Selon les données de la Banque d’Espagne, les prélèvements automatiques ont représenté 12,8 % du total des transactions (hors paiements en espèces) au second semestre 2023. Un reçu bancaire (recibo bancario) est nécessaire pour traiter ce type d’opération, et c’est l’un des documents les plus courants dans les transactions monétaires régulières entre entités bancaires. Bankinter indique que ces enregistrements sont impliqués dans 45 % des opérations en Espagne. Voyons quels rôles jouent ces documents dans les mouvements de fonds et comment les gérer dans votre entreprise.

Qu’y a-t-il dans cet article?

• Qu’est-ce qu’un reçu bancaire?
  
• Comment les reçus bancaires sont-ils émis?
  
• Quels sont les avantages des reçus bancaires?
  
• Retour des reçus bancaires
  
• Foire aux questions sur les reçus bancaires
  

Qu’est-ce qu’un reçu bancaire?

Les reçus bancaires sont des documents générés après la signature d’un mandat SEPA avec un client et doivent être conservés aussi longtemps que cette relation commerciale est maintenue. Ces reçus sont préparés par le prestataire (parfois aussi appelé « bénéficiaire »), c’est-à-dire la partie qui initie le paiement. Par la suite, lorsque l’institution financière fournit l’ordre de recouvrement, les fonds sont retirés du compte du débiteur. S’il est vrai que le terme « reçus bancaires » est également utilisé pour désigner les reçus de paiement émis par les institutions financières après la finalisation de la transaction, dans cet article, nous allons nous concentrer sur la signification la plus pertinente pour les entreprises : les demandes de paiement mentionnées ci-dessus.

Ces documents autorisent les entités bancaires à prélever la somme sur le compte du client. En Espagne, cela est très utile dans deux cas : un paiement ponctuel ou pour payer périodiquement un montant à une entreprise qui fournit un service ou vend un produit avec un modèle économique basé sur l’abonnement.

Comment les reçus bancaires sont-ils émis?

Le processus de délivrance et de récupération de ces documents peut être expliqué en trois phases :

Signature du reçu bancaire

La partie débitrice doit signer un mandat SEPA régi par le règlement (UE) n° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne. Le paiement ne peut pas être traité si la partie débitrice ne signe pas ce mandat. Sans cela, le prélèvement automatique SEPA ne peut pas avoir lieu, car l’agent de recouvrement ne sera pas autorisé à prélever la somme indiquée sur le compte du client. Cette autorisation ne peut avoir lieu que si la demande contient toutes les informations suivantes :

• Le référentiel unique du mandat SEPA
  
• Le nom, l’adresse et l’IBAN de la partie débitrice
  
• Le nom, l’identifiant et la signature de la partie bénéficiaire
  
• La date de signature
  
• Le type de transaction
  

Émission d’un reçu bancaire

Après avoir reçu l’autorisation du client, le reçu justifiant le montant dû est préparé. Pour ce faire, les informations relatives au produit vendu ou au service offert au payeur doivent être détaillées.

Collecte du reçu bancaire

De nombreuses entreprises émettent un versement, un document qui demande à l’institution financière de gérer une série de recouvrements, en veillant à ce que le reçu soit traité. Ces versements doivent inclure les informations figurant sur le reçu bancaire dans un fichier XML conforme à la norme ISO 20022. S’il s’agit d’un paiement récurrent, il doit être envoyé périodiquement à l’établissement. Après la date prévue indiquée sur le versement, l’institution financière retire l’argent du compte du débiteur et le dépose dans celui de la société créancière.

Quels sont les avantages des reçus bancaires?

L’utilisation de ces enregistrements pour les paiements récurrents présente certains avantages par rapport aux autres moyens de paiement. Examinons quelques-uns des plus importants :

• Gestion des flux de trésorerie : En convenant à l’avance avec vos clients de la date d’encaissement, vous pouvez mieux planifier les entrées d’argent.
  
• Réduction des paiements refusés : En vous connectant directement au compte de votre client, vous réduisez considérablement les risques d’échec de paiement, comme cela peut se produire, par exemple, lors de l’expiration d’une carte de crédit.
  
• Sécurité : S’appuyer sur de tels documents apporte une plus grande sécurité à l’entreprise, étant donné qu’elle a signé un accord initial avec le client par le biais du mandat SEPA. De même, les reçus bancaires sont plus sûrs pour les clients, car en exigeant une signature initiale, ils s’assurent qu’ils ne recevront pas de demandes de paiements inattendues.
  

Travailler avec un prestataire de services de paiement qui entretient des relations étroites avec des réseaux financiers et des partenaires bancaires, tel que Stripe Payments, est très utile pour simplifier le processus de recouvrement. L’intégration de cette plateforme à votre pile technologique vous permet d’accepter plus de 100 moyens de paiement de clients dans plus de 195 pays, y compris les prélèvements SEPA. De plus, Stripe veille à ce que tous vos processus de paiement soient conformes aux réglementations locales. Avec Stripe Billing, vous pouvez également automatiser les paiements récurrents de vos clients et éviter les tâches manuelles de demande de fonds aux institutions financières.

Retour des reçus bancaires

Les débiteurs peuvent demander la restitution des reçus bancaires en contactant leur établissement financier. Cependant, ce processus peut seulement être effectué dans deux cas :

• Le client n’a pas autorisé le paiement : Si le client constate un débit sur son compte qui n’a jamais été approuvé, il peut contacter son établissement dans les 13 mois suivant la réception du reçu bancaire.

• Le bénéficiaire n’a pas été transparent sur le montant : Même si le client a autorisé le prélèvement bancaire, il peut toujours demander un remboursement dans un délai de huit semaines s’il peut démontrer que le bénéficiaire n’a pas précisé le montant et qu’après plusieurs paiements similaires, un total nettement plus élevé a été appliqué.

Pour annuler un prélèvement automatique avant le prochain paiement, le client doit fournir à l’institution financière un document signé indiquant la date de la demande. Le document ne sera accepté que s’il est remis au plus tard un jour ouvrable avant la date prévue du paiement.

Si le client demande la restitution du reçu, l’institution financière dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour procéder au remboursement intégral du montant perçu ou rejeter la demande, en indiquant clairement le motif et les mécanismes existants pour contester cette décision.

Foire aux questions sur les reçus bancaires

Quelles sont les différences entre les reçus bancaires et les factures?

Les reçus bancaires sont des autorisations d’encaissement, tandis que les factures sont des obligations de paiement. Parfois, le numéro de facture est inclus sur ces formulaires pour clarifier l’origine de la somme due.

Les reçus bancaires sont-ils identiques aux prélèvements automatiques?

Non. Les prélèvements automatiques sont des modalités selon lesquelles le payeur prévoit des prélèvements automatiques périodiques sur son compte. En revanche, les reçus bancaires sont les documents qui valident chacun de ces frais.