Il est important pour les entreprises de proposer des modes de paiement alignés sur les habitudes et les préférences des clients espagnols. En fait, 86 % des clients déclarent abandonner généralement leurs achats en ligne si leurs modes de paiement préférés ne sont pas disponibles. Les prélèvements automatiques sont l’un de ces moyens de paiement préférés. Selon les données de la Banque d’Espagne, les prélèvements automatiques représentaient plus de 12 % de l’ensemble des paiements électroniques au second semestre 2024, ce qui en fait l’un des modes de paiement les plus populaires en Espagne.

Par ailleurs, le recours aux prélèvements automatiques se développe. Cela se reflète dans l’augmentation de 3,2 % sur un an enregistrée en 2024. Par conséquent, l’intégration de ce mode de paiement dans la suite d’outils de paiement de votre entreprise pourrait contribuer à stimuler les ventes. Dans cet article, nous vous expliquons les prélèvements automatiques, notamment leur fonctionnement, la réglementation espagnole qui les régit et les étapes à suivre pour les accepter.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce qu’un prélèvement automatique?
  
• Fonctionnement du prélèvement automatique en Espagne
  
• Avantages et inconvénients des prélèvements automatiques
  
• Types d’entreprises qui bénéficient des prélèvements automatiques
  
• Comment la réglementation espagnole régit les prélèvements automatiques
  
• Comment utiliser Stripe pour configurer les paiements par prélèvement automatique pour votre entreprise
  
• Comment gérer les annulations et les retours sur les prélèvements automatiques
  
• FAQ sur le prélèvement automatique en Espagne
  

Qu’est-ce qu’un prélèvement automatique?

Le système de prélèvement automatique de l’espace unique de paiement en euros (SEPA) est un mode de paiement qui permet à une entreprise autorisée de débiter automatiquement un paiement récurrent sur le compte bancaire d’un client. Comme condition préalable, le client doit autoriser les paiements avec une commande de prélèvement SEPA. Dès lors, le montant est retiré directement du compte bancaire du client à la date d’échéance.

Ce mode de paiement est courant parmi les entreprises qui suivent un modèle opérationnel s’appuyant sur l’abonnement et facilitent les transactions au sein du SEPA. Cela inclut presque tous les États membres de l’UE. Il existe deux types de prélèvement automatique. Leurs différences comprennent le type de client et la période de remboursement.

Prélèvement automatique destiné aux particuliers

Le prélèvement automatique SEPA Core (connu sous le nom de « SEPA Core ») lie contractuellement les entreprises avec des clients particuliers. Le délai de traitement des remboursements est de 8 semaines pour les paiements autorisés et de 13 mois pour les paiements effectués sans autorisation client explicite.

Prélèvement automatique destiné aux entreprises

Le prélèvement SEPA pour les entreprises (souvent appelé « prélèvement automatique SEPA interentreprises ») est conçu pour permettre les transactions entre entreprises. Dans ce cas, les prélèvements ne peuvent pas être remboursés après leur autorisation.

Fonctionnement du prélèvement automatique en Espagne

Malgré leurs différences, le fonctionnement des deux types de prélèvement automatique est identique. Nous résumons ci-dessous leurs trois étapes.

Signature

Le client doit signer en premier un mandat de prélèvement SEPA. Sinon, le paiement ne pourra s’effectuer par prélèvement automatique, l’entreprise n’étant pas autorisée à retirer le montant indiqué sur le compte bancaire du client. Pour collecter la signature, le mandat doit contenir les informations suivantes :

• Numéro de référence de mandat SEPA unique
  
• Nom, adresse et numéro de compte bancaire international (IBAN) du client
  
• Nom, code d’identification et signature de l’entreprise
  
• Date de signature
  
• Type de paiement
  

Reçu

Une fois que le client a autorisé le prélèvement automatique, le montant dû doit être confirmé par un reçu bancaire détaillant les informations sur le produit ou le service vendu.

Recouvrement

Pour confirmer que la banque traite le recouvrement du reçu bancaire, elle émet généralement un bulletin de versement. Il s’agit d’un document qui donne pour instruction à la banque de traiter plusieurs recouvrements. Les bulletins de versement doivent inclure les informations du reçu bancaire dans un fichier en langage de majoration extensible (XML) conforme à la norme ISO 20022 de l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

Pour les paiements récurrents, les bulletins de versement doivent parvenir périodiquement à la banque. À la date de paiement indiquée sur le bulletin de versement, la banque retire l’argent du compte client et le dépose sur le compte de l’entreprise.

Avantages et inconvénients des prélèvements automatiques

Pour les entreprises qui gèrent des modèles de revenus récurrents, proposer le prélèvement automatique comme mode de paiement présente plusieurs avantages. Certains inconvénients doivent être également pris en compte et nous discutons des deux points ci-dessous.

Avantages des prélèvements automatiques pour les entreprises

• Revenus plus prévisibles
  Connaître à l’avance le montant des bénéfices à chaque cycle et la date de leur paiement peut améliorer le contrôle des flux d’argent comptant.
  
• Réduction de la charge administrative
  En minimisant les tâches manuelles, les entreprises peuvent augmentent leur productivité et réduire leurs coûts administratifs.
  
• Moins de refus de paiement
  L’association à un compte bancaire peut réduire le taux de refus de paiements par rapport aux paiements par carte récurrents, qui sont sujets à une expiration et à un blocage.
  
• Fidélisation de la clientèle
  Les prélèvements automatiques renforcent les habitudes de consommation et peuvent contribuer à réduire la quantité de clients qui passe d’une solution de paiement à l’autre. Le renforcement de cette continuité est particulièrement important dans les secteurs à forte concurrence ou les abonnements à faible coût.
  
• Sécurité accrue
  Les paiements par prélèvement automatique sont plus sécurisés pour les entreprises, car le mandat SEPA officialise un contrat avec le client. En retour, ce mode de paiement est plus sécurisé pour les clients. La signature initiale obligatoire peut les aider à éviter des débits inattendus.
  

Inconvénients des prélèvements automatiques pour les entreprises

• Disponibilité limitée pour les paiements interentreprises
  Les banques sont tenues d’accepter les prélèvements automatiques SEPA, mais elles ne sont pas tenues d’accepter les prélèvements automatiques SEPA interentreprises. Les entreprises qui reçoivent de nombreux paiements interentreprises doivent donc confirmer que leurs banques proposent ce mode de paiement.
  
• Versements différés
  Les entreprises ne reçoivent pas immédiatement l’argent lorsqu’il est retiré du compte bancaire du client. Au lieu de cela, les banques peuvent mettre jusqu’à la fin du jour ouvrable suivant la réception de la commande de paiement pour créditer les fonds sur le compte bancaire de l’entreprise.
  
• Moins de surveillance des paiements
  En raison de la commodité des paiements automatiques, certains clients ne consultent pas fréquemment leurs prélèvements SEPA. Ainsi, il peut leur falloir plus de temps pour détecter les erreurs potentielles. Pour les entreprises, cela se traduit par une charge administrative plus importante et une certaine incertitude financière découlant d’éventuelles réclamations tardives.
  

Avantages des prélèvements automatiques pour la clientèle

Ce mode de paiement offre également des avantages aux clients qui l’utilisent pour leurs paiements récurrents :

• Une plus grande commodité : les paiements par prélèvement automatique sont traités automatiquement. Les clients n’ont donc pas besoin de se souvenir des dates d’échéance et cela peut leur éviter des interruptions de service.
  
• Un gain de temps : en n’ayant pas à gérer manuellement les paiements, les clients gagnent du temps sur les tâches répétitives.
  
• Un rabais sur les prix : de nombreuses entreprises récompensent la fidélité des clients par des rabais sur les abonnements à long terme, comme les abonnements annuels qui permettent d’économiser un ou deux mois.
  

Types d’entreprises qui bénéficient des prélèvements automatiques

Le prélèvement automatique peut être utile pour les entreprises qui reposent sur des modèles opérationnels fondés sur des abonnements ou des facturations récurrentes. En Espagne, 77,5 % des paiements récurrents sont traités par prélèvement automatique. Vous trouverez ci-dessous une liste des types d’entreprises qui peuvent bénéficier le plus d’offrir le prélèvement automatique comme mode de paiement.

Services d’abonnement

La stabilité est fondamentale pour les entreprises qui proposent des services d’abonnement, et le prélèvement automatique est un mode de paiement idéal pour y parvenir. Par exemple, El País, le quotidien le plus populaire d’Espagne, permet aux clients de payer leurs abonnements du journal en édition papier par prélèvement automatique. De même, Legálitas, l’une des sociétés de conseil juridique les plus en vue pour les familles, les travailleurs indépendants et les petites et moyennes entreprises (PME) en Espagne, utilise le prélèvement automatique comme principale forme de paiement pour son service d’abonnement. En 2024, l’entreprise a répondu à près de 1,3 million de questions.

Boutiques de commerce en ligne proposant des achats récurrents

Le prélèvement automatique est très courant dans les magasins de commerce en ligne qui vendent des produits que les clients réapprovisionnent régulièrement, comme les couches pour bébé ou les produits d’entretien ménager.

PME et grandes entreprises dans des environnements interentreprises

Dans les relations interentreprises, comme celles des marchés interentreprises, les entreprises ont souvent recours au prélèvement automatique pour réduire un problème courant : les retards de paiements des entreprises envers leurs fournisseurs. En fait, près de 50 % des entreprises espagnoles en 2025 ont déclaré s’attendre à une augmentation des insolvabilités chez leurs clients interentreprises au cours de l’année prochaine.

Entreprises dans le secteur financier

Les entreprises qui proposent des services financiers préfèrent souvent les prélèvements automatiques pour permettre aux clients de rembourser les prêts et les dettes. Ce mode de paiement a pour effet de réduire les défauts de paiement, très courants avec le crédit à la consommation.

Organismes à but non lucratif

Le prélèvement automatique est avantageux pour les organismes à but non lucratif (ONG), car il favorise la continuité des dons et garantit la transparence des transactions. Selon l’étude Réalité des partenaires et des donateurs (Realidad del Socio y Donante), le prélèvement automatique était le mode de paiement préféré des contributeurs financiers aux organismes à but non lucratif en 2023.

Agences immobilières

En règle générale, les paiements locatifs gérés par l’intermédiaire d’agences immobilières sont effectués par prélèvement automatique, car cette méthode peut réduire les retards de paiement. En 2024, un ménage espagnol sur cinq était en location. Il est donc probable que des millions de prélèvements SEPA soient traités mensuellement pour le paiement locatif.

Entités publiques

Certaines agences gouvernementales qui gèrent les charges récurrentes d’impôts et de frais offrent aux contribuables la possibilité de payer par prélèvement automatique. Par exemple, l’Agence espagnole des impôts (AEAT) autorise les paiements échelonnés pour les impôts sur les bénéfices des sociétés (IS). Cela permet aux entreprises espagnoles de payer plus facilement cet impôt direct, qui a levé plus de 39 milliards d’euros pour l’AEAT en 2024.

Fournisseurs d’eau et d’énergie

Dans le secteur des services publics, le prélèvement automatique est le mode de paiement le plus répandu en Espagne. Le montant des paiements varie mensuellement, en fonction de la consommation. Les prélèvements SEPA sont compatibles avec des montants variables, ce qui en fait un mode de paiement idéal pour les entreprises disposant de modèles de facturation à l’utilisation.

Comment la réglementation espagnole contrôle les prélèvements automatiques

En Espagne et en Europe, il existe plusieurs réglementations qui régissent les prélèvements automatiques. Vous trouverez ci-dessous les lois et obligations les plus importantes :

• Règlement (UE) n° 260/2012 concernant les prélèvements automatiques en euros
  Ce règlement européen régit les paiements en euros au sein du SEPA. Entre autres obligations, le règlement (UE) n° 260/2012 exige la signature d’un mandat SEPA et l’information du client sur le montant et la date du paiement. Cela doit être fait au moins 14 jours calendaires à l’avance, sauf si une autre période est explicitement convenue dans le contrat.
  
• Loi antifraude
  La loi antifraude fixe les exigences du logiciel utilisé pour générer automatiquement des factures et gérer les paiements. Outre d’autres fonctionnalités, cette solution doit enregistrer le montant facturé correct lors du traitement du paiement par prélèvement automatique.
  
• Loi sur la création et la croissance (Crea y Crece)
  La loi sur la création et la croissance oblige les entreprises qui établissent des relations commerciales avec d’autres entreprises ou des travailleurs indépendants à émettre des factures électroniques. Par conséquent, les entreprises qui reçoivent des paiements récurrents d’autres professionnels par prélèvement automatique devront émettre et envoyer des factures au format électronique après l’approbation du règlement final de la loi sur la création et la croissance, prévue pour la fin de l’année 2026.
  
• Loi générale pour la protection des consommateurs et des utilisateurs
  Cette loi unifie et réglemente plusieurs droits des consommateurs, comme le droit de rétractation, qui permet aux clients d’annuler des contrats. Lorsque cela se produit, les entreprises doivent cesser les prélèvements automatiques et traiter les remboursements correspondants.
  

Comment utiliser Stripe pour configurer les paiements par prélèvement automatique pour votre entreprise

Pour mettre en œuvre ce mode de paiement et se conformer à la réglementation en vigueur, définissez les produits ou services récurrents et indiquez-les clairement dans la description du prélèvement automatique. Déterminez ensuite la période entre les paiements sur les comptes clients. Quelle que soit la fréquence de facturation, vous devez informer les clients de manière transparente pour respecter la réglementation et réduire les échecs de paiements. Stripe propose plusieurs outils utiles pour ce processus.

Pour configurer le prélèvement automatique comme votre mode de paiement, choisissez un prestataire de services de paiement qui propose des services de prélèvement automatique et entretient des relations étroites avec les réseaux de paiement et les partenaires bancaires, tel que Stripe Payments. En intégrant les paiements à votre suite d’outils technologique, vous pouvez accepter plus de 100 modes de paiement provenant de clients situés dans plus de 195 pays. Cela inclut le prélèvement SEPA, que vous pouvez activer en un seul clic depuis votre Dashboard. De plus, Stripe veille à ce que la totalité de vos processus de paiement soit conforme aux réglementations locales. Avec Stripe Billing, vous pouvez automatiser les paiements récurrents et éviter les traitements manuels, tels que les requêtes de paiement auprès des banques.

Enfin, configurez les factures récurrentes et décidez de la manière dont elles seront émises à chaque cycle de facturation. En travaillant avec une solution qui intègre les paiements et la facturation, telle que Stripe Billing, vous pouvez automatiser la gestion des factures avec Invopop. Il s’agit d’une solution de facturation électronique développée en Espagne qui respecte les réglementations européennes et les exigences obligatoires pour la facturation électronique établies par la loi sur la création et la croissance. Depuis Stripe App Marketplace, vous pouvez accéder à cette solution et à de nombreuses autres, facilement intégrables sur votre plateforme de paiement.

Comment gérer les annulations et les retours sur les prélèvements automatiques

Même avec les systèmes de paiement récurrent, les retours et annulations de paiement sont inévitables. Les raisons les plus courantes sont le manque de fonds, le droit de rétractation, et les erreurs de facturation. Dans tous les cas, il est important d’apprendre à gérer ces incidents.

Annulation des prélèvements automatiques

Pour annuler un prélèvement automatique SEPA Core avant le traitement du prochain paiement, le client doit fournir à la banque un document signé indiquant la date de la requête. Toutefois, la banque n’acceptera cette requête que si elle est soumise au plus tard un jour ouvrable avant la date de paiement. En revanche, les paiements autorisés par prélèvement SEPA Core ne peuvent pas être remboursés.

Remboursement des prélèvements automatiques

Les clients peuvent faire la requête d’un remboursement auprès de leur institution financière. Ce processus n’est toutefois possible que dans deux cas :

• Le client n’a pas donné son autorisation pour le prélèvement automatique
  Si le client est débité sur son compte sans son autorisation préalable, il dispose d’un délai de 13 mois à compter de la date du reçu pour effectuer une requête de remboursement auprès de son institution financière.
  
• L’entreprise n’a pas clairement indiqué le montant débité
  Bien qu’il ait autorisé le prélèvement automatique, le client peut faire une requête de remboursement dans un délai de huit semaines. Il doit démontrer que l’entreprise n’a pas clairement indiqué le montant ou l’a augmenté après que le client ait effectué plusieurs paiements d’un montant similaire.
  

Si le client demande un remboursement, la banque dispose de 10 jours ouvrables pour lui rembourser la totalité du montant facturé ou rejeter sa requête. Dans ce dernier cas, elle doit en indiquer explicitement la raison et préciser la procédure à suivre pour faire appel de cette décision.

FAQ sur le prélèvement automatique en Espagne

Les prélèvements automatiques sont-ils acceptés par toutes les banques espagnoles?

Toutes les banques sont tenues d’accepter les prélèvements automatiques, à condition qu’il s’agisse de transactions principales (c’est-à-dire les prélèvements automatiques SEPA de base entre une entreprise et un particulier). Cependant, les banques ne sont pas tenues d’accepter les prélèvements SEPA interentreprises. Pour vérifier si une banque accepte ce type de mode de paiement, consultez le registre du Conseil européen des paiements (CEP).

Que se passe-t-il si le client ne dispose pas de fonds suffisants lors du traitement d’un prélèvement automatique?

Si le client ne dispose pas de fonds suffisants au moment du paiement, la banque rejette le prélèvement SEPA. Comme précisé dans le décret-loi n° 19/2018, la banque peut également rejeter les prélèvements automatiques pour d’autres raisons, telles que des divergences avec les noms des titulaires du compte ou des soupçons de transactions frauduleuses. Par la suite, l’entreprise peut réémettre le paiement ou convenir d’un autre mode de paiement avec le client.

Que doit faire une entreprise si le client apporte des modifications à un abonnement en pleine période de facturation?

Si le client fait une requête de modifications qui a une incidence sur le montant d’un prélèvement automatique au cours du cycle de facturation, la solution la plus appropriée consiste à appliquer une facturation au prorata. Cela signifie que le montant facturé par prélèvement SEPA sera établi sur la base de l’utilisation réelle du service pendant cette période.

Le mandat SEPA doit-il être renouvelé pour chaque paiement par prélèvement automatique?

Le mandat SEPA n’a besoin d’être signé qu’au début de la relation contractuelle. Il n’est pas nécessaire de le renouveler à chaque cycle de facturation. L’entreprise doit le stocker électroniquement pendant toute la durée du contrat au cas où une preuve d’autorisation serait nécessaire.