La vente de produits ou de services en ligne présente de nombreux avantages par rapport à la vente uniquement dans un magasin physique, il n’est donc pas surprenant que de plus en plus d’entreprises se tournent vers les plateformes de commerce électronique.

Selon les données de l’INE, plus de 31 % des entreprises de 10 salariés ou plus ont vendu des marchandises en ligne en 2022. Selon les prédictions, ces chiffres seront encore plus élevés dans le prochain rapport.

Les données de l’Office statistique de l’UE confirment également cette tendance : en 2023, 75 % de la population de l’UE utilisant Internet a effectué un achat en ligne. Dans la population de 16 à 44 ans, plus de 80 % des individus ont effectué un achat en ligne au cours de l’année.

Si vous souhaitez lancer une entreprise d'e-commerce, vous devez connaître les spécificités de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour l’e-commerce. Comme pour toute entreprise exerçant une activité en Espagne, vous devez collecter la TVA et la reverser à l’administration fiscale. Nous aborderons ci-dessous les points clés qui vous permettront de vous conformer aux réglementations fiscales de votre entreprise en ligne.

Sommaire de cet article

• Caractéristiques de la TVA dans l’e-commerce
  
• Changements en matière de TVA pour les entreprises d’e-commerce
  
• Règles en matière de TVA pour les entreprises d’e-commerce
  
• Guide pas à pas de gestion de la TVA pour les entreprises d’e-commerce
  

Caractéristiques de la TVA dans l’e-commerce

La TVA est une taxe indirecte qui s’applique aussi bien en Espagne que dans toute l’Union européenne. Pour ce qui concerne l’e-commerce, toutes les entreprises espagnoles en ligne et les entreprises étrangères qui vendent des produits en Espagne doivent connaître les réglementations spécifiques à la TVA pour l’e-commerce. En général, vous devez savoir qu’une fois que vous avez collecté la TVA, vous devez la déclarer et la reverser à l’Agencia Tributaria. Pour cela, chaque produit que vous vendez ou chaque service que vous fournissez doit inclure la taxe, sauf s’il s’agit d’une transaction non soumise à la TVA.

Le taux de TVA applicable à l’e-commerce varie en fonction de la catégorie des biens de consommation taxés. Le taux général de TVA est de 21 %, mais il existe différents taux de TVA en Espagne pour 2024. Les produits et services couverts par chaque taux de taxe ont légèrement changé après la dernière mise à jour de la loi sur la TVA. Nous vous recommandons donc de consulter la liste complète.

Afin que vous appliquiez toujours le bon montant de TVA, Stripe Tax vous permet d’automatiser le calcul et la collecte des taxes sur vos ventes dans plus de 50 pays (avec une liste d’exclusions mise à jour). Vous pouvez l’activer en un clic depuis votre Dashboard, et Stripe se chargera d’ajouter le pourcentage nécessaire, de collecter le montant et de préparer des rapports pour faciliter vos prochaines déclarations.

Changements en matière de TVA pour les entreprises d’e-commerce

Le 1er juillet 2021, de nouvelles règles sur la TVA dans l'e-commerce ont été introduites afin de réduire la fraude, un problème fiscal courant dans les transactions en ligne, en particulier pour les ventes transfrontalières. Un autre objectif important de l’UE était de simplifier le processus d’imposition des transactions intracommunautaires (c’est-à-dire les transactions entre différents pays de l’UE). Voici un bref résumé des trois principaux changements qui ont été introduits :

• Mise en place du guichet unique de TVA : appelé guichet unique de TVA (OSS), ce système électronique simplifie et rationalise de nombreuses obligations fiscales incombant aux entreprises en ligne. Auparavant, il n’était utilisé que pour les services de radiodiffusion et de télécommunications. Cependant, des modifications législatives récentes ont étendu le guichet unique à tous les types de services. Pour les transactions transfrontalières, vous pouvez déclarer la TVA via ce portail en ligne.
  
• Modifications de l’exonération de TVA : auparavant, les importations de produits d’une valeur inférieure à 22 € étaient exonérées de TVA. Cependant, depuis la mise à jour de juillet 2021, la TVA doit être appliquée quelle que soit la valeur du produit. Bien que ce changement affecte toutes les entreprises d'e-commerce, il affectera particulièrement les entreprises de livraison directe. Ces entreprises, qui ne détiennent pas de stocks mais transmettent les commandes des clients aux fournisseurs pour une expédition directe, vendent souvent des produits dont la valeur est inférieure à 22 €.
  
• Seuil à l’échelle de l’UE : toute entreprise d’e-commerce qui vend plus de 10 000 € à des clients d’un autre pays de l’UE doit appliquer le taux de TVA du pays de destination sur ses factures. Auparavant, un seuil était défini pour chaque pays, mais la nouvelle loi a simplifié le processus en introduisant un seuil unique pour tous les pays de l’UE. Si le seuil de 10 000 € n’est pas dépassé, l’entreprise d’e-commerce peut appliquer le taux de TVA de son propre pays.
  

Bien que d’autres changements aient été introduits, tels qu’une nouvelle méthode de définition de la vente à distance qui affecte à la fois les transactions intracommunautaires et externes, cette liste met en évidence les changements qui affecteront le plus directement de nombreuses entreprises d'e-commerce en Espagne. Pour en savoir plus sur ces réglementations, nous vous recommandons de lire l'article complet de l’Agencia Tributaria (l’administration fiscale espagnole) ou les dernières mises à jour de l'article de la Commission européenne consacré à la TVA dans le contexte de l'e-commerce.

Règles en matière de TVA pour les entreprises d’e-commerce

Les règles de localisation de la TVA déterminent si les entreprises de commerce électronique doivent facturer avec ou sans cette taxe indirecte, en fonction du pays de résidence du client, tel que défini dans la loi 37/1992.

Si vous vendez des produits ou proposez des services depuis l’Espagne, vous devez déterminer lequel des scénarios suivants s’applique à votre situation :

• Vous vendez des biens de consommation par l’intermédiaire d’une entreprise d'e-commerce basée en Espagne à des fins fiscales, lorsque les produits ou services sont payés par des clients résidant en Espagne continentale ou dans les îles Baléares. Si ces deux conditions sont remplies, la TVA applicable doit être incluse sur chaque facture.
  

• Vous vendez des biens de consommation exportés d’Espagne vers un autre pays ou vers des territoires espagnols non inclus dans la section précédente. Il existe différentes variantes de ce scénario :

  • Un client privé résidant dans l’Union européenne : la TVA associée aux biens de consommation en question doit figurer sur la facture.
    
  • Un client professionnel (indépendant ou entreprise) résidant dans l’Union européenne : la TVA n’est pas nécessaire, car il s’agit d’une transaction intracommunautaire. L’entreprise cliente est responsable du paiement de la taxe dans son pays de résidence et doit indiquer son numéro de TVA intracommunautaire (également appelé « numéro de TVA ») sur la facture. Si le client ne fournit pas de numéro de TVA européen valide, vous devez émettre une facture avec la TVA applicable dans votre pays, comme vous le feriez pour un client privé.
    
  • Un client privé ou professionnel résidant à Ceuta, Melilla ou aux îles Canaries : bien que les biens taxables soient achetés en Espagne, ces transactions sont considérées comme des exportations. Par conséquent, les factures n’incluront pas la TVA, mais la taxe correspondante pour ces territoires sera appliquée (l'IGIC aux îles Canaries ou l'IPSI à Ceuta et Melilla).
    
  • Clients résidant en dehors de l’Union européenne : ces ventes de biens de consommation sont exonérées de TVA. Bien qu’aucune TVA ne soit due sur les exportations, cela ne signifie pas que la personne qui achète le produit ou le service est exonérée de taxes. Ils doivent notamment s’acquitter de la taxe indiquée par le pays à partir duquel ils traitent le paiement.
    

En outre, pour le premier de ces cas (client privé résidant dans un autre pays de l’UE), vous devez être conscient de certaines exceptions :

• Si votre entreprise d’e-commerce réalise des ventes dans un pays de l’UE pour un montant supérieur à 10 000 €, vous devez facturer la TVA au taux du pays de destination. Pour cela, vous devez immatriculer votre entreprise d’e-commerce dans ce pays.
  
• Si votre entreprise d’e-commerce vend dans un autre pays de l’UE pour une valeur totale inférieure à 10 000 €, mais que vous souhaitez bénéficier d’un taux de TVA inférieur dans le pays de destination, vous pouvez facturer avec la TVA de ce pays à condition d’y immatriculer votre entreprise d’e-commerce.
  

Guide pas à pas de gestion de la TVA pour les entreprises d’e-commerce

• Calculer la TVA : le calcul de la TVA est un processus assez simple :

  • Déterminez le montant imposable de la vente, c’est-à-dire le montant sans TVA appliquée. L’Agencia Tributaria explique sur son site Web la méthode de calcul, mais elle est simple. Par exemple, si votre entreprise d’e-commerce vend un article au prix de 50 € HT, il s’agit de sa base imposable.
    
  • Calculez la TVA. La formule est la suivante :
    
    • Base imposable x (Pourcentage de TVA ÷ 100)
      
  • En reprenant l’exemple précédent et en supposant que le taux général de TVA de 21 % s’applique à ce produit, le calcul serait le suivant :
    
    • 50 × (21 ÷ 100)
      
    • Soit 50 × 0,21 = 10,50 €
      
  • Calculez le montant total. Ajoutez le résultat de l’étape précédente au montant imposable. Pour cet exemple, le calcul serait le suivant :
    
    • 50 + 10,50 = 60,50 €
      

• Régler la TVA : comme nous l’avons vu lors de l’examen des règles en matière de TVA pour les entreprises d’e-commerce, vous devrez peut-être appliquer la TVA aux biens de consommation, que la vente soit effectuée en Espagne ou à l’exportation. Dans les deux cas, la TVA doit être réglée (c’est-à-dire que le montant perçu doit être versé à l’État). Si ces produits ou services ont été achetés par des clients espagnols (à l’exception de ceux de Ceuta, Melilla et des îles Canaries), il vous suffit de soumettre un formulaire 303. Si votre entreprise d’e-commerce a vendu des biens de consommation en dehors du territoire espagnol pour une valeur supérieure à 10 000 €, vous devez également soumettre le formulaire 369 tous les trimestres.

Que vous utilisiez ou non ces outils, il est important de comprendre les étapes à suivre si votre entreprise a exporté des marchandises depuis l’Espagne. Pour vous faciliter la tâche, nous avons préparé un bref guide expliquant comment remplir le formulaire 369 :

• Étape 1 : dans l'espace personnel du site Web d’Agencia Tributaria, utilisez votre code PIN Cl@ve ou votre certificat numérique pour vous identifier.
  
• Étape 2 : remplissez le formulaire avec vos informations d’identification. Dans le champ « Ejercicio » (Exercice financier), saisissez l’année. Dans la section « Período » (Période), saisissez le trimestre correspondant aux transactions. Si votre entreprise d’e-commerce n’a pas vendu de biens de consommation au cours de ce trimestre, cochez la case « Declaración sin actividad » (Déclaration sans activité).
  
• Étape 3 : indiquez le total des recettes provenant de vos ventes en ligne. Choisissez l’option produits ou services, puis cliquez sur « Nuevo registro » (Nouvelle immatriculation) pour saisir manuellement chaque transaction. Pour ce faire, vous devez indiquer le code pays (reportez-vous à la liste complète dans la feuille de codes pays), le taux de TVA, le montant imposable et le montant total de la TVA.
  

N’oubliez pas que la réglementation en matière de TVA est régulièrement mise à jour et que les spécificités de l’e-commerce ont changé ces dernières années (et continueront probablement d’évoluer). En cas de doute sur la manière dont ces règles pourraient affecter votre entreprise, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal.