Le Delaware est réputé pour son environnement favorable aux entreprises, avec plus de 68 % des sociétés du classement Fortune 500 constituées dans sa juridiction. Cependant, la constitution d’une société dans le Delaware nécessite un ensemble spécifique d’engagements financiers que les entreprises doivent connaître.

Que vous créiez une nouvelle entité ou envisagiez de déménager, il est important de comprendre les coûts et les frais associés à l’adhésion à la communauté des entreprises du Delaware. Ce guide traite des informations que les sociétés et les SARL doivent connaître concernant les implications financières d’une constitution en société dans le Delaware, notamment les frais de dépôt initiaux, les coûts de maintenance annuels, les avantages fiscaux potentiels et les dépenses supplémentaires susceptibles d’avoir une incidence sur leur budget.

 Que contient cet article?

• Combien coûte la constitution d’une société dans le Delaware?
  
• Taxes et frais courants pour les sociétés du Delaware
  
• Taxes et frais courants pour les sociétés à responsabilité limitée du Delaware
  
• Comment économiser du temps et de l’argent lors de la constitution d’une société au Delaware
  

Combien coûte la constitution en société dans le Delaware?

Il existe deux principaux types de coûts à prendre en compte lors de la constitution d’une société au Delaware : les frais d’État et les frais courants. Les dépenses supplémentaires peuvent inclure le coût de l’embauche d’un agent ou d’un service agréé pour recevoir des documents juridiques en votre nom, ce qui est une exigence pour les entreprises constituées au Delaware, mais exerçant leurs activités hors de l’État. Pour estimer avec précision le coût total de la constitution d’une société au Delaware, tenez compte de la structure spécifique de votre société et de tout service supplémentaire que vous pourriez choisir, tel que le traitement accéléré.

Ce tableau résume les frais d’État liés à la constitution d’une société au Delaware.

Taxes et frais courants pour les sociétés du Delaware

Outre les frais initiaux liés à la constitution en société, il faut également tenir compte des taxes et frais courants. En voici un aperçu.

Frais de rapport annuel

• Montant : 50 $ - 125 $

• Date d’échéance : 1er mars de chaque année

• Détails : Toutes les sociétés du Delaware doivent déposer un rapport annuel auprès de la Division des sociétés. Ce rapport fournit des informations de base sur la société, notamment ses dirigeants, ses administrateurs et son agent enregistré. Les frais de dépôt s’élèvent à 50 $ pour les sociétés nationales et 125 $ pour les sociétés étrangères. Une pénalité de 200 $ est appliquée en cas de dépôt d’un rapport annuel incomplet après la date limite.

Taxe de franchise

• Montant : 175 $ - 200 000 $

• Date d’échéance : 1er mars de chaque année

• Détails : Le Delaware utilise un système d’impôt sur les franchises plutôt qu’un impôt sur les sociétés. Les retards de paiement de l’impôt sur les franchises entraînent des intérêts de 1,5 % par mois. L’impôt sur les franchises est calculé selon l’une des deux méthodes suivantes :

  • Méthode des actions autorisées : Cette méthode base l’impôt sur le nombre d’actions qu’une société est autorisée à émettre, comme indiqué dans son certificat de constitution. Le montant de la taxe est échelonné, avec un minimum de 175 dollars pour les sociétés ayant jusqu’à 5 000 actions et un maximum de 200 000 dollars pour les sociétés ayant des millions d’actions autorisées.
    
  • Méthode de la valeur nominale présumée du capital : Cette méthode calcule l’impôt sur la valeur nominale totale du capital social en circulation. La valeur nominale totale est basée sur les actions émises, les actions en circulation et l’actif brut de la société. Cette méthode prévoit un impôt minimum plus élevé, soit 400 $.
    

Taxes et frais courants pour les sociétés à responsabilité limitée du Delaware

Les sociétés à responsabilité limitée du Delaware ont moins de frais courants que les sociétés du Delaware, car elles ne déposent pas de rapport annuel et ne paient pas de taxe de franchise.

Taxe annuelle

• Montant : 300 $

• Date d’échéance : 1er juin de chaque année

• Détails : Toutes les sociétés à responsabilité limitée (LLC) du Delaware, quel que soit leur taille ou leur niveau d’activité, doivent s’acquitter d’une taxe annuelle de 300 dollars afin de rester en règle avec l’État. Cette taxe est due le 1er juin de chaque année. L’État impose une pénalité de 200 dollars, majorée des intérêts, en cas de retard de paiement.

Comment économiser du temps et de l’argent lors de la constitution d’une société au Delaware

Une planification minutieuse permet de gagner du temps et de l’argent lors de la constitution d’une société. Voici comment procéder.

• Faites vos recherches : Renseignez-vous sur les frais liés à la constitution d’une société dans le Delaware, tels que les frais de dépôt et les frais de dépôt du rapport annuel. Connaître ces frais vous aidera à établir votre budget en conséquence et à éviter les surprises.

• Choisissez la formule qui vous convient : les prestataires de services proposent différentes formules pour la constitution d’une société, avec des services variés. Déterminez les besoins de votre entreprise et sélectionnez une formule qui répond à vos exigences sans inclure de services supplémentaires inutiles.

• Utilisez les services en ligne : Le dépôt en ligne permet de gagner du temps et d’économiser les frais postaux. La Division des sociétés du Delaware propose un service de dépôt en ligne, plus rapide et réduisant le risque d’erreurs pouvant survenir lors d’un dépôt papier.

• Autoriser stratégiquement les actions : Les frais de dépôt peuvent augmenter en fonction du nombre d’actions autorisées que votre société prévoit d’émettre. N’autorisez que le nombre d’actions dont vous avez réellement besoin afin d’éviter des frais plus élevés.

• Respectez les obligations annuelles : Restez à jour dans vos obligations annuelles, telles que le dépôt du rapport annuel et le paiement de la taxe de franchise, afin d’éviter les frais de retard et les pénalités. Comprendre ces obligations peut vous éviter des erreurs coûteuses et garantir que votre société reste en règle.

• Demandez conseil à un professionnel : Même si les services d’un avocat ou d’un comptable ont un coût, leur expertise peut vous faire économiser de l’argent à long terme en vous permettant de prendre des décisions éclairées et d’éviter des erreurs coûteuses. Le Delaware propose également diverses ressources gratuites qui peuvent vous aider à comprendre le processus de constitution en société et les exigences de conformité continues.

• Planifiez à l’avance : Les décisions tardives ou les dépôts de dernière minute peuvent entraîner des frais de service supplémentaires. Planifiez votre processus de constitution en société et les tâches connexes bien à l’avance afin d’éviter de devoir recourir à des services urgents.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas met en place les fondements juridiques de votre entreprise afin que vous puissiez lever des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements dans un délai de deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, notamment des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan, tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisirez la structure de votre entreprise, confirmerez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajouterez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous déciderez également de la répartition du capital, réserverez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommeriez les dirigeants, puis signerez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également des courriels les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuez des opérations bancaires avant l’arrivée de votre EIN

Après la déclaration de votre entreprise, Atlas demande votre EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable aux États-Unis peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres recevront un traitement standard, ce qui peut prendre un peu plus de temps. En outre, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, de sorte que vous pouvez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant l’arrivée de votre EIN.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) au lieu d’argent liquide, la preuve d’achat étant conservée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité; si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de poursuivre.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs impôts sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents Atlas C corp sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan afin d’offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposées par des leaders du secteur tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également gratuitement l’agent agréé au Delaware dont vous avez besoin pendant votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages Stripe supplémentaires, notamment jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 dollars.

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