Le rapport mensuel sur le commerce extérieur du ministère de l'Économie, du Commerce et des Entreprises montre une augmentation de 2,5 % des exportations de l'Espagne en octobre 2024. Les données incluent également les expéditions vers d'autres pays de l'UE, un type de transaction intracommunautaire qui représente 62,3 % du total des exportations, qui ont presque atteint 27 milliards d'euros ce même mois.

La croissance significative de ce type de transaction est évidente si l'on considère qu'il y a cinq ans, l'Espagne exportait pour environ 18,8 milliards €, selon le rapport 2019. De plus en plus d'entreprises transfrontalières profitent de la mondialisation du marché, mais pour ce faire, elles doivent être conscientes des obligations fiscales liées à la vente de produits dans des pays en dehors de l'UE.

Cet article contient des informations détaillées sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux exportations depuis l'Espagne.

Sommaire

• Que sont les exportations depuis l'Espagne ?
  
• Les exportations depuis l'Espagne sont-elles soumises à la TVA ?
  
• Quelles sont les obligations en matière de TVA pour les exportations depuis l'Espagne ?
  
• Foire aux questions sur la TVA à l'exportation depuis l'Espagne
  

Que sont les exportations depuis l'Espagne ?

Une exportation depuis l'Espagne désigne une vente effectuée à une entreprise ou à un particulier situé en dehors de l'UE. Même si le terme « exportation » est souvent utilisé de manière informelle pour désigner les ventes au sein de l'UE, les transactions de ce type sont techniquement classées comme des « livraisons intracommunautaires ». Voici les différences entre ces deux types de transactions :

Les exportations depuis l'Espagne sont-elles soumises à la TVA ?

Les exportations sont exonérées de TVA, que le client soit une entreprise ou un particulier. Il s'agit d'une exonération totale, ce qui signifie que l'exportateur ne facture pas de TVA sur les produits (c'est-à-dire pas de TVA en aval), mais qu'il peut déduire la TVA en amont sur les biens et services utilisés pour faciliter les exportations.

Bien que ces opérations soient exonérées de TVA, elles doivent être déclarées sur le formulaire 303 afin que l'administration fiscale espagnole (AEAT) prenne connaissance des transactions extracommunautaires effectuées au cours de l'année fiscale.

Quelles sont les conditions d'exonération de TVA sur les exportations depuis l'Espagne ?

Pour être exonérées de TVA, les exportations en provenance d'Espagne doivent répondre aux critères suivants :

• Le produit ou le service est vendu depuis l'Espagne.

• L'entreprise exportatrice doit disposer des documents nécessaires, p. ex. des factures et des documents pertinents, pour prouver et justifier que ces transactions sont des exportations.

• Les marchandises sont transportées en dehors de l'UE ou vers des « territoires tiers » de l'UE, qui sont également appelées « zones situées en dehors du territoire fiscal de l'Union ».

Les territoires tiers sont soumis à des réglementations fiscales différentes de celles du reste de l'UE, et les ventes transfrontalières vers ces destinations sont classées comme des exportations et pas comme des livraisons intracommunautaires. Les territoires tiers sont les suivants :

• Ceuta

• Melilla

• Îles Canaries

• Mont Athos (Grèce)

• Territoires français d'outre-mer

• Eaux italiennes du lac de Lugano

• Campione d'Italia

• Livigno (Italie)

• Büsingen am Hochrhein (Allemagne)

• Heligoland (Allemagne)

• Îles Åland (Finlande)

Quelles sont les obligations en matière de TVA pour les exportations depuis l'Espagne ?

Bien que les exportations depuis l'Espagne soient exonérées de TVA, elles sont soumises à d'autres exigences connexes :

Remplir des formulaires fiscaux à titre informatif

Bien qu'aucune TVA ne soit perçue pour le paiement à l'AEAT, il est nécessaire de fournir toutes les données pertinentes concernant les exportations effectuées. À cet effet, les formulaires suivants doivent être transmis :

• Formulaire 303 : déclaration trimestrielle de TVA

• Formulaire 390 : déclaration annuelle de TVA

Dans les deux cas, la valeur des exportations exonérées doit être inscrite au registre des factures émises. Pour simplifier le processus de déclaration de ces transactions, l'utilisation d'un outil d'automatisation fiscale comme Stripe Tax peut s'avérer extrêmement bénéfique. En plus de calculer et de percevoir automatiquement la TVA sur vos ventes tout en appliquant les exonérations appropriées, Tax vous permet de générer des rapports détaillés sur les taxes perçues. Tax est régulièrement mis à jour pour tenir compte des dernières évolutions de la réglementation fiscale, ce qui vous permet d'appliquer les montants de taxe corrects dans les plus de 50 pays où cette solution est disponible (les exceptions peuvent être consultées ici).

Émission de factures

En plus des informations standard requises sur toute facture, vous devez inclure certaines informations supplémentaires lors de l'émission d'une facture relative à l'exportation vers un autre pays :

• Code du Système harmonisé (SH) : la facture doit inclure le code du commerce international, qui précise les termes de l'accord. Il s'agit notamment de préciser la partie qui assume les risques, ainsi que la date et les modalités de répartition des coûts conformément aux conditions commerciales internationales (Incoterms).

• Origine des marchandises : la facture doit clairement indiquer que les marchandises sont expédiées d'Espagne vers un pays non membre de l'UE.

• Devise de transaction : le paiement s'effectue parfois en euros (EUR ou €), mais d'autres devises comme le dollar américain peuvent être utilisées en fonction du pays de destination.

• Prix unitaire et total : la facture doit indiquer le montant de chaque produit ou service et la valeur totale des biens.

• Conditions de paiement : la facture doit inclure les détails du moyen de paiement et le délai de paiement du montant par le client après réception de la marchandise.

• Valeur du fret : cela comprend le coût du transport des marchandises et le mode de transport utilisé.

• Valeur d'assurance : si une assurance responsabilité civile est souscrite pour la livraison des marchandises, son coût doit être indiqué sur la facture.

Foire aux questions sur la TVA à l'exportation depuis l'Espagne

Si la TVA est exonérée, n'y a-t-il aucune taxe à payer sur les exportations depuis l'Espagne ?

Bien que les exportations en provenance d'Espagne soient exonérées de TVA, l'importateur peut dans certains cas être tenu de payer des droits de douane. L'obligation de paiement dépend du pays d'origine (en l'occurrence, l'Espagne), du pays de destination (le pays de l'importateur) et du type de produits ou de services exportés.

Est-il nécessaire de déclarer les exportations depuis l'Espagne même si elles sont exonérées de TVA ?

Oui, à titre informatif. Pour ce faire, vous devez remplir des documents fiscaux p. ex. le formulaire 303 et le formulaire 390. Les professionnels qui exportent depuis l'Espagne dans le cadre du système de transmission immédiate d'informations (SII) doivent présenter les registres des factures émises par l'intermédiaire de ce système.

La TVA exonérée sur les exportations depuis l'Espagne doit-elle être déclarée sur le formulaire 349 ?

Non. Le formulaire 349 est utilisé pour déclarer mensuellement ou trimestriellement les transactions intracommunautaires, mais les exportations en provenance d'Espagne sont considérées comme des transactions extracommunautaires.