La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) joue un rôle important dans le système économique de nombreux pays, dont la Thaïlande. La TVA est une taxe indirecte qui génère des revenus publics et, en Thaïlande, ces revenus sont affectés à divers projets et missions qui prennent en charge le développement national. La TVA est collectée sur les achats de biens et de services à l’intérieur du pays, ainsi que sur les biens importés de l’étranger. Comprendre la TVA est bénéfique aussi bien pour les entreprises que pour les clients.

Dans cet article, nous vous expliquerons plus en détail le fonctionnement de la TVA en Thaïlande, y compris les taux, le processus de déclaration et la façon de la calculer.

Contenu de l’article

– Qu’est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)?
– Comment la TVA fonctionne en Thaïlande
– Le processus de déclaration de la TVA en Thaïlande
– Comment Stripe Tax peut vous aider

Qu’est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)?

La TVA est une taxe indirecte prélevée sur la production et la distribution de biens et de services à l’intérieur du pays, ainsi que sur les importations en provenance de l’étranger. Elle est incluse dans le prix payé par les clients. Les propriétaires d’entreprise inscrits à la TVA sont responsables de la collecter auprès des clients et de l’envoyer au département des revenus à la date appropriée. En général, le système de la TVA est considéré comme transparent et facilement traçable. Selon les données de mai 2025, des systèmes de la TVA sont en place dans 175 pays dans le monde, certains pays de la région Asie-Pacifique désignent cette taxe sous le nom de taxe sur les biens et services (TPS), bien que les deux soient techniquement des formes différentes d’impôts indirects.

Comment la TVA fonctionne en Thaïlande

La Thaïlande a introduit la TVA en 1992. Au départ, le taux de la TVA était fixé à 10 %, mais l’année suivante, il a été réduit à 7 %. En raison de facteurs économiques des lois ont été continuellement adoptées pour étendre l’application du taux de la TVA à 7 % jusqu’à aujourd’hui, afin de stimuler la consommation intérieure.

Les entreprises thaïlandaises dont les revenus annuels dépassent 1,8 million de bahts doivent remplir une déclaration de la TVA, environ 11 % des revenus de la TVA étant transférés aux administrations locales et les 89 % restants à l’administration centrale.

Il existe deux principaux taux de TVA en Thaïlande :

– La TVA de 10 % : ** il s’agit du premier et principal taux établi par la loi thaïlandaise conformément à la loi n° 30 B.E. 2534 (1991) modifiant le code des impôts. Cependant, bien que la loi stipule que le taux effectif est de 10 %, il n’a jamais été appliqué à ce niveau dans la pratique.
– La TVA de 7 % : ** ce taux est en vigueur depuis 1992, lorsque le gouvernement a annoncé une réduction de 10 %. Le gouvernement a également prolongé la période d’utilisation de ce taux pour maintenir la stabilité économique. La dernière prorogation en date est le décret royal n° 799 B.E 2568 (AD 2025), qui a prolongé l’utilisation de la TVA de 7 % jusqu’au 30 septembre 2026.

En plus des TVA de 7 % et de 10 %, certains biens et services sont classés comme des transactions spéciales, et celles-ci sont assorties soit d’un taux de 0 %, soit d’une exemption de la TVA.

– La TVA de 0 % : ** l’article 80/1 du code des revenus thaïlandais permet à certains types d’entreprises d’utiliser une TVA de 0 %. Il ne s’agit pas d’une exemption fiscale. Les entreprises doivent toujours s’inscrire à la TVA, mais elles ont le droit d’émettre des factures de la TVA à 0 % et peuvent demander le remboursement de tout achat taxé, également appelé taxe en amont. Parmi les activités éligibles à la TVA de 0 %, on peut citer la vente et l’exportation de marchandises depuis la Thaïlande vers des pays étrangers, la vente de marchandises dans des zones hors taxes ou la fourniture de certains services (par exemple, le transport international, le conseil ou les services spécialisés) en Thaïlande qui sont appliqués à l’étranger.
– Exemption de la TVA : ** l’article 81 du code des revenus permet d’exonérer de TVA certains types de biens ou de services, mais cela signifie également que les entreprises qui les fournissent n’ont pas le droit d’émettre des factures fiscales dans le système de TVA et ne peuvent pas demander de remboursement de taxe en amont. Les services médicaux et de santé publique, les établissements d’enseignement publics et privés, les services de transport intérieur de passagers, les services religieux et caritatifs, les services sportifs, culturels et artistiques et l’agriculture de base sont des exemples d’activités pouvant bénéficier d’une exemption de la TVA.

Le processus de déclaration de la TVA en Thaïlande

La déclaration de la TVA est obligatoire pour les entreprises thaïlandaises dont les revenus dépassent un certain seuil fixé par le gouvernement (actuellement 1,8 million de bahts) ou pour celles qui ont volontairement choisi d’adhérer au régime de TVA. Ces entreprises doivent produire leur déclaration dans les délais prescrits et selon la procédure appropriée. Voici en quoi consiste cette procédure.

Vérification des critères d’inscription à la TVA

Les entreprises dont les revenus dépassent 1,8 million de bahts par an (selon l’exercice) doivent s’inscrire à la TVA dans les 30 jours suivant la date à laquelle les revenus dépassent le seuil. Même si les revenus ne dépassent pas 1,8 million de bahts, une entreprise peut s’inscrire à la TVA si elle pense que cela sera bénéfique. Par exemple, l’entreprise peut vouloir recevoir des crédits d’impôt en amont, créer une meilleure image publique (puisque de nombreuses entreprises ne commercent qu’avec des partenaires qui peuvent émettre des factures de la TVA) ou se préparer à se développer.

Préparation de la documentation d’inscription à la TVA

* Groupe de personnes non juridiques : un partenariat général, un fonds de fondation non juridique, une agence privée ou une entreprise exploitée par deux personnes non juridiques ou plus.

La documentation nécessaire à l’inscription de la TVA est la suivante :

• Un formulaire d’inscription utilisant le formulaire Por.Por.01 (3 copies).
  
  • Si une exemption a été accordée ou si l’entreprise s’inscrit volontairement au système de TVA, utilisez également le formulaire Por.Por.01.1 (3 copies).
    
• Une copie de l’inscription ou la documentation relative à l’entreprise, telle qu’un contrat de location ou de vente, ainsi qu’une carte et des photographies sur lesquelles figurent clairement le numéro de la maison ou le numéro de l’entreprise.
  
• Si vous autorisez une autre personne à agir en votre nom, une procuration doit être apposée avec un timbre de 10 bahts et une copie de la carte d’identité du mandant et du représentant autorisé. Notez que le représentant autorisé doit avoir 20 ans d’ancienneté ou plus.
  
• Les inscrits étrangers à la TVA sont tenus de joindre une photo de leur passeport ou de la documentation utilisée à la place d’un passeport, ou une photo de leur carte d’identité étrangère.
  

Inscription à la TVA

– S’inscrire au bureau des revenus :
– Pour Bangkok : ** envoyez le formulaire Por.Por.01 pour vous inscrire à la TVA au bureau des revenus de la région du district.
– Pour les autres provinces : ** envoyez le formulaire Por.Por.01 pour vous inscrire à la TVA au bureau des revenus local.
– Une fois votre formulaire d’inscription TVA envoyé, vous recevrez un numéro d’identification fiscale à 13 chiffres.

Préparation et émission de la documentation de la TVA

La documentation nécessaire pour l’inscription à la TVA est la suivante :

– *Facture fiscale : * les entreprises inscrites à la TVA sont tenues d’émettre des factures fiscales dans le bon format tel que précisé par le service des revenus lorsqu’elles vendent des biens ou fournissent des services. Les postes importants à inclure sur une facture de TVA sont les suivants :

– « Facture fiscale » dans la ligne Objet
– Nom, adresse et numéro d’identification fiscal de l’exploitant de l’entreprise émettant la facture fiscale
– Nom, adresse et numéro d’identification fiscal de l’acheteur des biens ou du bénéficiaire du service
– Numéro de la facture fiscale
– Détail des biens ou services vendus
– Montant total de la TVA appliqué aux biens ou aux services vendus
– Date, mois et année d’émission de la facture

– *Enregistrement de la taxe d’achat et de la taxe de vente : * les entrées de taxe en amont et de taxe en aval doivent être enregistrées afin que vous puissiez produire vos déclarations mensuelles de TVA.

– *Note d’augmentation ou de réduction de dette : * en cas de modification de votre stock ou de retour, il est nécessaire d’émettre soit une note de crédit, soit une facture fiscale pour réajuster correctement la taxe de vente et la taxe d’achat.

Comment calculer la TVA

Pour calculer la TVA, que vous déclarerez à l’aide du formulaire Por.Por.30, vous devrez suivre une formule particulière. Cette formule se compose de trois variables : la TVA, la taxe de vente (c’est-à-dire la taxe en aval) et la taxe d’achat (c’est-à-dire la taxe en amont).

TVA

La TVA peut être calculée en déduisant la taxe d’achat mensuelle totale de la taxe de vente mensuelle totale. Si la taxe de vente est supérieure à la taxe d’achat, la différence correspond au montant de la taxe que l’entreprise doit payer. Si la taxe d’achat est supérieure à la taxe de vente, la différence peut être remboursée en argent comptant ou reportée sous forme de crédit d’impôt pour le mois suivant.

Formule de la TVA

Pour calculer la TVA, que vous déclarerez à l’aide du formulaire Por.Por.30, vous devrez suivre une formule particulière. Cette formule se compose de trois variables : la TVA, la taxe de vente (c’est-à-dire la taxe en aval) et la taxe d’achat (c’est-à-dire la taxe en amont).

La formule de la TVA est la suivante :

TVA = Taxe de ventes − Taxe d’achats

Pour savoir si votre entreprise doit ou est redevable d’un remboursement, rappelez-vous de ce qui suit :

– Si la taxe de vente est supérieure à la taxe d’achat, l’entreprise doit payer la TVA.
– Si la taxe de vente est inférieure à la taxe d’achat, l’entreprise peut bénéficier d’un remboursement de la TVA ou d’un crédit d’impôt.

Taxe de ventes

Les entreprises inscrites à la TVA collectent la taxe de vente auprès des clients lorsqu’elles vendent des biens ou fournissent des services.

Formule de la taxe de vente

La taxe de ventes peut être calculée comme suit :

Taxe de ventes = Montant des ventes taxable x taux de taxe

Exemple : Supposons qu’une entreprise ait des ventes taxables de 100 000 bahts. Multipliez 100 000 par un taux de taxe de 7 % (c’est-à-dire 0,07). La taxe de vente s’élèverait à 7 000 bahts.

Taxe d’achat

Il s’agit de la taxe qu’une entreprise inscrite à la TVA paie lors de l’achat de biens ou du paiement de services pour une utilisation dans sa propre entreprise. Notez que la taxe d’achat qui peut être déduite de la taxe en amont comprend également l’achat de biens d’équipement.

Formule de la taxe d’achat

La taxe d’achat peut être calculée comme suit :

Taxe d’achat= Montant total d’achats x taux de taxe

Exemple : Si le montant d’achat (c’est-à-dire le montant total des biens ou services pouvant être réclamé sous forme de crédit d’impôt) est de 50 000 bahts, l’entreprise le multipliera par le taux de taxe de 7 %. La taxe d’achat équivaudra alors à 3 500 bahts.

Comment déclarer la TVA?

Pour déclarer la TVA, vous devez soumettre le formulaire Por.Por.30, qui comprend la documentation et les informations supplémentaires suivantes :

• Un rapport de taxe de ventes (c’est-à-dire un récapitulatif de toutes les ventes et de la taxe de ventes appliquée pour le mois).
  
• Un rapport taxant les achats (c’est-à-dire un récapitulatif de tous les achats et de la taxe payée pour le mois).
  
• Dans le cas où la taxe d’achat est supérieure à la taxe de ventes, il est possible de demander un remboursement taxé. Vous pouvez le faire avec le formulaire Por.Por.30, simplement en joignant les preuves nécessaires. Une fois l’inspection terminée, vous recevrez les fonds ou un crédit dans les 3 à 6 mois.
  
• Une attestation de retenue à la source (le cas échéant).
  
• Factures d’achat et de taxe de ventes, et notes de crédit ou de débit pour vérifier l’exactitude du montant taxé.
  

Les formulaires doivent être déposés en fonction de leur type avant les dates d’échéance appropriées pour éviter les pénalités de déclaration tardive ou de paiement. Ils sont les suivants :

Remarque : Toute la documentation fiscale et les informations connexes doivent être conservées pour une inspection ultérieure. La documentation au format papier doit être conservée pendant au moins 5 ans et la documentation électronique pendant au moins 10 ans.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin de vous permettre de vous consacrer à votre activité. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription fiscale au titre des ventes en fonction de vos transactions Stripe. De plus, il calcule et prélève automatiquement la taxe sur les ventes, la TVA et la TPS sur les biens et services physiques et numériques, dans tous les États américains et dans plus de 100 pays.

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Stripe Tax peut vous aider à :

• *Savoir où vous inscrire et percevoir des taxes : * prenez connaissance des territoires où vous devez percevoir des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois inscrite, activez la perception des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante, ou ajouter la fonction de perception des taxes en cliquant simplement sur un bouton dans le Dashboard Stripe.
  
• *S’inscrire pour payer des taxes : * Laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales à l’échelle mondiale et vous pouvez profiter d’un processus simplifié qui préremplit les détails de l’inscription – ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité avec les réglementations locales.
  
• *Percevoir automatiquement les taxes : * Stripe Tax calcule et perçoit le montant exact des taxes dues, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.
  
• *Simplifier les déclarations : * Stripe Tax s’intègre facilement aux systèmes de nos partenaires dans le secteur fiscal, de sorte que vos déclarations mondiales sont exactes et effectuées en temps opportun. Confiez la gestion de vos déclarations à nos partenaires afin que vous puissiez vous consacrer à la croissance de votre entreprise.
  

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