L’inscription à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peut paraître plus simple que ça ne l’est en réalité : vous remplissez un formulaire, recevez votre numéro et commencez à facturer la taxe. Mais il existe des couches de règles spécifiques à chaque pays, de seuils financiers, d’obligations de tenue de registres et de choix de régime qui peuvent avoir un impact significatif sur votre entreprise. Dans cet article, nous allons aborder les exigences liées à l’inscription à la TVA, les décisions que vous devrez prendre en tant que propriétaire d’entreprise et ce qui change après votre inscription.

Que contient cet article?

• Qu’est-ce que l’inscription à la TVA?
  
• Quand l’inscription à la TVA est-il requise?
  
• Quels documents et informations d’entreprise sont nécessaires pour s’inscrire à la TVA?
  
• Comment les entreprises s’inscrivent-elles à la TVA et quels régimes peuvent-elles choisir?
  
• Que se passe-t-il après votre inscription à la TVA?
  

Qu’est-ce que l’inscription à la TVA?

L’inscription à la TVA est le processus consistant à informer formellement une autorité fiscale que votre entreprise est responsable de la facturation et de la perception de la TVA sur vos ventes.

Après votre inscription, vous recevez un numéro de TVA, qui est essentiellement un numéro d’identification fiscale aux fins de la TVA. À partir de ce moment, vous devez :

• Ajouter la TVA aux prix de la plupart des biens et services que vous vendez
  
• Émettre des factures avec TVA aux clients
  
• Remplir régulièrement des déclarations de TVA
  
• Tenir des registres détaillés de vos ventes, achats et TVA perçue
  

Dans de nombreux cas, l’inscription est obligatoire lorsque vos revenus dépassent un certain seuil. Cependant, certaines entreprises s’inscrivent volontairement avant de l’atteindre, surtout si elles travaillent avec des clients inscrits à la TVA ou si elles souhaitent récupérer la TVA sur leurs dépenses professionnelles. L’inscription à la TVA affecte la façon dont vous fixez les tarifs, produisez vos déclarations et exercez votre activité, et peut également signaler à vos partenaires et clients que vous gérez une entreprise bien établie.

Quand l’inscription à la TVA est-il requise?

La plupart des territoires imposent l’inscription à la TVA à partir d’un certain seuil de revenus. Lorsque votre chiffre d’affaires annuel dépasse ce seuil, l’inscription devient obligatoire. Cependant, certains pays exige l’inscription, quel que soit le chiffre d’affaires généré. Par exemple :

• Au Royaume-Uni, les entreprises doivent s’inscrire lorsque leur chiffre d’affaires taxable dépasse 90 000 £ sur une période continue de 12 mois.
  
• En Afrique du Sud, les entreprises doivent s’inscrire lorsque leur chiffre d’affaires taxable dépasse 1 million de rands sud-africains (ZAR) sur une période continue de 12 mois.
  
• Au Brésil, il n’y a pas de seuil. Toute entreprise qui réalise des ventes taxables doit s’inscrire.
  

Les États membres de l’UE appliquent chacun leurs propres seuils pour les entreprises nationales. Il existe également un seuil régional de 10 000 € en dessous duquel les entreprises de l’UE paient la TVA uniquement dans le pays où elles sont établies. Au-dessus de ce seuil, les entreprises doivent commencer à payer la TVA dans chaque pays où elles effectuent des ventes.

Il n’y a généralement pas de seuil pour les entreprises non résidentes, ce qui signifie que l’inscription est requise dès la première vente. Les entreprises étrangères doivent généralement s’inscrire à la TVA avant de dépasser un seuil de chiffre d’affaires si :

• Elles exercent leur activité en tant qu’entreprise non résidente qui vend dans un pays soumis à la TVA.
  
• Elles importent des biens dans un autre pays.
  
• Elles ouvrent un entrepôt local ou détiennent des stocks dans un territoire étranger.
  
• Elles vendent des produits ou services numériques à des clients dans d’autres pays.
  

En pratique, cela signifie que les entreprises ayant une portée internationale, en particulier les plateformes de commerce en ligne, les fournisseurs de logiciels-services et les marchands de places de marché, finissent souvent par gérer plusieurs inscriptions de TVA dans différents pays, chacun avec ses propres règles et obligations.

Quels documents et informations d’entreprise sont nécessaires pour s’inscrire à la TVA?

L’inscription à la TVA nécessite une demande complète et précise. La plupart des autorités fiscales demandent des informations de base similaires pour vérifier l’identité de votre entreprise, évaluer votre responsabilité et déterminer le mode de suivi de vos obligations fiscales. Les détails exacts varient d’un territoire à l’autre, mais les autorités fiscales souhaitent généralement confirmer que vous êtes une entité commerciale légitime et que vos activités relèvent du champ d’application de la TVA. Voici les éléments généralement demandés.

Informations de base sur l’entreprise

• Dénomination sociale de l’entreprise
  
• Structure de l’entreprise (par exemple, commerçant indépendant, société de personnes, société par actions)
  
• Numéro d’inscription de l’entreprise ou informations de constitution
  
• Adresse du siège social
  
• Nom commercial ou noms commerciaux (le cas échéant) s’ils sont différentes de la dénomination sociale
  
• Coordonnées de l’entreprise, du représentant principal ou des deux
  

Coordonnées bancaires et informations fiscales

• Numéro national d’identification fiscale (le cas échéant)
  
• Coordonnées bancaires de l’entreprise (pour les remboursements ou paiements de TVA)
  
• Informations sur toutes les inscriptions fiscales antérieures, surtout si vous avez changé de régime de TVA
  

Documentation liée à l’activité

• Description de vos activités professionnelles et de vos secteurs d’activité
  
• Date de début de l’activité taxable
  

Documents justificatifs

Selon le pays, vous devrez peut-être également soumettre les documents suivants :

• Justificatif d’inscription ou de constitution de l’entreprise, ou permis d’exploitation
  
• Copies de contrats, de factures ou de bons de commande
  
• Pièces d’identité pour les membres du conseil d’administration, les propriétaires ou les représentants légaux
  

Comment les entreprises s’inscrivent-elles à la TVA et quels régimes peuvent-elles choisir?

Avant de commencer le processus de demande, vous devez choisir votre régime de TVA préféré. La plupart des territoires offrent quelques options, chacune ayant ses propres compromis. Voici quelques régimes courants :

• TVA standard ou fondée sur la comptabilité d’exercice : vous déclarez la TVA en fonction des dates de facturation. C’est le régime par défaut dans de nombreux pays.
  
• Comptabilité de trésorerie : vous déclarez la TVA une fois que le client vous a payé. Cette option est utile pour gérer le flux de trésorerie, en particulier pour les entreprises avec des délais de paiement plus longs.
  
• Régimes forfaitaires ou simplifiés : au lieu de calculer la TVA sur chaque transaction, vous appliquez un pourcentage fixe à vos ventes brutes. Ces régimes sont généralement disponibles pour les petites entreprises dont les revenus sont inférieurs à un certain seuil.
  
• Régimes de marge (dans des secteurs spécifiques) : si vous travaillez dans les biens d’occasion, les services de voyage ou un secteur similaire, vous pourriez être tenu de payer la TVA uniquement sur votre marge bénéficiaire plutôt que sur le prix de vente total.
  

Le régime que vous choisissez détermine la manière dont vous suivez les revenus, gérez les factures et traitez les déclarations. Tous les régimes ne sont pas disponibles dans tous les pays, et certains ont des critères d’admissibilité stricts. Le choix de la bonne option dépend de votre chiffre d’affaires, de votre secteur, de vos préférences comptables et de votre tolérance au risque.

Après avoir choisi un régime, vous pouvez effectuer votre inscription à la TVA en ligne via le portail de l’autorité fiscale concernée. Vous devrez généralement :

• Remplir un formulaire d’inscription
  
• Téléverser les documents justificatifs
  
• Choisir un régime de TVA
  
• Fournir une date de début pour l’activité taxable
  

Après avoir soumis votre demande, les délais de traitement varient. Certaines autorités approuvent les demandes en quelques jours, tandis que d’autres peuvent prendre plusieurs semaines, surtout si vous avez une entreprise non résidente ou si vous exercez votre activité dans un secteur complexe.

Dans certains cas, l’inscription est rétroactive. Si vous avez dépassé le seuil avant de faire une demande, vous devrez peut-être payer la TVA sur les ventes antérieures.

Que se passe-t-il après votre inscription à la TVA?

Après avoir reçu votre numéro de TVA, vous devez respecter un ensemble récurrent d’obligations fiscales et de déclaration. Voici ce qu’il faut faire après votre inscription.

Commencer à facturer la TVA

Sur la plupart des biens et services que vous vendez, vous devrez appliquer le bon taux de TVA et l’indiquer sur vos factures. Ces factures doivent respecter des normes de format spécifiques, telles que l’affichage de votre numéro de TVA et la répartition de la taxe perçue.

Remplir les déclarations de TVA

En fonction du pays et de votre chiffre d’affaires, les déclarations de TVA peuvent être exigées tous les mois, tous les trimestres ou tous les ans. Ces déclarations résument :

• La TVA que vous avez collectée perçue sur les ventes (taxe sur les extrants d’entreprise)
  
• La TVA que vous avez payée sur vos dépenses professionnelles (taxe sur les intrants d’entreprise)
  
• La différence entre ces deux montants, c’est-à-dire le montant que vous devez payer ou pourrez vous faire rembourser, selon le cas
  

Les déclarations doivent être soumises à temps, même pendant les périodes sans ventes ni achats. Les dépôts tardifs peuvent entraîner des pénalités.

Tenir des dossiers détaillés

La plupart des autorités fiscales exigent que les entreprises inscrites à la TVA conservent des dossiers organisés sur les éléments suivants :

• Factures des ventes et des achats
  
• Déclarations de TVA soumises
  
• Correspondance avec les autorités fiscales
  
• Documents justificatifs pour le remboursement de la TVA (par exemple, reçus, contrats, documents d’expédition)
  

Les périodes de conservation des dossiers varient, mais sont généralement comprises entre 5 et 10 ans.

Se conformer aux autres inscriptions

Si vous êtes inscrit dans plusieurs pays, ou si vous vendez des services numériques transfrontaliers, vous devrez peut-être également :

• Soumettre des déclarations supplémentaires (par exemple, des listes de ventes intracommunautaires dans l’UE)
  
• Appliquer le taux de TVA correct en fonction de l’emplacement du client
  
• Surveiller les seuils pour les ventes à distance ou les transactions numériques dans plusieurs territoires
  

L’inscription à la TVA est une porte d’entrée vers des responsabilités fiscales plus larges. Pour rester en règle, il faudra maintenir des systèmes efficaces, tenir des registres exacts et suivre la réglementation sur les transactions transfrontalières. Pour en savoir plus sur la façon dont Stripe Tax facilite la gestion de votre perception de TVA en un seul endroit, cliquez ici.