Selon les statistiques du ministère de l’Industrie, l’Espagne comptait près de trois millions d’entreprises en 2024, y compris les travailleurs indépendants. Plus d’un million de ces entreprises devront payer l’impôt sur les sociétés, un impôt direct sur les revenus des entreprises qui doit être versé à l’Agencia Tributaria (l’administration fiscale espagnole).

Le montant de l’impôt dépend des bénéfices de l’entreprise, il peut donc être assez élevé si l’activité a été très fructueuse au cours de l’année fiscale. Alors que la déclaration d’impôt sur les sociétés (« impuesto sobre sociedades » ou IS) est généralement soumise à l'aide du formulaire 200, l’impôt résultant doit être payé en une seule fois, ce qui peut avoir un impact significatif sur la trésorerie de l’entreprise. C’est pourquoi de nombreuses entreprises en Espagne choisissent de fractionner le paiement de l’impôt, et dans certains cas, elles sont tenues de le faire. Cet article présente une vue d’ensemble de l’impôt sur les sociétés et explique en détail le fonctionnement des versements échelonnés.

Que contient cet article?

• Qu’est-ce que l’impôt sur les sociétés?
  
• Que sont les versements échelonnés de l’impôt sur les sociétés?
  
• Comment sont calculés les versements échelonnés de l’impôt sur les sociétés?
  
• Comment sont traités les paiements échelonnés de l’impôt sur les sociétés?
  

Qu’est-ce que l’impôt sur les sociétés?

L’impôt sur les sociétés est un impôt qui doit être déclaré par toutes les entreprises enregistrées en Espagne, qu’elles aient réalisé ou non des bénéfices au cours de la période fiscale concernée.

Alors que nous sommes souvent confrontés à des impôts indirects tels que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans notre vie quotidienne — où l’entreprise ajoute un pourcentage à chaque vente, le perçoit auprès des clients, puis le verse à l’Agencia Tributaria —, l’impôt sur les sociétés (IS) est probablement le meilleur exemple d’impôt direct. Son calcul est basé sur les résultats économiques de l’entreprise, et celle-ci le verse directement à l’Agencia Tributaria (AEAT).

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Une autre différence importante entre l’impôt sur les sociétés et les impôts indirects réside dans le fait que l’impôt sur les sociétés est réglé chaque année à l’aide du formulaire 200. Pour de nombreuses entreprises, le paiement de la totalité de l’impôt en une seule fois peut s’avérer trop coûteux, ce qui rend le versement échelonné très populaire.

Que sont les versements échelonnés de l’impôt sur les sociétés?

Les versements échelonnés sur l’impôt sur les sociétés sont des paiements anticipés que les entreprises peuvent effectuer trois fois par an afin d’éviter de payer la totalité de l’impôt sur les sociétés dû en une seule fois.

Lorsque la déclaration annuelle d’impôt sur les sociétés est déposée, l’Agencia Tributaria déduit les acomptes versés tout au long de l’année du montant total dû.

Comment sont calculés les versements échelonnés de l’impôt sur les sociétés?

Pour calculer les versements échelonnés de l’impôt sur les sociétés, vous devez d’abord sélectionner l’un des deux modes de paiement : 40.2 ou 40.3.

Le mode 40.2 utilise le montant total des impôts payés au cours de l’année précédente complète (pour laquelle la déclaration a déjà été déposée) comme base de calcul. En d’autres termes, les versements échelonnés au titre de l’impôt sur les sociétés de l’année en cours sont basés sur les résultats de la déclaration fiscale annuelle de l’année précédente.

Sinon, l’article 40.3 calcule les versements échelonnés sur la base du revenu imposable des 3, 9 ou 11 premiers mois de l’année civile. Si les entreprises peuvent choisir entre les deux méthodes, la loi 27/2014 précise qu’une entreprise doit utiliser la deuxième méthode si elle remplit l’une des conditions suivantes :

• Si l’entreprise a réalisé un chiffre d’affaires (sans déduction des dépenses ni des coûts d’exploitation) supérieur à 6 millions d’euros au cours de l’année précédant la période d’imposition
  
• Si l’entreprise opère dans le cadre du régime applicable aux compagnies maritimes en fonction du tonnage
  

Le calcul des versements échelonnés d’impôt sur les sociétés varie en fonction de la méthode choisie. Voyons comment le calculer pour chaque méthode.

Calcul des versements échelonnés de l’impôt sur les sociétés à l’aide de la méthode 40.2

Pour calculer les versements échelonnés de l’impôt sur les sociétés à l’aide de la méthode 40.2, le montant total de l’impôt sur les sociétés payé par l’entreprise au cours de l’année précédente complète est utilisé comme base. Chaque versement échelonné correspondra à 18 % de la base.

Pour mieux comprendre comment calculer les versements échelonnés de l’impôt sur les sociétés à l’aide de la méthode 40.2, examinons un exemple étape par étape.

• Juillet 2024 : L’entreprise remplit le formulaire 200 et calcule qu’elle doit payer 10 000 € d’impôt sur les sociétés pour ses bénéfices de 2023.
  
• Du 1er au 20 octobre 2024 : Le versement échelonné s’élèvera à 1 800 €, soit 18 % du montant de 10 000 € pour 2023.
  
• Du 1er au 20 décembre 2024 : le versement échelonné sera de 1 800 €, comme le précédent.
  
• 31 décembre 2024 : L’entreprise termine l’année avec des bénéfices deux fois plus élevés qu’en 2023.
  
• Du 1er au 20 avril 2025 : même si nous sommes désormais dans l’année suivante, le versement échelonné reste de 1 800 €, car l’impôt sur les sociétés pour 2024 n’a pas encore été traité. Le taux de 18 % est donc toujours basé sur les 10 000 € de 2023.
  
• Juillet 2025 : La société soumet à nouveau le formulaire 200 et, en raison de résultats nettement meilleurs en 2024, elle doit payer 20 000 € d’impôt sur les sociétés.
  
• Du 1er au 20 octobre 2025 : le versement échelonné sera de 3 600 €, soit 18 % de la déclaration d’impôt sur les sociétés de 2024.
  

Calcul des versements échelonnés de l’impôt sur les sociétés à l’aide de la méthode 40.3

Le calcul des versements échelonnés de l’impôt sur les sociétés à l’aide de 40.3 est plus complexe, mais nous avons essayé de simplifier les étapes pour vous faciliter la tâche.

Les versements échelonnés de l’impôt sur les sociétés sont calculés sur la base du revenu imposable des 3, 9 ou 11 premiers mois de l’année civile. Si la période fiscale ne correspond pas à l’année civile, vous devrez effectuer le paiement sur la base du revenu imposable depuis le début de la période fiscale jusqu’au 31 mars, au 30 septembre ou au 30 novembre, selon qu’il s’agit de la première, de la deuxième ou de la troisième période de paiement.

Les pourcentages utilisés pour calculer les versements échelonnés de l’impôt sur les sociétés varient selon que votre entreprise est définie comme une petite entreprise, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions d’euros, ou comme une grande entreprise (« gran empresa »), dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 10 millions d’euros.

• Petite entreprise : Multipliez le taux d’imposition par 5 et divisez par 7. Arrondissez le résultat à l’unité inférieure.
  
• Grande entreprise : Multipliez le taux d’imposition par 19 et divisez par 20. Arrondissez le résultat à l’unité supérieure.
  

Comment sont traités les paiements échelonnés de l’impôt sur les sociétés?

Que vous calculiez les versements échelonnés de l’impôt sur les sociétés selon l’article 40.2 ou 40.3, vous effectuez le paiement en remplissant le formulaire 202. Ce formulaire fiscal ne peut être soumis qu’en ligne via le site web officiel de l’Agencia Tributaria. L’Agencia Tributaria décrit la procédure à suivre pour déposer électroniquement le formulaire 202, qui nécessite soit votre code PIN Cl@ve, soit votre certificat numérique.

Vous devez traiter ce formulaire fiscal entre le 1er et le 20 avril pour le premier paiement, entre le 1er et le 20 octobre pour le deuxième, et entre le 1er et le 20 décembre pour le troisième. Si le 20 tombe un samedi ou un jour non ouvrable, la date limite sera le jour ouvrable suivant.

Le fractionnement d’une taxe rend souvent le processus plus compliqué. Cependant, l’utilisation du formulaire 40.2 simplifie le processus en réduisant le nombre de cases à remplir dans votre déclaration. Si vous avez des questions sur les versements échelonnés de l’impôt sur le revenu des sociétés, vous pouvez consulter notre guide sur le formulaire 202 ou discuter de votre situation particulière avec votre conseiller fiscal.