'actif brut s'élève à 1 milliard de dollars ou plus, se situent en dehors des méthodes de calcul standard et sont plutôt assujettis à un impôt de franchise forfaitaire de 250 000 $.

Taxes et frais courants pour les sociétés à responsabilité limitée du Delaware

Les sociétés à responsabilité limitée du Delaware ont moins de frais courants que les sociétés du Delaware, car elles ne déposent pas de rapport annuel et ne paient pas de taxe de franchise.

Taxe annuelle

• Montant : 300 $

• Date d'échéance : 1er juin de chaque année

• Détails : Toutes les sociétés à responsabilité limitée du Delaware, quelle que soit leur taille ou leur niveau d'activité, doivent payer un impôt annuel de 300 $ pour rester en règle avec l'État. Ces frais sont payables le 1er juin de chaque année. L'État impose une pénalité de 200 $ plus les intérêts pour les paiements en retard. Un certificat de conformité, qui confirme que votre entreprise se conforme aux impôts et aux déclarations, coûte 50 $ pour une version abrégée et 175 $ pour une version détaillée.

Comment économiser du temps et de l’argent lors de la constitution d’une société au Delaware

Si vous constituez votre entreprise au Delaware par l'intermédiaire du processus en ligne standard, cela prend généralement environ deux ou trois semaines. Si vous vous constituez en société par l'intermédiaire d'un processus accéléré, le processus peut être achevé en 24 heures ou même en une heure, selon l'option d'accélération que vous choisissez. Si vous vous constituez en société par la poste, le processus peut prendre environ trois ou quatre semaines. Grâce à une planification minutieuse, il est possible d'économiser du temps et de l'argent lors de la constitution. Voici comment faire.

• Faites vos recherches : Comprenez les frais associés à la constitution au Delaware, tels que les frais de déclaration et les frais de déclaration de rapport annuel. Être au courant de ces frais peut vous aider à faire un budget en conséquence et à éviter les surprises.

• Choisissez la bonne offre : Se constituer au Delaware vous-même est la solution la plus abordable : les frais de déclaration d'État commencent à 109 $. Certains fondateurs optent plutôt pour un service de constitution tiers. Les offres de base commencent à 39 $–149 $ plus les frais d'État, les offres plus complètes varient entre 279 $ et 500 $+, et la constitution assistée par un avocat coûte souvent entre 500 $ et 2 500 $. Une offre de constitution typique comprend les frais de déclaration d'État, un agent enregistré pour la première année, une demande de numéro d'identification d'employeur (EIN), un accord d'exploitation ou un modèle de règlements d'entreprise, et des copies numériques de vos documents de formation. Les offres de niveau supérieur pourraient ajouter des certificats d'actions, des procès-verbaux de réunions organisationnelles, un certificat de conformité ou une déclaration accélérée. Lorsque vous comparez les fournisseurs, portez une attention particulière à la question de savoir si les frais de l'agent enregistré sont regroupés ou facturés séparément après la première année : c'est parfois là que les prix annoncés s'écartent des coûts continus réels.

• Utilisez des services en ligne : Produire des déclarations en ligne peut vous faire gagner du temps et économiser sur l'affranchissement. La Division des entreprises du Delaware offre la déclaration en ligne, qui est plus rapide et peut réduire la probabilité d'erreurs qui pourraient survenir avec la déclaration papier.

• Autoriser stratégiquement des actions : Les frais de déclaration peuvent augmenter en fonction du montant d'actions autorisées que votre entreprise prévoit émettre. N'autorisez que le montant d'actions dont vous avez réalistement besoin pour éviter des frais plus élevés.

• Maintenir la conformité annuelle : Remplissez les exigences annuelles telles que le dépôt du rapport annuel et le paiement de l'impôt de franchise pour éviter les frais de retard et les pénalités. Comprendre ces obligations peut prévenir des erreurs coûteuses et garantir que votre entreprise demeure en règle.

• Demander des conseils professionnels : Vous n'êtes pas tenu d'embaucher un avocat pour vous constituer en société au Delaware : de nombreux fondateurs produisent eux-mêmes ou utilisent un service de constitution en ligne. Toutefois, un avocat peut s'avérer utile si votre situation implique des structures d'actions complexes, des ententes avec des cofondateurs, des considérations de propriété intellectuelle ou des collectes de fonds de capital-risque. Si vous en engagez un, attendez-vous à payer environ 500 $ à 2 500 $ pour les travaux juridiques liés à la constitution, selon la complexité. Pour les besoins continus comme la stratégie fiscale et la conformité, un comptable connaissant le système d'impôt de franchise du Delaware peut également vous faire économiser de l'argent au fil du temps en vous aidant à choisir la méthode de calcul la plus favorable. Le Delaware fournit également diverses ressources gratuites qui peuvent vous aider à comprendre le processus de constitution et les exigences de conformité continue.

• Planifiez à l'avance : Les décisions retardées ou les déclarations de dernière minute peuvent entraîner des frais de service accélérés. Planifiez votre processus de constitution et les tâches connexes bien à l'avance pour éviter de devoir recourir à des services d'urgence.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas établit les fondements juridiques de votre entreprise pour vous permettre de lever des fonds, d’ouvrir un compte bancaire et d’accepter des paiements en deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, notamment des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan, tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajoutez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement toute votre documentation. Tous les cofondateurs recevront également des courriels les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’arrivée de votre EIN

Après la création de votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification d’employeur (EIN). Les fondateurs qui possèdent un numéro de sécurité sociale, une adresse et un numéro de téléphone portable aux États-Unis bénéficient du traitement accéléré par l’IRS. Les autres reçoivent un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant l’arrivée de votre EIN.

Achat d’actions dématérialisé par les fondateurs

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) au lieu d’argent comptant, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité; si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de poursuivre.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans le Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à assurer la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan afin d’offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposées par des leaders du secteur tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous mettons également à votre disposition un agent enregistré dans le Delaware qui vous fournira des services gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 dollars.

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