Il est important pour les entreprises de proposer des moyens de paiement alignés sur les habitudes et les préférences des clients espagnols. En fait, 86 % des clients déclarent abandonner généralement leurs achats en ligne si leurs moyens de paiement préférés ne sont pas disponibles. Les prélèvements automatiques sont l’un de ces moyens de paiement préférés. Selon les données de la Banque d’Espagne, les prélèvements automatiques représentaient plus de 12 % de l’ensemble des paiements électroniques au second semestre 2024, ce qui en fait l’un des moyens de paiement les plus populaires en Espagne.

Par ailleurs, le recours aux prélèvements automatiques se développe. Cela se reflète dans l’augmentation de 3,2 % sur un an enregistrée en 2024. Par conséquent, l’intégration de ce moyen de paiement dans la suite d’outils de paiement de votre entreprise pourrait contribuer à stimuler les ventes. Dans cet article, nous vous expliquons les prélèvements automatiques, notamment leur fonctionnement, la réglementation espagnole qui les régit et les étapes à suivre pour les accepter.

Sommaire

• Caractéristiques du prélèvement automatique
  
• Comment fonctionne le prélèvement automatique en Espagne ?
  
• Avantages et inconvénients des prélèvements automatiques
  
• Les types d’entreprises qui bénéficient des prélèvements automatiques
  
• Comment la réglementation espagnole encadre le prélèvement automatique ?
  
• Comment utiliser Stripe pour configurer les paiements par prélèvement automatique pour votre entreprise ?
  
• Comment gérer les annulations et les retours sur les prélèvements automatiques ?
  
• FAQ sur le prélèvement automatique en Espagne
  

Caractéristiques du prélèvement automatique

Le prélèvement automatique SEPA (Single Euro Payments Area) est un moyen de paiement qui permet à une entreprise autorisée de débiter automatiquement des paiements récurrents sur le compte bancaire d’un client. Au préalable, le client doit autoriser ces prélèvements au moyen d’un mandat de prélèvement SEPA. Par la suite, le montant est débité directement du compte bancaire du client à la date d’échéance.

Ce moyen de paiement est courant parmi les entreprises à modèle d’abonnement et qui facilitent les transactions au sein de l’espace SEPA. Cela concerne presque tous les États membres de l’UE. Il existe deux types de prélèvement automatique. Leurs différences comprennent le type de client et la période de remboursement.

Prélèvement automatique pour les particuliers

Le prélèvement automatique SEPA Core (dit « SEPA Core ») lie contractuellement les entreprises et les clients particuliers. Le délai de remboursement est de 8 semaines pour les prélèvements autorisés et de 13 mois pour les prélèvements effectués sans autorisation explicite du client.

Prélèvement automatique pour les entreprises

Le prélèvement automatique SEPA interentreprises (souvent appelé « prélèvement automatique SEPA B2B ») est destiné aux transactions entre entreprises. Dans ce cas, les prélèvements ne peuvent pas être remboursés après autorisation.

Comment fonctionne le prélèvement automatique en Espagne ?

Malgré leurs différences, le fonctionnement des deux types de prélèvement automatique est identique. Ci-dessous, nous en résumons les trois étapes.

Signature

Tout d’abord, le client doit signer un mandat de prélèvement automatique SEPA. S’il ne signe pas ce mandat, le paiement ne pourra pas être effectué par prélèvement automatique, car l’entreprise ne sera pas autorisée à prélever le montant indiqué sur le compte bancaire du client. Pour collecter la signature, le mandat doit contenir les informations suivantes :

• Numéro de référence unique du mandat SEPA
  
• Nom, adresse et numéro de compte bancaire international (IBAN) du client
  
• Nom, identifiant et signature de l’entreprise
  
• Date de signature
  
• Type de paiement
  

Reçu

Une fois que le client autorise le prélèvement automatique, le montant dû doit être prouvé par un reçu bancaire détaillant les informations sur le produit ou le service vendu.

Encaissement

Pour confirmer que la banque traite l’encaissement du reçu bancaire, elle émet généralement un ordre de remise. Il s’agit d’un document qui donne instruction à la banque de gérer plusieurs encaissements. Les remises doivent inclure les informations relatives au reçu bancaire dans un fichier au format XML conforme à la norme de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) 20022.

Pour les paiements récurrents, les ordres de remise doivent être envoyés périodiquement à la banque. À la date de paiement indiquée sur l’ordre de remise, la banque prélève les fonds sur le compte du client et les crédite sur le compte de l’entreprise.

Avantages et inconvénients des prélèvements automatiques

Pour les entreprises qui gèrent des modèles de revenus récurrents, proposer le prélèvement automatique comme moyen de paiement présente plusieurs avantages. Certains inconvénients doivent être également pris en compte et nous discutons des deux points ci-dessous.

Avantages des prélèvements automatiques pour les entreprises

• Revenus plus prévisibles
  Connaître à l’avance le montant des bénéfices à chaque cycle et la date de leur paiement peut améliorer le contrôle des flux de trésorerie.
  
• Allégement de la charge administrative
  En minimisant les tâches manuelles, les entreprises peuvent augmenter leur productivité et réduire leurs coûts administratifs.
  
• Moins de refus de paiement
  L’association à un compte bancaire peut réduire le taux de refus de paiements par rapport aux paiements par carte récurrents, qui sont sujets à une expiration et à un blocage.
  
• Fidélisation de la clientèle
  Les prélèvements automatiques renforcent les habitudes de consommation et peuvent contribuer à réduire le nombre de clients qui passent d’une solution de paiement à l’autre. Le renforcement de cette continuité est particulièrement important dans les secteurs à forte concurrence ou avec des abonnements à faible coût.
  
• Sécurité renforcée
  Les paiements par prélèvement automatique sont plus sécurisés pour les entreprises, car le mandat SEPA officialise un contrat avec le client. En retour, ce moyen de paiement est plus sécurisé pour les clients. La signature initiale obligatoire peut les aider à éviter des débits inattendus.
  

Inconvénients des prélèvements automatiques pour les entreprises

• Disponibilité limitée pour les paiements B2B
  Les banques sont tenues d’accepter les prélèvements automatiques SEPA, mais elles ne sont pas tenues d’accepter les prélèvements automatiques SEPA B2B. Les entreprises qui reçoivent de nombreux paiements B2B doivent donc confirmer que leurs banques proposent ce moyen de paiement.
  
• Versements différés
  Les entreprises ne reçoivent pas immédiatement l’argent lorsqu’il est retiré du compte bancaire du client. Au lieu de cela, les banques peuvent mettre jusqu’à la fin du jour ouvrable suivant la réception de la commande de paiement pour créditer les fonds sur le compte bancaire de l’entreprise.
  
• Moins de contrôle sur les paiements
  En raison de la commodité des paiements automatiques, certains clients ne consultent pas fréquemment leurs prélèvements automatiques SEPA. Ainsi, il peut leur falloir plus de temps pour détecter les erreurs potentielles. Pour les entreprises, cela se traduit par une charge administrative plus importante et une certaine incertitude financière découlant d’éventuelles réclamations tardives.
  

Avantages des prélèvements automatiques pour la clientèle

Ce moyen de paiement offre également des avantages aux clients qui l’utilisent pour des paiements récurrents :

• Une plus grande commodité : les paiements par prélèvement automatique sont traités automatiquement. Les clients n’ont donc pas besoin de se souvenir des dates d’échéance et cela peut leur éviter des interruptions de service.
  
• Un gain de temps : en n’ayant pas à gérer manuellement les paiements, les clients gagnent du temps sur les tâches répétitives.
  
• Un rabais sur les prix : de nombreuses entreprises récompensent la fidélité des clients par des rabais sur les abonnements à long terme, comme les abonnements annuels qui permettent d’économiser un ou deux mois.
  

Les types d’entreprises qui bénéficient des prélèvements automatiques

Le prélèvement automatique peut s’avérer utile pour les entreprises dont le business model repose sur l’abonnement ou la facturation récurrente. En Espagne, 77,5 % des paiements récurrents sont effectués par prélèvement automatique. Vous trouverez ci-dessous une liste des types d’entreprises qui peuvent tirer le plus grand avantage de l’offre du prélèvement automatique comme moyen de paiement.

Services d’abonnement

La stabilité est essentielle pour les entreprises qui proposent des services par abonnement, et le prélèvement automatique constitue un moyen de paiement idéal pour y parvenir. Par exemple, El País, le quotidien le plus populaire d’Espagne, permet à ses clients de régler leur abonnement à l’édition papier par prélèvement automatique. De même, Legálitas, l’une des principales sociétés de conseil juridique pour les familles, les travailleurs indépendants et les petites et moyennes entreprises (PME) en Espagne, utilise le prélèvement automatique comme principal moyen de paiement pour son service d’abonnement. En 2024, l’entreprise a répondu à près de 1,3 million de demandes.

Magasins d’e-commerce qui proposent des achats récurrents

Le prélèvement automatique est très répandu parmi les boutiques d’e-commerce en Espagne qui vendent des produits que les clients renouvellent régulièrement, comme les couches pour bébé ou les produits d’entretien ménager.

PME et grandes entreprises dans les environnements B2B

Dans les relations B2B, comme celles observées sur les marketplaces B2B, les entreprises utilisent souvent le prélèvement automatique pour réduire un problème fréquent : les retards de paiement des sociétés envers leurs fournisseurs. En effet, près de 50 % des entreprises espagnoles ont déclaré en 2025 s’attendre à une augmentation des insolvabilités parmi leurs clients B2B au cours de l’année suivante.

Entreprises du secteur financier

Les entreprises qui proposent des services financiers préfèrent souvent les prélèvements automatiques pour permettre aux clients de rembourser leurs prêts et leurs dettes. Ce moyen de paiement permet de réduire les impayés, très fréquents dans le cadre du crédit à la consommation.

Associations à but non lucratif

Le prélèvement automatique est avantageux pour les associations à but non lucratif (ONG), car il favorise la continuité des dons et garantit la transparence des transactions. Selon l’étude Réalité des partenaires et des donateurs (Realidad del Socio y Donante), le prélèvement automatique était le moyen de paiement privilégié des donateurs aux associations à but non lucratif en 2023.

Agences immobilières

En général, les paiements de loyers gérés par les agences immobilières se font par prélèvement automatique, car ce moyen permet de réduire les retards de paiement. En 2024, un ménage espagnol sur cinq était locataire. Il est donc probable que des millions de prélèvements automatiques SEPA soient traités chaque mois pour le règlement des loyers.

Entités publiques

Certaines administrations publiques qui gèrent des prélèvements récurrents de taxes et de redevances offrent aux contribuables la possibilité de payer par prélèvement automatique. Par exemple, l’administration fiscale espagnole (AEAT) permet le paiement échelonné de l’impôt sur les sociétés (IS). Cela facilite le règlement de cet impôt direct par les entreprises espagnoles, qui a rapporté plus de 39 milliards d’euros à l’AEAT en 2024.

Fournisseurs de services publics

Dans le secteur des services publics, le prélèvement automatique est le moyen de paiement le plus utilisé en Espagne. Les montants varient chaque mois en fonction de la consommation. Les prélèvements automatiques SEPA sont compatibles avec des montants variables, ce qui en fait un moyen de paiement idéal pour les entreprises qui appliquent un modèle de facturation à l’usage.

Comment la réglementation espagnole encadre le prélèvement automatique ?

En Espagne et en Europe, il existe plusieurs réglementations qui régissent les prélèvements automatiques. Vous trouverez ci-dessous les lois et obligations les plus importantes :

• Règlement (UE) 260/2012 relatif aux prélèvements automatiques en euros
  Ce règlement européen régit les paiements en euros au sein de l’espace SEPA. Entre autres obligations, le règlement (UE) n° 260/2012 exige la signature d’un mandat SEPA et l’information du client sur le montant et la date du paiement. Cela doit être fait au moins 14 jours calendaires à l’avance, sauf si une autre période est explicitement convenue dans le contrat.
  
• Loi de lutte contre la fraude
  La loi antifraude fixe les exigences du logiciel utilisé pour générer automatiquement des factures et gérer les paiements. Outre d’autres fonctionnalités, cette solution doit enregistrer le montant correct facturé lors du traitement du paiement par prélèvement automatique.
  
• Loi sur la création et la croissance (Crea y Crece)
  La loi sur la création et la croissance oblige les entreprises qui établissent des relations commerciales avec d’autres entreprises ou des travailleurs indépendants à émettre des factures électroniques. Par conséquent, les entreprises qui reçoivent des paiements récurrents d’autres professionnels par prélèvement automatique devront émettre et envoyer des factures au format électronique après l’approbation du règlement final de la loi sur la création et la croissance, prévue pour la fin de l’année 2026.
  
• Loi générale pour la protection des consommateurs et des utilisateurs
  Cette loi unifie et réglemente plusieurs droits des consommateurs, comme le droit de rétractation, qui permet aux clients d’annuler des contrats. Lorsque cela se produit, les entreprises doivent cesser les prélèvements automatiques et traiter les remboursements correspondants.
  

Comment utiliser Stripe pour configurer les paiements par prélèvement automatique pour votre entreprise

Pour mettre en œuvre ce moyen de paiement et se conformer à la réglementation en vigueur, définissez les produits ou services récurrents et indiquez-les clairement dans la description du prélèvement automatique. Déterminez ensuite la période entre les paiements sur les comptes clients. Quelle que soit la fréquence de facturation, vous devez informer les clients de manière transparente pour respecter la réglementation et réduire les échecs de paiements. Stripe propose plusieurs outils utiles pour ce processus.

Pour configurer le prélèvement automatique comme votre moyen de paiement, choisissez un prestataire de services de paiement qui propose des services de prélèvement automatique et entretient des relations étroites avec les réseaux de paiement et les partenaires bancaires, tel que Stripe Payments. En intégrant les paiements à votre suite d’outils technologique, vous pouvez accepter plus de 100 moyens de paiement provenant de clients situés dans plus de 195 pays. Cela inclut le prélèvement automatique SEPA, que vous pouvez activer en un seul clic depuis votre Dashboard. De plus, Stripe veille à ce que la totalité de vos processus de paiement soit conforme aux réglementations locales. Avec Stripe Billing, vous pouvez automatiser les paiements récurrents et éviter les traitements manuels, tels que les requêtes de paiement auprès des banques.

Enfin, configurez les factures récurrentes et décidez de la manière dont elles seront émises à chaque cycle de facturation. En travaillant avec une solution qui intègre les paiements et la facturation, telle que Stripe Billing, vous pouvez automatiser la gestion des factures avec Invopop. Il s’agit d’une solution de facturation électronique développée en Espagne qui respecte les réglementations européennes et les exigences obligatoires pour la facturation électronique établies par la loi sur la création et la croissance. Depuis Stripe App Marketplace, vous pouvez accéder à cette solution et à de nombreuses autres, facilement intégrables sur votre plateforme de paiement.

Comment gérer les annulations et les retours sur les prélèvements automatiques ?

Même avec des systèmes de paiement récurrent, les rejets et les annulations de paiement sont inévitables. Les causes les plus fréquentes sont l’insuffisance de fonds, l’exercice du droit de rétractation et les erreurs de facturation. Dans tous les cas, il est essentiel de savoir comment gérer ces incidents.

Annulation d’un prélèvement automatique

Pour annuler un prélèvement automatique SEPA Core avant le traitement du prochain paiement, le client doit remettre à sa banque un document signé indiquant la date de la demande. Celle-ci ne sera toutefois acceptée que si elle est présentée au plus tard un jour ouvrable avant la date d’échéance. En revanche, et contrairement aux prélèvements automatiques SEPA Core, les paiements autorisés via des prélèvements SEPA B2B ne peuvent pas être remboursés.

Remboursements d’un prélèvement automatique

Les clients peuvent demander un remboursement auprès de leur banque. Cependant, ce processus n’est possible que dans deux cas :

• Le client n’a pas autorisé le prélèvement automatique
  Si le client constate un débit sur son compte qu’il n’a pas préalablement autorisé, il dispose d’un délai de 13 mois à compter de la réception du débit pour en demander le remboursement auprès de sa banque.
  
• L’entreprise n’a pas clairement indiqué le montant du débit
  Même après avoir autorisé un prélèvement automatique, le client peut en demander le remboursement dans un délai de huit semaines. Il doit démontrer que l’entreprise n’a pas clairement indiqué le montant ou qu’elle l’a augmenté après plusieurs paiements d’un montant similaire.
  

Si le client demande un remboursement, la banque dispose de 10 jours ouvrables pour rembourser l’intégralité du montant débité ou pour rejeter la demande. Si la banque rejette la demande, elle doit en indiquer explicitement le motif et la procédure de recours.

FAQ sur le prélèvement automatique en Espagne

Est-ce que le prélèvement automatique est accepté par toutes les banques espagnoles ?

Toutes les banques sont tenues d’accepter les prélèvements automatiques, à condition qu’il s’agisse de transactions principales (c’est-à-dire les prélèvements automatiques SEPA de base entre une entreprise et un particulier). Cependant, les banques ne sont pas tenues d’accepter les prélèvements SEPA interentreprises (B2B). Pour vérifier si une banque accepte ce type de moyen de paiement, consultez le registre du Conseil européen des paiements (EPC).

Que se passe-t-il si le client ne dispose pas de fonds suffisants lors du traitement d’un prélèvement automatique ?

Si le client ne dispose pas de fonds suffisants au moment du paiement, la banque rejette le prélèvement automatique SEPA. Comme spécifié dans le décret-loi n° 19/2018, la banque peut également rejeter les prélèvements automatiques pour d’autres raisons, telles que des divergences avec les noms des titulaires du compte ou des soupçons de transactions frauduleuses. Par la suite, l’entreprise peut réémettre le paiement ou convenir d’un autre moyen de paiement avec le client.

Que doit faire une entreprise si le client apporte des modifications à un abonnement en pleine période de facturation ?

Si le client fait une demande de modifications qui a une incidence sur le montant d’un prélèvement automatique au cours du cycle de facturation, la solution la plus appropriée consiste à appliquer une facturation au prorata. Cela signifie que le montant facturé par prélèvement automatique SEPA sera établi sur la base de l’utilisation réelle du service pendant cette période.

Doit-on renouveler le mandat SEPA pour chaque paiement par prélèvement automatique ?

Le mandat SEPA n’a besoin d’être signé qu’au début de la relation contractuelle. Il n’est pas nécessaire de le renouveler à chaque cycle de facturation. L’entreprise doit le stocker électroniquement pendant toute la durée du contrat au cas où une preuve d’autorisation serait nécessaire.