La formalisation d'un projet d'entreprise par la constitution en société peut être l'une des étapes les plus importantes pour les entrepreneurs. En 2025, le Bureau du recensement des États-Unis a enregistré 5,67 millions de demandes pour des entreprises, dont beaucoup finiront par se constituer en société. Celles qui le font auront accès à un éventail d'avantages, allant de la protection des actifs à de potentiels avantages en matière d'impôt.

La constitution en société d'une entreprise consiste généralement à choisir un État et un nom, à effectuer la déclaration de documents constitutifs, à désigner un agent enregistré et à obtenir un numéro d'identification fiscale, connu sous le nom de numéro d'identification de l'employeur (EIN). La décision de se constituer en société exige une compréhension attentive des implications d'ordre juridique, financier et opérationnel qui l'accompagnent. Chaque choix que vous ferez au cours du processus, du nom de l'entreprise aux membres du conseil d'administration, aura une incidence sur l'avenir de l'entreprise. Avec une planification, des recherches et une prévoyance adéquates, ce processus peut servir de base solide pour une résilience et une croissance durables.

Nous aborderons ci-après les principales étapes de ce processus afin d'en comprendre les subtilités. Que vous soyez un chef d'entreprise expérimenté ou que vous vous lanciez pour la première fois dans la création d'une activité, voici les principaux éléments à connaître.

Que contient cet article?

• Que signifie se constituer en société?
  
• Comment constituer une entreprise en entreprise
  
• Avantages de constituer votre entreprise en société
  
• Types de structures d'entreprise à choisir
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Que signifie « se constituer en société »?

L'incorporation est le processus juridique de création d'une entité corporative, distincte de ses propriétaires, qui est reconnue comme ayant ses propres droits, responsabilités et obligations. Cette distinction crée ce que l'on appelle le « voile corporatif », une barrière juridique qui sépare les obligations de l'entreprise des actifs personnels de ses propriétaires.

Comment constituer une entreprise en entreprise

L'incorporation d'une entreprise est un processus systématique qui établit une direction pour les paramètres juridiques et opérationnels de l'organisation qui dicteront les aspects clés de l'entreprise aujourd'hui et à l'avenir. Le processus d'incorporation d'une entreprise prend généralement de quelques jours à plusieurs semaines, selon l'État, la structure corporative choisie et selon que vous faites appel à un avocat ou à un service d'incorporation en ligne. Bien que les procédures spécifiques puissent varier en fonction du lieu et de la nature de l'entreprise, voici les étapes de base pour s'incorporer aux États-Unis :

• Choisir un nom de l'entreprise : Sélectionner le bon nom pour votre société est à la fois un exercice d'identité de marque et une nécessité juridique. Le nom choisi doit se distinguer des autres entités enregistrées sur votre territoire. Effectuez des recherches approfondies à l'aide des bases de données de l'État pour confirmer la disponibilité du nom. Notez que certains États ont des conventions ou des restrictions de dénomination spécifiques.

• Sélectionner un agent enregistré : Un agent enregistré agit comme le point de contact officiel de la société pour les procédures juridiques. Cet agent, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une entreprise, doit être situé dans l'État d'incorporation et être facilement joignable pendant les heures de bureau normales. Sa principale responsabilité est de recevoir les documents juridiques et de l'État au nom de la société.

• Préparer et déposer les statuts constitutifs : Les statuts constitutifs sont un document fondamental qui décrit les détails clés de la société, y compris son but et des informations sur les actions. Une fois préparés, ils sont déposés auprès de l'organisme d'État désigné, généralement le secrétaire d'État. Ces statuts jettent les bases de l'existence juridique de la société et informent le public de son intention d'opérer.

• Obtenir un numéro d'identification de l'employeur (EIN) : L'obtention d'un EIN auprès de l'IRS est une étape obligatoire pour la plupart des sociétés. Ce numéro unique à neuf chiffres permet à l'IRS d'identifier les entreprises à des fins fiscales et est utile lors de la demande de licences et de permis d'entreprise. Un EIN est généralement requis pour établir des services bancaires d'entreprise, donc une fois que vous l'avez en main, c'est le bon moment pour ouvrir un compte bancaire d'entreprise dédié.

• Rédiger les règlements administratifs de la société : Les règlements administratifs de la société sont un document interne qui décrit les procédures opérationnelles et la structure de gouvernance de la société. Ce document complet aborde les rôles des administrateurs et des dirigeants, les procédures d'émission d'actions, ainsi que le calendrier et l'exécution des réunions d'entreprise, entre autres questions.

• Nommer les administrateurs : Les administrateurs sont responsables des décisions commerciales importantes et de la direction générale de l'entreprise. Leur nomination fait partie intégrante de la gouvernance de la société et fournit des indications sur sa trajectoire. Leurs rôles, leurs responsabilités et leur mandat doivent être clairement définis pour éviter toute ambiguïté.

• Tenir la première réunion du conseil d'administration : Cette réunion initiale est un événement important au cours duquel les décisions opérationnelles et administratives clés sont prises, telles que l'approbation des règlements, la clarification des rôles et le choix de l'exercice financier. La tenue de procès-verbaux des réunions est nécessaire pour conserver un registre transparent des décisions de l'entreprise.

• Émettre des certificats d'actions : Les certificats d'actions sont des documents physiques ou électroniques qui signifient la propriété de la société. L'émission de certificats d'actions garantit que chaque actionnaire a une représentation claire de sa participation dans l'entreprise. Pour émettre des actions, déterminez le nombre d'actions autorisées dans vos statuts constitutifs, puis attribuez et distribuez ces actions aux fondateurs, aux investisseurs ou à d'autres parties prenantes en échange de capital, de biens ou de services. Enregistrez chaque émission dans le registre des actions de la société, en notant le nom de l'actionnaire, le nombre d'actions émises et la contrepartie payée. Ces registres sont essentiels pour la transparence et pour toute transaction future liée à la vente ou au transfert d'actions.

• Rester en conformité avec les exigences de l'État : Chaque État a son propre ensemble d'exigences et d'obligations annuelles pour les sociétés. Celles-ci peuvent inclure le dépôt de rapports annuels, la tenue de dossiers à jour et le paiement des frais associés. Soyez conscient de ces obligations et restez en conformité pour éviter les pénalités ou une éventuelle dissolution.

Avantages de la constitution de votre entreprise en société

La constitution en société présente différents avantages. Ceux dont bénéficient généralement les entreprises lorsqu'elles se constituent en société sont notamment les suivants.

• Protection de la responsabilité : Une entité juridique constituée en société limite la responsabilité personnelle, car la société est tenue responsable de ses dettes et de ses obligations. Cette séparation entre le propriétaire et l'entreprise est connue sous le nom de « voile corporatif », une limite juridique qui empêche les créanciers et les tribunaux d'atteindre les biens personnels des propriétaires de l'entreprise. En règle générale, les biens personnels des actionnaires demeurent à l'abri des obligations de l'entreprise.

• Déductions et flexibilité en matière d'impôts : Les sociétés ont souvent accès à des taux d'imposition et à des déductions qui ne sont pas offerts aux entreprises à propriétaire unique ou aux sociétés de personnes. Les sociétés peuvent généralement déduire les dépenses normales de l'entreprise, y compris les salaires, avant de répartir le bénéfice entre les propriétaires.

• Levée de capitaux : Les sociétés peuvent émettre des actions, ce qui constitue une méthode plus structurée et largement acceptée pour attirer les investissements.

• Existence perpétuelle : Les sociétés continuent d'exister même si la propriété ou la direction change. Cette continuité peut être bénéfique pour la planification à long terme de l'entreprise.

• Transférabilité de la propriété : Les actions d'une société peuvent être vendues ou transférées plus facilement que les participations dans d'autres structures d'entreprise.

• Attirer et retenir le personnel : L'offre d'options d'achat d'actions ou d'avantages sociaux peut être plus facile à réaliser pour une société, ce qui en fait un employeur plus attrayant pour les recrues potentielles.

• Crédibilité : La constitution en société peut ajouter de la légitimité à une entreprise, ce qui peut accroître la confiance et améliorer les relations avec les fournisseurs, la clientèle et les prêteurs.

• Crédit d'entreprise et financement : En tant qu'entité juridique distincte, une société peut établir ses propres antécédents de crédit, indépendamment de ses propriétaires, ce qui peut l'aider à obtenir des prêts ou des marges de crédit.

Typologie des différentes structures de société

Il est fondamental de choisir la structure de société la plus adaptée au cadre juridique, financier et opérationnel d'une entreprise. Différentes structures répondent à la diversité des besoins, des objectifs et des scénarios. Voici une présentation détaillée des particularités de chacune d'elles.

• Entreprise individuelle

  • Représente un seul particulier en affaires, en tant que particulier.
    
  • Offre au propriétaire un contrôle total sur la gestion.
    
  • Le propriétaire assume toutes les responsabilités financières, ce qui signifie que les actifs personnels peuvent être à risque.
    
  • Les impôts sont payés comme un bénéfice personnel, et il n'y a aucune distinction entre les actifs personnels et ceux de l'entreprise.
    
  • Un moyen simple et peu coûteux pour les pigistes et les fournisseurs de services indépendants de se lancer, car aucune inscription formelle n'est requise dans de nombreux États.
    

• Société de personnes

  • Formée entre deux ou plusieurs particuliers qui acceptent de contribuer des ressources (argent, compétences, biens) à l'entreprise.
    
  • Les profits et les pertes sont partagés selon l'accord, et chaque partenaire est personnellement responsable.
    
  • Il existe deux types de sociétés de personnes : les sociétés en nom collectif – dans lesquelles tous les partenaires partagent les responsabilités et les tâches de gestion – et les sociétés en commandite, où un seul partenaire a une responsabilité illimitée et les autres ont une responsabilité limitée en fonction de leur contribution.
    
  • La taxation est transférée aux déclarations de revenus des partenaires particuliers.
    

• Société à responsabilité limitée (LLC)

  • Combine les avantages d'une société et d'une société de personnes.
    
  • Les propriétaires, appelés membres, ne sont pas personnellement responsables des dettes de l'entreprise.
    
  • Les profits et les pertes peuvent être transférés vers un bénéfice personnel sans faire face à des impôts sur les sociétés.
    
  • Offre une flexibilité dans les décisions opérationnelles de l'entreprise.
    
  • Un bon choix pour de nombreux consultants indépendants, pigistes et entreprises de services unipersonnelles, car elle offre une protection de la responsabilité personnelle et une taxation répercutée sans frais administratifs importants.
    

• Entreprise de type C (C corp)

  • Une entité juridique distincte de ses propriétaires, offrant la plus grande protection contre la responsabilité personnelle.
    
  • La propriété est déterminée par des actions, permettant un transfert de propriété plus facile.
    
  • Les bénéfices sont imposés au niveau de l'entreprise, puis tous les dividendes distribués aux actionnaires sont imposés de nouveau au niveau personnel, ce qui entraîne une double taxation.
    
  • Convient aux entreprises qui prévoient d'entrer en bourse ou qui recherchent du capital-risque.
    

• Entreprise de type S (S corp)

  • Fonctionne de manière similaire à une entreprise de type C, mais évite la double taxation en permettant aux profits et à certaines pertes d'être transférés directement au bénéfice personnel des propriétaires.
    
  • Des restrictions existent sur le nombre et le type d'actionnaires autorisés.
    
  • Offre la même protection de la responsabilité personnelle qu'une entreprise de type C.
    

• Entreprise de type B (B corp)

  • Une entité corporative à but lucratif mettant l'accent sur la responsabilité sociale.
    
  • Équilibre le profit et l'objectif, en s'attaquant aux problèmes sociaux et environnementaux.
    
  • Certifiée par des normes tierces en matière de performance, de responsabilité et de transparence.
    

• Société à but non lucratif

  • Formée pour mener des activités sans but lucratif, souvent à des fins caritatives, éducatives, religieuses, littéraires ou scientifiques.
    
  • Les profits sont réinvestis dans la mission de l'organisation plutôt que d'être distribués aux actionnaires ou aux membres.
    
  • Peut demander un état d'exonération fiscale, mais doit se conformer à des exigences réglementaires et de déclaration strictes.
    

• Coopérative (co-op)

  • Détenue et exploitée par ses membres pour leur bénéfice mutuel.
    
  • Les membres mettent en commun leurs ressources pour atteindre des objectifs communs, et les profits sont distribués entre les membres.
    
  • Populaire dans des secteurs tels que l'agriculture, le commerce de détail et le logement.
    

Chaque structure comporte ses avantages et ses contraintes propres. Au moment de faire un choix, vous devez évaluer différents facteurs, tels que la fiscalité, les responsabilités induites, les préférences en matière de gestion et les objectifs à long terme.

Apprenez-en davantage sur les différences entre ces structures et obtenez des conseils pour choisir le type d'entité qui convient le mieux à votre entreprise.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas établit les fondements juridiques de votre entreprise pour vous permettre de lever des fonds, d’ouvrir un compte bancaire et d’accepter des paiements en deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

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Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajoutez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement toute votre documentation. Tous les cofondateurs recevront également des courriels les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’arrivée de votre EIN

Après la création de votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification d’employeur (EIN). Les fondateurs qui possèdent un numéro de sécurité sociale, une adresse et un numéro de téléphone portable aux États-Unis bénéficient du traitement accéléré par l’IRS. Les autres reçoivent un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant l’arrivée de votre EIN.

Achat d’actions dématérialisé par les fondateurs

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) au lieu d’argent comptant, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité; si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de poursuivre.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans le Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à assurer la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan afin d’offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposées par des leaders du secteur tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous mettons également à votre disposition un agent enregistré dans le Delaware qui vous fournira des services gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 dollars.

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