Selon les statistiques du ministère de l'Industrie, l'Espagne compterait près de trois millions d'entreprises en 2024, y compris les travailleurs indépendants. Plus d'un million de ces entreprises doivent payer l'impôt sur le revenu des sociétés, un impôt direct basé sur les revenus de l'entreprise, qui doit être versé à l'Agencia Tributaria (l'Agence fiscale espagnole).

Le montant de l'impôt découlant des bénéfices de l'entreprise, il peut être assez élevé si celle-ci a été très prospère au cours d'un exercice fiscal donné. Bien que la déclaration d'impôt sur les sociétés (« impuesto sobre sociedades » ou IS) soit généralement effectuée au moyen du formulaire 200, l'impôt qui en résulte doit être payé en une seule fois, ce qui peut avoir un impact significatif sur les flux de trésorerie de l'entreprise. Pour cette raison, de nombreuses entreprises en Espagne choisissent d'échelonner le paiement de l'impôt, et dans certains cas, elles sont obligées de le faire. Cet article présente l'impôt sur le revenu des sociétés et le fonctionnement des acomptes.

Sommaire de cet article

• Qu'est-ce que l'impôt sur les sociétés ?
  
• Que sont les acomptes provisionnels de l'impôt sur le revenu des sociétés ?
  
• Comment les acomptes provisionnels de l'impôt sur le revenu des sociétés sont-ils calculés ?
  
• Comment les acomptes provisionnels de l'impôt sur le revenu des sociétés sont-ils traités ?
  

Qu'est-ce que l'impôt sur les sociétés ?

L'impôt sur le revenu des sociétés est un impôt qui doit être déclaré par toutes les sociétés immatriculées en Espagne, qu'elles aient ou non réalisé un bénéfice au cours de l'exercice fiscal concerné.

Bien que nous soyons souvent confrontés à des taxes indirectes telles que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans notre vie quotidienne (l'entreprise ajoute un pourcentage à chaque vente, collecte la taxe auprès des clients, puis la reverse à l'Agencia Tributaria), l'impôt sur le revenu des sociétés (IS) est probablement le meilleur exemple d'impôt direct. Son calcul est basé sur les résultats financiers de l'entreprise, qui paie directement cet impôt à l'Agencia Tributaria (AEAT).

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Autre différence clé entre l'impôt sur le revenu des sociétés et les impôts indirects : l'impôt sur le revenu des sociétés est payé annuellement à l'aide du formulaire 200. Pour de nombreuses entreprises, payer la totalité de la somme exigible en une seule fois peut s'avérer trop coûteux, c'est pourquoi elles optent pour les acomptes provisionnels.

Que sont les acomptes provisionnels de l'impôt sur le revenu des sociétés ?

Les acomptes provisionnels de l'impôt sur le revenu des sociétés sont des versements que les entreprises peuvent effectuer trois fois par an, afin d'éviter de payer la totalité du montant dû en une seule fois.

Une fois la déclaration annuelle d'impôt sur le revenu des sociétés effectuée, l'Agencia Tributaria soustrait du montant total dû les acomptes versés tout au long de l'exercice.

Comment les acomptes provisionnels de l'impôt sur le revenu des sociétés sont-ils calculés ?

Pour calculer les acomptes provisionnels au titre de l'impôt sur les sociétés, vous devez d'abord sélectionner l'une des deux méthodes de paiement : 40.2 ou 40.3.

La méthode 40.2 utilise comme base de calcul le total des impôts payés au cours de l'exercice fiscal précédent (pour lequel la déclaration a déjà été effectuée). En d'autres termes, les acomptes provisionnels de l'impôt sur le revenu des sociétés de l'exercice en cours sont basés sur la déclaration de revenus annuelle de l'exercice précédent.

A contrario, la méthode 40.3 calcule les acomptes provisionnels sur la base du revenu imposable des 3, 9 ou 11 premiers mois de l'année civile. Bien que les entreprises puissent choisir entre ces deux méthodes, la loi 27/2014 précise que l'entreprise doit utiliser la deuxième méthode si elle remplit l'une des conditions suivantes :

• Elle a réalisé un chiffre d'affaires (sans déduction des charges ni des frais d'exploitation) supérieur à 6 millions d'euros au cours de l'exercice précédant la période d'imposition
  
• Elle opère sous le régime des compagnies maritimes en fonction du tonnage
  

Le calcul des acomptes provisionnels de l'impôt sur le revenu des sociétés varie en fonction de la méthode choisie. Voyons comment le calculer pour chaque méthode.

Calcul des acomptes provisionnels de l'impôt sur le revenu des sociétés via la méthode 40.2

Pour calculer les acomptes provisionnels de l'impôt sur le revenu des sociétés en utilisant la méthode 40.2, le montant total de l'impôt sur le revenu des sociétés payé par l'entreprise au cours de l'exercice complet précédent est utilisé comme base. Le montant de chaque acompte provisionnel s'élève à 18 % du montant de base.

Pour mieux comprendre comment calculer les versements d'acomptes provisionnels de l'impôt sur le revenu des sociétés à l'aide de la méthode 40.2, voyons un exemple étape par étape.

• Juillet 2024 : l'entreprise effectue sa déclaration de revenus via le formulaire 200, et constate qu'elle doit payer 10 000 € d'impôt sur le revenu des sociétés au titre des bénéfices réalisés durant l'exercice 2023.
  
• Du 1er octobre au 20 octobre 2024 : l'acompte provisionnel est de 1 800 €, soit 18 % du montant total de 10 000 € prévu pour 2023.
  
• Du 1er au 20 décembre 2024 : l'acompte provisionnel est de 1 800 €, comme le précédent.
  
• Le 31 décembre 2024 : l'entreprise clôture son exercice fiscal avec des bénéfices deux fois plus élevés qu'en 2023.
  
• Du 1er avril au 20 avril 2025 : même si l'exercice fiscal suivant a débuté, les acomptes provisionnels restent fixés à 1 800 €, car l'impôt sur le revenu des sociétés de 2024 n'a pas encore été calculé. Les 18 % sont toujours basés sur les 10 000 € de 2023.
  
• Juillet 2025 : l'entreprise effectue à nouveau sa déclaration de revenus via le formulaire 200 et, en raison des meilleurs résultats enregistrés en 2024, elle doit payer 20 000 € d'impôt sur le revenu des sociétés.
  
• Du 1er octobre au 20 octobre 2025 : l'acompte provisionnel s'élève à 3 600 €, soit 18 % du montant de la déclaration d'impôt sur le revenu des sociétés de 2024.
  

Calcul des acomptes provisionnels de l'impôt sur le revenu des sociétés via la méthode 40.3

Le calcul des acomptes provisionnels de l'impôt sur le revenu des sociétés à l'aide de la méthode 40.3 est plus complexe, mais nous avons tenté de simplifier les étapes pour vous faciliter la tâche.

Les acomptes provisionnels de l'impôt sur le revenu des sociétés sont basés sur le revenu imposable des 3, 9 ou 11 premiers mois de l'année civile. Si la période d'imposition ne correspond pas à l'année civile, vous devrez effectuer le paiement en fonction du revenu imposable du début de la période d'imposition jusqu'au 31 mars, 30 septembre ou 30 novembre, selon qu'il s'agit de la première, deuxième ou troisième période de paiement.

Les pourcentages utilisés pour le calcul des acomptes provisionnels de l'impôt sur le revenu des sociétés varient selon qu'il s'agit d'une petite entreprise dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 millions d'euros, ou d'une grande entreprise (« gran empresa »), dont le chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 10 millions d'euros.

• Petite entreprise : multipliez le taux d'imposition par 5 et divisez par 7. Arrondissez au nombre inférieur.
  
• Grande entreprise : multipliez le taux d'imposition par 19 et divisez par 20. Arrondissez au nombre supérieur.
  

Comment sont traités les acomptes provisionnels de l'impôt sur le revenu des sociétés ?

Que vous calculiez les acomptes provisionnels de l'impôt sur le revenu des sociétés en utilisant la méthode 40.2 ou 40.3, vous procédez au paiement en remplissant le formulaire 202. Ce formulaire fiscal ne peut être soumis qu'en ligne sur le site officiel de l'Agencia Tributaria. L'Agencia Tributaria décrit le processus d'envoi électronique du formulaire 202, qui nécessite votre Cl@ve NIP ou un certificat numérique.

Vous devez remplir ce formulaire fiscal entre le 1er et le 20 avril pour le premier paiement, entre le 1er et le 20 octobre pour le deuxième, et entre le 1er et le 20 décembre pour le troisième. Si le 20 tombe un samedi ou un jour non ouvrable, la date limite est fixée au jour ouvrable suivant.

Si fractionner le paiement de l'impôt complique souvent le processus, l'utilisation de la méthode 40.2 le simplifie, car vous avez moins de cases à remplir dans votre déclaration. Si vous avez des questions sur les acomptes provisionnels de l'impôt sur le revenu des sociétés, consultez notre guide sur le formulaire 202 ou contactez votre conseiller fiscal pour aborder votre situation spécifique.