Selon les données de la Banque d’Espagne, les prélèvements automatiques ont représenté 12,8 % du total des transactions (hors paiements en espèces) au cours du second semestre 2023. Un reçu bancaire (recibo bancario) est nécessaire pour traiter ce type d’opération, et c’est l’un des documents les plus courants dans les transactions monétaires régulières entre entités bancaires. Bankinter indique que ces documents sont utilisés dans 45 % des opérations en Espagne. Voyons quels rôles jouent ces documents dans les mouvements de fonds et comment les gérer dans votre entreprise.

Sommaire de cet article

• Qu’est-ce qu’un reçu bancaire ?
  
• Comment les reçus bancaires sont-ils émis ?
  
• Quels sont les avantages des reçus bancaires ?
  
• Remboursement des reçus bancaires
  
• Foire aux questions sur les reçus bancaires
  

Qu’est-ce qu’un reçu bancaire ?

Les reçus bancaires sont des documents générés après la signature d’un mandat SEPA avec un client et doivent être conservés aussi longtemps que cette relation commerciale est maintenue. Ces reçus sont préparés par le bénéficiaire, c’est-à-dire la partie qui initie le paiement. Par la suite, lorsque l'établissement financier émet l'ordre de recouvrement, les fonds sont retirés du compte du débiteur. S'il est vrai que le terme « reçus bancaires » est également utilisé pour les reçus de paiement émis par les banques après la fin de la transaction, nous nous concentrerons dans cet article sur la signification la plus pertinente pour les entreprises : les demandes de paiement mentionnées ci-dessus.

Ces documents autorisent les entités bancaires à prélever la somme sur le compte du client. En Espagne, cette procédure est très utile dans deux cas : pour un paiement ponctuel ou pour payer périodiquement un montant à une entreprise qui fournit un service ou vend un produit avec un business model basé sur l’abonnement.

Comment les reçus bancaires sont-ils émis ?

Le processus de délivrance et de récupération de ces documents peut être expliqué en trois phases :

Signature du reçu bancaire

Le débiteur doit signer un mandat SEPA régi par le règlement (UE) n° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne. Le paiement ne peut pas être traité si le débiteur ne signe pas ce mandat. Sans ce mandat, le prélèvement automatique SEPA ne peut pas avoir lieu, car l’entité de recouvrement ne sera pas autorisée à prélever la somme indiquée sur le compte du client. Cette autorisation ne peut avoir lieu que si le mandat contient toutes les informations suivantes :

• Référence unique du mandat SEPA
  
• Nom, adresse et IBAN du débiteur
  
• Nom, identifiant et signature du bénéficiaire
  
• Date de signature
  
• Type de transaction
  

Émission du reçu bancaire

Après avoir reçu l’autorisation du client, le document justifiant le montant dû est préparé. Pour ce faire, les informations relatives au produit vendu ou au service fourni au payeur doivent être détaillées.

Collecte du reçu bancaire

De nombreuses entreprises émettent une remise, un document qui demande à l’établissement financier de gérer une série de prélèvements, de manière à s'assurer que la demande est bien prise en charge. Ces remises doivent inclure les informations figurant sur le reçu bancaire sous forme d'un fichier XML conforme à la norme ISO 20022. S’il s’agit d’un paiement récurrent, la remise doit être envoyée périodiquement à l'établissement. À la date prévue indiquée sur la remise, la banque prélève l’argent du compte du débiteur et le dépose sur celui de la société créancière.

Quels sont les avantages des reçus bancaires ?

L’utilisation de ces documents pour les paiements récurrents présente certains avantages par rapport aux autres moyens de paiement. Examinons-en quelques-uns parmi les plus importants :

• Gestion des flux de trésorerie : en convenant à l’avance avec vos clients de la date d’encaissement, vous pouvez mieux planifier les entrées d’argent.
  
• Réduction des paiements refusés : comme le prélèvement est directement lié au compte bancaire du client, vous réduisez considérablement les risques d’échec de paiement, comme cela peut se produire, par exemple, lors de l’expiration d’une carte de crédit.
  
• Sécurité : le fait de s'appuyer sur ces documents apporte une plus grande sécurité à l'entreprise, étant donné qu'elle a signé un accord initial avec le client par l'intermédiaire du mandat SEPA. De même, les reçus bancaires sont plus sûrs pour les clients, car le fait d'exiger une signature initiale garantit qu'ils ne seront pas débités à l'improviste.
  

Pour simplifier le processus de recouvrement, il est très utile de faire appel à un prestataire de paiement qui entretient des relations étroites avec les réseaux financiers et les partenaires bancaires, tel que Stripe Payments. L'intégration de cette plateforme à votre environnement technologique vous permet d'accepter plus de 100 moyens de paiement de la part de vos clients dans plus de 195 pays, y compris les prélèvements automatiques SEPA. De plus, Stripe veille à ce que tous vos processus de paiement soient conformes aux réglementations locales. Avec Stripe Billing, vous pouvez également automatiser les paiements récurrents de vos clients et ainsi éliminer les tâches manuelles liées à la demande de fonds auprès des banques.

Remboursement des reçus bancaires

Les débiteurs peuvent demander le remboursement d'un reçu bancaire en contactant leur établissement financier. Néanmoins, cette démarche ne peut être effectuée que dans deux cas :

• Le client n’a pas autorisé le paiement : si le client constate sur son compte un prélèvement qu'il n'a pas autorisé, il peut s'adresser à son établissement dans un délai de 13 mois à compter de la réception du reçu bancaire.

• Le bénéficiaire n’a pas été transparent sur le montant : même si le client a autorisé le prélèvement bancaire, il peut toujours demander un remboursement dans un délai de huit semaines s’il peut prouver que le bénéficiaire n’a pas précisé le montant du prélèvement et qu’après plusieurs paiements d'un montant similaire, un prélèvement nettement plus élevé a été effectué.

Pour annuler un prélèvement automatique avant le prochain paiement, le client doit fournir à la banque un document signé indiquant la date de la demande. Le document ne sera accepté que s’il est remis au plus tard un jour ouvrable avant la date prévue du paiement.

Si le client demande un remboursement, la banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour procéder au remboursement intégral du montant perçu ou rejeter la demande, en indiquant clairement le motif et les voies de recours existantes pour contester cette décision.

Foire aux questions sur les reçus bancaires

Quelles différences entre les reçus bancaires et les factures ?

Les reçus bancaires sont des autorisations de prélèvement, tandis que les factures sont des obligations de paiement. Parfois, le numéro de la facture est mentionné sur le reçu bancaire afin de clarifier l'origine de la somme due.

Les reçus bancaires sont-ils identiques aux prélèvements automatiques ?

Non. Les prélèvements automatiques sont des modalités selon lesquelles le payeur prévoit des prélèvements automatiques périodiques sur son compte. En revanche, les reçus bancaires sont les documents qui valident chacune de ces transactions.