Un nombre record de 5,62 millions de nouvelles demandes d'entreprise ont été déposées aux États-Unis en 2025 – et cette croissance entrepreneuriale peut profiter aux non-résidents ou aux non-citoyens tout autant qu'aux Américains. Les personnes qui ne sont ni résidentes ni citoyennes des États-Unis peuvent établir une entité commerciale officielle telle qu'une société de capitaux ou une société à responsabilité limitée (LLC) aux États-Unis en suivant le processus décrit dans ce guide.

Les particularités de ce processus varient selon l'État où l'entreprise est enregistrée, et l'entreprise est tenue de se conformer à toutes les réglementations fédérales et étatiques, y compris les obligations fiscales et la documentation d'entreprise appropriée. L'inscription d'une entreprise en tant que non-résident implique des étapes et des considérations supplémentaires, mais c'est un objectif réalisable. Des services tels que Stripe Atlas sont spécialement conçus pour aider les fondateurs internationaux à s'y retrouver, en gérant entièrement en ligne la création de l'entreprise, les exigences relatives à l'agent enregistré et l'enregistrement de l'EIN.

Ci-dessous, nous aborderons les étapes impliquées dans l'inscription d'une entreprise américaine en tant que non-résident, notamment le choix de la bonne structure d'entreprise et la gestion des exigences en matière d'immigration et de visa.

Que contient cet article?

• Choisir la bonne structure d'entreprise
  
• S'inscrire et demeurer conforme en tant que propriétaire d'entreprise non-résident
  
• Configuration de l'infrastructure financière pour les entreprises aux États-Unis
  
• Maintenir la conformité légale et réglementaire
  
• Considérations relatives à l'immigration et aux visas
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Choix de la bonne structure d’entreprise

Sélectionner la structure d'entreprise appropriée constitue la première étape de la création de toute entreprise, quel que soit votre statut de résidence. Votre choix aura une incidence sur vos impôts, vos exigences en matière de paperasse, votre responsabilité personnelle et votre capacité à mobiliser des fonds. Lors de l'examen de différentes structures d'entreprise, les non-résidents doivent tenir compte de l'importance de la protection des actifs personnels, des obligations fiscales, des exigences de tenue de dossiers et des normes de conformité. D'autres facteurs qui pourraient aider à déterminer la bonne structure comprennent la nécessité de lever des capitaux et vos objectifs à long terme pour l'entreprise. Une fois que vous avez identifié la bonne solution, Stripe Atlas peut gérer le processus de création de bout en bout pour les non-résidents, en gérant l'incorporation d'une entreprise de type C ou d'une LLC au Delaware, la configuration de l'agent enregistré et l'inscription de l'EIN entièrement en ligne.

Voici un aperçu des principales structures d’entreprise aux États-Unis, ainsi que des principaux éléments à prendre en compte pour les non-résidents.

Société à responsabilité limitée

Une LLC offre une protection de la responsabilité personnelle, ce qui signifie que les actifs personnels sont généralement protégés en cas de dettes commerciales ou de poursuites. Les LLC ont moins d'exigences en matière de déclaration que les sociétés par actions.

• Fiscalité : Généralement, une LLC est une entité de type « intermédiaire » (pass-through) à des fins fiscales, ce qui signifie que l'entreprise ne paie pas d'impôts, mais que les bénéfices et les pertes sont transférés aux déclarations de revenus personnelles des propriétaires. Les non-résidents sont toutefois confrontés à un paysage fiscal complexe et peuvent avoir à remplir des formulaires spécifiques ou choisir de faire traiter la LLC différemment à des fins fiscales.

• Considération pour les non-résidents : La souplesse et la protection d'une LLC en font un choix populaire pour les non-résidents et les non-citoyens. Il n'est pas nécessaire que les membres soient des citoyens ou des résidents des États-Unis.

Entreprise de type C

Une entreprise de type C est une entité juridique distincte de ses propriétaires et offre le plus haut niveau de protection de la responsabilité personnelle. Elle peut lever des capitaux en émettant des actions et est tenue d'avoir un conseil d'administration et de tenir des réunions régulières.

• Fiscalité : Les entreprises de type C sont assujetties à l'impôt sur les sociétés. Les bénéfices distribués sous forme de dividendes sont à nouveau imposés au niveau de l'actionnaire, ce qui entraîne une double imposition. Pour les non-résidents, cependant, cela pourrait être moins problématique s'ils ne prennent pas de dividendes et réinvestissent les bénéfices dans l'entreprise.

• Considération pour les non-résidents : Les non-résidents peuvent être propriétaires d'une entreprise de type C, et il n'y a pas d'exigences de résidence pour les administrateurs ou les dirigeants. C'est une bonne option si vous prévoyez de réinvestir les bénéfices ou de rechercher du capital-risque.

Entreprise de type S

Une société de type S est une entité intermédiaire comme une LLC et a des exigences structurelles similaires à celles d'une entreprise de type C.

• Fiscalité : Le revenu est transféré aux déclarations de revenus personnelles des actionnaires. Il n'est pas assujetti à la double imposition.

• Considération pour les non-résidents : Les non-résidents ne peuvent pas être actionnaires d'une société de type S, de sorte que cette option n'est généralement pas offerte aux propriétaires d'entreprise non résidents.

Société de personnes

Dans le cadre d’une société de personnes, deux personnes ou plus se partagent la propriété. Il existe plusieurs types de sociétés de personnes, notamment les sociétés en nom collectif (GP) et les sociétés en commandite (LP).

• Fiscalité : Il s'agit d'une entité intermédiaire, et les bénéfices et les pertes sont transférés aux déclarations de revenus personnelles des partenaires.

• Considération pour les non-résidents : Bien que les non-résidents puissent être des partenaires, les implications fiscales peuvent être complexes, en particulier dans une société en nom collectif dans laquelle les partenaires sont personnellement responsables des dettes de l'entreprise.

Entreprise individuelle

Il s’agit de la forme la plus simple d’entreprise, détenue et exploitée par une seule personne sans distinction entre le propriétaire et l’entreprise.

• Fiscalité : Le revenu est déclaré dans la déclaration de revenus personnelle du propriétaire.

• Considération pour les non-résidents : Généralement, les non-résidents ne peuvent pas établir d'entreprise individuelle aux États-Unis parce que le propriétaire doit travailler dans l'entreprise, ce qui entre en conflit avec les réglementations relatives aux visas et aux permis de travail.

S'inscrire et demeurer conforme en tant que propriétaire d'entreprise non-résident

Pour les non-résidents ou les non-citoyens, l'inscription d'une entreprise aux États-Unis implique plusieurs étapes en matière de conformité légale et réglementaire. Voici un aperçu du processus.

Choisissez un agent agréé

Les entreprises aux États-Unis sont tenues d'avoir un agent enregistré. Cet agent reçoit les documents juridiques et la correspondance gouvernementale au nom de votre entreprise et doit avoir une adresse physique dans l'État où votre entreprise est enregistrée.

Enregistrer votre entité commerciale auprès de l'État

Selon la structure de l'entreprise, vous devrez produire différents documents pour enregistrer votre entreprise auprès du bureau de déclaration des entreprises de l'État. Ces documents comprennent des statuts de constitution en société pour une société de capitaux ou des statuts d'organisation pour une LLC.

Obtenir un EIN

Un numéro d'identification d'employeur (EIN) est nécessaire à des fins fiscales, pour embaucher des employés et pour ouvrir un compte bancaire d'entreprise. Les non-résidents peuvent obtenir un EIN en remplissant un formulaire SS-4 de l'IRS et devront peut-être appeler l'IRS pour terminer le processus.

Demander des licences et des permis d'entreprise

En fonction du type d’entreprise et de son emplacement, vous devrez peut-être obtenir des licences et des permis spécifiques pour exercer légalement votre activité aux États-Unis.

Produire des rapports annuels et des impôts de franchise

La plupart des États exigent des entreprises qu’elles produisent des rapports annuels et paient des taxes de franchise. Les exigences varient selon l’État et la structure de l’entreprise.

Comprendre vos obligations fiscales fédérales

Les propriétaires d’entreprise non-résidents doivent se conformer aux lois fiscales fédérales américaines. Vos obligations fiscales sont déterminées par la nature de vos activités commerciales aux États-Unis et peuvent également être affectées par la convention fiscale entre votre pays d’origine et les États-Unis.

Comprendre vos obligations fiscales étatiques

Selon l'État où votre entreprise est enregistrée et la nature de votre entreprise, vous pourriez être assujetti à l'impôt sur le revenu de l'État, à la taxe de vente et à d'autres impôts propres à l'État. Si votre entreprise a une présence importante dans un État, vous devrez peut-être payer des impôts étatiques même si vous n'y êtes pas enregistré. La définition d'une présence importante peut varier selon l'État.

Configuration de l'infrastructure financière pour les entreprises aux États-Unis

La mise en place de l’infrastructure financière d’une entreprise basée aux États-Unis implique plusieurs éléments clés pour le bon déroulement des opérations financières et la conformité aux réglementations américaines.

Ouverture d’un compte bancaire professionnel aux États-Unis

Pour ouvrir un compte d'entreprise, vous aurez généralement besoin de votre passeport, d'une preuve d'enregistrement de l'entreprise (telle que des statuts constitutifs ou d'organisation), d'un numéro d'identification d'employeur (EIN) et parfois d'une adresse aux États-Unis. Certaines banques peuvent exiger des documents supplémentaires. Lors du choix d'une banque, recherchez-en une qui a l'habitude de traiter avec des clients internationaux et qui peut vous aider à configurer votre compte à distance si vous ne pouvez pas vous rendre aux États-Unis.

Comptabilité et tenue de livres

Une bonne tenue de dossiers est importante pour la conformité fiscale et la gestion financière. Utilisez un logiciel de comptabilité pour gérer vos finances, faire le suivi des revenus et des dépenses, et vous préparer pour la saison des impôts. Des options telles que QuickBooks, Xero ou FreshBooks sont populaires auprès des petites entreprises. Conservez des dossiers précis de toutes les transactions financières, y compris les factures, les recettes et les relevés bancaires.

Obligations fiscales

Vous devrez payer des impôts fédéraux sur les revenus gagnés par votre entreprise aux États-Unis. Les obligations spécifiques dépendent de la structure et des activités de votre entreprise. Renseignez-vous sur les exigences fiscales nationales et locales, qui peuvent inclure l’impôt sur le revenu, la taxe de vente et d’autres taxes applicables en fonction de l’emplacement et des activités de votre entreprise. La convention fiscale entre les États-Unis et votre pays d’origine peut également avoir une incidence sur vos obligations fiscales. Envisagez de consulter un fiscaliste spécialisé dans les affaires internationales.

Services de traitement des paiements

Au moment de choisir un prestataire de services de paiement, tenez compte des frais du prestataire, de la facilité d'intégration à votre site Web ou à votre plateforme de vente, et de sa capacité à traiter les transactions internationales. Avec Stripe, par exemple, les entreprises peuvent traiter des transactions en ligne et en personne. Stripe est un choix judicieux pour les non-résidents, car cela permet aux entreprises d'accepter des paiements de clients du monde entier et n'exige pas que les entreprises obtiennent leur propre compte marchand.

Transactions bancaires et financières

L'ouverture d'un compte bancaire d'entreprise aux États-Unis peut s'avérer difficile pour les non-résidents, car de nombreuses banques exigent une présence physique locale. Certaines banques peuvent vous permettre d'ouvrir un compte à distance, mais cela nécessite souvent des documents et des vérifications supplémentaires. Tenez compte des réglementations bancaires et financières qui s'appliquent à votre entreprise, notamment la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et les lois sur la lutte contre le blanchiment de capitaux (AML).

Maintien de la conformité légale et réglementaire

Toutes les entreprises exerçant leurs activités aux États-Unis doivent le faire en conformité avec les lois et les réglementations aux échelons fédéral, étatique et local. Cela comprend les obligations fiscales, le droit du travail et les normes régissant la responsabilité des entreprises, la protection de l'environnement et la propriété intellectuelle. Il est recommandé de revoir périodiquement les activités de votre entreprise afin de garantir la conformité à toutes les exigences applicables, que ce soit par le biais d'auto-évaluations ou en faisant appel à des consultants. Les obligations juridiques et réglementaires des entreprises aux États-Unis sont décrites ci-dessous.

Conformité fédérale

• Conformité fiscale : Tenez-vous au courant des obligations fiscales fédérales, y compris l'impôt sur le revenu et les charges sociales. Produisez des déclarations de revenus annuelles et effectuez des paiements d'impôts estimés si nécessaire.

• Conformité de la Securities and Exchange Commission (SEC) : Si votre entreprise implique la négociation ou l'émission de valeurs mobilières, vous serez assujetti aux réglementations de la SEC.

• Réglementations propres au secteur : Selon le secteur de votre entreprise, vous devrez peut-être vous conformer à des réglementations fédérales spécifiques au secteur (par exemple, les réglementations régissant les soins de santé, les finances ou l'industrie des aliments et des boissons). Si votre entreprise implique la fabrication ou la manipulation de matières dangereuses, vous devrez vous conformer aux normes de l'Environmental Protection Agency (EPA).

• Conformité : Si vous avez des employés aux États-Unis, respectez les lois fédérales et étatiques du travail concernant les salaires, les conditions de travail, la non-discrimination et les avantages sociaux. Assurez-vous que les travailleurs étrangers ont les visas et les permis de travail appropriés.

• Enregistrement de la PI : Enregistrez vos marques de commerce, vos droits d'auteur et vos brevets aux États-Unis afin de protéger votre propriété intellectuelle. Surveillez et faites respecter régulièrement vos droits de propriété intellectuelle pour prévenir toute violation.

• Protection des données : Conformez-vous aux lois américaines sur la protection des données telles que la Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), selon votre type d'entreprise et votre emplacement.

• Obligations de déclaration : Vos pratiques financières sont assujetties aux réglementations de déclaration des États-Unis, y compris les lois AML et la FATCA. Vous devrez peut-être signaler certaines activités financières aux autorités américaines, surtout si vous transférez d'importantes sommes d'argent au-delà des frontières.

Conformité nationale et locale

• Rapports annuels : La plupart des États exigent que les entreprises produisent des rapports annuels et paient des frais de déclaration. Ces rapports permettent de tenir à jour les informations sur l'entreprise auprès de l'État.

• Impôts étatiques : Conformez-vous aux exigences de l'État en matière d'impôt sur le revenu, de taxe de vente et de charges sociales. Cela peut inclure des déclarations et des paiements trimestriels ou annuels.

• Licences et permis : Renouvelez toutes les licences et tous les permis étatiques ou locaux afin de garder l'autorisation d'exploiter votre entreprise légalement.

• Réglementations propres à l'État : Soyez au courant de toutes les lois propres à l'État qui pourraient avoir une incidence sur votre entreprise, telles que les lois sur la protection des consommateurs, le droit du travail, les réglementations environnementales et les lois sur la protection des données comme la California Consumer Privacy Act (CCPA).

• Gouvernance d'entreprise : Maintenez des pratiques de gouvernance d'entreprise adéquates, ce qui peut inclure la tenue d'assemblées annuelles, la rédaction de procès-verbaux et le respect des règlements administratifs ou de l'accord d'exploitation de votre entreprise.

• Tenue de dossiers : Conservez des registres détaillés de toutes les activités commerciales, des transactions financières, des efforts de conformité et des décisions prises par la direction de l'entreprise.

Considérations relatives à l’immigration et aux visas

Les non-résidents qui souhaitent gérer activement leur entreprise établie aux États-Unis ou y travailler doivent le faire par l'intermédiaire du système d'immigration américain. Voici quelques considérations importantes liées à l'immigration et aux visas :

• Processus de demande de visa : Le processus de demande peut être complexe et varie selon le type de visa. Il implique généralement de déposer une requête, de passer une entrevue à une ambassade ou à un consulat des États-Unis et de fournir des documents détaillés sur votre entreprise et votre investissement.

• Incidences fiscales : Les détenteurs de visa sont assujettis aux lois fiscales américaines et peuvent être considérés comme des résidents fiscaux en fonction du temps passé aux États-Unis. Comprenez vos obligations fiscales en tant que titulaire d'un visa pour éviter les problèmes juridiques.

• Maintien du statut de visa : Différentes classifications de visa permettent différentes activités. La violation des conditions de votre visa pourrait entraîner la perte de statut ou le renvoi.

• Voie vers la résidence permanente : Certains visas, comme le EB-5, offrent une voie directe vers la résidence permanente. D'autres, y compris le visa E-2, ne conduisent pas automatiquement à une carte verte, mais pourraient offrir des voies potentielles par d'autres moyens, comme un changement de statut ou le parrainage d'un employeur.

• Personnes à charge : Considérez les options de visa pour vos personnes à charge (c'est-à-dire conjoint et enfants). Certains visas permettent aux personnes à charge de vous accompagner aux États-Unis et, dans certains cas, votre conjoint peut obtenir une autorisation de travail.

Types de visas et de cartes vertes

• Visa B-1 pour visiteur d'affaires temporaire : Le visa B-1 est principalement destiné aux visiteurs d'affaires qui assistent à des réunions ou à des conférences ou qui négocient des contrats. Il ne permet pas de diriger activement une entreprise ou d'être employé aux États-Unis, mais il convient aux courtes visites liées à votre entreprise.

• Visa E-2 pour investisseur visé par un traité : Le visa E-2 permet aux personnes de travailler aux États-Unis pour une entreprise dans laquelle elles ont investi une somme substantielle de capitaux. Il n'y a pas d'investissement minimal spécifié, mais le montant devrait être substantiel par rapport au coût total d'achat ou d'établissement de l'entreprise. Ce type de visa est offert aux personnes de pays avec lesquels les États-Unis maintiennent un traité de commerce et de navigation.

• Visa L-1 pour personne mutée à l'intérieur d'une entreprise : Le visa L-1 permet le transfert de cadres, de dirigeants ou d'employés ayant des connaissances spécialisées vers la succursale américaine d'une entreprise qui exerce ses activités aux États-Unis et à l'étranger. Le visa L-1A s'adresse spécifiquement aux cadres et aux dirigeants, tandis que le visa L-1B s'adresse aux employés possédant des connaissances spécialisées.

• Visa EB-5 pour investisseur : Le visa EB-5 permet aux investisseurs de devenir des résidents permanents s'ils investissent 1,8 million de dollars (ou 900 000 $ dans une zone d'emploi ciblée) dans une nouvelle entreprise commerciale qui crée au moins 10 emplois à temps plein pour des travailleurs américains.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas établit les fondements juridiques de votre entreprise pour vous permettre de lever des fonds, d’ouvrir un compte bancaire et d’accepter des paiements en deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoindre plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, notamment des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan, comme Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de constitution d’une entreprise par l’entremise d’Atlas nécessite moins de 10 minutes. Vous serez appelé à sélectionner la forme juridique de votre entreprise, à confirmer instantanément la disponibilité de sa dénomination sociale et à ajouter jusqu’à quatre cofondateurs. Vous devrez également déterminer la répartition du capital, en influencer une partie à de futurs investisseurs et employés, désigner les dirigeants, puis apposer votre signature électronique sur l’intégralité des documents. Tous les cofondateurs recevront par ailleurs des courriels les invitant à signer électroniquement leurs propres documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant de recevoir votre EIN

Une fois votre entreprise créée, Atlas se charge de demander votre EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable aux États-Unis peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres feront l’objet d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant même que votre EIN ne vous parvienne.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à assurer la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects comme la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.