Constituer une jeune entreprise en société revient à créer une entreprise en tant qu’entité juridique à part entière, distincte de ses propriétaires. Ce processus implique souvent le dépôt de documents auprès de l’administration américaine, généralement le bureau du secrétaire d’État de votre État, et le paiement d’une taxe. Une fois que la jeune entreprise est constituée en société, elle est soumise à des lois et règlements spécifiques, mais bénéficie de certains avantages, par exemple une responsabilité limitée et un accès plus facile au capital. La constitution en société d’une jeune entreprise peut simplifier la gestion des impôts, de la propriété et de la responsabilité.

Ci-dessous, nous vous expliquons comment créer une jeune entreprise, notamment les avantages de la constitution en société, les défis auxquels vous pouvez vous attendre et les processus impliqués. Voici ce que vous devez savoir.

Contenu de l’article

• Avantages de la constitution d’une jeune entreprise en société
  
• Les défis à prendre en compte avant de vous constituer en société
  
• Comment constituer une jeune entreprise en société
  
• Où constituer une jeune entreprise en société
  
• Quels documents dois-je fournir pour créer une société?
  
• Comment Stripe Atlas peut-il vous aider?
  

Avantages de la constitution d’une jeune entreprise en société

La constitution en société de votre jeune entreprise peut offrir des avantages considérables. Voici les principales raisons pour lesquelles la constitution en société de votre jeune entreprise peut être une décision judicieuse :

• _Responsabilité limitée : _ l’un des principaux avantages de la constitution en société est la séparation des biens personnels et des biens professionnels. Si l’entreprise contracte des dettes ou fait face à des problèmes juridiques, vos biens personnels, tels que votre maison et vos économies, sont généralement protégés. Cet aspect est particulièrement important pour les jeunes entreprises, car environ 80 % des jeunes entreprises américaines ne survivent pas au-delà de la première année.

• _Accès au capital : _ la constitution en société peut permettre à votre entreprise de lever plus facilement des fonds. Les investisseurs sont plus enclins à investir auprès d’une société qu’auprès d’un particulier. De même, les institutions financières peuvent trouver moins risqué de prêter de l’argent à une entité constituée en société.

• _Transfert de propriété simplifié : _ les entreprises constituées en société ont plus de facilité à changer de propriétaire ou à ajouter des copropriétaires, car la structure de l’entreprise permet l’émission d’actions, ce qui offre un moyen simplifié et flexible de transférer des participations, de lever des capitaux en vendant des actions à des investisseurs et de récompenser les employés par le biais d’une rémunération sous forme d’actions.

• _Avantages fiscaux : _ la constitution en société peut permettre un traitement fiscal plus favorable des revenus de l’entreprise. Les entreprises peuvent également déduire un plus grand nombre de dépenses.

• _Crédibilité : _ l’utilisation de Inc. ou de SARL dans le nom de votre entreprise, ce que seules les entreprises peuvent faire, peut lui donner une certaine légitimité. De cette manière, il est possible de gagner la confiance de clients et de partenaires potentiels.

• _Longévité : _ une entreprise continue d’exister même en cas de départ ou de décès du propriétaire, ce qui facilite sa survie.

• _Structure formelle : _ une société a une structure organisationnelle définie, qui comprend souvent un conseil d’administration. Cela peut simplifier la prise de décision et la gouvernance.

• _Polyvalence de la propriété : _ les sociétés peuvent avoir plusieurs catégories d’actions, ce qui permet de mettre en place différents types de propriété avec différents niveaux de contrôle.

• _Avantages sociaux : _ il est plus facile pour les entreprises constituées en société de mettre en place des fonds de retraite, des options d’achat d’actions et d’autres avantages pour les employés. Ces mesures peuvent attirer des talents plus qualifiés.

• _Croissance stratégique : _ la constitution en société peut ouvrir la voie à des partenariats et à des coentreprises qui pourraient être hors de portée des entreprises individuelles ou des sociétés de personnes.

Les défis à prendre en compte avant de vous constituer en société

Bien que la plupart des entreprises trouvent qu’il est relativement simple de se constituer en société et de consolider leur existence en tant qu’entité juridique, la constitution en société peut présenter des défis. Voici quelques obstacles fréquents :

• _Coûts initiaux : _ la constitution d’une jeune entreprise en société nécessite le paiement de frais de dépôt et, éventuellement, le recours à des conseils juridiques, ce qui peut représenter une charge financière importante pour une nouvelle entreprise.

• _Formalités administratives : _ la constitution en société implique d’importantes formalités et tâches administratives, notamment le dépôt des statuts constitutifs initiaux et le traitement des rapports de conformité existants.

• _Complexité fiscale : _ bien que la constitution en société comporte de nombreux avantages fiscaux, le processus prévoit également des exigences plus complexes en matière de déclaration fiscale. Cela nécessite souvent l’embauche d’un comptable, ce qui augmente les coûts d’exploitation.

• _Réglementation : _ les sociétés sont soumises à diverses réglementations locales, étatiques et fédérales. La mise en conformité peut prendre beaucoup de temps et, si elle est mal gérée, peut entraîner des amendes ou des problèmes juridiques.

• _Dilution de propriété : _ la levée de capitaux implique souvent l’émission d’actions, ce qui peut diluer la participation des propriétaires initiaux. Cela peut conduire à une perte de contrôle sur l’entreprise à long terme.

• _Prise de décision : _ le processus décisionnel d’une société peut devenir compliqué et lent en raison de la présence d’un conseil d’administration et d’autres parties prenantes, ce qui contraste avec la flexibilité dont jouissent les entreprises non constituées en société.

• _Double imposition : _ dans certains types de sociétés, les bénéfices peuvent être imposés au niveau de la société et à nouveau lorsqu’ils sont distribués aux actionnaires. Cela peut conduire à une double imposition.

• _Contrôle public : _ selon le type de constitution en société, une entreprise pourrait être amenée à divulguer des données financières ainsi que d’autres renseignements sensibles. Ces divulgations soumettent l’entreprise à un contrôle public renforcé.

• _Charges des employés : _ proposer des avantages aux employés, comme des régimes de retraite et des options d’achat d’actions, peut être une opération complexe qui nécessite des efforts administratifs supplémentaires.

• _Stratégie de sortie : _ si vous décidez de vendre l’entreprise ou de la quitter, la structure officielle et les obligations d’une société par actions peuvent rendre ce processus plus compliqué que dans le cas d’une entreprise individuelle ou d’une société de personnes.

Comment constituer une jeune entreprise en société

La constitution d’une entreprise en société est une étape importante pour toute entreprise. Elle a également un impact considérable sur la façon dont elle fonctionne, lève des fonds et se développe. Voici un guide rapide du processus :

Types de structures d’entreprise

L’une des premières décisions à prendre est de choisir le type de structure d’entreprise qui correspond le mieux aux besoins de votre jeune entreprise. Aux États-Unis, les jeunes entreprises peuvent choisir parmi plusieurs types de structures d’entreprise, chacune présentant leurs propres avantages et inconvénients. Vous trouverez ci-dessous les types les plus courants :

• _Entreprise individuelle : _ cette structure d’entreprise est la plus simple. Il s’agit d’une entreprise unipersonnelle dans laquelle l’entreprise et le propriétaire sont la même entité à des fins fiscales et de responsabilité. Elle est facile à mettre en place, mais n’offre aucune protection en matière de responsabilité personnelle.
  
• _Société de personnes : _ une société de personnes implique deux personnes ou plus qui acceptent de partager les profits et les pertes d’une entreprise. Les différentes formes de cet arrangement englobent les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite. Les sociétés en nom collectif répartissent le contrôle et les bénéfices entre tous les membres, tandis que les sociétés en commandite permettent aux membres d’avoir un rôle plus restreint, ce qui limite leur responsabilité mais aussi leur contrôle sur l’entreprise.
  
• _Société à responsabilité limitée (SARL) : _ cette structure, comme celle d’une société, offre une certaine protection contre la responsabilité personnelle, mais permet une plus grande souplesse en matière d’impôts. Il s’agit d’un choix populaire en raison de son adaptabilité et de ses exigences de gouvernance plus souples.
  
• _Société : _ il s’agit d’une structure plus complexe qui implique l’émission d’actions, la création d’un conseil d’administration et le respect d’une multitude de réglementations. Les deux principaux types de sociétés sont les entreprises de type C et les entreprises de type S.
  
  • _Entreprise de type C : _ il s’agit de la société standard. C’est celle qui offre le plus de protection en matière de responsabilité, mais elle est soumise à la double imposition.
    
  • _Entreprise de type S : _ à l’instar d’une entreprise de type C, une entreprise de type S permet de transférer les bénéfices et les pertes aux actionnaires à des fins fiscales, évitant ainsi la double imposition.
    
• _Société à but non lucratif : _ si votre entreprise est axée sur des activités sociales, éducatives ou caritatives, une structure à but non lucratif pourrait être une option viable. Elle vous permet d’acquérir le statut d’exonération fiscale, mais exige que les bénéfices soient réinvestis dans la mission de l’organisation plutôt que distribués aux actionnaires.
  

Chacune de ces structures est assortie d’exigences juridiques, d’avantages et d’inconvénients. Le bon choix pour votre jeune entreprise dépend de différents facteurs, notamment de ses objectifs, du nombre de ses propriétaires et de sa situation financière.

Guide étape par étape pour constituer une jeune entreprise en société

La constitution en société implique des étapes qui vous permettent d’établir votre jeune entreprise en tant qu’entité juridique distincte de vous-même. Vous trouverez ci-dessous un guide étape par étape pour constituer votre jeune entreprise en société.

1. _Effectuer des recherches et décider du meilleur type de structure d’entreprise : _ en fonction des besoins, des objectifs et des considérations financières de votre entreprise, vous devez choisir le type de structure de l’entreprise qui vous convient le mieux (p. ex. une entreprise individuelle, une société de personnes, une SARL ou une société par actions.

2. _Choisir un nom de l’entreprise : _ assurez-vous que le nom que vous choisissez est disponible dans votre État et n’enfreint pas les droits d’une autre entreprise. Vous pouvez également vérifier la disponibilité du domaine si vous prévoyez d’avoir un site Web.

3. _Enregistrer le nom et la marque : _ une fois que vous avez choisi un nom, vous devez l’enregistrer auprès des organismes gouvernementaux compétents. Vous pouvez également déposer une marque d’en protéger le nom.

4. _Désigner un agent enregistré : _ votre agent enregistré est chargé de recevoir les documents juridiques au nom de votre société.

5. _Rédiger et déposer les statuts de la société : _ il s’agit des documents officiels qui établissent votre entreprise en tant que société dans votre État. Ils doivent être déposés auprès du bureau du secrétaire d’État ou d’un autre organisme d’État approprié.

6. _Obtenir un numéro d’identification d’employeur (EIN) : _ Un EIN est en quelque sorte un numéro de sécurité sociale pour les entreprises. Vous en aurez besoin pour déclarer d’autres impôts, tels que l’impôt sur les sociétés, et pour ouvrir un compte bancaire professionnel.

7. _Ouvrir un compte bancaire d’entreprise : _ séparez vos finances personnelles de vos activités professionnelles en ouvrant un compte bancaire réservé aux transactions professionnelles.

8. _Créer les règlements administratifs de la société : _ il s’agit de règles internes qui régissent le fonctionnement de votre société. Bien que toutes les sociétés ne soient pas légalement tenues d’avoir des règlements administratifs, il est fortement recommandé d’en avoir pour des raisons de clarté et de structure.

9. _Émettre des actions et établir la propriété : _ pour les sociétés, vous devrez émettre des actions pour attester de la propriété de l’entreprise. Tenez des registres précis à ce sujet.

10. _Organiser une première réunion du conseil d’administration : _ au cours de cette réunion, vous désignerez les dirigeants, approuverez les règlements administratifs (le cas échéant) et déterminerez l’exercice financier, entre autres tâches.

11. _S’enregistrer pour les impôts locaux et d’État : _ assurez-vous de vous enregistrer pour toutes les taxes locales et d’État qui s’appliquent à votre entreprise, telles que la taxe sur les ventes et la retenue à la source sur les salaires.

12. _Obtenir les permis et licences nécessaires : _ renseignez-vous sur les licences et les permis fédéraux, étatiques et locaux dont vous avez besoin pour exercer votre activité, et obtenez-les avant de faire des affaires.

13. _Mettre en place des systèmes de comptabilité et de tenue des registres : _ une comptabilité précise est importante pour toute entreprise. En fonction de vos besoins, envisagez d’engager un comptable ou d’utiliser un logiciel spécialisé pour suivre vos revenus, vos dépenses et vos impôts.

14. _Produire régulièrement des rapports et des déclarations : _ selon la structure et la localisation de votre entreprise, vous pourriez être tenu de produire des déclarations fiscales et des rapports trimestriels ou annuels.

15. _Maintenir la conformité de l’entreprise : _ pour rester en règle sur le plan juridique, tenez des registres précis, organisez des réunions annuelles et assurez-vous de respecter toutes les dates limites de dépôt et de paiement des frais.

Bonnes pratiques pour la constitution d’une jeune entreprise en société

La constitution d’une jeune entreprise en société ne se limite pas au respect des protocoles juridiques. Tenez compte de ces bonnes pratiques afin d’en tirer le maximum de valeur et de gérer l’évolutivité et les risques.

• _Choisir le bon moment : _ le choix du moment peut avoir un impact considérable sur vos obligations fiscales. Dans la mesure du possible, la constitution en société se fait à la fin de l’année civile afin d’éviter des complications inutiles.

• _Consulter des conseillers expérimentés : _ même si vous planifiez votre projet avec le plus grand soin et que vous effectuez des recherches rigoureuses, des problèmes peuvent survenir. Travailler avec des conseillers juridiques et financiers spécialisés dans les jeunes entreprises peut vous aider à éviter des erreurs coûteuses.

• _Utiliser des barèmes d’acquisition : _ établissez un régime d’options d’achat d’actions qui utilise les droits acquis pour encourager votre équipe à s’engager à long terme.

• _Choisir le bon État : _ la constitution d’une société dans un État comme le Delaware peut présenter des avantages en ce qui concerne la familiarité avec les investisseurs, les précédents jurisprudentiels et la flexibilité. Ces avantages peuvent s’appliquer même si votre entreprise n’exerce pas d’activités sur place. Plus de 66 % des entreprises du Fortune 500 sont constituées dans le Delaware, selon la Division of Corporations de l’État. Cependant, cela peut impliquer des formalités et des frais supplémentaires. En savoir plus sur les meilleurs États où créer une société.

• _Gérer les conflits de manière préventive : _ rédigez un accord entre les fondateurs qui décrit ce qui se passe en cas de désaccord ou de départ d’un des fondateurs. Cela permet de minimiser les risques et d’éviter des batailles juridiques désordonnées par la suite.

• _Optimiser les avantages fiscaux : _ les différentes structures d’entreprise entraînent des obligations fiscales différentes. Par exemple, les entreprises de type S permettent d’imputer les revenus directement sur les déclarations de revenus des particuliers, ce qui permet d’alléger la charge fiscale. Cependant, elles sont soumises à des restrictions concernant le nombre d’actionnaires et les types d’actions qui peuvent être émises.

• _Effectuer une vérification préalable complète : _ avant de constituer une société, faites des recherches sur votre marché, vos responsabilités, vos droits de propriété intellectuelle et d’autres éléments susceptibles d’affecter votre entreprise. Cela vous donnera les connaissances nécessaires pour choisir la meilleure structure et les meilleures stratégies d’entreprise.

• _Tout documenter : _ conservez des registres méticuleux de tout, des contrats des employés aux procès-verbaux des réunions du conseil d’administration. De cette manière, les investisseurs potentiels peuvent plus facilement procéder à des vérifications préalables, ce qui constitue souvent une obligation légale.

• _Mettre en place des contrôles internes rigoureux : _ Plus vos processus internes sont structurés et contrôlés, plus il vous sera facile de gérer la croissance et de satisfaire aux exigences légales. Ce constat est d’autant plus vrai lorsqu’il s’agit de pratiques financières.

• _Respecter les délais de conformité : _ le non-respect d’un délai de dépôt peut entraîner des pénalités et, dans des cas extrêmes, la dissolution de votre entreprise. Utilisez des rappels et envisagez d’utiliser un logiciel de mise en conformité.

• _Protéger les droits de propriété intellectuelle dès le début : _ déposez des demandes de brevets, de droits d’auteur ou de marques de commerce dès que possible afin de protéger vos actifs. Cela peut également rendre votre entreprise plus attrayante pour les investisseurs potentiels.

• _Planifier la protection des données : _ mettez en œuvre des mesures complètes de sécurité des données dès le début. Cela vous protège, vous et vos clients, et peut être un argument de vente pour les investisseurs potentiels.

• _Procéder à un contrôle approfondi des investisseurs potentiels : _ en comprenant les antécédents et les intentions de vos investisseurs, vous pouvez éviter les conflits et permettre à votre entreprise d’avancer vers des objectifs communs, surtout si vous donnez des capitaux propres en échange d’un financement.

• _Mettre en place un conseil consultatif : _ un conseil consultatif est composé de vétérans de l’industrie qui peuvent fournir des recommandations d’experts sans s’engager dans les activités quotidiennes d’un directeur. Il peut également être un facteur d’influence dans le réseautage et l’ouverture de portes pour votre jeune entreprise.

• _Prévoir une stratégie de sortie : _ même à ce stade précoce, réfléchissez à la façon dont vous pourriez éventuellement vendre l’entreprise, l’introduire en bourse ou en transférer la propriété. Cette anticipation peut vous aider à prendre de sages décisions dès le début.

Le respect de ces bonnes pratiques vous aidera à créer une entreprise juridiquement solide et bien positionnée pour relever les défis et saisir les occasions qui se présentent.

Où constituer une jeune entreprise en société

Le choix du lieu de constitution optimal pour votre jeune entreprise dépendra des besoins de votre activité. Voici quelques États dans lesquels les jeunes entreprises se constituent généralement, ainsi que les raisons qui motivent ce choix :

Delaware

Le droit des sociétés du Delaware et la Cour de chancellerie, spécialisée dans le droit des affaires, en font un choix très prisé. Il offre également des options flexibles en matière de structure d’entreprise et des avantages fiscaux (par exemple, aucune taxe sur les sociétés pour les entreprises qui opèrent en dehors du Delaware) qui sont attrayants pour les jeunes entreprises.

Nevada

Les exigences fiscales minimales du Nevada (pas d’impôt de l’État sur le revenu des sociétés, pas de taxe de franchise, pas d’impôt sur le revenu des particuliers) constituent un avantage majeur. L’État dispose également de lois favorables aux entreprises et d’une protection en matière de responsabilité civile pour les dirigeants et les administrateurs, ce qui peut être intéressant pour les jeunes entreprises cherchant à minimiser les risques juridiques.

Wyoming

Tout comme le Nevada, le Wyoming n’applique pas d’impôt de l’État sur le revenu des sociétés, ni d’impôt sur les franchises, ni d’impôt sur le revenu des particuliers. Il offre également une protection en matière de responsabilité civile aux dirigeants et administrateurs, ainsi qu’une « existence perpétuelle » aux sociétés, ce qui signifie que celles-ci peuvent continuer d’exister même si leur propriétaire décède ou quitte l’entreprise.

Dakota du Sud

Le Dakota du Sud impose peu d’obligations déclaratives, offre une protection juridique des actifs personnels contre les dettes des entreprises et n’applique aucun impôt sur les sociétés ni sur le revenu des particuliers. L’État dispose d’un environnement juridique et réglementaire favorable aux entreprises, qui convient parfaitement à de nombreuses jeunes entreprises.

Floride

La Floride n’applique pas d’impôt sur le revenu des particuliers et exonère les entreprises de type S de l’impôt de l’État sur le revenu des sociétés, sauf si elles sont assujetties à l’impôt fédéral sur le revenu. L’État offre des incitations aux jeunes entreprises dans des secteurs tels que la technologie et la santé, et les ventes de logiciels-services ne sont pas soumises à la taxe de vente.

Quels documents dois-je fournir pour créer une société?

Les documents nécessaires à la constitution d’une société peuvent varier légèrement d’un État à l’autre, mais la liste ci-dessous répertorie les documents essentiels dont vous aurez généralement besoin :

• _Action par consentement écrit de l’unique fondateur : _ cela permet de nommer le conseil d’administration initial.

• _Règlements administratifs de la société : _ ce document interne décrit les procédures opérationnelles et la structure de gouvernance de la société, les rôles des administrateurs et des dirigeants, les procédures d’émission d’actions et le déroulement des assemblées générales.

• _Certificat du secrétaire chargé des règlements administratifs : _ ce document confirme l’adoption des règlements administratifs de votre société.

• _Action initiale du conseil d’administration : _ cette action décrit les tâches standard de la société et approuve l’émission d’actions aux fondateurs.

• _Accord d’indemnisation : _ cet accord définit quand et comment la société prendra en charge les frais liés aux poursuites judiciaires et protège les dirigeants et les administrateurs contre les poursuites judiciaires. L’accord doit être approuvé par les actionnaires.

• _Formulaire SS-4 de l’IRS : _ ce formulaire permet de demander un numéro d’identification d’employeur (EIN) pour votre entreprise.

• _Certificat d’actions ordinaires : _ il indique le nombre d’actions émises aux fondateurs et décrit les règles relatives à leur vente ou à leur transfert.

• _Actes constitutifs : _ ces actes sont déposés auprès de l’État afin d’établir votre entreprise en tant que société.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

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Candidature à l’Atlas

La création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom que vous avez choisi est disponible et ajoutez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un courriel les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuez des opérations bancaires avant l’arrivée de votre EIN

Après la déclaration de votre entreprise, Atlas demande votre EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable aux États-Unis peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres recevront un traitement standard, ce qui peut prendre un peu plus de temps. En outre, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, de sorte que vous pouvez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant l’arrivée de votre EIN.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) au lieu d’argent liquide, la preuve d’achat étant conservée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité; si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de poursuivre.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs impôts sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de la propriété, la distribution des actions et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations de leaders du secteur, tels que Carta, AWS, et Perplexity. Nous vous fournissons également votre agent agréé du Delaware gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous profiterez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume de paiements allant jusqu’à 100 000 dollars.

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