Les pays du monde entier, y compris ceux de l'Union européenne (UE) et la Chine, appliquent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à des taux allant de 4,5 % à 27,0 %. Les entreprises doivent émettre des factures avec TVA lorsque la TVA s'applique à leurs biens ou services, et elles doivent le faire correctement pour éviter tout problème avec les clients ou la conformité. Que vous traitiez des ventes internationales, que vous gériez différents taux de TVA ou que vous essayiez simplement de rester en règle, il y a quelques principes élémentaires à connaître concernant les factures avec TVA.

Nous allons vous expliquer ce qu'est une facture avec TVA, les éléments qu'elle contient, les écueils les plus courants et les bonnes pratiques pour gérer la TVA d'un pays à l'autre.

Sommaire

• Qu'est-ce qu'une facture avec TVA ?
  
• Dans quels cas avez-vous besoin d'une facture avec TVA ?
  
• Informations à inclure dans une facture avec TVA
  
• Format réglementaire d'une facture avec TVA
  
• Émettre des factures avec TVA dans le cadre de transactions internationales
  
• Écueils courants à éviter concernant les factures avec TVA
  

Qu'est-ce qu'une facture avec TVA ?

Une facture avec TVA est une facture que les entreprises émettent lorsqu'elles sont immatriculées à la TVA. Ce document, qui détaille ce qui a été vendu et le montant de la TVA facturée, est nécessaire pour la déclaration de la TVA. Les entreprises immatriculées doivent créer des factures avec TVA pour suivre leurs obligations fiscales. Les clients doivent obtenir des factures avec TVA s'ils souhaitent récupérer la TVA sur leurs achats.

Dans quels cas avez-vous besoin d'une facture avec TVA ?

Les factures avec TVA sont indispensables lorsque la TVA est appliquée à une transaction entre entreprises ou entre une entreprise et un client qui souhaite récupérer la TVA qu'il a payée sur un achat. Voici quelques scénarios pertinents :

• Une entreprise assujettie à la TVA vend des biens ou des services taxables à une autre. Le vendeur doit émettre une facture avec TVA pour ses dossiers, et le client a besoin d'une facture pour récupérer la TVA sur son achat.

• Une entreprise immatriculée à la TVA d'un pays de l'UE vend des biens ou des services à un client d'un autre pays de l'UE. Les factures avec TVA sont obligatoires pour la plupart des transactions B2B de cette nature et pour certaines transactions entre une entreprise et un particulier (B2C), en particulier pour les articles de grande valeur qui nécessitent leur propre moyen de transport.

Informations à inclure dans une facture avec TVA

Si vous émettez une facture avec TVA simplifiée (généralement pour des ventes inférieures à un certain seuil), vous n'aurez peut-être besoin que des informations importantes : le nom et le numéro de TVA du vendeur, les articles ou services vendus, la date de la facture, le taux de TVA et le prix TTC. Dans les autres cas, une facture avec TVA en bonne et due forme doit comporter :

• Informations sur le fournisseur : le nom, l'adresse et le numéro d'immatriculation à la TVA de l'entreprise du fournisseur

• Numéro de facture : un numéro unique et séquentiel qui identifie la facture

• Date de la facture : la date d'émission de la facture

• Informations sur le client : le nom, l'adresse et le numéro d'immatriculation à la TVA (le cas échéant) de l'entreprise du client

• Description des biens ou services : informations détaillées sur les produits ou services fournis, y compris les quantités et les coûts détaillés

• Montant total (net) : coût total des biens ou services avant application de la TVA

• Taux et montant de la TVA : le taux de TVA appliqué à chaque article ou service (p. ex., 20 %, 5 %) et le montant de TVA correspondant pour chaque article ou service

• Montant total à payer (TVA comprise) : le total général avec TVA incluse

Format réglementaire d'une facture avec TVA

Votre facture avec TVA doit être présentée de manière à présenter clairement les informations dont votre client et les autorités fiscales ont besoin. Voici quelques conseils pour mettre en forme ce document :

En-tête

Incluez le logo de votre entreprise, un titre qui indique que le document est une facture avec TVA, le numéro de facture et la date d'émission dans l'en-tête de votre facture.

Informations sur votre entreprise

Indiquez le nom, l'adresse et le numéro d'immatriculation à la TVA de votre entreprise directement sous l'en-tête.

Informations sur le client

En dessous, indiquez le nom, l'adresse et le numéro d'immatriculation à la TVA de l'entreprise de votre client, le cas échéant.

Liste détaillée des biens ou services

Ensuite, incluez une liste détaillée des biens et services fournis, y compris la quantité, le prix unitaire et le sous-total de chaque article.

Informations sur la TVA

À côté de chaque article, indiquez le taux de TVA et le montant total de la ligne.

Section Totaux

En bas de votre facture, indiquez un sous-total (le total hors TVA) et le montant total dû.

Remarques supplémentaires (le cas échéant)

En dessous du montant total, vous pouvez inclure des informations supplémentaires telles que la date d'échéance et les options de paiement. Vous pouvez ajouter une remarque sur tout autre sujet, p. ex. l'autoliquidation de la TVA.

Exemple de mise en page

[Le logo de votre entreprise]
Facture avec TVA
N° de facture : 12345
Date : JJ/MM/AAAA

Informations sur votre entreprise

Nom de l'entreprise
Adresse
Numéro d'immatriculation à la TVA

Informations sur le client

Nom de l'entreprise du client
Adresse du client
Numéro d'immatriculation à la TVA du client

Détail des biens et services

Totaux

Total net : 350,00 $
TVA totale : 70,00 $
Total général (TVA incluse) : 420,00 $

Émettre des factures avec TVA dans le cadre de transactions internationales

L'émission de factures avec TVA pour les transactions internationales nécessite des ajustements en fonction de l'adresse du client et du vendeur. Voici quelques éléments à prendre en compte aux fins du traitement de factures avec TVA relatives à des transactions internationales :

• Devise : indiquez la devise utilisée dans le cadre de la transaction.

• Taux de change : indiquez le taux de change, en particulier si vous effectuez votre déclaration dans une autre devise.

• Conditions d'expédition : définissez les conditions d'expédition et précisez qui assume les coûts et les risques liés aux ventes transfrontalières de marchandises.

• Attestation d'exportation : certains territoires ne facturent pas la TVA sur les exportations (p. ex., les règles de l'UE en matière de TVA ne s'appliquent pas aux marchandises exportées depuis l'UE). Conservez les documents d'expédition des marchandises exportées, car les autorités fiscales pourraient vous demander la preuve que les marchandises ont quitté le pays.

• Biens et services numériques : en fonction de la réglementation locale, vous devrez peut-être vous immatriculer et facturer la TVA dans le pays du client au titre des biens et des services numériques.

• Mécanisme d'autoliquidation : si vous vendez à une entreprise assujettie à la TVA dans un autre pays, vous devrez peut-être appliquer le mécanisme d'autoliquidation. Cela signifie que vous ne facturez pas de TVA ; c'est au client de la déclarer dans son pays.

Écueils courants à éviter concernant les factures avec TVA

Lorsque vous émettez des factures avec TVA, vérifiez-les et utilisez un logiciel de facturation fiable tel que Stripe Invoicing afin d'éviter les erreurs courantes. Voici un aperçu des principales erreurs à éviter :

• Omettre des informations obligatoires : les factures avec TVA doivent comporter des informations spécifiques. L'omission de détails importants peut rendre la facture non valable.

• Appliquer un taux de TVA erroné : l'application d'un mauvais taux de TVA est une erreur fréquente. Assurez-vous d'utiliser le taux correspondant au type de biens ou de services fournis et au pays de destination, s'il s'agit d'une transaction internationale.

• Utilisation d'un numéro de TVA erroné : vous devez indiquer le numéro d'immatriculation à la TVA du fournisseur et, dans certains cas, du client. Ceci est particulièrement important pour les transactions transfrontalières au sein de l'UE. Vérifiez que ces numéros sont exacts et à jour.

• Faire des erreurs de calcul : des erreurs de calcul sur les montants de TVA peuvent survenir, surtout lorsque vous travaillez avec des taux variables. Revérifiez vos calculs ou utilisez un logiciel de comptabilité pour en vérifier l'exactitude.

• Ne pas séparer les montants de TVA : il convient d'indiquer clairement le montant de la TVA séparément du montant total. Si vous ne le faites pas, la facture peut être non conforme et difficile à traiter pour les clients.

• Utiliser la mauvaise devise : pour les transactions transfrontalières, les factures avec TVA doivent souvent indiquer les montants dans la devise locale ou à un taux de change convenu. Vérifiez les exigences en matière de devises pour éviter les incohérences.

• Oublier les modalités de paiement : bien qu'elles ne soient pas toujours légalement obligatoires, les conditions de paiement clarifient ce qui est attendu de chaque partie et permettent d'éviter les litiges. L'inclusion des conditions relatives aux versements de TVA est également utile pour les dossiers du client.

• Utiliser un format de date incorrect : l'utilisation d'un format de date incorrect peut entraîner des malentendus, en particulier dans des contextes internationaux. Utilisez un format clair et cohérent pour assurer une comptabilité précise.

• Ne pas inclure d'articles exonérés ou détaxés : si certains articles de la facture sont détaxés ou exonérés de TVA, vous devez les identifier pour que tout soit clair.

• Émettre une facture lorsque le paiement n'est pas exigible : pour certains régimes de TVA (tels que le United Kingdom's Cash Accounting Scheme), la TVA est due en fonction de la date de réception du paiement, et non de l'émission de la facture. L'émission prématurée d'une facture peut entraîner des complications.