Une facture avec taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une facture émise lorsque la TVA s'applique à une vente; elle détaille les biens ou services fournis ainsi que la TVA facturée. Des pays du monde entier, dont ceux de l'Union européenne (UE) et la Chine, utilisent la TVA, avec des taux standards variant de 4,5 % à 27,0 %. Les entreprises doivent émettre des factures de TVA lorsque la TVA s'applique à leurs biens ou services, et elles doivent le faire correctement afin de maintenir la confiance de la clientèle et d'éviter des problèmes de conformité. Que vous gériez des ventes internationales, des taux de TVA différents ou que vous tentiez simplement de rester conforme, il y a quelques principes de base à retenir au sujet des factures de TVA.

Que contient cet article?

• Qu'est-ce qu'une facture de TVA?
  
• Quand avez-vous besoin d'une facture de TVA?
  
• Quelles informations doivent figurer sur une facture de TVA?
  
• Comment formater une facture de TVA pour assurer sa conformité
  
• Exemple de facture de TVA
  
• Comment émettre des factures de TVA pour les transactions internationales
  
• Exigences à venir en matière de facturation électronique et de déclaration numérique
  
• Quelles sont les erreurs courantes à éviter sur une facture de TVA?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Présentation d’une facture avec TVA

Une facture de TVA est une facture que les entreprises émettent lorsqu'elles sont inscrites à la TVA. Il s'agit d'un relevé détaillé de ce qui a été vendu et du montant de la TVA qui a été facturé, et elle sert de document obligatoire pour la déclaration de la TVA. Les entreprises inscrites doivent créer des factures de TVA pour faire le suivi de leurs obligations fiscales. La clientèle doit obtenir des factures de TVA pour récupérer la TVA sur ses achats.

Circonstances d’émission d’une facture avec TVA

Les factures de TVA sont requises lorsque la TVA est facturée sur une transaction entre entreprises ou entre une entreprise et un client qui souhaite récupérer la TVA payée sur un achat. Voici quelques scénarios pertinents :

• Une entreprise inscrite à la TVA vend des biens ou services taxables à une autre entreprise. Le marchand doit émettre une facture de TVA pour ses dossiers, et le client a besoin d'une facture pour récupérer la TVA sur son achat.

• Une entreprise inscrite à la TVA provenant d'un pays de l'UE vend des biens ou des services à un client dans un autre pays de l'UE. Les factures de TVA sont obligatoires pour la plupart des transactions interentreprises (B2B) de cette nature et pour certaines transactions d'entreprise à consommateur (B2C), en particulier pour les articles de grande valeur qui nécessitent leur propre moyen de transport. Pour beaucoup d'autres ventes B2C, cependant, les marchands ne sont pas tenus d'émettre une facture de TVA complète à moins que le client n'en fasse expressément la demande.

• À partir de 2025, les petites entreprises opérant au-delà des frontières de l'UE auront une nouvelle option : un régime d'exemption transfrontalier de la TVA qui permet aux petites entreprises admissibles d'appliquer une exemption dans les États membres de l'UE autres que le leur, et non plus seulement dans leur pays d'origine comme sous les anciennes règles. Les entreprises qui se qualifient et s'inscrivent à ce régime pourraient ne pas avoir besoin de facturer la TVA — ou d'émettre des factures de TVA — sur les ventes qu'il couvre.

Renseignements à faire figurer sur une facture avec TVA

Si vous émettez une facture de TVA simplifiée (généralement pour des ventes sous un certain seuil), vous pourriez n'avoir besoin que des détails les plus importants, tels que le nom et le numéro de TVA du marchand, les biens ou services vendus, la date de la facture, le taux de TVA et le prix taxes comprises.

Au-delà de ce format simplifié, plusieurs autres types de factures de TVA existent, chacun adapté à un scénario de transaction différent et comportant ses propres exigences :

• Factures complètes : Le format standard et le plus détaillé.

• Factures autofacturées : Émises par le client plutôt que par le fournisseur, par entente préalable.

• Factures avec taxe au preneur : Utilisées lorsque le client, et non le fournisseur, comptabilise la TVA.

• Factures du régime de la marge : Utilisées pour certains biens d'occasion, objets d'art ou services de voyage où la TVA est calculée uniquement sur la marge de profit du marchand plutôt que sur le prix de vente total.

Autrement, une facture de TVA adéquate doit comprendre :

• Informations du fournisseur : Le nom de l'entreprise, l'adresse et le numéro d'inscription à la TVA du fournisseur.

• Numéro de facture : Un numéro séquentiel unique qui identifie la facture.

• Date de la facture : La date à laquelle la facture est émise.

• Fait générateur de la taxe : Également appelé le moment de la prestation, il s'agit de la date à laquelle la TVA devient exigible sur la transaction. Elle correspond généralement à la date de la facture, mais indiquez-la séparément si elle diffère, par exemple, si des biens ou des services ont été fournis bien avant l'émission de la facture.

• Informations sur le client : Le nom de l'entreprise, l'adresse et le numéro d'inscription à la TVA du client (le cas échéant).

• Description des biens ou services : Détails de ce qui a été fourni, y compris les quantités et les coûts détaillés.

• Montant total (net) : Le coût total des biens ou services avant l'application de la TVA.

• Taux et montant de la TVA : Le taux de TVA appliqué à chaque poste ou service (p. ex., 20 %, 5 %) et le montant de TVA correspondant pour chacun.

• Montant total à payer (incluant la TVA) : Le grand total incluant la TVA.

Format à respecter pour une facture avec TVA

Votre facture avec TVA doit présenter clairement les renseignements dont votre client et les autorités fiscales ont besoin. Conseils pour mettre en forme ce document :

Renseignements à placer dans l’en-tête

Mettez dans l’en-tête de votre facture le logo de votre entreprise, un titre qui indique que le document est une facture avec TVA, le numéro de facture et la date d’émission.

Renseignements concernant votre entreprise

Indiquez le nom, l’adresse et le numéro de TVA de votre entreprise directement sous l’en-tête.

Coordonnées du client

En dessous, précisez le nom, l’adresse et le numéro de la TVA de votre client, le cas échéant.

Liste détaillée des biens ou services

Ensuite, dressez la liste détaillée des biens et services fournis, y compris la quantité, le prix unitaire et le sous-total pour chaque article.

Détails de la TVA

En regard de chaque article, indiquez le taux de TVA qui s’applique et le montant total de la ligne.

Section des totaux

Au bas de la facture, indiquez le sous-total (le total hors TVA) et le montant total dû.

Remarques supplémentaires (le cas échéant)

Sous le montant total, vous pouvez inclure toute information supplémentaire, comme la date d'échéance et les options de paiement. Vous pouvez ajouter une note expliquant toute autre information, comme les taxes au preneur pour la TVA.

Exemple de facture de TVA

Remarque : l'exemple ci-dessous utilise le dollar américain (USD), mais votre facture doit indiquer les montants dans les devises de la transaction réelle, comme les euros ou les livres sterling pour les ventes dans l'UE ou au Royaume-Uni.

[Le logo de votre entreprise]
Facture avec TVA
N° de facture : 12345
Date : JJ/MM/AAAA

Renseignements concernant votre entreprise

Nom de l’entreprise
Adresse
Numéro d’inscription à la TVA

Informations client

Nom de l’entreprise du client
Adresse du client
Numéro d’inscription à la TVA du client

Répartition des biens et services

Totaux

Total net : 350,00 $
Total de la TVA : 70,00 $
Grand total (incluant la TVA) : 420,00 $

Émission de factures avec TVA pour les transactions internationales

L'émission de factures de TVA pour les transactions internationales nécessite d'apporter des ajustements en fonction de l'endroit où se trouvent le client et le marchand. Voici quelques considérations relatives au traitement des factures de TVA pour les transactions internationales :

• Devises : Précisez les devises utilisées pour la transaction.

• Taux de change : Indiquez le taux de change, en particulier si vous effectuez votre déclaration dans une devise différente.

• Conditions d'expédition : Définissez les conditions d'expédition, et précisez qui assume les coûts et les risques pour les ventes de biens transfrontalières.

• Preuve d'exportation : Certaines juridictions ne facturent pas de TVA sur les exportations (p. ex., les règles de TVA de l'UE ne s'appliquent pas aux biens exportés hors de l'UE). Conservez les documents d'expédition pour les biens exportés, car les autorités fiscales pourraient demander des preuves que les biens ont quitté le pays.

• Biens et services numériques : Selon les réglementations locales, vous pourriez devoir vous inscrire et facturer la TVA dans le pays du client pour les biens et services numériques.

• Mécanisme de taxe au preneur : Si vous vendez à une entreprise inscrite à la TVA dans un autre pays, vous pourriez devoir appliquer le mécanisme de taxe au preneur. Cela signifie que vous ne facturez pas la TVA, puisque le client la comptabilise dans son pays.

Exigences à venir en matière de facturation électronique et de déclaration numérique

Les règles de facturation de la TVA évoluent vers des formats numériques obligatoires dans plusieurs juridictions :

• UE : Le paquet TVA à l'ère numérique (ViDA), adopté par le Conseil de l'UE en mars 2025, exigera la facturation électronique et la déclaration numérique en temps quasi réel pour les transactions transfrontalières interentreprises, avec une mise en œuvre progressive jusqu'en 2030.

• Royaume-Uni : Le gouvernement du Royaume-Uni s'est engagé à rendre obligatoire la facturation électronique structurée pour les transactions interentreprises et B2G à partir du 1er avril 2029. En juin 2026, His Majesty's Revenue and Customs (HMRC) a confirmé que Peppol serait le réseau d'interopérabilité principal (un modèle décentralisé à quatre coins, sans déclaration en temps réel au HMRC dans cette phase initiale). Pour en savoir plus sur ce que les entreprises immatriculées au Royaume-Uni doivent inclure dans leurs factures aujourd'hui, consultez notre guide.

Les entreprises qui émettent des factures avec TVA sur ces marchés doivent se préparer à ces changements dès maintenant, car les formats de facturation électronique et les exigences de transmission diffèrent des factures standard au format PDF ou papier.

Erreurs courantes à éviter dans une facture avec TVA

Lorsque vous émettez des factures de TVA, vérifiez-les attentivement et utilisez un logiciel de facturation fiable tel que Stripe Invoicing afin de minimiser les erreurs courantes. Voici quelques erreurs à surveiller :

• Omettre des détails obligatoires : Les factures de TVA doivent inclure des informations précises. L'omission de détails importants peut invalider la facture.

• Appliquer le mauvais taux de TVA : L'application d'un taux de TVA erroné est une erreur fréquente. Assurez-vous d'utiliser le taux approprié pour le type de biens ou de services fournis et le pays de destination, s'il s'agit d'une transaction internationale.

• Utiliser un mauvais numéro de TVA : Vous devez inclure le numéro de TVA du fournisseur et, dans certains cas, du client. Cela est particulièrement important pour les transactions transfrontalières au sein de l'UE. Vérifiez à nouveau que ces numéros sont exacts et à jour.

• Faire des erreurs de calcul : Des erreurs de calcul sur les montants de TVA peuvent survenir, en particulier lorsque vous travaillez avec des taux variables. Vérifiez vos calculs ou utilisez un logiciel de comptabilité pour garantir l'exactitude.

• Ne pas séparer les montants de TVA : Vous devez indiquer clairement le montant de la TVA séparément du montant total. Le non-respect de cette consigne peut rendre la facture non conforme et difficile à traiter pour la clientèle.

• Utiliser la mauvaise devise : Pour les transactions transfrontalières, les factures de TVA doivent souvent indiquer les montants dans la devise locale ou à un taux de change convenu. Vérifiez les exigences en matière de devises pour éviter les divergences.

• Omettre les conditions de paiement : Bien qu'elles ne soient pas toujours légalement obligatoires, les conditions de paiement clarifient les attentes des deux parties et aident à prévenir les litiges. L'inclusion des conditions pour les paiements de TVA est également utile pour les dossiers de la clientèle.

• Utiliser un format de date incorrect : L'utilisation du mauvais format de date peut entraîner des malentendus, en particulier dans des contextes internationaux. Utilisez un format clair et cohérent pour garantir une comptabilité exacte.

• Ne pas inclure les exemptions ou les articles détaxés : S'il y a des articles sur la facture qui sont détaxés ou exonérés de TVA, vous devez les identifier pour vous assurer que tout est clair.

• Émettre une facture lorsque le paiement n'est pas dû : Pour certains régimes de TVA, comme le régime de comptabilité de trésorerie du Royaume-Uni, la TVA est due au moment de la réception du paiement, et non lors de l'émission de la facture. L'émission prématurée d'une facture peut créer des complications.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Commencez à collecter des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre puissante API.

Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription fiscale selon vos transactions Stripe. L’outil peut également s’inscrire pour percevoir la taxe en votre nom aux États-Unis, automatiser les déclarations américaines dans le Dashboard et gérer les déclarations mondiales grâce à des partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et perçoit automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur :

• Biens et services numériques dans tous les États américains et dans plus de 100 autres pays
  
• Biens matériels dans tous les États américains et dans 42 pays
  

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous inscrire et collecter des taxes : découvrez où vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Après votre inscription, activez la collecte de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à collecter des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la collecte directement dans le Dashboard Stripe en un simple clic.

• Vous inscrire pour payer des taxes : si vous devez vous inscrire pour payer une taxe de vente aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales. Vous profiterez d’un processus simplifié qui préremplit les détails de la demande, vous faisant gagner du temps et simplifiant la conformité aux réglementations locales. Si vous avez besoin d’aide pour vous inscrire hors des États-Unis, Stripe collabore avec Taxually pour vous aider à vous inscrire auprès des autorités fiscales locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe dû, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Simplifier la déclaration : Stripe Tax automatise les déclarations aux États-Unis dans le Dashboard, grâce à TaxJar. Pour les déclarations mondiales, Stripe Tax s'intègre parfaitement aux partenaires de déclaration, de sorte que vos déclarations mondiales sont exactes et effectuées en temps opportun. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Les déclarations de taxes aux États-Unis peuvent être automatisées dans le Dashboard Stripe, grâce à TaxJar.

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