Une facture de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un document émis lorsque la TVA s'applique à une vente, qui détaille les biens ou services fournis ainsi que la TVA facturée. De nombreux pays dans le monde, notamment au sein de l'Union européenne (UE) et en Chine, appliquent la TVA, avec des taux standard compris entre 4,5 % et 27,0 %. Les entreprises doivent émettre des factures de TVA lorsque la taxe s'applique à leurs biens ou services, de façon correcte pour préserver la confiance de la clientèle et éviter les problèmes de conformité. Que vous gériez des ventes internationales, différents taux de TVA, ou que vous cherchiez simplement à assurer votre conformité, il y a quelques principes de base à retenir concernant les factures de TVA.

Sommaire

• Qu'est-ce qu'une facture de TVA ?
  
• Quand une facture de TVA est-elle nécessaire ?
  
• Quelles informations doivent figurer sur une facture de TVA ?
  
• Formatage d'une facture de TVA pour la conformité
  
• Exemple de facture de TVA
  
• Comment émettre des factures de TVA pour les transactions internationales
  
• Exigences à venir en matière de facturation électronique et de déclaration numérique
  
• Quelles sont les erreurs courantes à éviter sur une facture de TVA ?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Qu'est-ce qu'une facture avec TVA ?

Une facture de TVA est une facture que les entreprises émettent lorsqu'elles sont immatriculées à la TVA. Il s'agit d'un relevé détaillé de ce qui a été vendu et du montant de TVA facturé, qui constitue un document obligatoire pour la déclaration de TVA. Les entreprises immatriculées doivent créer des factures de TVA pour assurer le suivi de leurs obligations fiscales. Les clients doivent obtenir des factures de TVA s'ils souhaitent récupérer la TVA sur leurs achats.

Dans quels cas avez-vous besoin d'une facture avec TVA ?

Les factures de TVA sont obligatoires lorsque la TVA est facturée sur une transaction entre entreprises ou entre une entreprise et un client qui souhaite récupérer la TVA payée sur un achat. Voici quelques scénarios pertinents :

• Une entreprise immatriculée à la TVA vend des biens ou des services taxables à une autre entreprise. Le commerçant doit émettre une facture de TVA pour ses registres, et le client a besoin d'une facture pour récupérer la TVA sur son achat.

• Une entreprise immatriculée à la TVA d'un pays de l'UE vend des biens ou des services à un client situé dans un autre pays de l'UE. Les factures de TVA sont obligatoires pour la plupart des transactions B2B de cette nature et certaines transactions entre entreprises et particuliers (B2C), en particulier pour les articles de grande valeur nécessitant leur propre moyen de transport. Cependant, pour de nombreuses autres ventes B2C, les commerçants ne sont pas tenus d'émettre une facture de TVA complète, sauf si le client en fait expressément la demande.

• À partir de 2025, les petites entreprises opérant au-delà des frontières de l'UE disposent d'une nouvelle option : un régime transfrontalier d'exemption de TVA qui permet aux petites entreprises éligibles d'appliquer une exemption dans des États membres de l'UE autres que le leur, et non plus uniquement dans leur pays d'origine comme le prévoyaient les règles précédentes. Les entreprises qui remplissent les conditions et s'inscrivent à ce régime peuvent ne pas avoir à facturer la TVA (ou émettre de factures de TVA) sur les ventes concernées.

Informations à inclure dans une facture avec TVA

Si vous émettez une facture de TVA plus simple (généralement pour les ventes inférieures à un certain seuil), seuls les détails les plus importants peuvent être nécessaires, tels que le nom du commerçant et le numéro de TVA, les biens ou services vendus, la date de la facture, le taux de TVA et le prix TTC.

Au-delà de ce format simplifié, il existe plusieurs autres types de factures de TVA, chacun étant adapté à un scénario de transaction différent et comportant ses propres exigences :

• Factures complètes : Le format standard et le plus détaillé.

• Factures auto-établies : Émises par le client plutôt que par le fournisseur, sur accord préalable.

• Factures avec autoliquidation de la TVA : Utilisées lorsque le client, et non le fournisseur, comptabilise la TVA.

• Factures sur la marge : Utilisées pour certains biens d'occasion, objets d'art ou services de voyage pour lesquels la TVA est calculée uniquement sur la marge bénéficiaire du commerçant plutôt que sur le prix de vente total.

Sinon, une facture de TVA en bonne et due forme doit inclure :

• Informations sur le fournisseur : Le nom de l'entreprise du fournisseur, son adresse et son numéro d'immatriculation à la TVA.

• Numéro de facture : Un numéro unique et séquentiel qui identifie la facture.

• Date de facturation : La date d'émission de la facture.

• Fait générateur de la taxe : Également appelé date de fourniture, il s'agit de la date à laquelle la TVA devient exigible sur la transaction. Elle est généralement identique à la date de facturation, mais il faut l'inclure séparément lorsqu'elle diffère (par exemple, si les biens ou les services ont été fournis bien avant l'émission de la facture).

• Informations sur le client : Le nom de l'entreprise du client, son adresse et son numéro d'immatriculation à la TVA (le cas échéant).

• Description des biens ou services : Les détails de ce qui a été fourni, y compris les quantités et les coûts détaillés.

• Montant total (net) : Le coût total des biens ou services avant application de la TVA.

• Taux et montant de la TVA : Le taux de TVA appliqué à chaque article ou service (par ex., 20 %, 5 %) et le montant de la TVA correspondant pour chacun.

• Montant total à payer (TTC) : Le total général, TVA comprise.

Format réglementaire d'une facture avec TVA

Votre facture avec TVA doit être présentée de manière à présenter clairement les informations dont votre client et les autorités fiscales ont besoin. Voici quelques conseils pour mettre en forme ce document :

En-tête

Incluez le logo de votre entreprise, un titre qui indique que le document est une facture avec TVA, le numéro de facture et la date d'émission dans l'en-tête de votre facture.

Informations de l’entreprise

Indiquez le nom, l'adresse et le numéro d'immatriculation à la TVA de votre entreprise directement sous l'en-tête.

Informations sur le client

En dessous, indiquez le nom, l'adresse et le numéro d'immatriculation à la TVA de l'entreprise de votre client, le cas échéant.

Liste détaillée des biens ou services

Ensuite, incluez une liste détaillée des biens et services fournis, y compris la quantité, le prix unitaire et le sous-total de chaque article.

Détails relatifs à la TVA

À côté de chaque article, indiquez le taux de TVA et le montant total de la ligne.

Section Totaux

En bas de votre facture, indiquez un sous-total (le total hors TVA) et le montant total dû.

Remarques supplémentaires (le cas échéant)

En dessous du montant total, vous pouvez inclure des informations supplémentaires telles que la date d'échéance et les options de paiement. Vous pouvez ajouter une note expliquant tout autre élément, comme l'autoliquidation de la TVA.

Exemple de facture de TVA

Remarque : l'exemple ci-dessous utilise l'USD, mais votre facture doit indiquer les montants dans la devise de la transaction réelle, comme l'euro ou la livre pour les ventes dans l'UE ou au Royaume-Uni.

[Logo de votre entreprise]
Facture avec TVA
N° de facture : 12345
Date : JJ/MM/AAAA

Informations de l’entreprise

Nom de l’entreprise
Adresse
Numéro d'immatriculation à la TVA

Informations client

Nom de l'entreprise du client
Adresse du client
Numéro d'immatriculation à la TVA du client

Répartition des biens et services

Totaux

Total net : 350,00 $
TVA totale : 70,00 $
Total général (TTC) : 420,00 $

Émettre des factures avec TVA dans le cadre de transactions internationales

L'émission de factures de TVA pour les transactions internationales nécessite d'effectuer des ajustements en fonction de l'endroit où se trouvent le client et le commerçant. Voici quelques points à prendre en compte pour la gestion des factures de TVA pour les transactions internationales :

• Devise : Précisez la devise utilisée lors de la transaction.

• Taux de change : Incluez le taux de change, en particulier si vous effectuez votre déclaration dans une devise différente.

• Conditions d'expédition : Définissez les conditions d'expédition et précisez qui supporte les coûts et les risques lors des ventes transfrontalières de biens.

• Preuve d'exportation : Certaines juridictions ne facturent pas la TVA sur les exportations (par exemple, les règles de TVA de l'UE ne s'appliquent pas aux biens exportés depuis l'UE). Conservez les documents d'expédition pour les biens exportés, car les autorités fiscales peuvent demander la preuve que les biens ont quitté le pays.

• Biens et services numériques : Selon les réglementations locales, il se peut que vous deviez vous immatriculer et facturer la TVA dans le pays du client pour les biens et services numériques.

• Mécanisme d'autoliquidation de la TVA : Si vous vendez à une entreprise immatriculée à la TVA dans un autre pays, il se peut que vous deviez appliquer le mécanisme d'autoliquidation de la TVA. Cela signifie que vous ne facturez pas la TVA, car le client la comptabilise dans son pays.

Exigences à venir en matière de facturation électronique et de déclaration numérique

Les règles de facturation de la TVA évoluent vers des formats numériques obligatoires dans plusieurs juridictions :

• UE : Le paquet TVA à l'ère numérique (ViDA), adopté par le Conseil de l'UE en mars 2025, rendra obligatoire la facturation électronique et la déclaration numérique en temps quasi réel pour les transactions B2B transfrontalières, avec une mise en œuvre progressive d'ici 2030.

• Royaume-Uni : Le gouvernement du Royaume-Uni s'est engagé à rendre obligatoire la facturation électronique structurée pour les transactions B2B et B2G à partir du 1er avril 2029. En juin 2026, l'administration fiscale britannique (HMRC) a confirmé que Peppol serait le principal réseau d'interopérabilité (un modèle décentralisé à quatre coins, sans déclaration en temps réel au HMRC dans cette phase initiale). Pour en savoir plus sur les informations que les entreprises immatriculées au Royaume-Uni doivent aujourd'hui faire figurer sur leurs factures, consultez notre guide.

Les entreprises émettant des factures de TVA sur ces marchés doivent anticiper ces changements dès maintenant, car les formats de facturation électronique et les exigences de transmission diffèrent des factures standard au format PDF ou papier.

Écueils courants à éviter concernant les factures avec TVA

Lorsque vous émettez des factures de TVA, vérifiez-les attentivement et utilisez un logiciel de facturation fiable tel que Stripe Invoicing pour limiter les erreurs courantes. Voici quelques erreurs à éviter :

• Oublier des informations obligatoires : Les factures de TVA doivent comporter des informations spécifiques. L'omission de détails importants peut rendre la facture non valide.

• Appliquer un taux de TVA erroné : L'application d'un taux de TVA erroné est une erreur fréquente. Veillez à utiliser le taux correspondant au type de biens ou de services fournis et au pays de destination, s'il s'agit d'une transaction internationale.

• Utiliser un numéro de TVA erroné : Vous devez inclure le numéro de TVA du fournisseur et, dans certains cas, celui du client. Cela est particulièrement important pour les transactions transfrontalières au sein de l'UE. Vérifiez attentivement que ces numéros sont exacts et à jour.

• Faire des erreurs de calcul : Des erreurs de calcul sur les montants de TVA peuvent survenir, en particulier lorsque vous utilisez différents taux. Vérifiez vos calculs ou utilisez un logiciel de comptabilité pour plus d'exactitude.

• Ne pas séparer les montants de TVA : Vous devez clairement indiquer le montant de la TVA séparément du montant total. Dans le cas contraire, la facture risque d'être non conforme et difficile à traiter pour les clients.

• Utiliser la mauvaise devise : Pour les transactions transfrontalières, les factures de TVA doivent souvent indiquer les montants dans la devise locale ou à un taux de change convenu. Vérifiez les exigences en matière de devises pour éviter toute incohérence.

• Omettre les conditions de paiement : Bien qu'elles ne soient pas toujours légalement obligatoires, les conditions de paiement clarifient les attentes des deux parties et contribuent à éviter les litiges. L'inclusion de conditions pour les paiements de la TVA est également utile pour la comptabilité du client.

• Utiliser un format de date erroné : L'utilisation d'un format de date erroné peut entraîner des malentendus, en particulier dans un contexte international. Utilisez un format clair et cohérent pour garantir la précision de la comptabilité.

• Ne pas inclure les exonérations ou les articles soumis au taux zéro : Si certains articles de la facture sont soumis au taux zéro ou exonérés de TVA, vous devez les identifier pour que tout soit clair.

• Émettre une facture alors que le paiement n'est pas dû : Pour certains régimes de TVA, tels que le régime de comptabilité de trésorerie du Royaume-Uni, la TVA est due au moment de la réception du paiement, et non à l'émission de la facture. L'émission prématurée d'une facture peut créer des complications.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale pour que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Vous pouvez commencer à collecter des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante. Pour ce faire, activez l’option depuis le Dashboard ou utilisez notre puissante API.

Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription fiscale selon vos transactions Stripe. L’outil peut également s’inscrire pour percevoir la taxe en votre nom aux États-Unis, automatiser les déclarations américaines dans le Dashboard et gérer les déclarations mondiales grâce à des partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et perçoit automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur :

• Les biens et services numériques dans l’ensemble des États américains et dans plus de 100 pays
  
• Les biens matériels dans tous les États américains et dans 42 pays
  

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous immatriculer et collecter les taxes : identifiez les pays et territoires dans lesquels vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois immatriculé, vous pouvez activer la collecte des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Il suffit d’ajouter une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou d’activer la fonctionnalité en un clic depuis le Dashboard Stripe.

• Effectuer votre immatriculation fiscale : si vous devez effectuer votre immatriculation à une taxe sur les ventes aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales. Vous bénéficiez d’un processus simplifié avec des formulaires préremplis, ce qui vous fait gagner du temps et facilite la conformité aux réglementations locales. Si vous avez besoin d’aide en dehors des États-Unis, Stripe s’associe à Taxually pour vous aider à effectuer votre immatriculation auprès des autorités fiscales locales.

• Automatiser la collecte des taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant de taxe applicable, quels que soient ce que vous vendez et l’endroit où vous le vendez.. L’outil prend en charge des centaines de produits et services, et reste à jour sur les règles fiscales et les changements de taux.

• Simplifiez les déclarations : Stripe Tax automatise les déclarations aux États-Unis dans le Dashboard, en s'appuyant sur TaxJar. Pour les déclarations internationales, Stripe Tax s'intègre parfaitement avec nos partenaires de déclaration, ce qui garantit que vos déclarations internationales sont exactes et ponctuelles. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations pour vous concentrer sur le développement de votre entreprise. Les déclarations fiscales aux États-Unis peuvent être automatisées dans le Dashboard Stripe, par l'intermédiaire de TaxJar.

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