Le rapport mensuel sur le commerce extérieur du ministère de l’Économie, du Commerce et des Entreprises indique une augmentation de 2,5 % des exportations de l’Espagne en octobre 2024. Les données incluent également les expéditions vers d’autres pays de l’UE, un type de transaction intracommunautaire qui représente 62,3 % du total des exportations, qui ont presque atteint 27 milliards d’euros ce même mois.

La croissance significative de ce type de transaction est évidente si l’on considère qu’il y a cinq ans, les exportations de l’Espagne étaient d’environ 18,8 milliards d’euros, selon le rapport de 2019. De plus en plus d’entreprises transfrontalières profitent de la mondialisation du marché, mais pour ce faire, elles doivent être conscientes des obligations fiscales liées à la vente de produits dans des pays en dehors de l’UE.

Dans cet article, nous fournissons des détails sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les exportations depuis l’Espagne.

Que contient cet article?

• Que sont les exportations depuis l’Espagne?
  
• Les exportations depuis l’Espagne sont-elles soumises à la TVA?
  
• Quelles sont les obligations en matière de TVA pour les exportations depuis l’Espagne?
  
• Foire aux questions portant sur la TVA sur les exportations depuis l’Espagne
  

Que sont les exportations depuis l’Espagne?

Une exportation depuis l’Espagne désigne une vente effectuée à une entreprise ou à un particulier situé en dehors de l’UE. Alors que le terme « exportation » est souvent utilisé de manière informelle pour les ventes au sein de l’UE, de telles transactions sont techniquement classées comme des « transactions intracommunautaires ». Voici les différences entre les deux types de transactions :

Les exportations depuis l’Espagne sont-elles soumises à la TVA?

Les exportations sont exonérées de TVA, que le client soit une entreprise ou un particulier. Il s’agit d’une exonération totale, ce qui signifie que l’exportateur ne facture pas de TVA sur les produits (c’est-à-dire pas de TVA en aval) mais peut déduire la TVA en amont sur les biens et services utilisés pour faciliter les exportations.

Bien que ces opérations soient exonérées de TVA, elles doivent être déclarées sur le formulaire 303 afin d’informer l’Agence Fiscale Espagnole (AEAT) des transactions extracommunautaires effectuées au cours de l’année fiscale.

Quelles sont les conditions d’exonération de TVA sur les exportations depuis l’Espagne?

Les exportations en provenance d’Espagne sont exonérées de TVA à condition qu’elles répondent aux critères suivants :

• Le produit ou le service est vendu depuis l’Espagne.

• L’entreprise exportatrice doit disposer des documents nécessaires, tels que des factures et des documents pertinents, pour prouver et justifier que ces transactions sont des exportations.

• Les marchandises sont transportées en dehors de l’UE ou vers des « territoires tiers » de l’UE, qui sont également appelés territoires situés en dehors de la zone d'intérêt visée.

Les territoires tiers sont soumis à des réglementations fiscales différentes de celles du reste de l’UE, et les ventes transfrontalières vers ces destinations sont classées comme des exportations plutôt que comme des transactions intracommunautaires. Les territoires suivants sont des territoires tiers :

• Ceuta

• Melilla

• Îles Canaries

• Mont Athos (Grèce)

• Territoires français d’outre-mer

• Eaux italiennes du lac de Lugano

• Campione d’Italia

• Livigno (Italie)

• Büsingen am Hochrhein (Allemagne)

• Heligoland (Allemagne)

• Åland (Finlande)

Quelles sont les obligations en matière de TVA pour les exportations depuis l’Espagne?

Bien que les exportations depuis l’Espagne soient exonérées de TVA, elles sont soumises à d’autres exigences connexes :

Remplir des formulaires fiscaux à titre d’information

Bien qu’aucune TVA ne soit perçue pour le paiement à l’AEAT, il est nécessaire de fournir toutes les données pertinentes concernant les exportations effectuées. À cette fin, les formulaires suivants doivent être soumis :

• Formulaire 303 : Déclaration trimestrielle de TVA

• Formulaire 390 : Déclaration annuelle de TVA

Dans les deux cas, la valeur des exportations exonérées doit être inscrite au registre des factures émises. Pour simplifier le processus de déclaration de ces transactions, l’utilisation d’un outil d’automatisation fiscale tel que Stripe Tax peut s’avérer extrêmement bénéfique. En plus de calculer et de collecter automatiquement la TVA sur vos ventes tout en appliquant les exonérations appropriées, Tax vous permet de générer des rapports détaillés sur les taxes collectées. Tax est régulièrement mis à jour pour refléter les dernières modifications de la réglementation fiscale, ce qui vous permet d’appliquer les montants de taxe corrects dans les plus de 50 pays où il est disponible (les exceptions peuvent être consultées ici).

Émission de factures

En plus des informations standard requises sur toute facture, vous devez inclure certaines informations supplémentaires lors de l’émission d’une facture pour l’exportation vers un autre pays :

• Code du Système harmonisé (SH) : La facture doit inclure le code du commerce international, qui précise les termes de l’accord. Il s’agit notamment de savoir qui assume les risques et quand et comment les coûts sont répartis en fonction des conditions commerciales internationales (Incoterms).

• Origine des marchandises : La facture doit clairement indiquer que les marchandises sont expédiées depuis l’Espagne vers un pays non membre de l’UE.

• Devise de transaction : Le paiement s’effectue parfois en euros (EUR ou €), mais selon le pays de destination, d’autres devises peuvent être utilisées, comme le dollar américain.

• Prix unitaire et total : La facture doit indiquer le montant de chaque produit ou service et la valeur totale des biens.

• Conditions de paiement : La facture doit inclure les détails du mode de paiement et le délai de paiement du montant par le client après réception de la marchandise.

• Valeur du fret : Cela comprend le coût du transport des marchandises et le mode de transport utilisé.

• Valeur d’assurance : Si une assurance responsabilité civile est souscrite pour la livraison des marchandises, son coût doit être indiqué sur la facture.

Foire aux questions portant sur la TVA sur les exportations depuis l’Espagne

Si la TVA est exonérée, n’y a-t-il pas de taxe à payer sur les exportations depuis l’Espagne?

Bien que les exportations en provenance d’Espagne soient exonérées de TVA, dans certains cas, l’importateur peut être tenu de payer des droits de douane. L’obligation de paiement dépend du pays d’origine (en l’occurrence, l’Espagne), du pays de destination (le pays de l’importateur) et du type de produits ou de services exportés.

Est-il nécessaire de déclarer les exportations depuis l’Espagne même si elles sont exonérées de TVA?

Oui, à titre informatif. Pour ce faire, vous devez remplir des documents fiscaux tels que le formulaire 303 et le formulaire 390. Les professionnels qui exportent depuis l’Espagne dans le cadre du système de fourniture immédiate de renseignements (SII) doivent présenter les registres des factures émises par l’intermédiaire de ce système.

La TVA exonérée sur les exportations depuis l’Espagne doit-elle être déclarée sur le formulaire 349?

Non. Le formulaire 349 est utilisé pour déclarer mensuellement ou trimestriellement les transactions intracommunautaires, mais les exportations en provenance d’Espagne sont considérées comme des transactions extracommunautaires.