Le Delaware est réputé pour son environnement favorable aux affaires, avec plus de 66,7 % des entreprises du Fortune 500 constituées au sein de sa juridiction. Cependant, la constitution en société dans le Delaware nécessite un ensemble spécifique d'engagements financiers que les entreprises doivent connaître.

Le coût de constitution en société dans le Delaware peut varier d'un peu plus de 100 $ de frais de déclaration d'État si vous le faites vous-même, à plus de 2 500 $ si vous faites appel à un avocat. Que vous créiez une nouvelle entité ou envisagiez un déménagement, il est important de comprendre les coûts et les frais associés à l'intégration dans le milieu des affaires du Delaware. Ce guide aborde ce que les sociétés et les LLC doivent savoir sur les implications financières de la constitution dans le Delaware, y compris les frais de déclaration initiaux, les coûts de maintenance annuels, les avantages fiscaux potentiels et les dépenses supplémentaires susceptibles d'avoir une incidence sur leur budget.

Sommaire

• Combien coûte la constitution en société dans le Delaware ?
  
• Taxes et frais continus pour les sociétés du Delaware
  
• Taxes et frais continus pour les LLC du Delaware
  
• Comment gagner du temps et de l'argent lors de la constitution en société dans le Delaware
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Combien coûte une constitution de société dans le Delaware ?

Il y a deux coûts principaux à prendre en compte lors de la constitution en société dans le Delaware : les frais d'État et les frais continus. Les dépenses supplémentaires peuvent inclure le coût d'embauche d'un agent agréé ou d'un service pour recevoir des documents juridiques en votre nom, ce qui est une obligation pour les entreprises constituées dans le Delaware mais menant des opérations en dehors de l'État. Cela coûte généralement entre 50 $ et 300 $ par an.

Les non-résidents des États-Unis sont soumis aux mêmes frais de déclaration d'État que les résidents des États-Unis, mais ils doivent également prévoir le coût d'ouverture d'un compte bancaire d'entreprise aux États-Unis, ce qui peut nécessiter des frais ou une vérification en personne selon l'établissement.

Pour estimer avec précision le coût total de la constitution en société dans le Delaware (qui peut varier de 109 $ à plusieurs milliers de dollars selon le type d'entreprise et si vous choisissez de travailler avec un avocat), tenez compte de la structure spécifique de votre société (telle qu'une entreprise de type C ou une entreprise de type S) et des éventuels services supplémentaires que vous pourriez choisir, tels que le traitement accéléré.

Par rapport à d'autres États couramment choisis pour la constitution en société tels que le Nevada ou le Wyoming, les frais de déclaration initiaux du Delaware sont similaires, mais sa taxe de franchise peut s'avérer plus élevée pour les grandes sociétés. Cela signifie que la constitution dans le Delaware est particulièrement rentable pour les startups et les entreprises qui tirent suffisamment parti du cadre juridique bien établi de l'État pour justifier cette taxe de franchise élevée.

Ce tableau récapitule les frais d’État associés à la constitution d’une société dans le Delaware.

Taxes et frais courants pour les sociétés du Delaware

En plus des coûts initiaux de constitution, il faut prendre en compte les taxes et frais courants. En voici un aperçu.

Frais de rapport annuel

• Montant : 50 $ à 125 $

• Date d'échéance : 1er mars de chaque année

• Détails : Toutes les sociétés du Delaware doivent soumettre un rapport annuel à la Division of Corporations. Ce rapport fournit des informations de base sur la société, notamment ses dirigeants, ses administrateurs et son agent agréé. Les frais de déclaration s'élèvent à 50 $ pour les sociétés nationales et à 125 $ pour les sociétés étrangères. Une pénalité de 200 $ s'applique en cas de dépôt d'un rapport annuel incomplet après la date d'échéance.

Taxe de franchise

• Montant : 175 $ à 250 000 $

• Date d'échéance : 1er mars de chaque année

• Détails : Le Delaware utilise un système de taxe de franchise au lieu d'un impôt sur les sociétés d'État. Les retards de paiement de la taxe de franchise entraînent des intérêts de 1,5 % par mois. La taxe de franchise est calculée à l'aide de l'une des deux méthodes suivantes :

  • Méthode des actions autorisées : Cette méthode base l'impôt sur le nombre d'actions qu'une société est autorisée à émettre, tel qu'indiqué dans son acte constitutif. Il existe des paliers pour le montant de l'impôt, avec un minimum de 175 $ pour les sociétés ayant jusqu'à 5 000 actions et un maximum de 200 000 $ pour les sociétés avec des millions d'actions autorisées.
    
  • Méthode de la valeur nominale présumée du capital : Cette méthode base l'impôt sur la valeur nominale totale de son capital social en circulation. La valeur nominale totale est basée sur les actions émises, les actions en circulation et les actifs bruts de l'entreprise. Cette méthode a un impôt minimum plus élevé de 400 $.
    

Les grandes entreprises déclarantes (généralement les sociétés ayant 1 milliard de dollars ou plus d'actifs bruts) ne sont pas soumises aux méthodes de calcul standard et sont plutôt soumises à une taxe de franchise forfaitaire de 250 000 $.

Taxes et frais courants pour les LLC du Delaware

Les LLC du Delaware ont moins de frais récurrents que les corporations du Delaware, puisqu’elles ne produisent pas de rapport annuel ni ne paient de taxe de franchise.

Taxe annuelle

• Montant : 300 $

• Date d'échéance : 1er juin de chaque année

• Détails : Toutes les LLC du Delaware, quels que soient leur taille ou leur niveau d'activité, doivent payer une taxe annuelle de 300 $ pour rester en règle auprès de l'État. Ces frais sont dus le 1er juin de chaque année. L'État impose une pénalité de 200 $ plus les intérêts en cas de retard de paiement. Une attestation de régularité, qui confirme que votre entreprise est en conformité avec les impôts et les déclarations, coûte 50 $ pour une version courte et 175 $ pour une version longue.

Comment économiser du temps et de l’argent lors d’une constitution de société dans le Delaware

Si vous constituez votre entreprise dans le Delaware via le processus en ligne standard, cela prend généralement environ deux à trois semaines. Si vous effectuez une constitution via un processus accéléré, cela peut être réalisé en 24 heures, voire en une heure seulement, selon l'option choisie. Si vous effectuez une constitution par courrier, le processus peut prendre environ trois ou quatre semaines. Grâce à une planification minutieuse, il est possible d'économiser du temps et de l'argent lors de la constitution en société. Voici comment procéder.

• Faites vos recherches : Comprenez les frais associés à la constitution en société dans le Delaware, tels que les frais de déclaration et les frais de déclaration du rapport annuel. Connaître ces frais peut vous aider à planifier votre budget en conséquence et à éviter les mauvaises surprises.

• Choisissez la bonne formule : Se constituer en société dans le Delaware par soi-même est la solution la plus abordable (les frais de déclaration d'État commencent à 109 $). Certains fondateurs optent plutôt pour un service de constitution tiers. Les formules de base commencent entre 39 $ et 149 $ en plus des frais d'État, les formules plus complètes varient entre 279 $ et plus de 500 $, et la constitution assistée par un avocat coûte souvent entre 500 $ et 2 500 $. Une formule de constitution classique comprend les frais de déclaration d'État, un agent agréé pour la première année, une demande de numéro d'identification de l'employeur (EIN), un accord d'exploitation ou un modèle de statuts de l'entreprise, ainsi que des copies numériques de vos documents de constitution. Les formules de niveau supérieur peuvent inclure des certificats d'actions, les procès-verbaux de la réunion d'organisation, une attestation de régularité ou la déclaration accélérée. Lors de la comparaison des fournisseurs, vérifiez attentivement si les frais de l'agent agréé sont inclus ou facturés séparément après la première année (c'est souvent là que les prix annoncés diffèrent des coûts continus réels).

• Utilisez des services en ligne : La déclaration en ligne permet de gagner du temps et d'économiser sur les frais de port. La Delaware Division of Corporations propose la déclaration en ligne, qui est plus rapide et peut réduire la probabilité d'erreurs pouvant survenir avec les déclarations au format papier.

• Autorisez des actions de manière stratégique : Les frais de déclaration peuvent augmenter en fonction de la quantité d'actions autorisées que votre société prévoit d'émettre. N'autorisez que la quantité d'actions dont vous avez réellement besoin pour éviter des frais plus élevés.

• Maintenez la conformité annuelle : Remplissez les exigences annuelles telles que la déclaration du rapport annuel et le paiement de la taxe de franchise pour éviter les pénalités et les frais de retard. Comprendre ces obligations permet d'éviter des erreurs coûteuses et de garantir que votre société reste en règle.

• Sollicitez des conseils de professionnels : Il n'est pas obligatoire de faire appel à un avocat pour se constituer en société dans le Delaware (de nombreux fondateurs effectuent la déclaration eux-mêmes ou via un service de constitution en ligne). Toutefois, un avocat peut s'avérer précieux si votre situation implique des structures d'actions complexes, des accords de cofondateurs, des questions de propriété intellectuelle ou des levées de capital-risque. Si vous en engagez un, prévoyez de payer environ 500 $ à 2 500 $ pour les travaux juridiques liés à la constitution, selon la complexité. Pour les besoins continus comme la stratégie fiscale et la conformité, un comptable familier avec le système de taxe de franchise du Delaware peut également vous faire économiser de l'argent sur le long terme en vous aidant à choisir la méthode de calcul la plus avantageuse. Le Delaware fournit également diverses ressources gratuites pour vous aider à comprendre le processus de constitution en société et les exigences de conformité continues.

• Planifiez à l'avance : Les décisions tardives ou les déclarations de dernière minute peuvent entraîner des frais de traitement accéléré. Planifiez votre processus de constitution en société et les tâches connexes bien à l'avance pour éviter de devoir recourir à des services d'urgence.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas met en place les bases juridiques de votre entreprise afin que vous puissiez collecter des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements en deux jours ouvrables depuis n’importe où dans le monde.

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S’inscrire sur Atlas

La création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajoutez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’obtention de votre numéro EIN

Après avoir créé votre entreprise, Atlas vous demande votre numéro EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable originaires des États-Unis peuvent bénéficier d’un processus de traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres bénéficieront d’un processus de traitement standard qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention du numéro EIN, afin que vous puissiez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant que votre numéro EIN ne vous soit attribué.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) plutôt que de l’argent liquide, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard sur Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 $ ou moins pour utiliser cette fonctionnalité. Si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de procéder.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS, avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans le Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents Atlas C corp sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la distribution des actions et la conformité fiscale.

Une année gratuite de Stripe Payments, plus de 50 000 $ en crédits et remises partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Grâce à des partenaires de renom comme AWS, Carta et Perplexity, profitez de réductions sur les outils indispensables en matière d’ingénierie, de fiscalité, de finance, de conformité et de gestion. Nous vous fournissons également gratuitement, durant votre première année, l’agent agréé requis dans le Delaware. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficiez d'avantages Stripe supplémentaires, dont un an de traitement des paiements gratuit pour un volume maximal de 100 000 $.

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