Selon l’Administration fiscale espagnole (AEAT), le recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Espagne a augmenté de 1,6 % en 2023, atteignant 83,9 milliards d’euros. Avec d’autres taxes indirectes, la TVA représente 14,5 % des recettes totales perçues par l’État, dépassant largement les contributions des communautés autonomes espagnoles et d’autres sources. Le montant annuel perçu varie en fonction de facteurs tels que le volume de biens et services vendus qui sont soumis à l’un des taux de TVA en vigueur en Espagne.

Comme pour les autres taxes, le même pourcentage de TVA n’est pas appliqué dans tous les cas. Le taux applicable dépend de la catégorie de produits et services. Par exemple, le taux général de TVA applicable à la plupart des biens et services en Espagne est de 21 %. Toutefois, s’ils sont classés comme produits ou services « essentiels » ou « de base », le taux de TVA super-réduit (4 %) s’applique. Nous vous expliquons ci-dessous comment fonctionne le taux de TVA super-réduit.

Sommaire de cet article

• Qu’est-ce que la TVA super-réduite ?
  
• Comment calculer la TVA super-réduite ?
  
• Quels sont les produits et services taxés au taux de TVA super-réduit ?
  
• Comparaison de la TVA super-réduite en Espagne et dans l’UE
  
• Réduction temporaire de la TVA super-réduite
  

Qu’est-ce que la TVA super-réduite ?

Le taux de TVA super-réduit s’applique à un groupe spécifique de produits et de services vendus en Espagne, en particulier sur le continent et dans les îles Baléares. Contrairement au taux général de TVA de 21 %, le taux de TVA super-réduit en Espagne n’est fixé qu’à 4 %. Ce taux a été introduit en 1993 avec un taux initial de 3 % et a été porté à 4 % en 1995, où il se trouve encore aujourd’hui. Ce taux vise à rendre plus abordables certains biens et services essentiels, comme les médicaments et les fauteuils roulants (une liste complète est fournie ci-dessous).

Il convient de mentionner qu’en plus de la TVA générale et de la TVA super-réduite, l’Espagne applique également un taux de TVA réduit de 10 % sur certains produits et services.

Comment calculer la TVA super-réduite ?

Pour calculer le prix super-réduit, il suffit d’ajouter un pourcentage au prix de base :

Exemple :
5 médicaments (unités) à 5 € chacun (prix unitaire) : 5 × 5 € = 25 €
TVA super-réduite : 25 € x 4 % = 1 €
Prix final : 25 € + 1 € = 26 €

Plus simplement, ce calcul multiplie la base imposable par 1,04 (soit 100 % de la base plus la TVA super-réduite de 4 %). Le résultat est identique :

25 € × 1,04 = 26 €

Dans cet exemple, si les médicaments étaient taxés au taux normal de TVA (21 %), le prix total serait de 30,25 €. La TVA super-réduite représente donc une économie de 4,25 €.

Quels sont les produits et services taxés au taux de TVA super-réduit ?

Le taux de TVA super-réduit ne peut s’appliquer qu’à ces biens et services :

• Médicaments : il s’agit uniquement des médicaments utilisés par les humains.
  
• Supports physiques : pour que les magazines, livres et journaux puissent bénéficier du taux de TVA de 4 %, au moins 10 % des recettes doivent provenir de la vente de la publication. Les recettes provenant d’autres sources connexes, telles que la publicité, ne peuvent pas excéder 90 % du chiffre d’affaires total. Les publications dont le contenu est entièrement publicitaire ne bénéficient pas de ce taux de TVA.
  
• Véhicules d’aide à la mobilité : il s’agit notamment des véhicules destinés aux personnes à mobilité réduite (PMR) ou handicapées.
  
• Dispositifs médicaux : les implants, les prothèses et les fauteuils roulants entrent spécifiquement dans cette catégorie.
  
• Articles de soins personnels : il s’agit des préservatifs et des produits d’hygiène absorbants (par exemple, protège-slips, serviettes hygiéniques, etc.).
  
• Logements subventionnés par l’État (VPO) : le taux de TVA super-réduit s’applique aussi bien à l’achat d’un logement subventionné qu’à la location lorsque le document contractuel prévoit une option d’achat à une date ultérieure.
  
• Services de garde de personnes dépendantes : il s’agit des services demandés par les personnes dépendantes (également appelés « téléassistance »).
  

Lorsque vous vendez un bien ou un service, vous ne pouvez appliquer le taux de TVA super-réduit que s’il figure dans la liste spécifiée. Sinon, vous commettez une irrégularité qui peut entraîner des sanctions en matière de TVA.

Pour vous assurer de toujours appliquer le bon taux, il peut s’avérer extrêmement avantageux d’utiliser un outil d’automatisation comme Stripe Tax, qui calcule et collecte automatiquement la TVA sur vos ventes. De plus, Tax vous permet de générer des rapports sur les taxes collectées afin de simplifier vos déclarations fiscales et de vous tenir au courant des changements de taux dans plus de 50 pays où il est disponible (voir les exceptions ici).

Comparaison de la TVA super-réduite en Espagne et dans l’UE

Les différences entre les pays de l’UE portent sur les produits que chaque pays choisit de taxer au taux super-réduit, ainsi que sur le pourcentage du taux. Par exemple, l’Espagne se situe à un niveau modéré, tandis que d’autres pays ont des taux plus ou moins élevés. Dans la liste ci-dessous, nous avons inclus la TVA super-réduite en Espagne ainsi que dans quatre autres pays membres de l’UE à titre de comparaison :

• Espagne : 4 %
  
• Italie : 4 %
  
• France : 2,1 %
  
• Portugal : 6 %
  
• Pologne : 5 %
  

Notez que dans certains pays de l’UE, comme l’Allemagne, il n’existe pas de taux de TVA super-réduit. En d’autres termes, certains territoires n’ont que deux taux de TVA : le taux général et le taux réduit.

Réduction temporaire de la TVA super-réduite

Afin d’atténuer les effets de la crise économique en Espagne, le gouvernement a mis en œuvre plusieurs réductions temporaires du taux de TVA super-réduit. Le 1er janvier 2023, le gouvernement a mis en place des mesures de lutte contre l’inflation, notamment la suppression du taux de TVA super-réduit sur les denrées alimentaires de base, notamment les produits suivants :

• le pain ;
  
• la farine à pain ;
  
• les œufs ;
  
• le fromage ;
  
• le lait d’origine animale ;
  
• les céréales naturelles ;
  
• les fruits et légumes ;
  
• les tubercules et légumineuses.
  

À la suite de la mise en œuvre de ces mesures, le taux de TVA sur ces denrées alimentaires a été réduit de 4 % à 0 %, ce qui signifie que les clients ne doivent payer que la base imposable.

Le 25 juin 2024, le Conseil des ministres s’est réuni et a approuvé la prolongation et l’élargissement des mesures existantes, comme indiqué dans le décret-loi royal 4/2024. Ce nouvel amendement a ajouté l’huile d’olive à la liste des produits temporairement exonérés de TVA.

La Commission européenne, afin de garantir le respect du Pacte de stabilité et de croissance dans tous les États membres de l’UE, a publié une directive appelant au retrait progressif des mesures introduites pour contrer les effets de la crise économique. À partir de 2025, le taux de TVA super-réduit devrait revenir au taux normal de 4 % pour tous les produits et services énumérés ci-dessus.

Les pourcentages de TVA peuvent varier en fonction de la situation politique, sociale et économique. Par conséquent, nous vous recommandons de vérifier les taux de TVA en vigueur auprès d’une source telle que l’AEAT, qui indique également les exceptions spécifiques soumises à un taux de TVA de 0 % ou 5 %.