Selon l’Agence espagnole de l’administration fiscale (AEAT), la perception de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Espagne a augmenté de 1,6 % en 2023, pour atteindre 83,9 milliards d’euros. Avec les autres impôts indirects, la TVA représente 14,5 % des recettes totales perçues par l’État, dépassant largement les contributions des communautés autonomes espagnoles et d’autres sources. Le montant annuel perçu varie en fonction de facteurs tels que le volume de biens et services vendus qui sont assujettis à l’un des taux de TVA espagnols.

Comme pour les autres taxes, le pourcentage de TVA qui s’applique n’est pas uniforme. Le taux applicable dépend de la catégorie de produits et services. Par exemple, le taux général de TVA applicable à la plupart des biens et services en Espagne est de 21 %. Toutefois, s’ils sont classés comme produits ou services « essentiels » ou « de base », le taux de TVA super-réduit (4 %) s’applique. Nous vous expliquons ci-dessous comment fonctionne le taux de TVA super-réduit.

Que contient cet article?

– En quoi consiste la TVA super-réduite?
– Calcul de la TVA super-réduite
– Produits et services taxés au taux de TVA super-réduit?
– Comparaison de la TVA super-réduite en Espagne et dans le reste de l’UE
– Réduction temporaire de la TVA super-réduite

En quoi consiste la TVA super-réduite?

Le taux de TVA super-réduit s’applique à un groupe particulier de produits et de services vendus en Espagne, en particulier sur le continent et dans les Baléares. Contrairement au taux général de TVA de 21 %, le taux de TVA super-réduit en Espagne est fixé à 4 % seulement. Introduit en 1993 au taux initial de 3 %, il a été porté à 4 % en 1995. C’est ce taux qui est toujours en vigueur aujourd’hui. Ce taux vise à rendre certains biens et services essentiels plus abordables, tels que les médicaments et les fauteuils roulants (la liste complète est fournie ci-dessous).

Il est intéressant de mentionner qu’en plus de la TVA générale et de la TVA super-réduite, l’Espagne applique également un taux de TVA réduit de 10 % sur certains produits et services.

Calcul de la TVA super-réduite

Pour calculer le prix avec la TVA super-réduite, il suffit d’ajouter un pourcentage au prix de base :

Exemple :
5 médicaments (unités) à 5 € chacun (prix unitaire) : 5 × 5 € = 25 €
TVA super-réduite : 25 € x 4 % = 1 €
Prix final : 25 € + 1 € = 26 €

Plus simplement, ce calcul multiplie la base taxable par 1,04 (soit 100 % de la base plus la TVA super-réduite de 4 %). Le résultat est identique :

25 € × 1,04 = 26 €

Dans cet exemple, si les médicaments étaient taxés au taux normal de TVA (21 %), le prix total serait de 30,25 €. En l’occurrence, la TVA super-réduite représente une économie de 4,25 €.

Produits et services taxés au taux de TVA super-réduit

Le taux de TVA super-réduit ne peut s’appliquer qu’à ces biens et services :

– Médecine : Cette catégorie ne comprend que les médicaments utilisés par les humains.
– Médias physiques : Pour que les magazines, livres et journaux soient admissibles au taux de TVA de 4 %, au moins 10 % des revenus doivent provenir de la vente de la publication. Les revenus provenant d’autres sources connexes, telles que la publicité, ne doivent pas dépasser 90 % du total. Les publications dont le contenu est entièrement publicitaire ne sont pas admissibles à ce taux de TVA.
– Véhicules d’aide à la mobilité : Il s’agit notamment de véhicules pour personnes à mobilité réduite ou handicapées.
– Dispositifs médicaux : En particulier, les implants, les prothèses et les fauteuils roulants entrent dans cette catégorie.
– Articles de soins personnels : Cette catégorie comprend les préservatifs et les produits d’hygiène absorbants (par exemple, les protège-slips, les serviettes hygiéniques, etc.).
– Logements subventionnés par l’État : Le taux de TVA super-réduit s’applique aussi bien à l’achat d’un bien subventionné qu’aux locations dont le document contractuel prévoit une option d’achat ultérieur.
– Services de soins aux personnes dépendantes : Il s’agit notamment des services sollicités par les personnes dépendantes (également appelés « téléassistance »).

Lorsque vous vendez un bien ou un service, vous ne pouvez appliquer le taux de TVA super-réduit que s’il se trouve dans la liste. Dans le cas contraire, vous commettriez une irrégularité susceptible d’entraîner des pénalités en matière de TVA.

Pour vous assurer de toujours appliquer le bon taux, il peut être extrêmement avantageux d’utiliser un outil d’automatisation comme Stripe Tax, qui calcule et prélève automatiquement la TVA sur vos ventes. De plus, Tax vous permet de générer des rapports sur les taxes collectées afin de simplifier vos déclarations fiscales et de vous tenir au courant des changements de taux dans plus de 50 pays où il est disponible (voir les exceptions ici).

Comparaison de la TVA super-réduite en Espagne et dans le reste de l’UE

Parmi les différences entre les pays de l’UE, il y a les produits que chaque pays choisit de taxer au taux super-réduit, ainsi que le pourcentage du taux. Par exemple, l’Espagne se situe à un niveau modéré, tandis que d’autres pays ont des taux plus ou moins élevés. Dans la liste ci-dessous, nous avons inclus la TVA super-réduite en Espagne ainsi que dans quatre autres pays membres de l’UE à titre de comparaison :

– Espagne : 4 %
– Italie : 4 %
– France : 2,1 %
– Portugal : 6 %
– Pologne : 5 %

Notez que certains pays de l’UE, comme l’Allemagne, n’ont pas de taux de TVA super-réduit. Autrement dit, certains pays n’ont que deux taux de TVA : le taux général et le taux réduit.

Réduction temporaire de la TVA super-réduite

Afin d’atténuer les effets de la crise économique en Espagne, le gouvernement a mis en œuvre plusieurs réductions temporaires du taux de TVA super-réduit. Le 1ᵉʳ janvier 2023, le gouvernement a mis en place des mesures de lutte contre l’inflation, notamment la suppression du taux de TVA super-réduit sur les denrées alimentaires de base, à savoir :

– Le pain
– La farine à pain
– Les œufs
– Les fromages
– Le lait d’origine animale
– Les céréales nature
– Les fruits et légumes
– Les tubercules et légumineuses

Suite à la mise en œuvre de ces mesures, le taux de TVA sur ces denrées alimentaires a été réduit de 4 % à 0 %, ce qui signifie que les clients ne doivent payer que le prix hors taxe.

Le 25 juin 2024, le Conseil des ministres s’est réuni et a approuvé la prolongation et l’élargissement des mesures existantes, comme indiqué dans le décret-loi royal n°4/2024. Ce nouvel amendement a ajouté l’huile d’olive à la liste des produits temporairement exonérés de TVA.

La Commission européenne, afin d’assurer le respect du Pacte de stabilité dans tous les États membres de l’UE, a publié une directive appelant au retrait progressif des mesures introduites pour contrer les effets de la crise économique. À partir de 2025, le taux de TVA super-réduit devrait revenir au taux normal de 4 % pour tous les produits et services énumérés ci-dessus.

Les pourcentages de TVA peuvent varier en fonction de la situation politique, sociale et économique. Par conséquent, nous vous recommandons de vérifier les taux de TVA en vigueur auprès d’une source telle que l’AEAT, qui décrit également les exceptions particulières soumises à un taux de TVA de 0 % ou 5 %.