La gestion de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un élément important lorsqu’on souhaite faire des affaires aux Pays-Bas. Le taux de TVA varie en fonction des produits ou services vendus. Les règles de récupération de la TVA ne sont pas toujours intuitives. Cette taxe peut devenir plus compliquée si vous traitez des ventes transfrontalières ou des services numériques.

Nous vous expliquons ci-dessous comment calculer la TVA sur les ventes et sur les achats, ainsi que lorsque vous demandez des déductions aux Pays-Bas.

Contenu de cet article

• Qu’est-ce que la TVA et comment fonctionne-t-elle aux Pays-Bas
  
• Comment les entreprises calculent-elles la TVA sur les ventes et les achats ?
  
• Quelles déductions de TVA les entreprises peuvent-elles demander ?
  
• Comment Stripe aide-t-elle les entreprises néerlandaises à se conformer à la réglementation sur la TVA ?
  

Qu’est-ce que la TVA et comment fonctionne-t-elle aux Pays-Bas ?

La TVA est une taxe sur la consommation qui est prélevée à chaque étape de la chaîne logistique, des matières premières au produit final. La TVA en amont correspond à la TVA que les entreprises paient sur les achats, tandis que la TVA en aval correspond à la TVA qu’elles ajoutent à leurs ventes. Le système garantit que les recettes fiscales sont continuellement versées à l’État, tandis que le client paie le coût final.

Ce modèle fonctionne différemment de la taxe de vente, qui est facturée une seule fois au client final au point de vente. La TVA, quant à elle, s’applique tout au long de la chaîne d’approvisionnement, chaque entreprise la facturant et la récupérant. Cela rend la TVA moins vulnérable à l’évasion et donne aux gouvernements des revenus plus fiables.

Plus de 170 pays appliquent la TVA. Elle porte le nom de taxe sur les produits et services (TPS) dans certains pays, comme l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Si l’idée de base est la même d’un pays à l’autre (la taxe est ajoutée tout au long de la chaîne de valeur), les taux, les exonérations et les seuils varient. Les États-Unis, qui dépendent des taxes de vente au niveau des États plutôt que de la TVA, sont une exception.

Au sein de l’UE, les systèmes de TVA reposent sur des règles communes. Chaque pays suit les directives de l’UE concernant les principes de base tels que les taux minimums, mais fixe également ses propres taux et détermine quels biens et services sont admissibles à des exemptions.

Aux Pays-Bas, la TVA est appelée « belasting over de toegevoegde waarde » (BTW) ou « omzetbelasting ». Il existe trois taux :

• le taux normal pour la plupart des biens et services est de 21 %.

• le taux réduit pour les produits de première nécessité tels que la nourriture, les livres et les médicaments est de 9 %.

• le taux zéro (0 %) est principalement utilisé pour les exportations hors UE.

Certains biens et services, notamment l’éducation, les soins de santé et les services financiers, sont exemptés. Ceux-ci ne sont pas détaxés ; ils sont en dehors du système de TVA, ce qui signifie qu’aucune TVA n’est facturée et que les entreprises ne peuvent pas récupérer la TVA sur les coûts connexes.

Comment les entreprises calculent-elles la TVA sur les ventes et les achats?

Les entreprises doivent calculer et collecter la TVA sur chacune de leurs ventes admissibles à la TVA, puis calculer le total de la TVA en aval et en amont à la fin de chaque trimestre pour déterminer si elles doivent un paiement de taxe ou si elles ont droit à un remboursement. Voici à quoi ressemble ce processus.

Déterminer le montant taxable

Commencez par le prix de votre produit ou service avant la TVA. Il s’agit du montant auquel vous appliquerez le taux de TVA. Par exemple, si vous vendez un service à 100 € (hors TVA), le montant imposable est de 100 €. Si la TVA s’applique, vous l’ajouterez à ce montant.

Appliquer le taux de TVA approprié

Calculez le montant de la TVA au taux normal, au taux réduit ou au taux zéro sur chaque vente selon le produit ou service. Voici quelques exemples :

• Abonnement logiciel (tarif standard) : 100 € × 21 % = 21 € de TVA

• Coffret alimentaire (tarif réduit) : 100 € × 9 % = 9 € de TVA

• Machines exportées (taux zéro) : 100 € × 0 % = 0 € de TVA

Le taux de TVA appliqué a une incidence sur le montant de la TVA que vous facturez et sur la possibilité de déduire la TVA que vous avez payée sur les dépenses connexes. Cela est particulièrement important lorsque vous faites la distinction entre les ventes détaxées et les ventes exonérées : dans les deux cas, aucune TVA n’est prélevée sur la facture, mais seules les ventes détaxées donnent lieu à des déductions.

Émettre une facture conforme à la réglementation sur la TVA

Les entreprises néerlandaises sont tenues de faire preuve de transparence en matière de TVA, en particulier sur les factures interentreprises. Une facture de TVA doit comporter les éléments suivants :

• Le nom, l’adresse et le numéro de TVA de votre entreprise

• Un numéro de facture et la date d’émission

• Une description des biens ou services fournis

• Le prix unitaire hors TVA

• Le taux de TVA

• Le montant de la TVA ajoutée

• Le prix total incluant la TVA

Les prix destinés aux clients incluent souvent la TVA, mais dans le cas du commerce interentreprises, les factures de TVA doivent indiquer des descriptions détaillées de la TVA facturée.

Suivre la TVA en amont et en aval

La TVA en aval correspond à la totalité de la TVA que vous avez facturée à vos clients. La TVA en amont correspond à la totalité de la TVA que vous avez payée sur les achats de l’entreprise. À la fin de chaque période de fiscale (généralement trimestrielle aux Pays-Bas), vous devez calculer le montant de TVA que vous devez en soustrayant votre TVA en amont de votre TVA en aval.

Si le résultat est positif, vous payez la différence à l’administration fiscale. Si le résultat est négatif, vous avez droit à un remboursement. Voici un exemple de calcul de la TVA en amont et en aval pour un trimestre donné.

Ventes

• Si le chiffre d’affaires des ordinateurs portables (21 % TVA) a été de 10 000 €, alors 2 100 € de TVA ont été perçus.

• Si les revenus des livres (9 % TVA) ont été de 2 000 €, 180 € de TVA ont été perçus.

• Le montant total de la TVA en aval est de 2 280 €.

Dépenses

• L’entreprise a payé 210 € de TVA pour les fournitures de bureau.

• L’entreprise a payé 950 € de TVA pour les stocks (biens mélangés).

• Le montant total de la TVA en amont est de 1 160 €.

Total de la TVA en aval - Total de la TVA en amont = 2 280 € - 1 160 € = 1 120 €

Dans ce cas, l’entreprise doit 1 120 € à l’administration fiscale.

Les exceptions

Toutes les ventes ne sont pas assujetties à la TVA selon le modèle standard.

Le mécanisme de TVA au preneur s’applique si vous vendez à une entreprise immatriculée à la TVA dans un autre pays et dans certains cas nationaux de commerce interentreprises, y compris les travaux de construction, les ventes de biens immobiliers et les transactions impliquant des échanges de droits d’émission de gaz à effet de serre. Lorsque la taxe au preneur s’applique, c’est l’acheteur, et non le vendeur, qui déclare et paie la TVA.

Si vous vendez à des clients situés dans d’autres pays de l’UE, le lieu d’imposition dépend du total de vos ventes aux particuliers dans l’UE. Si le total de vos ventes réalisées au sein de l’UE est inférieur à 10 000 € par an, vous pouvez continuer à facturer la TVA néerlandaise et effectuer vos déclarations comme d’habitude. Si vous franchissez ce seuil, vous devez appliquer le taux de TVA du pays de résidence du client. Vous pouvez utiliser le guichet unique de TVA de l’UE pour éviter de vous enregistrer dans tous les pays : Le guichet unique de TVA vous permet de remplir une seule déclaration de TVA couvrant toutes les ventes aux particuliers dans l’UE.

Quelles déductions de TVA les entreprises peuvent-elles demander?

La TVA que vous payez à d’autres entreprises est généralement recouvrable. Si votre entreprise est immatriculée à la TVA aux Pays-Bas et que votre travail implique des ventes taxables, vous pouvez récupérer la TVA que vous avez payée sur les dépenses qui permettent d’effectuer ces ventes.

Vous ne pouvez pas récupérer la TVA si vous vendez des biens ou services exonérés de TVA (par exemple, les soins de santé, l’éducation, certains services financiers). Vous ne facturez pas la TVA à vos clients, vous ne pouvez donc pas récupérer la TVA sur les coûts liés à la fourniture de ces services. Par exemple, une clinique de santé privée ne peut pas récupérer la TVA sur ses achats d’équipement si ses services médicaux sont exonérés.

Vous ne pouvez pas non plus récupérer la TVA si vous utilisez le régime néerlandais des petites entreprises. Si vous avez opté pour le Kleineondernemersregeling (KOR), l’exemption de TVA pour les petites entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 20 000 €, vous ne facturez pas TVA, vous ne remplissez pas de déclaration de TVA et vous ne pouvez pas demander de remboursement de TVA.

Les entreprises qui peuvent demander un remboursement de TVA doivent tout de même faire la distinction entre les coûts remboursables et ceux qui ne le sont pas. Certains coûts sont entièrement déductibles, d’autres sont partiellement déductibles et quelques-uns ne sont pas déductibles du tout. Les entreprises doivent savoir où se situent de telles limites et tenir une comptabilité appropriée.

Ce que vous pouvez déduire

Si un achat est entièrement effectué à des fins commerciales et qu’il concerne vos ventes taxables, vous pouvez généralement récupérer la totalité de la TVA. Les achats admissibles comprennent :

• les matières premières et les stocks

• l’équipement et les outils

• les abonnements aux logiciels et la location de bureaux

• les services professionnels (p. ex. comptables, avocats, concepteurs indépendants)

Vous pouvez déduire tous ces frais en tant que taxe en amont dans votre déclaration de TVA, ce qui réduit le montant de la TVA que vous devez sur vos ventes.

Ce que vous pouvez déduire partiellement

Certains coûts sont en partie liés à l’entreprise et en partie personnels. Dans ce cas, vous pouvez récupérer la TVA uniquement sur la partie professionnelle. Par exemple, si vous utilisez un ordinateur portable en partie pour le travail avec vos clients et en partie pour regarder Netflix à la maison, vous devrez estimer dans quelle mesure vous l’utilisez pour votre entreprise. Ce pourcentage devient votre portion déductible.

Ce que vous ne pouvez pas déduire

Il existe quelques catégories pour lesquelles la loi néerlandaise bloque purement et simplement les déductions de TVA ou fixe des limites strictes. Il s’agit notamment des éléments énumérés ci-dessous.

• Cadeaux pour votre personnel : si vous offrez des cadeaux à votre personnel, vous pouvez déduire les achats jusqu’à 227 € (hors TVA) par employé et par an. Au delà de ce montant, la déduction ne s’applique plus.

• Dépenses personnelles : les ordinateurs portables, les téléphones, les véhicules et les achats de logiciels entièrement destinés à un usage personnel ne donnent pas droit à une déduction de TVA.

Marchandises importées

Si vous importez des marchandises aux Pays-Bas en provenance de l’extérieur de l’UE, la TVA à l’importation vous sera facturée. Dans la plupart des cas, vous pouvez la récupérer lors de votre prochaine déclaration de TVA, comme pour la TVA sur tout autre achat professionnel. Pour éviter de payer le TVA immédiatement à l’importation, vous pouvez demander une autorisation au titre de l’article 23. Cela vous permet de comptabiliser la TVA dans votre prochaine déclaration.

Comment Stripe aide-t-elle les entreprises néerlandaises à se conformer à la réglémentation sur la TVA ?

Se conformer à la réglémentation sur la TVA peut prendre beaucoup de temps et d’énergie, surtout si vous vendez au-delà des frontières ou si vous gérez des volumes de transactions élevés. Les outils de Stripe ne vous dispensent pas de vos obligations légales, mais ils peuvent alléger la charge de travail de votre équipe en ce qui concerne les calculs de TVA et la conformité.

Voici comment Stripe prend en charge la conformité à la TVA pour les entreprises néerlandaises et toute personne qui vend aux Pays-Bas.

Stripe Tax

Stripe Tax calcule automatiquement la TVA appropriée en fonction du produit et de la localisation du client. Il détermine quand appliquer la TVA nationale, quand l’ignorer et quand prélever la TVA en fonction du pays de l’acheteur. Stripe gère également les cas particuliers, notamment :

• les règles relatives à la taxe au preneur pour les ventes interentreprises au sein de l’UE

• les entités non imposables (p. ex., les organismes à but non lucratif, les clients exonérés)

• les produits ou services exonérés de TVA

Seuils fiscaux

Stripe Tax surveille votre volume de ventes dans tous les pays afin que vous ne franchissiez pas accidentellement un seuil d’inscription à la TVA sans vous en rendre compte. Si vous êtes une entreprise néerlandaise qui vend à l’étranger, Stripe peut garder un œil sur les seuils propres à l’UE et à chaque pays et vous informer si vous devez commencer à percevoir la TVA dans d’autres pays.

Stripe Invoicing

Stripe Invoicing vous aide à générer des factures conformes à la réglémentation sur la TVA néerlandaises sans que vous ayez à créer votre propre système. Si vos clients se fient à vos factures pour récupérer la TVA, ces détails sont importants.

Déclaration de TVA

Au moment de remplir votre déclaration de TVA, Stripe génère un récapitulatif de la TVA totale perçue à chaque taux et des ventes par pays afin de faciliter la déclaration de revenus. Stripe procède de la même manière pour les déclarations de TVA au guichet unique : il peut vous indiquer quelles ventes doivent être incluses dans les totaux de TVA de quel pays en fonction de la localisation du client.

Pistes d’audit

Chaque vente traitée par Stripe s’accompagne d’un enregistrement de transaction qui comprend :

• le taux de TVA appliqué

• si la TVA a été perçue

• tout numéro d’identification fiscale ou statut d’exemption fourni par le client

Si l’administration fiscale néerlandaise remet en question vos chiffres, vous disposez d’une documentation propre, complète et téléchargeable au niveau de la transaction.

Modification des règles de TVA

Stripe met à jour ses systèmes en réponse aux changements fiscaux, y compris les changements au sein de l’UE (par exemple, les mises à jour des seuils et des processus du guichet unique de TVA) et les ajustements de taux au niveau national. En cas d’adoption d’une nouvelle réglementation, Stripe intègre la mise à jour à son produit, ce qui vous évite d’avoir à consulter les bulletins fiscaux ou à recoder votre page de paiement.