En 2023, plus de 30 millions de personnes en Espagne ont fait des achats en ligne, selon un rapport de Red.es. Si les produits physiques restent en tête de liste des articles les plus achetés (en effet, 78,9 % des Espagnols ont acheté au moins un vêtement, une chaussure ou un autre accessoire en ligne en 2023), les produits numériques gagnent régulièrement en popularité chaque année.

Les données de l'édition 2024 du rapport « Online Shopping in Spain » de l'Observatoire national de la technologie et de la société (ONTSI) montrent que les trois types de produits numériques les plus achetés en Espagne en 2023 étaient les services de streaming (achetés par 25,5 % des habitants du pays), les formations en ligne (24,8 %) et les livres électroniques (17,4 %).

Cet article aborde les facteurs clés que les entreprises qui vendent des produits numériques en Espagne doivent prendre en compte, y compris les aspects juridiques et fiscaux.

Que contient cet article?

• Qu’est-ce qu’un produit numérique?
  
• Quels sont les avantages de la vente de produits numériques?
  
• Inconvénients de la vente de produits numériques en Espagne
  
• Comment les entreprises peuvent-elles vendre des produits numériques en Espagne?
  
• Foires aux questions sur la vente de produits numériques en Espagne
  

Qu’est-ce qu’un produit numérique?

Les produits numériques sont des biens ou des services qui existent uniquement en ligne et sont utilisés au moyen d'appareils électroniques. Comme ils ne dépendent pas de formats physiques, ils permettent aux entreprises de fournir du contenu, des fonctionnalités ou des services avec plus de rapidité, de souplesse et d'évolutivité.

Voici quelques exemples de produits numériques :

• Livres électroniques
  
• Les magazines et journaux numériques, tels que l'édition en ligne de « Le Monde »
  
• Publications en ligne distribuées par l'intermédiaire de plateformes de monétisation de contenu.
  
• Cours et ateliers en ligne
  
• Multimédia, comme la musique, les photos et les vidéos
  
• Logiciels, applications et jeux vidéo
  

Quels sont les avantages de la vente de produits numériques?

La vente de produits numériques présente plusieurs avantages.

Investissement initial moins élevé

La vente de produits numériques implique un investissement initial moins important que la vente de produits physiques. En général, les seules dépenses initiales concernent les serveurs et l'équipement informatique nécessaires à la création, à l'hébergement et à la livraison des produits en ligne. Comme il n'y a pas besoin d'espace de stockage physique, les dépenses de l'entreprise sont moindres et la livraison est plus facile. Cela fait de la vente de produits numériques l'une des entreprises les plus faciles à créer, à la fois en termes de coûts et de logistique.

Économies de coûts logistiques

En l'absence de frais d'expédition, les coûts logistiques permanents peuvent pratiquement être éliminés. Un système logistique plus simple permet aux entreprises qui vendent des produits numériques de se développer sur des marchés au-delà de l'Espagne.

Revenus continus

La vente de produits numériques peut générer des revenus réguliers, notamment grâce à des modèles économiques fondés sur l'abonnement. Si le développement d'un produit peut prendre beaucoup de temps et de ressources au début, la charge de travail quotidienne diminue considérablement une fois que le produit est mis sur le marché. Cela permet de maintenir un flux de trésorerie stable et de libérer des ressources pour que l'entreprise puisse développer de nouveaux produits ou pénétrer de nouveaux marchés.

Automatisation des processus

Lors de la vente de produits numériques, certains processus peuvent être automatisés, comme la livraison du produit juste après une vente ou la génération de factures une fois le paiement confirmé. En supprimant le temps d'attente entre l'achat et la livraison, ces étapes peuvent se dérouler presque simultanément.

Inconvénients de la vente de produits numériques en Espagne

La vente de produits numériques en Espagne présente des avantages, mais aussi des défis. Tout d'abord, les retours peuvent être plus nombreux, car le processus est plus simple pour les clients : ils n'ont pas besoin de renvoyer quoi que ce soit ou d'organiser un ramassage avec l'entreprise. Deuxièmement, les produits numériques sont plus sujets au piratage - un secteur illégal qui atteint déjà près de 34 milliards d'euros par an en Espagne - parce qu'ils sont beaucoup plus faciles à copier que les biens physiques.

Comment les entreprises peuvent-elles vendre des produits numériques en Espagne?

Pour créer une entreprise de produits numériques en Espagne, il est important de connaître les étapes spécifiques. Examinons le processus étape par étape.

Créer un site web pour vendre des produits numériques

Vous commencerez par créer un site web - à défaut, vous pouvez utiliser une plateforme de commerce en ligne pour simplifier le processus. Si vous choisissez de créer votre propre boutique en ligne personnalisée, vous aurez davantage de contrôle sur votre site, mais cela nécessite généralement un investissement initial beaucoup plus important. Une plateforme de commerce en ligne vous permet de créer un site web sans avoir à le coder vous-même. Voici quelques-unes des options les plus populaires :

• Shopify : Cette plateforme de commerce en ligne tout-en-un vous permet de créer un site web pour vendre des produits numériques dans le monde entier sans codage. En 2025, Shopify est utilisé par plus de 43 000 boutiques en ligne en Espagne, plus de deux fois plus qu'au début de l'année 2022.

• PrestaShop : Cette plateforme à code source ouvert offre une multitude de fonctionnalités de personnalisation. Mais cela signifie également que PrestaShop a une courbe d'apprentissage légèrement plus raide que d'autres options.

• WooCommerce : Le module d'extension de commerce en ligne de WordPress WooCommerce est aujourd'hui utilisé par des millions d'entreprises à travers le monde. Ce module d'extension vous permet de créer des boutiques en ligne hautement personnalisables, mais il nécessite un peu plus de savoir-faire technique.

Si vous préférez utiliser une plateforme externe plutôt que de créer votre propre site web pour vendre des produits numériques, il existe plusieurs options populaires en Espagne :

• Places de marché : Les places de marché en ligne permettent aux entreprises de s'inscrire pour vendre des produits numériques par l'intermédiaire de leurs plateformes. L'exemple le plus populaire de place de marché en ligne en Espagne est Amazon, qui peut être utilisé pour vendre ou acheter des livres électroniques, par exemple. Il existe également des plateformes spécialisées pour certains produits numériques, comme Thinkific ou Kajabi pour les contenus éducatifs, et Substack pour les lettres d'information payantes.

• Médias sociaux : Vous pouvez vendre vos produits numériques directement à partir d'un profil de média social en utilisant des pages de paiement hébergées, telles qu'un lien généré via Stripe Payment Links.

• Applications d'achat et de vente : Des plateformes comme Etsy sont conçues pour que les particuliers et les entreprises puissent vendre des produits numériques.

Mettre en place une passerelle de paiement

Si vous choisissez de vendre des produits numériques par l'intermédiaire d'un site web ou d'une plateforme de commerce en ligne pour les petites entreprises, vous devrez mettre en place une passerelle de paiement qui respecte les réglementations en vigueur et donne à vos clients un sentiment de confiance et de sécurité. Stripe offre la fonctionnalité d'une passerelle de paiement via Stripe Payments. Avec Paiements, vos clients bénéficient d'une expérience d'achat plus fluide, car cela vous permet d'accepter leurs modes de paiement préférés pour le commerce en ligne. Stripe fonctionne également avec toutes les plateformes mentionnées précédemment, de sorte qu'une fois le paiement confirmé, le client peut instantanément télécharger le produit numérique qu'il a acheté.

Établir des politiques commerciales

Les clients doivent pouvoir vérifier les politiques de votre entreprise en matière de produits numériques avant d'effectuer leurs achats. Voici quelques-uns des éléments les plus importants à inclure :

• Remboursements : Vous devez indiquer clairement les situations dans lesquelles votre entreprise procédera à un remboursement si le client en fait la requête. Par exemple, si le produit numérique ne répond pas aux attentes du client ou n'est pas livré à la date promise dans les cas où la livraison n'est pas automatique.

• Mises à jour : Les produits numériques changent et s'améliorent souvent au fil du temps. Par exemple, si vous vendez un livre électronique de recettes, les clients doivent savoir s'ils recevront les prochaines éditions avec de nouvelles recettes. Prenons l'exemple d'une application mobile : les clients doivent être informés de toute augmentation de prix liée à des fonctionnalités supplémentaires.

Respecter les obligations juridiques et fiscales

Avant votre première vente, il est essentiel de vous assurer que vous remplissez toutes les conditions juridiques et fiscales pour vendre des produits numériques en Espagne.

Vous devez tout d'abord vous inscrire au registre des entrepreneurs, des professionnels et des rétenteurs en soumettant le Formulaire  036 et en obtenant un certificat de contribuable à la TVA.

Votre site web doit également respecter la Loi organique 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, la Loi sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui exigent notamment que les droits des clients lors de l'achat de produits numériques en ligne soient protégés. Dans ce contexte, certaines des exigences comprennent l'affichage clair des informations de l'entreprise sur votre site web, l'obtention d'un consentement explicite pour l'utilisation de cookies et la garantie que les paiements sont sécurisés.

Enfin, vous devez appliquer les bons taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), établis en fonction du type de produits numériques que vous vendez et du lieu où se trouvent vos clients. Par exemple, les livres électroniques sont soumis au taux super réduit de TVA de 4 % (tout comme les livres imprimés), et toute formation formelle qui suit le contenu du système éducatif officiel de l'Espagne est exemptée de TVA; cependant, les cours en ligne qui ne répondent pas à ces critères sont taxés au taux normal de TVA de 21 %.

Si les clients achètent des produits numériques à partir d'un pays situé en dehors de l'Union européenne (UE), les règles d’export de l'Espagne en matière de TVA s'appliquent et les ventes sont exemptées de cette taxe.

Foires aux questions sur la vente de produits numériques en Espagne

Dois-je m'enregistrer en tant qu'indépendant ou créer une entreprise pour vendre des produits numériques en Espagne?

Oui. Pour vendre légalement des produits numériques en Espagne, vous devez vous inscrire en tant qu'indépendant ou créer une entreprise, car c'est le seul moyen d'émettre des factures de TVA pour chaque vente. Bien qu'il existe quelques exceptions qui autorisent la vente en ligne sans être indépendant, elles sont rares et ne s'appliquent généralement pas aux personnes souhaitant vendre des produits numériques en Espagne.

Les clients peuvent-ils utiliser leur droit de rétractation pour des produits numériques?

Oui, le droit de rétractation s'applique également aux produits numériques, mais il existe une exception importante : si le client donne son consentement explicite pour commencer à télécharger ou à accéder immédiatement au produit numérique, il perd son droit de rétractation. Dans ce cas, comme le prévoit l'article 103 de la Loi générale relative à la défense des consommateurs et des usagers, l'entreprise doit informer le client qu'en confirmant son consentement, il renonce à son droit de rétractation.

Les produits numériques vendus en ligne peuvent-ils être protégés?

Oui, un produit numérique vendu en ligne peut être protégé par le registre de la propriété intellectuelle espagnol, par des filigranes et par des avis clairs avertissant les clients des mesures juridiques qui seront prises en cas de distribution non autorisée.