La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un facteur clé du commerce transfrontalier, et les entreprises thaïlandaises devraient y prêter une attention particulière, en particulier à une époque où les économies sont interconnectées et interdépendantes aux niveaux régional et mondial. La planification et la gestion systématiques de la TVA non seulement atténuent les risques liés aux taxes, mais elles ont aussi un impact direct sur la compétitivité des entreprises, en influençant les stratégies de tarification, la réduction des coûts, la gestion des flux de trésorerie et l'utilisation efficace des avantages fiscaux.

Dans cet article, nous explorerons les approches de gestion de la TVA dans le commerce international, couvrant les exigences d'inscription à la TVA, les taux de TVA applicables, les types de taxes liés au commerce transfrontalier et les méthodes de calcul de la TVA pour les entreprises internationales. Nous présenterons également des solutions de gestion automatisée des taxes qui permettent aux entreprises de respecter systématiquement et complètement la réglementation fiscale, tant en Thaïlande que sur les marchés internationaux.

Points clés à retenir

• Si la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est calculée en déduisant la taxe en amont de la taxe en aval et que le résultat est positif, l'entreprise doit verser la différence au Département du revenu. Toutefois, si le résultat est négatif, l'entreprise peut soit demander un remboursement de taxes, soit reporter le crédit de taxes à la période fiscale suivante.
  
• Les personnes tenues de s'inscrire à la TVA pour le commerce international comprennent les importateurs de biens ou de services, les exportateurs de biens ou de services et les fournisseurs étrangers de services numériques dont les revenus dépassent 1,8 million ฿, ainsi que les entreprises étrangères qui vendent des biens ou qui ont une base d'affaires en Thaïlande, sans égard aux revenus minimums.
  
• La TVA est perçue sur toutes les importations, ainsi que les droits d'importation et les taxes d'accise (le cas échéant). Même si les revenus d'un importateur sont inférieurs à 1,8 million ฿, il devrait s'inscrire à la TVA s'il importe régulièrement des biens, car les crédits de TVA en amont peuvent servir à compenser la TVA en aval nationale.
  
• Les exportateurs thaïlandais de biens ou de services sont assujettis à un taux de TVA de 0 % et sont admissibles à demander des remboursements de taxe en amont en raison d'une mesure conçue pour promouvoir et stimuler les exportations.
  
• Dans le commerce international, outre la TVA locale, les entreprises doivent payer d'autres taxes telles que les droits d'importation et d'exportation, la TVA ou la TPS (taxe sur les produits et services) dans le pays de destination, la retenue à la source et d'autres taxes spéciales.
  

Comprendre la TVA dans le commerce international

La TVA dans le commerce international (TVA transfrontalière) est un impôt indirect prélevé lorsque les entreprises importent des biens ou des services de pays étrangers ou exportent des biens ou des services à travers les frontières. En Thaïlande, les principes de collecte de la TVA diffèrent entre les importations et les exportations.

• Importations : Les biens qui passent par la douane doivent payer une TVA de 7 % immédiatement au point d'importation. Le Département des douanes la collecte en même temps que les droits d'importation. Cet impôt est considéré comme une taxe en amont pour l'importateur.

• Exportations : La vente de biens ou de services à des pays étrangers est assujettie à un taux de TVA de 0 %. Par conséquent, les exportateurs ne sont pas tenus de facturer la TVA aux acheteurs à l'étranger, mais ils ont toujours le droit de demander un remboursement ou un crédit pour la taxe en amont encourue.

• Taxe en amont : TVA qu'une entreprise inscrite paie lors de l'achat de biens ou de services, ou lors du paiement au point d'importation.

• Taxe en aval : TVA facturée par une entreprise à ses clients lors de la vente de biens ou de services en Thaïlande.

Dans chaque période fiscale (généralement mensuelle), si la TVA est calculée en déduisant la taxe en amont de la taxe en aval (taxe en aval moins taxe en amont) et que le résultat est positif, l'entreprise doit verser la différence au Département du revenu au plus tard le 15 du mois suivant. Toutefois, si le résultat est négatif, l'entreprise peut demander un remboursement ou reporter la taxe à la période suivante. Ce mécanisme est considéré comme hautement important pour les exportateurs qui accumulent généralement de la TVA en amont mais n'ont pas de TVA en aval à compenser (c.-à-d., un taux de 0 %), ce qui nécessite une demande de remboursement de TVA auprès du Département du revenu. En revanche, les importateurs peuvent utiliser les crédits de TVA en amont obtenus de la douane pour compenser la TVA en aval nationale, réduisant ainsi immédiatement leur fardeau fiscal au début des ventes.

Actuellement, il y a 175 pays dans le monde qui utilisent la TVA, qui est également connue sous le nom de taxe sur les produits et services (TPS) dans certains pays. Outre la TVA ou la TPS, les entreprises pourraient être assujetties à d'autres taxes locales dans le pays de destination, en fonction de la nature des biens ou des services et des lois propres à ce pays.

Parties tenues de s'inscrire à la TVA dans le commerce international

Les entreprises tenues de s'inscrire à la TVA dans le commerce international peuvent être divisées en groupes clés. Ce qui suit décrit les conditions et les points importants à retenir :

• Importateurs de biens ou de services : La TVA est facturée sur chaque importation, ainsi que les droits d'importation et les taxes d'accise (le cas échéant). Bien que l'inscription à la TVA soit obligatoire pour ceux dont les revenus annuels dépassent 1,8 million ฿, les entreprises qui importent des biens régulièrement devraient s'inscrire à la TVA même si elles n'atteignent pas ce seuil; cela leur permet de déduire la taxe en amont de leur taxe en aval, à condition de détenir des reçus valides émis par le Département des douanes.

• Exportateurs de biens ou de services : Les entreprises dont les revenus annuels dépassent 1,8 million ฿ sont tenues de s'inscrire à la TVA. Elles sont autorisées à émettre des factures sans TVA (0 %) (en vertu de l'article 80/1) et sont admissibles aux remboursements de taxe en amont, à condition de posséder les documents d'exportation prescrits par le Département des douanes, y compris les preuves de services rendus depuis la Thaïlande pour une utilisation à l'étranger.

• Fournisseurs de services numériques étrangers : Les entreprises qui fournissent des services à des clients thaïlandais (B2C) et qui ont des revenus annuels supérieurs à 1,8 million ฿ doivent s'inscrire à la TVA au moyen du système VAT for Electronic Service (VES) fourni par le Département du revenu.

• Entreprises étrangères ayant des produits ou des opérations en Thaïlande : Les entreprises étrangères qui mènent des opérations en Thaïlande (comme l'entretien d'entrepôts ou de bureaux, la livraison nationale ou la vente de biens ou de services sur les plateformes de commerce électronique en Thaïlande) sont tenues de s'inscrire à la TVA dès la toute première transaction, même si les ventes n'ont pas encore atteint le seuil de 1,8 million ฿.

Taux de TVA sur les transactions transfrontalières

Le taux de TVA pour les négociants internationaux exerçant leurs activités selon les normes thaïlandaises est de 7 %, une réduction par rapport au taux standard prévu par la loi de 10 %. Afin de soutenir l'économie, le taux réduit de 7 % a été prolongé jusqu'au 30 septembre 2026. Les entreprises devraient surveiller étroitement toute mise à jour du Département du revenu concernant la prolongation de cette mesure ou les hausses de taux potentielles.

De plus, il y a un taux de TVA de 0 % en vertu de l'article 80/1; bien que les exploitants d'entreprises soient toujours tenus de s'inscrire à la TVA, ils ont le droit d'émettre des factures sans TVA (0 %) et de demander des crédits de taxe en amont. Les taux de TVA pour les entreprises engagées dans le commerce international sont les suivants :

À quels autres impôts les entreprises thaïlandaises sont-elles soumises dans le cadre du commerce international?

Outre la TVA, les entreprises thaïlandaises pourraient devoir payer d'autres impôts liés au commerce international. Ceux-ci dépendent du type de biens ou de services importés ou exportés, ainsi que du pays de destination, à savoir :

Droits de douane (importation)

Outre la TVA de 7 %, les biens importés en Thaïlande sont assujettis à des droits de douane. Ceux-ci sont calculés selon le code du Système harmonisé (SH) d'un produit, avec des taux allant de 0 % à 80 %. Certains biens sont exonérés de droits de douane, par exemple les matières premières importées en vue de leur réexportation, les matières premières destinées à la fabrication dans le cadre du BOI, et l'équipement médical d'utilité publique. Les biens importés de pays ayant conclu un ALE pourraient être admissibles à un taux réduit ou de 0 %, à condition qu'une preuve d'origine valide soit présentée.

Droits de douane (exportation)

Afin de promouvoir et de stimuler les exportations, la plupart des produits thaïlandais sont exonérés de droits de douane à l'exportation. Toutefois, certaines catégories de biens pourraient y être assujetties, comme des types précis de bois d'œuvre et de bois transformé, des peaux de vache et de buffle brutes, ainsi que des biens exportés depuis la zone de développement conjoint Thaïlande-Malaisie (JDA).

Droit d'accise

Le droit d'accise est un impôt indirect perçu sur des biens ou des services considérés comme des articles de luxe, nuisibles à la santé ou néfastes pour l'environnement (comme les parfums, les automobiles, certains appareils électriques, les boissons alcoolisées et les produits du tabac). Il est collecté auprès des fabricants ou des importateurs conformément à la Loi sur la taxe d'accise (Excise Tax Act) B.E. 2560 (2017).

TVA ou TPS dans le pays de destination

La plupart des pays qui prélèvent une taxe en fonction de la destination l'appellent TVA; toutefois, quelques-uns, à savoir l'Australie, le Canada, l'Inde, Singapour, la Malaisie et la Nouvelle-Zélande, désignent cet impôt indirect sous le nom de TPS. Voici des exemples de pays importants qui collectent la TVA ou la TPS en fonction de la destination auprès des entreprises étrangères :

En plus de la TVA ou de la TPS, certains pays imposent des frais locaux et des taxes municipales supplémentaires (comme des surtaxes de ville). Il est conseillé de faire des recherches approfondies sur les lois et règlements fiscaux du pays de destination, ou d'utiliser une solution fiscale qui calcule automatiquement les taxes et offre une expertise tant pour la fiscalité locale que pour celle du pays de destination.

Retenue à la source nationale

La retenue à la source dans les transactions internationales s'applique lorsqu'une entreprise thaïlandaise verse de l'argent à un bénéficiaire qui n'est pas un résident de la Thaïlande, par exemple pour des logiciels, des redevances ou de la publicité sur des plateformes étrangères. Conformément à l'article 70 du Code des impôts, les entités juridiques thaïlandaises retiendront une taxe de 1 % à 15 % sur les frais de service ou la rémunération versés à une entreprise étrangère et la soumettront au ministère du Revenu avant de transférer les fonds à l'étranger. Toutefois, si le bénéficiaire est situé dans l'un des 61 pays ayant un accord de double imposition (ADI) avec la Thaïlande, il pourrait être possible de demander une exemption ou un taux réduit de retenue à la source.

Retenue à la source dans le pays d'origine

Lorsque les entreprises thaïlandaises reçoivent des frais de service ou une rémunération de l'étranger, le pays d'origine exige souvent la déduction d'une retenue à la source avant le transfert des fonds. Les taux varient selon les lois de chaque pays et se situent généralement entre 20 % et 35 %. Cependant, un ADI peut alléger ce fardeau si l'entreprise thaïlandaise soumet un certificat de résidence valide dans les délais prescrits; de plus, la preuve de la taxe retenue à l'étranger peut être utilisée pour demander une déduction ou un crédit d'impôt en Thaïlande.

Mesures fiscales spéciales

Les taxes liées au commerce international comprennent également des mesures spéciales telles que :

• Taxe carbone : La taxe de l'UE imposée sur les marchandises importées à fortes émissions de carbone, comme l'acier, le ciment, les engrais et l'électricité, vise à prévenir les fuites de carbone et à garantir une concurrence équitable pour les fabricants européens qui paient des taxes carbone dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE). La mise en œuvre complète est prévue pour 2026, et exigera que les importateurs achètent des certificats du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) en fonction de leurs émissions réelles. Si le pays exportateur a déjà une taxe carbone, le coût du certificat MACF sera réduit proportionnellement au montant déjà payé. En Thaïlande, la mise en œuvre d'une taxe carbone a été approuvée à un taux initial de 200 ฿ par tonne de carbone (bien qu'une date de mise en vigueur définitive n'ait pas encore été fixée). Cette mesure cible les produits pétroliers et les carburants à travers la structure de la taxe d'accise, selon le principe du « pollueur-payeur ».

• Taxe sur les services numériques transfrontaliers : Une taxe sur les services numériques (TSN) est prélevée sur les revenus tirés de la prestation de services numériques aux utilisateurs d'un autre pays, même si le fournisseur n'a pas d'établissement stable dans ce pays. Son objectif principal est de combler la lacune qui permet aux entreprises technologiques de générer des revenus importants dans les pays de destination tout en ne payant qu'un impôt sur les sociétés minime dans leur pays d'origine.

• Droits antidumping : Le « dumping » (la pratique consistant à vendre des biens à l'étranger à des prix inférieurs à ceux du marché intérieur de l'exportateur) cause un préjudice à l'industrie nationale du pays importateur. Pour cette raison, un droit antidumping est prélevé sur les importations lorsqu'il y a des preuves de dumping.

Comment calculer la TVA pour les entreprises internationales

En Thaïlande, la méthode de calcul de la TVA pour les entreprises internationales varie selon le type de biens ou de services, la nature de l'entreprise et le pays de destination. Les exemples hypothétiques suivants servent de ligne directrice pour le calcul de la TVA selon la nature de l'entreprise.

Comment calculer la TVA à l'importation

(CAF + Droits de douane à l'importation) x Taux de TVA = TVA à l'importation
(260 000 ฿ + 26 000 ฿) x 0,07 = 20 020 ฿

Comment calculer la TVA ou la TPS dans le pays de destination

Frais de service x Taux de TVA ou de TPS = TVA ou TPS à destination
200 000 ฿ x 0,1 = 20 000 ฿

Comment calculer la TVA sur les services numériques

Revenus x Taux de TVA = TVA sur les services numériques
2 000 000 ฿ x 0,07 = 140 000 ฿

Comment calculer la TVA pour les entreprises étrangères établies en Thaïlande

TVA en aval - TVA en amont = TVA totale à payer
17 500 ฿ - 4 550 ฿ = 12 950 ฿

Ce qu'il faut rechercher dans une solution fiscale pour les entreprises internationales

Les entreprises thaïlandaises qui mènent des activités à l'international devraient disposer d'un système de gestion fiscale robuste pour réduire les risques, comme s'exposer à des pénalités, faire face à des évaluations fiscales rétroactives ou subir des restrictions d'exportation dans certains pays. Choisissez une solution fiscale qui répond aux besoins suivants :

Calcul automatique des taxes

Une bonne solution devrait offrir le calcul automatique des taxes pour la Thaïlande et l'étranger. Elle devrait repérer automatiquement les taux de taxe pour chaque pays (ce qui élimine le besoin de configuration manuelle), et calculer et collecter avec précision la TVA, la TPS et les autres taxes pertinentes pour chaque transaction. Vous pouvez choisir une solution telle que Stripe Tax, qui prend en charge le calcul des taxes pour les clients dans plus de 50 juridictions, y compris des marchés clés d'Asie-Pacifique (APAC) tels que le Japon, Singapour et l'Australie. Stripe Tax offre de la commodité en permettant l'utilisation de fonctions de calcul automatique des taxes directement à partir du Dashboard, sans nécessiter de configuration ou de codage supplémentaire.

Déclaration précise et exacte des données fiscales

Choisissez une solution qui rationalise la documentation et la déclaration fiscales, garantissant commodité, rapidité et exactitude. Les plateformes intégrées telles que Stripe Tax et Stripe Checkout permettent le calcul et la collecte automatiques des taxes pour les transactions transfrontalières. Vous pouvez exporter directement des rapports de transactions fiscales et les lier aux données de votre Dashboard ou d'autres systèmes, tels que Stripe Payments, réduisant ainsi le temps de traitement et minimisant les erreurs associées à la saisie manuelle de données.

Possibilité de vérifier les données historiques

La capacité d'auditer les données, y compris l'historique de connexion, les modifications de données et les mises à jour, est primordiale. Un système capable de stocker, vérifier et générer des rapports de taxes et de droits détaillés et en temps réel (comme des rapports sur les droits d'importation ventilés par pays et par produit) aide à la planification des coûts et à la gestion des dépenses, et réduit le risque d'audits ou de retards dans la libération des stocks.

Prise en charge de plusieurs devises

Une bonne solution fiscale devrait prendre en charge la conversion automatique des devises étrangères en bahts thaïlandais. Choisissez un système qui prend en charge plusieurs devises, comme Stripe, qui gère plus de 135 devises à travers le monde. Stripe offre le traitement des paiements avec conversion automatique du taux de change. Il met à jour automatiquement les taux de change pour atténuer les risques de fluctuations des devises. Il peut également afficher les prix des produits ou services dans la devise préférée du client pour aider à augmenter les taux de conversion.

Expertise fiscale locale et mondiale

Choisissez une solution fiscale pour entreprises internationales offrant une expertise fiscale locale et une compréhension complète de la structure fiscale thaïlandaise. Cela comprend les exemptions de droits d'importation, les lois contrôlant les marchandises interdites, l'évaluation du risque de trop-perçu ou de moins-perçu de taxes, et l'évaluation des taxes dans les pays étrangers, tant à l'origine qu'à la destination. Une équipe d'experts surveille et met constamment à jour les informations fiscales, les dispositions légales ou les dernières mesures en temps réel, garantissant que les taux et les critères de taxe les plus récents sont appliqués, ce qui aide les entreprises à se conformer aux exigences fiscales de manière précise et ponctuelle.

Normes de sécurité élevées

La solution de gestion fiscale que vous choisissez doit maintenir des normes de sécurité élevées. Le système doit être capable de journaliser l'utilisation, de contrôler l'accès aux données au moyen de clés d'accès ou du chiffrement, et de vérifier l'exactitude et l'intégrité des données fiscales historiques en cas de litiges. De plus, le système devrait comporter des contrôles d'accès granulaires et l'authentification multifacteur (MFA) pour empêcher l'accès non autorisé aux données. De plus, les fournisseurs devraient être certifiés PCI DSS niveau 1, soit la norme la plus élevée dans le secteur des paiements.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre activité. Commencez à collecter des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre puissante API.

Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations en matière de TVA et vous alerte lorsque vous dépassez le seuil de montant fondé sur vos transactions Stripe qui rend l’inscription fiscale obligatoire. Vous pouvez aussi l’adopter pour collecter les taxes en votre nom aux États-Unis et gérer les déclarations par l’intermédiaire de partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et collecte automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur :

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• Les biens matériels dans tous les États américains et dans 42 autres pays.
  

Stripe Tax peut vous aider à :

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• Vous inscrire pour payer des taxes : si vous devez vous inscrire pour payer une taxe de vente aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales. Vous profiterez d’un processus simplifié qui préremplit les détails de la demande, vous faisant gagner du temps et simplifiant la conformité aux réglementations locales. Si vous avez besoin d’aide pour vous inscrire hors des États-Unis, Stripe collabore avec Taxually pour vous aider à vous inscrire auprès des autorités fiscales locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe due, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

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