La constitution d'une start-up en société revient à créer une entreprise en tant qu'entité juridique propre, distincte de ses propriétaires. Cette procédure implique souvent de déposer des documents auprès de l'administration américaine, généralement le bureau du secrétaire d'État de votre État, et de payer une taxe. Une fois que votre start-up est constituée en société, elle est soumise à des lois et réglementations spécifiques, mais bénéficie de certains avantages, par exemple une responsabilité limitée et un accès facilité au capital. La constitution en société de votre start-up peut simplifier la gestion des impôts, de la propriété et de la responsabilité.

Nous examinerons ci-dessous les principales étapes de la constitution d'une start-up en société. Nous nous attarderons notamment sur les avantages de la constitution en société, les difficultés qui vous attendent et les procédures à suivre. Découvrez ci-dessous tout ce qu'il faut savoir.

Sommaire

• Avantages de la constitution d'une start-up en société
  
• Défis liés à la constitution en société de votre start-up
  
• Comment constituer votre start-up en société
  
• Avantages de Stripe
  

Avantages de la constitution d'une start-up en société

Bien que la constitution d'une start-up en société ne soit pas un processus des plus simples, elle offre des avantages substantiels. Vous trouverez ci-dessous les principales raisons pour lesquelles il peut être judicieux de constituer votre start-up en société.

• Responsabilité limitée : l'un des principaux avantages de la constitution en société est la séparation des biens personnels et des biens professionnels. Si l'entreprise contracte des dettes ou est confrontée à des problèmes juridiques, vos biens personnels, par exemple votre maison et vos économies, sont généralement protégés. Cet aspect est particulièrement important pour les start-up, car environ 80 % des start-up américaines ne survivent pas au-delà de la première année.

• Accès au capital : la constitution en société peut permettre à votre entreprise de lever plus facilement des fonds. Les investisseurs sont plus enclins à investir auprès d'une société qu'auprès d'un particulier. De même, les institutions financières peuvent estimer qu'il est moins risqué de prêter de l'argent à une entité constituée en société.

• Transfert de propriété simplifié : les entreprises constituées en société ont plus de facilité à changer de propriétaire ou à ajouter des copropriétaires, car la structure de l'entreprise permet l'émission d'actions, ce qui offre un moyen rationnel et souple de transférer des participations, de lever des fonds en vendant des actions à des investisseurs et de récompenser les employés par le biais d'une rémunération sous forme d'actions.

• Avantages fiscaux : la constitution en société peut permettre un traitement fiscal plus favorable des revenus de l'entreprise. Les entreprises peuvent également déduire un plus grand nombre de dépenses.

• Crédibilité : l'utilisation de Inc. ou LLC dans le nom de votre entreprise, ce que seules les sociétés peuvent faire, peut lui donner une certaine légitimité. De cette manière, il est possible de gagner la confiance de clients et de partenaires potentiels.

• Longévité : une société continue d'exister même en cas de départ ou de décès du propriétaire, ce qui facilite sa survie.

• Structure formelle : une société a une structure organisationnelle définie, qui comprend souvent un conseil d'administration. Ainsi, la prise de décision et la gouvernance peuvent être plus simples.

• Polyvalence de la propriété : les sociétés peuvent avoir plusieurs catégories d'actions, ce qui permet de mettre en place différents types de propriété avec différents niveaux de contrôle.

• Avantages du personnel : il est plus simple pour les entreprises constituées en société de mettre en place des fonds de retraite, des options d'achat d'actions ainsi que d'autres avantages pour les employés. Ces mesures peuvent attirer des talents plus qualifiés.

• Croissance stratégique : la constitution en société peut ouvrir la voie à des partenariats et à des coentreprises qui pourraient être hors de portée des entreprises individuelles ou des sociétés de personnes.

Défis liés à la constitution en société de votre start-up

Bien que la plupart des entreprises trouvent qu'il est relativement simple de se constituer en société et de consolider leur existence en tant qu'entité juridique, la constitution en société peut présenter des défis. Comme pour la plupart des défis liés aux entreprises, la meilleure chose à faire est de savoir à quoi s'attendre. Vous trouverez ci-dessous quelques défis courants.

• Coûts initiaux : la constitution d'une start-up en société implique des frais d'enregistrement et, éventuellement, une consultation juridique, ce qui peut représenter une charge financière pour une nouvelle entreprise.

• Administratif : la constitution d'une société implique des formalités et des tâches administratives importantes, notamment le dépôt des statuts initiaux et le traitement des rapports de conformité existants.

• Complexité fiscale : bien que la constitution en société présente de nombreux avantages fiscaux, le processus prévoit également des exigences plus complexes en matière de déclaration fiscale. Pour ce faire, il est souvent nécessaire d'engager un comptable, ce qui augmente les coûts d'exploitation.

• Réglementation : les sociétés sont soumises à toute une série de réglementations locales, étatiques et fédérales. La mise en conformité peut prendre beaucoup de temps et, si elle est mal gérée, elle peut conduire à des amendes ou des problèmes juridiques.

• Dilution de propriété : la levée de capitaux implique souvent l'émission d'actions, ce qui peut avoir pour effet de diluer la participation des propriétaires initiaux. Cette situation peut conduire à une perte de contrôle de l'entreprise sur le long terme.

• Prise de décision : le processus décisionnel d'une société peut se compliquer et se ralentir en raison de la présence d'un conseil d'administration et d'autres parties prenantes, ce qui contraste avec la flexibilité dont bénéficient les entreprises non constituées en société.

• Double imposition : pour certains types de sociétés, les bénéfices peuvent être imposés au niveau de la société et à nouveau lorsque ces derniers sont distribués aux actionnaires. Une double imposition peut en résulter.

• Contrôle public : selon le type de constitution en société, une entreprise peut être amenée à divulguer des informations financières ainsi que d'autres informations sensibles. Ces divulgations soumettent l'entreprise à un examen public approfondi.

• Charge des employés : proposer des avantages aux salariés, tels que des plans de retraite et des options d'achat d'actions, peut être une opération complexe qui implique des efforts administratifs supplémentaires.

• Stratégie de sortie : si vous décidez de vendre votre entreprise ou de la quitter, la structure formelle et les obligations d'une société peuvent rendre le processus plus compliqué que dans le cas d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes.

Comment constituer votre start-up en société

La constitution d'une start-up en société est une étape importante pour toute entreprise. Elle a un impact considérable sur la manière dont elle fonctionne, lève des fonds et se développe. Voici un aperçu de ce processus.

Types de structures d'entreprise

L'une des premières décisions à prendre est de choisir le type de structure d'entreprise qui répond le mieux aux besoins de votre start-up. Aux États-Unis, les start-up ont le choix entre plusieurs types de structures d'entreprise, chacune présentant des avantages et des inconvénients. Voici les plus courants.

• Entreprise individuelle : cette structure d'entreprise est la plus simple. Il s'agit d'une entreprise unipersonnelle pour laquelle l'entreprise et le propriétaire constituent la même entité à des fins fiscales et de responsabilité. Elle est facile à mettre en place mais n'offre aucune protection en matière de responsabilité personnelle.

• Société de personnes : une société de personnes implique deux personnes ou plus qui acceptent de partager les profits et les pertes d'une entreprise. Les différentes formes de cet arrangement englobent les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite. Les sociétés en nom collectif répartissent le contrôle et les bénéfices entre tous les membres, tandis que les sociétés en commandite permettent aux membres d'avoir un rôle plus restreint, limitant leur responsabilité mais aussi leur contrôle sur l'entreprise.

• Société à responsabilité limitée (LLC) : cette structure, comme celle d'une société, offre une certaine protection contre la responsabilité personnelle, mais offre une plus grande flexibilité au niveau fiscal. Il s'agit d'un choix populaire en raison de son adaptabilité et de ses exigences de gouvernance plus souples.

• Société : il s'agit d'une structure plus complexe qui implique l'émission d'actions, la création d'un conseil d'administration et le respect d'une série de réglementations. Les deux principaux types de sociétés sont les entreprises de type C et les entreprises de type S.

  • Entreprise de type C : c'est une société standard. Elle offre la meilleure protection en matière de responsabilité, mais elle est soumise à la double imposition.
    
  • Entreprise de type S : à l'instar d'une entreprise de type C, une entreprise de type S permet de transférer les bénéfices et les pertes aux actionnaires à des fins fiscales, ce qui évite la double imposition.
    

• Société à but non lucratif : si votre entreprise est axée sur des activités sociales, éducatives ou caritatives, une structure à but non lucratif peut être une option intéressante. De cette manière, vous pouvez obtenir le statut d'exonération fiscale, mais les bénéfices doivent être réinvestis dans la mission de l'organisation plutôt que distribués aux actionnaires.

Chacune de ces structures est assortie d'exigences juridiques, d'avantages et d'inconvénients qui lui sont propres. Le bon choix pour votre start-up dépend de différents facteurs, notamment de ses objectifs, du nombre de ses propriétaires et de sa situation financière.

Guide étape par étape pour constituer une start-up en société

La constitution en société implique des démarches qui vous permettent d'établir votre start-up en tant qu'entité juridique distincte de vous-même. Vous trouverez ci-dessous un guide étape par étape pour constituer votre start-up en société.

• Effectuez des recherches et décider du meilleur type de structure d'entreprise : en fonction de vos besoins, de vos objectifs et de vos considérations financières, vous devez choisir la structure d'entreprise qui vous convient le mieux… entreprise individuelle, société de personnes, LLC ou société.

• Choisissez un nom d'entreprise : assurez-vous que le nom choisi est disponible dans votre État et qu'il ne porte pas atteinte à une autre entreprise. Vous pouvez également vérifier la disponibilité du domaine si vous envisagez de créer un site web.

• Enregistrez le nom et la marque : une fois que vous avez choisi un nom, vous devez l'enregistrer auprès des organismes gouvernementaux compétents. Vous pouvez également déposer une marque afin d'en protéger le nom.

• Nommez un agent enregistré : l'agent enregistré est chargé de recevoir les documents juridiques au nom de la société.

• Rédigez et déposez les statuts de la société : il s'agit des documents officiels qui établissent votre entreprise en tant que société dans votre État. Ils doivent être déposés auprès du bureau du secrétaire d'État ou d'un autre organisme d'État approprié.

• Obtenez un numéro d'identification d'employeur (EIN) : un EIN est comparable à un numéro de sécurité sociale pour les entreprises. Vous en aurez besoin pour remplir votre déclaration fiscale et pour ouvrir un compte bancaire professionnel.

• Ouvrez un compte bancaire professionnel : séparez vos finances personnelles de vos activités professionnelles en ouvrant un compte bancaire réservé aux transactions professionnelles.

• Créez les statuts de la société : il s'agit de règles internes qui gèrent le fonctionnement de votre société. Bien que toutes les sociétés ne soient pas légalement tenues d'avoir des statuts, il est fortement recommandé d'en avoir pour des raisons de clarté et de structure.

• Émettez des actions : les sociétés doivent émettre des actions pour attester de la propriété de l'entreprise. Tenez des registres précis à ce sujet.

• Organiser une première réunion du conseil d'administration : au cours de cette réunion, vous désignerez les membres du conseil d'administration, approuverez les statuts (le cas échéant) et déterminerez l'exercice financier, entre autres tâches.

• Enregistrez-vous pour les impôts locaux et d'État :veillez à vous enregistrer pour toutes les taxes nationales et locales qui s'appliquent à votre entreprise, telles que la taxe sur les ventes et la retenue à la source sur les salaires.

• Obtenez les permis et licences nécessaires : renseignez-vous sur les permis et licences fédéraux, étatiques et locaux dont vous avez besoin pour exercer votre activité et obtenez-les avant que cette dernière ne commence.

• Mettez en place des systèmes de comptabilité et de tenue de registres : il est essentiel de tenir une comptabilité précise. Vous pouvez faire appel à un comptable ou utiliser un logiciel pour suivre vos revenus, vos coûts et vos impôts.

• Produisez régulièrement des rapports et des déclarations : en fonction de la structure et de la localisation de votre entreprise, vous pouvez être tenu de déposer des rapports et des déclarations fiscales trimestriels ou annuels.

• Veillez à ce que l'entreprise soit en conformité : pour rester en règle, vous devez tenir des registres précis, organiser des réunions annuelles et vous assurer que vous respectez toutes les dates limites de dépôt et de paiement des frais.

Bonnes pratiques pour la constitution d'une start-up

La constitution d'une start-up ne se limite pas au respect des protocoles juridiques. Prenez en compte ces bonnes pratiques afin d'en tirer le maximum de valeur tout en gérant l'évolutivité de votre entreprise et les risques potentiels.

• Choisissez bien le timing : le timing peut avoir un impact considérable sur vos obligations fiscales. Dans la mesure du possible, la constitution en société se fait à la fin de l'année civile afin d'éviter des complications inutiles.

• Faites appel à des conseillers expérimentés : même si vous planifiez votre projet avec le plus grand soin et que vous effectuez des recherches rigoureuses, des problèmes peuvent survenir. Travailler avec des conseillers juridiques et financiers spécialisés dans les start-up peut vous aider à éviter des erreurs coûteuses.

• Utilisez des calendriers d'acquisition : mettez en place un plan d'options d'achat d'actions qui utilise les droits acquis pour inciter votre équipe à s'engager sur le long terme.

• Choisissez le bon État : la constitution d'une société dans un État comme le Delaware peut présenter des avantages en ce qui concerne la familiarité avec les investisseurs, les précédents juridiques et la flexibilité. Ces avantages peuvent s'appliquer même si votre entreprise n'exerce pas d'activités sur place. Plus de 66 % des sociétés du Fortune 500 sont constituées dans le Delaware, selon la Division of Corporations de l'État. Toutefois, cette démarche peut entraîner des frais et des formalités supplémentaires.

• Gérez les conflits de manière préventive : rédigez un accord entre les fondateurs qui précise ce qui se passe en cas de désaccord ou de départ d'un des fondateurs. Ainsi, les risques sont minimisés et il est possible d'éviter des batailles juridiques désordonnées par la suite.

• Optimisez votre fiscalité : les différentes structures d'entreprise entraînent des obligations fiscales différentes. Les entreprises de type S, par exemple, permettent d'imputer les revenus directement sur les déclarations d'impôts des particuliers, ce qui peut leur permettre d'alléger leur charge fiscale. Toutefois, elles sont soumises à des restrictions concernant le nombre d'actionnaires et les types d'actions qui peuvent être émises.

• Effectuez un contrôle préalable complet : avant de constituer une société, étudiez soigneusement votre marché, vos responsabilités, vos droits de propriété intellectuelle et les autres éléments susceptibles d'affecter votre entreprise. Vous aurez ainsi les connaissances nécessaires pour choisir la meilleure structure et les meilleures stratégies d'entreprise.

• Documentez tout : conservez des registres méticuleux de tout, des contrats des employés aux procès-verbaux des réunions du conseil d'administration. De cette manière, les investisseurs potentiels peuvent plus facilement procéder à des vérifications préalables, ce qui constitue souvent une obligation légale.

• Mettez en place des contrôles internes stricts : plus vos processus internes sont structurés et contrôlés, plus il vous sera facile de gérer la croissance de votre entreprise et de satisfaire aux exigences légales. Ce constat est d'autant plus vrai dans le domaine des pratiques financières.

• Faites attention aux délais de mise en conformité : le non-respect d'un délai de dépôt peut entraîner des pénalités et, dans des cas extrêmes, la dissolution de votre entreprise. Utilisez des rappels et envisagez de recourir à un logiciel de mise en conformité.

• Protégez très tôt les droits de propriété intellectuelle : déposez des demandes de brevets, de droits d'auteur ou de marques déposées dès que possible pour protéger vos actifs. Votre entreprise peut ainsi devenir plus attrayante pour les investisseurs potentiels.

• Gérez la protection des données : mettez en œuvre des dispositifs complets de sécurité des données dès le premier jour. Vous êtes ainsi protégés, vous et vos clients, et cela peut être un argument de vente pour les investisseurs potentiels.

• Procédez à un contrôle approfondi des investisseurs potentiels : en comprenant les antécédents et les intentions de vos investisseurs, vous pouvez éviter les conflits et faire en sorte que votre entreprise progresse vers des objectifs communs, en particulier si vous donnez des capitaux en échange d'un financement.

• Mettez en place un conseil consultatif : ce comité est composé de vétérans de l'industrie qui peuvent fournir des recommandations d'experts sans s'engager dans les activités quotidiennes d'un directeur. Ce conseil peut également être un facteur d'influence pour la mise en place de réseaux et l'ouverture de portes pour votre start-up.

• Prévoyez une stratégie de sortie : même à ce stade précoce, réfléchissez à la manière dont vous pourriez vendre l'entreprise, l'introduire en bourse ou en transférer la propriété. Cette anticipation peut vous aider afin de prendre des décisions réfléchies dès le départ.

En suivant ces bonnes pratiques en matière de constitution de société, vous créerez une entreprise qui aura une bonne assise juridique et qui sera bien positionnée pour relever les défis et saisir les opportunités.

Avantages de Stripe

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Indiquez les informations sur votre entreprise dans le formulaire Stripe Atlas en moins de 10 minutes. Nous créons ensuite votre entreprise dans le Delaware, puis nous obtenons pour vous votre numéro fiscal (EIN) auprès de l'IRS et vous aidons à acheter vos parts au sein de la nouvelle entreprise en un clic. Enfin, nous remplissons automatiquement votre formulaire d'option 83(b). Atlas propose plusieurs modèles de documents juridiques pour les contrats et le recrutement, et peut également vous aider à ouvrir un compte bancaire et à accepter des paiements avant même que l'IRS ne vous attribue votre numéro fiscal.

Les créateurs d'entreprise qui utilisent Atlas bénéficient également d'un accès à des remises exclusives auprès d'éditeurs de logiciels leaders sur leur marché, d'une inscription en un clic auprès d'une sélection de partenaires et de crédits gratuits pour le traitement des paiements Stripe. Créez votre entreprise dès aujourd'hui.

Demande de création d'entreprise Stripe Atlas

Moins de 10 minutes sont nécessaires pour indiquer les informations sur votre nouvelle entreprise. Vous choisissez la structure de votre société (entreprise de type C, société à responsabilité limitée ou filiale) ainsi qu'un nom d'entreprise. Notre vérificateur automatique de nom vous indique instantanément si celui que vous avez choisi est disponible avant l'envoi de votre demande. Vous pouvez ajouter jusqu'à quatre cofondateurs supplémentaires, définir la répartition des actions entre eux et réserver un pool d'actions pour vos futurs associés, le cas échéant. Vous nommez ensuite vos responsables, ajoutez une adresse et un numéro de téléphone (les fondateurs peuvent bénéficier d'adresses virtuelles gratuites pendant un an en cas de besoin), puis vous passez en revue et signez vos documents juridiques en un clic.

Établissement de la société au Delaware

Atlas étudiera ensuite votre demande et remplira les documents pour établir votre entreprise dans le Delaware sous un jour ouvrable. Toutes les demandes émises via Atlas incluent un service de traitement accéléré sous 24 heures auprès de l'État, sans frais supplémentaires. Atlas facture 500 $ la première année pour l'établissement de votre entreprise et les services d'agent agréé (qui constituent une exigence de conformité au sein de l'État), puis 100 $ les années suivantes pour la mise à disposition de votre agent agréé.

Obtention de votre numéro fiscal (EIN) auprès de l'IRS

Une fois votre entreprise officiellement établie dans le Delaware, Atlas procède à la demande de votre numéro fiscal auprès de l'IRS. Les fondateurs qui fournissent un numéro de sécurité sociale, une adresse et un numéro de téléphone enregistrés aux États-Unis peuvent bénéficier d'un traitement accéléré. Tous les autres utilisateurs bénéficient d'un délai de traitement standard. Dans le cas de demandes standard, Atlas contacte l'IRS afin de récupérer votre numéro EIN et s'appuie sur des données que l'organisme fournit en temps réel pour déterminer le moment où votre déclaration sera susceptible d'être disponible. Découvrez en détail comment Atlas récupère votre EIN et consulte les temps d'attente estimés pour la réception d'un numéro fiscal.

Achat de vos parts dans l'entreprise

Une fois votre entreprise établie, Atlas émet automatiquement des actions pour les fondateurs et vous aide à les acheter pour que vous puissiez détenir votre part dans l'entreprise. Atlas offre aux fondateurs la possibilité d'acheter leurs parts et d'en garantir la propriété intellectuelle en un clic, puis d’intégrer cela aux documents de l'entreprise, et ce, afin d'éviter l'envoi par courrier et la vérification de paiements en argent liquide ou par chèque.

Envoi de votre formulaire d'option 83(b)

De nombreux fondateurs de start-up choisissent d'envoyer un formulaire d'option 83(b) afin d'économiser par la suite sur leurs impôts personnels. Atlas peut remplir et envoyer ce formulaire d'option en un clic pour les fondateurs basés ou non aux États-Unis, ce qui vous évite l'envoi d'un courrier. Nous procédons à l'envoi via le service USPS Certified Mail avec suivi. Vous recevez une copie de votre formulaire signé ainsi qu'une preuve d'envoi dans votre Dashboard.

Avantages et remises auprès de partenaires

Nous développons un réseau de partenaires afin de proposer des tarifs ou des accès privilégiés aux fondateurs qui utilisent Atlas. Vous pouvez bénéficier de remises sur des outils dédiés à l'ingénierie, à la fiscalité et la finance ainsi qu'à l'exploitation, parmi lesquels OpenAI et Amazon Web Services. Atlas collabore également avec Mercury, Carta et AngelList pour proposer une inscription rapide et automatique à l'aide des informations sur votre entreprise fournies par vos soins, ce qui vous permet d'accepter des paiements et de collecter des fonds encore plus rapidement. De plus, vous pouvez bénéficier de remises sur d'autres produits Stripe, et notamment de crédits gratuits à utiliser pour le traitement des paiements.

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