Constituer une jeune entreprise en société revient à créer une entreprise en tant qu’entité juridique à part entière, distincte de ses propriétaires. Ce processus implique souvent le dépôt de documents auprès de l’administration américaine, généralement le bureau du secrétaire d’État de votre État, et le paiement d’une taxe. Une fois que la jeune entreprise est constituée en société, elle est soumise à des lois et règlements spécifiques, mais bénéficie de certains avantages, par exemple une responsabilité limitée et un accès plus facile au capital. La constitution en société d’une jeune entreprise peut simplifier la gestion des impôts, de la propriété et de la responsabilité.

Nous examinerons ci-dessous les principales étapes de la constitution d’une jeune entreprise en société. Nous nous attarderons notamment sur les avantages de la constitution en société, les difficultés qui vous attendent et les processus. Voici ce que vous devez savoir.

Que contient cet article?

• Avantages de la constitution d’une jeune entreprise en société
  
• Défis liés à la constitution d’une jeune entreprise en société
  
• Comment constituer une jeune entreprise en société
  
• Comment Stripe peut vous aider
  

Avantages de la constitution d’une jeune entreprise en société

Bien que la constitution d’une jeune entreprise en société ne soit pas un processus simple, elle offre cependant des avantages substantiels. Voici les principales raisons pour lesquelles il peut être judicieux de constituer une jeune entreprise en société :

• Responsabilité limitée : l’un des principaux avantages de la constitution en société est la séparation des biens personnels et des biens professionnels. Si l’entreprise contracte des dettes ou fait face à des problèmes juridiques, vos biens personnels, tels que votre maison et vos économies, sont généralement protégés. Cet aspect est particulièrement important pour les jeunes entreprises, car environ 80 % des jeunes entreprises américaines ne survivent pas au-delà de la première année.

• Accès au capital : la constitution en société peut permettre à votre entreprise de lever plus facilement des fonds. Les investisseurs sont plus enclins à investir auprès d’une société qu’auprès d’un particulier. De même, les institutions financières peuvent trouver moins risqué de prêter de l’argent à une entité constituée en société.

• Transfert de propriété simplifié : les entreprises constituées en société ont plus de facilité à changer de propriétaire ou à ajouter des copropriétaires, car la structure de l’entreprise permet l’émission d’actions, ce qui offre un moyen simplifié et flexible de transférer des participations, de lever des capitaux en vendant des actions à des investisseurs et de récompenser les employés par le biais d’une rémunération sous forme d’actions.

• Avantages fiscaux : la constitution en société peut permettre un traitement fiscal plus favorable des revenus de l’entreprise. Les entreprises peuvent également déduire un plus grand nombre de dépenses.

• Crédibilité : l’utilisation de Inc. ou de LLC dans le nom de votre entreprise, ce que seules les entreprises peuvent faire, peut lui donner une certaine légitimité. De cette manière, il est possible de gagner la confiance de clients et de partenaires potentiels.

• Longévité : une entreprise continue d’exister même en cas de départ ou de décès du propriétaire, ce qui facilite sa survie.

• Structure formelle : une société a une structure organisationnelle définie, qui comprend souvent un conseil d’administration. Cela peut simplifier la prise de décision et la gouvernance.

• Polyvalence de la propriété : les sociétés peuvent avoir plusieurs catégories d’actions, ce qui permet de mettre en place différents types de propriété avec différents niveaux de contrôle.

• Avantages sociaux : il est plus facile pour les entreprises constituées en société de mettre en place des fonds de retraite, des options d’achat d’actions et d’autres avantages pour les employés. Ces mesures peuvent attirer des talents plus qualifiés.

• Croissance stratégique : la constitution en société peut ouvrir la voie à des partenariats et à des coentreprises qui pourraient être hors de portée des entreprises individuelles ou des sociétés de personnes.

Défis liés à la constitution d’une jeune entreprise en société

Bien que la plupart des entreprises trouvent qu’il est relativement simple de se constituer en société et de consolider leur existence en tant qu’entité juridique, la constitution en société peut présenter des défis. Comme pour la plupart des défis liés aux entreprises, la meilleure chose à faire est de savoir à quoi s’attendre. Voici quelques défis courants :

• Coûts initiaux : la constitution d’une jeune entreprise en société implique des frais de dépôt et, éventuellement, une consultation juridique, ce qui peut représenter un fardeau financier pour une nouvelle entreprise.

• Formalités administratives : la constitution en société implique d’importantes formalités et tâches administratives, notamment le dépôt des statuts constitutifs initiaux et le traitement des rapports de conformité existants.

• Complexité fiscale : bien que la constitution en société comporte de nombreux avantages fiscaux, le processus prévoit également des exigences plus complexes en matière de déclaration fiscale. Cela nécessite souvent l’embauche d’un comptable, ce qui augmente les coûts d’exploitation.

• Réglementation : les sociétés sont soumises à diverses réglementations locales, étatiques et fédérales. La mise en conformité peut prendre beaucoup de temps et, si elle est mal gérée, peut entraîner des amendes ou des problèmes juridiques.

• Dilution de propriété : la levée de capitaux implique souvent l’émission d’actions, ce qui peut diluer la participation des propriétaires initiaux. Cela peut conduire à une perte de contrôle sur l’entreprise à long terme.

• Prise de décision : le processus décisionnel d’une société peut devenir compliqué et lent en raison de la présence d’un conseil d’administration et d’autres parties prenantes, ce qui contraste avec la flexibilité dont jouissent les entreprises non constituées en société.

• Double imposition : dans certains types de sociétés, les bénéfices peuvent être imposés au niveau de la société et à nouveau lorsqu’ils sont distribués aux actionnaires. Cela peut conduire à une double imposition.

• Contrôle public : selon le type de constitution en société, une entreprise pourrait être amenée à divulguer des données financières ainsi que d’autres renseignements sensibles. Ces divulgations soumettent l’entreprise à un contrôle public renforcé.

• Charges des employés : proposer des avantages aux employés, comme des régimes de retraite et des options d’achat d’actions, peut être une opération complexe qui nécessite des efforts administratifs supplémentaires.

• Stratégie de sortie : si vous décidez de vendre l’entreprise ou de la quitter, la structure officielle et les obligations d’une société par actions peuvent rendre ce processus plus compliqué que dans le cas d’une entreprise individuelle ou d’une société de personnes.

Comment constituer une jeune entreprise en société

La constitution d’une entreprise en société est une étape importante pour toute entreprise. Elle a un impact considérable sur la façon dont elle fonctionne, lève des fonds et se développe. Voici un guide rapide du processus :

Types de structures d’entreprise

L’une des premières décisions à prendre est de choisir le type de structure d’entreprise qui correspond le mieux aux besoins de votre jeune entreprise. Aux États-Unis, les jeunes entreprises peuvent choisir parmi plusieurs types de structures d’entreprise, chacune présentant des avantages et des inconvénients. Vous trouverez ci-dessous les types les plus courants :

• Entreprise individuelle : cette structure d’entreprise est la plus simple. Il s’agit d’une entreprise unipersonnelle dans laquelle l’entreprise et le propriétaire sont la même entité à des fins fiscales et de responsabilité. Elle est facile à mettre en place, mais n’offre aucune protection en matière de responsabilité personnelle.

• Société de personnes : une société de personnes implique deux personnes ou plus qui acceptent de partager les profits et les pertes d’une entreprise. Les différentes formes de cet arrangement englobent les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite. Les sociétés en nom collectif répartissent le contrôle et les bénéfices entre tous les membres, tandis que les sociétés en commandite permettent aux membres d’avoir un rôle plus restreint, ce qui limite leur responsabilité mais aussi leur contrôle sur l’entreprise.

• Société à responsabilité limitée (LLC) : cette structure, comme celle d’une société, offre une certaine protection contre la responsabilité personnelle, mais permet une plus grande souplesse en matière d’impôts. Il s’agit d’un choix populaire en raison de son adaptabilité et de ses exigences de gouvernance plus souples.

• Société par actions : il s’agit d’une structure plus complexe qui implique l’émission d’actions, la création d’un conseil d’administration et le respect d’une multitude de réglementations. Les deux principaux types de sociétés sont les entreprises de type C et les entreprises de type S.

  • Entreprise de type C : il s’agit de la société standard. C’est celle qui offre le plus de protection en matière de responsabilité, mais elle est soumise à la double imposition.
    
  • Entreprise de type S : à l’instar d’une entreprise de type C, une entreprise de type S permet de transférer les bénéfices et les pertes aux actionnaires à des fins fiscales, évitant ainsi la double imposition.
    

• Société à but non lucratif : si votre entreprise est axée sur des activités sociales, éducatives ou caritatives, une structure à but non lucratif pourrait être une option viable. Elle vous permet d’acquérir le statut d’exonération fiscale, mais exige que les bénéfices soient réinvestis dans la mission de l’organisation plutôt que distribués aux actionnaires.

Chacune de ces structures est assortie d’exigences juridiques, d’avantages et d’inconvénients. Le bon choix pour votre jeune entreprise dépend de différents facteurs, notamment de ses objectifs, du nombre de ses propriétaires et de sa situation financière.

Guide étape par étape pour constituer une jeune entreprise en société

La constitution en société implique des étapes qui vous permettent d’établir votre jeune entreprise en tant qu’entité juridique distincte de vous-même. Vous trouverez ci-dessous un guide étape par étape pour constituer votre jeune entreprise en société.

• Effectuer des recherches et décider du meilleur type de structure d’entreprise : en fonction des besoins, des objectifs et des considérations financières de votre entreprise, vous devez choisir la structure de l’entreprise qui vous convient le mieux (p. ex. une entreprise individuelle, une société de personnes, une LLC ou une société par actions.

• Choisir un nom d’entreprise : assurez-vous que le nom que vous choisissez est disponible dans votre État et n’empiète pas sur une autre entreprise. Vous pouvez également vérifier la disponibilité du domaine si vous prévoyez d’avoir un site Web.

• Enregistrer le nom et la marque : une fois que vous avez choisi un nom, vous devez l’enregistrer auprès des organismes gouvernementaux compétents. Vous pouvez également déposer une marque d’en protéger le nom.

• Désigner un agent enregistré : votre agent enregistré est chargé de recevoir les documents juridiques au nom de votre société.

• Rédiger et déposer les statuts de la société : il s’agit des documents officiels qui établissent votre entreprise en tant que société dans votre État. Ils doivent être déposés auprès du bureau du secrétaire d’État ou d’un autre organisme d’État approprié.

• Obtenir un numéro d’identification d’employeur (EIN) : un EIN est en quelque sorte un numéro de sécurité sociale pour les entreprises. Vous en aurez besoin pour remplir votre déclaration fiscale et pour ouvrir un compte bancaire professionnel.

• Ouvrir un compte bancaire professionnel : séparez vos finances personnelles de vos activités professionnelles en ouvrant un compte bancaire réservé aux transactions professionnelles.

• Créer les règlements administratifs de la société : il s’agit de règles internes qui régissent le fonctionnement de votre société. Bien que toutes les sociétés ne soient pas légalement tenues d’avoir des règlements administratifs, il est fortement recommandé d’en avoir pour des raisons de clarté et de structure.

• Émettre des actions et établir la propriété : pour les sociétés, vous devrez émettre des actions pour attester de la propriété de l’entreprise. Tenez des registres précis à ce sujet.

• Organiser une première réunion du conseil d’administration : au cours de cette réunion, vous désignerez les dirigeants, approuverez les règlements administratifs (le cas échéant) et déterminerez l’exercice financier, entre autres tâches.

• S’enregistrer pour les impôts locaux et d’État : assurez-vous de vous enregistrer pour toutes les taxes locales et d’État qui s’appliquent à votre entreprise, telles que la taxe sur les ventes et la retenue à la source sur les salaires.

• Obtenir les permis et licences nécessaires : renseignez-vous sur les licences et les permis fédéraux, étatiques et locaux dont vous avez besoin pour exercer votre activité, et obtenez-les avant de faire des affaires.

• Mettre en place des systèmes de comptabilité et de tenue de registres : une comptabilité précise est essentielle. Vous pouvez faire appel à un comptable ou utiliser un logiciel pour suivre vos revenus, vos coûts et vos impôts.

• Produire régulièrement des rapports et des déclarations : selon la structure et la localisation de votre entreprise, vous pourriez être tenu de produire des déclarations fiscales et des rapports trimestriels ou annuels.

• Maintenir la conformité de l’entreprise : pour rester en règle sur le plan juridique, tenez des registres précis, organisez des réunions annuelles et assurez-vous de respecter toutes les dates limites de dépôt et de paiement des frais.

Bonnes pratiques pour la constitution d’une jeune entreprise en société

La constitution d’une jeune entreprise en société ne se limite pas au respect des protocoles juridiques. Tenez compte de ces bonnes pratiques afin d’en tirer le maximum de valeur et de gérer l’évolutivité et les risques.

• Choisir le bon moment : le choix du moment peut avoir un impact considérable sur vos obligations fiscales. Dans la mesure du possible, la constitution en société se fait à la fin de l’année civile afin d’éviter des complications inutiles.

• Consulter des conseillers expérimentés : même si vous planifiez votre projet avec le plus grand soin et que vous effectuez des recherches rigoureuses, des problèmes peuvent survenir. Travailler avec des conseillers juridiques et financiers spécialisés dans les jeunes entreprises peut vous aider à éviter des erreurs coûteuses.

• Utiliser des barèmes d’acquisition : établissez un régime d’options d’achat d’actions qui utilise les droits acquis pour encourager votre équipe à s’engager à long terme.

• Choisir le bon État : la constitution d’une société dans un État comme le Delaware peut présenter des avantages en ce qui concerne la familiarité avec les investisseurs, les précédents jurisprudentiels et la flexibilité. Ces avantages peuvent s’appliquer même si votre entreprise n’exerce pas d’activités sur place. Plus de 66 % des entreprises du Fortune 500 sont constituées dans le Delaware, selon la Division of Corporations de l’État. Cependant, cela peut impliquer des formalités et des frais supplémentaires.

• Gérer les conflits de manière préventive : rédigez un accord entre les fondateurs qui décrit ce qui se passe en cas de désaccord ou de départ d’un des fondateurs. Cela permet de minimiser les risques et d’éviter des batailles juridiques désordonnées par la suite.

• Optimiser les avantages fiscaux : les différentes structures d’entreprise entraînent des obligations fiscales différentes. Par exemple, les entreprises de type S permettent d’imputer les revenus directement sur les déclarations de revenus des particuliers, ce qui permet d’alléger la charge fiscale. Cependant, elles sont soumises à des restrictions concernant le nombre d’actionnaires et les types d’actions qui peuvent être émises.

• Effectuer une vérification préalable complète : avant de constituer une société, faites des recherches approfondies sur votre marché, vos responsabilités, vos droits de propriété intellectuelle et d’autres éléments susceptibles d’affecter votre entreprise. Cela vous donnera les connaissances nécessaires pour choisir la meilleure structure et les meilleures stratégies d’entreprise.

• Tout documenter : conservez des registres méticuleux de tout, des contrats des employés aux procès-verbaux des réunions du conseil d’administration. De cette manière, les investisseurs potentiels peuvent plus facilement procéder à des vérifications préalables, ce qui constitue souvent une obligation légale.

• Mettre en place des contrôles internes rigoureux : plus vos processus internes sont structurés et contrôlés, plus il vous sera facile de gérer la croissance et de satisfaire aux exigences légales. Ce constat est d’autant plus vrai lorsqu’il s’agit de pratiques financières.

• Respecter les délais de conformité : le non-respect d’un délai de dépôt peut entraîner des pénalités et, dans des cas extrêmes, la dissolution de votre entreprise. Utilisez des rappels et envisagez d’utiliser un logiciel de mise en conformité.

• Protéger les droits de propriété intellectuelle dès le début : déposez des demandes de brevets, de droits d’auteur ou de marques de commerce dès que possible afin de protéger vos actifs. Cela peut également rendre votre entreprise plus attrayante pour les investisseurs potentiels.

• Planifier la protection des données : mettez en œuvre des mesures complètes de sécurité des données dès le premier jour. Cela vous protège, vous et vos clients, et peut être un argument de vente pour les investisseurs potentiels.

• Procéder à un contrôle approfondi des investisseurs potentiels : en comprenant les antécédents et les intentions de vos investisseurs, vous pouvez éviter les conflits et permettre à votre entreprise d’avancer vers des objectifs communs, surtout si vous donnez des capitaux propres en échange d’un financement.

• Mettre en place un conseil consultatif : ce conseil est composé de vétérans de l’industrie qui peuvent fournir des recommandations d’experts sans s’engager dans les activités quotidiennes d’un directeur. Il peut également être un facteur d’influence dans le réseautage et l’ouverture de portes pour votre jeune entreprise.

• Prévoir une stratégie de sortie : même à ce stade précoce, réfléchissez à la façon dont vous pourriez éventuellement vendre l’entreprise, l’introduire en bourse ou en transférer la propriété. Cette anticipation peut vous aider à prendre de sages décisions dès le début.

Le respect de ces bonnes pratiques en matière de constitution de société vous aidera à créer une entreprise juridiquement solide et bien positionnée pour relever les défis et saisir les occasions qui se présentent.

Where to incorporate your startup

The optimal state to incorporate your startup will depend on your business needs. Here are a few common states startups incorporate in and why:

Delaware

Delaware’s body of corporate law and Court of Chancery, which specializes in business law, makes it a popular choice. It also offers flexible corporate structure options and favorable taxes (i.e., no state corporate income tax for companies that operate outside of Delaware) that are attractive for startups.

Nevada

Nevada’s minimal tax requirements—no state corporate income tax, franchise tax, or personal income tax—are a major bonus. The state also has business-friendly laws and liability protection for officers and directors, which can be appealing for startups looking to minimize legal risks.

Wyoming

Similarly to Nevada, Wyoming doesn’t have state corporate income tax, franchise tax, or personal income tax. It also provides liability protections for officers and directors, and offers “perpetual existence” for corporations, meaning that corporations can continue to exist even if an owner dies or leaves the business.

South Dakota

South Dakota has low ongoing filing requirements, legal protections for personal assets from corporate liabilities, and no state corporate or personal income taxes. The state has a business-friendly legal and regulatory environment that works well for many startups.

Florida

Florida has no state individual income tax and exempts S corporations from state corporate income tax unless they owe federal income tax. The state offers incentives for startups in industries such as tech and healthcare, and software-as-a-service (SaaS) sales are not subject to sales tax.

What documents do I need to incorporate?

The documents needed to incorporate can vary slightly by state, but the list below covers the core documents you usually need:

• Action by written consent of sole incorporator: This appoints the initial board of directors.

• Corporate bylaws: This internal document describes the operational procedures and governance structure of the corporation, the roles of directors and officers, stock issuance procedures, and the execution of corporate meetings.

• Certificate of secretary of bylaws: This confirms the adoption of your corporate bylaws.

• Initial action by the board of directors: This describes standard company tasks and approves the issuance of shares to the founders.

• Indemnification agreement: This outlines when and how the company will cover expenses associated with lawsuits and protects officers and directors from lawsuits. Stockholder consent is needed to approve this agreement.

• IRS Form SS-4: This requests an employer identification number (EIN) for your company.

• Common stock certificate: This shows the number of shares issued to the founders and describes the rules for selling or transferring them.

• Articles of incorporation: These are filed with the state to establish your business as a corporation.

How Stripe Atlas can help

Stripe Atlas sets up your company’s legal foundations so you can fundraise, open a bank account, and accept payments within two business days from anywhere in the world.

Join 75K+ companies incorporated using Atlas, including startups backed by top investors like Y Combinator, a16z, and General Catalyst.

Applying to Atlas

Applying to form a company with Atlas takes less than 10 minutes. You’ll choose your company structure, instantly confirm whether your company name is available, and add up to four cofounders. You’ll also decide how to split equity, reserve a pool of equity for future investors and employees, appoint officers, and then e-sign all your documents. Any cofounders will receive emails inviting them to e-sign their documents, too.

Accepting payments and banking before your EIN arrives

After forming your company, Atlas files for your EIN. Founders with a US Social Security number, address, and cell phone number are eligible for IRS expedited processing, while others will receive standard processing, which can take a little longer. Additionally, Atlas enables pre-EIN payments and banking, so you can start accepting payments and making transactions before your EIN arrives.

Cashless founder stock purchase

Founders can purchase initial shares using their intellectual property (e.g., copyrights or patents) instead of cash, with proof of purchase stored in your Atlas Dashboard. Your IP must be valued at $100 or less to use this feature; if you own IP above that value, consult a lawyer before proceeding.

Automatic 83(b) tax election filing

Founders can file an 83(b) tax election to reduce personal income taxes. Atlas will file it for you—whether you are a US or non-US founder—with USPS Certified Mail and tracking. You’ll receive a signed 83(b) election and proof of filing directly in your Stripe Dashboard.

World-class company legal documents

Atlas provides all the legal documents you need to start running your company. Atlas C corp documents are built in collaboration with Cooley, one of the world’s leading venture capital law firms. These documents are designed to help you fundraise immediately and ensure your company is legally protected, covering aspects like ownership structure, equity distribution, and tax compliance.

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