La vente de produits ou la prestation de services en ligne offre de nombreux avantages comparativement à la vente en magasin physique. Il n’est donc pas étonnant qu’un nombre croissant d’entreprises choisissent de se tourner vers les plateformes de commerce en ligne.

Selon les données de l’INE, plus de 31 % des entreprises comptant 10 employés ou plus ont réalisé des ventes en ligne en 2022. Ce chiffre devrait encore augmenter dans le prochain rapport.

Les données de l’Office statistique de l’UE confirment également cette tendance : en 2023, 75 % des personnes utilisant Internet dans l’UE ont effectué un achat en ligne. Parmi les 16 à 44 ans, plus de 80 % ont acheté un produit ou un service en ligne au cours de l’année.

Si vous envisagez de lancer une entreprise de commerce en ligne, il est essentiel de bien comprendre les particularités de la taxe de vente (TVA) applicable au commerce en ligne. Comme toute entreprise qui exerce ses activités en Espagne, vous devrez percevoir et verser la TVA aux autorités fiscales. Nous présentons ci-dessous les éléments clés à connaître pour assurer la conformité fiscale de votre entreprise en ligne.

Contenu de l’article

• Comment la TVA s’applique-t-elle au commerce en ligne?
  
• Changements relatifs à la TVA pour les entreprises de commerce en ligne
  
• Règles en matière de TVA pour les entreprises de commerce en ligne
  
• Pas à pas : comment la TVA s’applique-t-elle aux entreprises de commerce en ligne?
  

Comment la TVA s’applique-t-elle au commerce en ligne?

La TVA est unimpôt indirect qui s’applique à l’Espagne qu’à l’Union européenne dans on ensemble. Dans le contexte du commerce en ligne, toutes les entreprises en ligne espagnoles, ainsi que les entreprises étrangères qui vendent des produits en Espagne, doivent connaître les règles spécifiques de la TVA applicables au commerce électronique. En règle générale, dès que vous percevez la TVA, vous devez la déclarer et la remettre à l’Agence espagnole du Revenu. Pour ce faire, chaque produit que vous vendez ou service que vous fournissez doit inclure cette taxe, à moins qu’il ne s’agisse d’une transaction exonérée de la TVA.

Le taux de TVA sur le commerce en ligne varie en fonction de la catégorie des biens de consommation taxés. Le taux de TVA général est de 21 %, mais il existe différents taux de TVA en Espagne pour 2024. Les produits et services couverts par chaque taux d’imposition ont légèrement changé après la dernière mise à jour de la loi sur la TVA, nous vous recommandons donc de consulter la liste complète.

Pour vous assurer d’appliquer en tout temps le bon montant de TVA, Stripe Tax vous permet d’automatiser le calcul et la perception de la taxe sur vos ventes dans plus de 50 pays (consultez la liste des exclusions à jour). Il vous suffit de l’activer en un clic depuis votre Dashboard. Stripe ajoutera automatiquement le taux requis, collectera le montant correspondant et préparera des rapports pour simplifier vos prochaines déclarations.

Changements relatifs à la TVA pour les entreprises de commerce en ligne

Le 1er juillet 2021, de nouvelles règles de TVA sur le commerce en ligne ont été mises en place afin de réduire la fraude, un enjeu fiscal fréquent dans les transactions en ligne, surtout celles effectuées à l’échelle transfrontalière. L’un des autres grands objectifs de l’Union européenne était de simplifier le processus de taxation pour les transactions intracommunautaires, c’est-à-dire entre différents pays membres de l’UE. Voici un aperçu des trois principaux changements apportés :

• _Introduction du guichet unique TVA : _ Appelé guichet unique de la TVA (OSS), ce portail électronique permet de simplifier et de centraliser plusieurs obligations fiscales pour les entreprises qui effectuent des ventes interentreprises en ligne. À l’origine, il servait uniquement aux services de radiodiffusion et de télécommunications. Cependant, les modifications récentes de la loi ont élargi son champ d’application à tous les types de services. Pour les transactions transfrontalières, vous pouvez déclarer la TVA directement à partir de cette plateforme en ligne.
  
• _Modifications de l’exemption de TVA : _ Avant, les importations de biens d’une valeur inférieure à 22 € étaient exemptées de la TVH. Mais depuis la mise à jour de juillet 2021, la TVA s’applique quel que soit le montant de la commande. Ce changement concerne toutes les entreprises de commerce en ligne, mais il aura un impact particulièrement important sur celles qui pratiquent le drop-shipping. Ces entreprises, qui ne détiennent pas de stocks, mais transmettent les commandes directement à leurs fournisseurs pour livraison, vendent souvent des produits à faible valeur, souvent sous la barre des 22 €.
  
• _Seuil à l’échelle de l’UE : _ Toute entreprise de commerce en ligne qui vend pour plus de 10 000 euros à des clients d’un autre pays de l’UE doit appliquer le taux de TVA du pays de destination sur ses factures. Auparavant, chaque pays avait son propre seuil, mais la nouvelle loi a simplifié le processus en introduisant un seuil unique pour tous les pays de l’UE. Si elle ne dépasse pas le seuil de 10 000 €, l’entreprise peut appliquer le taux de TVA de son propre pays.
  

Bien que d’autres changements aient été introduits, tels qu’une nouvelle méthode pour définir la vente à distance qui affecte à la fois les transactions intracommunautaires et externes, cette liste met en évidence les changements qui affecteront le plus directement un grand nombre d’entreprises de commerce en ligne en Espagne. Pour plus d’informations relatives à ces réglementations, nous vous recommandons de lire l’article complet de l’Agencia Tributaria (l’agence fiscale espagnole), ou les dernières mises à jour de relative à la TVA pour le commerce en ligne dans la Commission européenne.

Règles en matière de TVA pour les entreprises de commerce en ligne

Les règles de localisation de la TVA déterminent si les entreprises de commerce en ligne doivent facturer avec ou sans cette taxe indirecte, en fonction du pays de résidence du client, tel que défini dans Loi 37/1992.

Si vous vendez des produits ou proposez des services depuis l’Espagne, vous devez déterminer lequel des scénarios suivants s’applique à votre situation :

• Vous vendez des biens de consommation par l’intermédiaire d’une entreprise de commerce en ligne établie en Espagne à des fins fiscales, lorsque les produits ou services sont payés par des clients résidant en Espagne continentale ou dans les îles Baléares. Si ces deux conditions sont remplies, chaque facture doit inclure la TVA applicable.
  

• Vous vendez des biens de consommation qui sont exportés d’Espagne vers un autre pays ou vers des territoires espagnols non inclus dans la section précédente. Il existe plusieurs variantes de ce scénario :

  • _Un client privé réel dans l’Union européenne : _la TVA associée aux biens de consommation en question doit être incluse dans la facture.
    
  • _Un client commercial (travailleur indépendant ou entreprise) vivant dans l’Union européenne : _ La TVA ne doit pas être débitée, car il s’agit d’une transaction intracommunautaire. Dans ce cas, le client commercial est responsable du paiement de la taxe dans son pays de résidence et doit fournir son numéro d’identification TVA européen (également appelé « numéro d’identification fiscale ») sur la facture. Si le client ne fournit pas de numéro de TVA européen valide, vous devez émettre une facture avec la TVA applicable dans votre pays, comme vous le feriez pour un client privé.
    
  • _Un client privé ou une entreprise vivant à Ceuta, Melilla ou dans les îles Canaries : _ Bien que les biens taxables soient achetés en Espagne, ces transactions sont considérées comme des exportations. Par conséquent, les factures n’incluront pas la TVA, mais le taxer correspondant à ces territoires sera appliqué-IGIC dans les îles Canaries ou IPSI à Ceuta et Melilla.
    
  • _Clients résidant en dehors de l’Union européenne : _ Ces ventes de biens de consommation sont exemptées de TVA. Bien qu’aucune TVA ne s’applique aux exportations, cela ne signifie pas que la personne qui achète le produit ou le service est exemptée de payer des taxes. Elle doit notamment s’acquitter de la taxe prévue par le pays à partir duquel elle effectue le processus de paiement.
    

En outre, pour le premier de ces cas (clients privés dans un autre pays de l’UE), vous devez connaître certaines exceptions :

• Si votre entreprise de commerce en ligne effectue des ventes dans un pays de l’UE pour un montant supérieur à 10 000 euros, vous devez débiter la TVA au taux en vigueur dans le pays de destination. Pour ce faire, vous devez enregistrer votre entreprise de commerce en ligne dans ce pays.
  
• Si votre entreprise de commerce en ligne vend dans un autre pays de l’UE pour une valeur totale inférieure au seuil de 10 000 €, mais que vous souhaitez bénéficier d’un taux de TVA plus faible dans le pays de destination, vous pouvez établir votre facture en utilisant la TVA de ce pays, à condition d’y enregistrer votre entreprise de commerce en ligne.
  

Pas à pas : comment la TVA s’applique-t-elle aux entreprises de commerce en ligne?

• _Calculer la TVA : _ Le calcul de la TVA est un processus assez simple :

  • Déterminez le montant assujetti de la vente, qui est le montant sans TVA appliquée. L’Agencia Tributaria explique sur son site Web comment elle est calculée, mais ce n’est pas compliqué : par exemple, si votre entreprise de commerce en ligne vend un article pour 50 € sans les taxes, ce montant représente sa base imposable.
    
  • Effectuez le calcul de la TVA. La formule est la suivante :
    
    • Base imposable x (Pourcentage de TVA ÷ 100)
      
  • En reprenant l’exemple précédent et en supposant que le taux général de TVA de 21 % s’applique à ce produit, le calcul serait le suivant :
    
    • 50 × (21 ÷ 100)
      
    • Ainsi, 50 × 0,21 = 10,50 €.
      
  • Calculez le montant total. Ajoutez le résultat de l’étape précédente au montant assujetti aux taxes. Pour cet exemple, le calcul est le suivant :
    
    • 50 % + 10,50 € = 60,50 €
      

• Régler la TVA : Comme nous l’avons vu en abordant les règles de TVA pour les entreprises de commerce en ligne, vous pourriez être tenu d’appliquer la TVA sur des biens de consommation, que la vente soit effectuée en Espagne ou à l’extérieur du pays. Dans les deux cas, la TVA doit être versée (c’est-à-dire que le montant perçu doit être remis à l’État). Si ces produits ou services ont été achetés par des clients situés en Espagne (à l’exception de ceux de Ceuta, Melilla et des îles Canaries), il vous suffit de soumettre le formulaire 303. Si votre entreprise de commerce en ligne a vendu des biens de consommation à l’extérieur du territoire espagnol pour une valeur de plus de 10 000 €, vous devez soumettre un autre formulaire tous les trimestres — le formulaire 369.

Que vous utilisiez ou non ces outils, il est important de comprendre les étapes à suivre si votre entreprise a exporté des marchandises depuis l’Espagne. Pour vous faciliter un peu ce processus, nous avons préparé un petit guide sur la manière de remplir le formulaire 369 :

• _Étape 1 : _ Visitez l’espace personnel du site Web de l’Agencia Tributaria, et utilisez votre NIP Cl@ve ou votre certificat numérique pour vous identifier.
  
• _Étape 2 : _ Saisissez vos données d’identification dans le formulaire. Dans le champ « Ejercicio » (Exercice), indiquez l’année. Dans la rubrique « Período » (Période), saisissez le trimestre correspondant aux transactions. Si votre entreprise de commerce en ligne n’a pas vendu de biens de consommation au cours de ce trimestre, cochez la case « Declaración sin actividad » (Déclaration sans activité).
  
• _Étape 3 : _Indiquez le total des revenus générés par les ventes en ligne. Qu’il s’agisse de biens ou de services, sélectionnez l’option appropriée, puis cliquez sur « Nuevo registro » (Nouvelle inscription) pour saisir manuellement chaque transaction. Pour ce faire, vous devrez entrer le code du pays (consultez la liste complète dans la feuille des codes pays), le taux de TVA, le montant imposable et le montant total de la TVA.
  

Il est important de rappeler que les réglementations en matière de TVA sont régulièrement mises à jour et que les spécificités affectant le commerce en ligne ont changé ces dernières années (et sont susceptibles de continuer à changer). Si vous avez des doutes sur la manière dont ces règles peuvent affecter votre entreprise, nous vous recommandons de consulter votre conseiller fiscal.